Garantie ITT et assurance emprunteur

Mis à jour le
min de lecture
Les offres et assureurs référencés sur cette page le sont à titre gratuit. En savoir plus.

La garantie ITT est une assurance pour incapacité totale temporaire qui couvre l’emprunteur s’il n’est plus capable de travailler à la suite d’une maladie ou d’un accident. L’assurance verse une indemnisation à l’emprunteur pour couvrir tout ou partie de sa mensualité. Généralement, un délai de franchise en cas d’ITT est imposé : il varie entre 15 et 180 jours.

⭐ L’assurance ITT : tout ce qu’il faut savoir

🔎 C'est quoi la garantie ITT ?

L’assurance ITT (Incapacité Totale Temporaire) couvre l’emprunteur en cas d’arrêt maladie lié à un accident ou une maladie provoquant une incapacité évaluée à 100 % sur une période limitée.

📌 Dans quels cas la garantie ITT peut-elle être refusée par l'assurance emprunteur ?

  • Si l'emprunteur est trop âgé : les assureurs fixent un âge maximum (souvent de 70 ans) ;
  • Si son état de santé est trop risqué : maladie chronique, pathologie cancéreuse, etc. ;
  • S'il pratique un métier à risque :gendarme, policier, convoyeur de fonds, cascadeur, etc. ;
  • S'il pratique d’un sport à risque.

❌ Quelles sont les exclusions de la garantie ITT ?

  • Maladie du dos
  • Affection psychologique
  • Maladie non déclarée dans le questionnaire médical
  • Tentative de suicide
  • Pratique de sports extrêmes

Trouvez une assurance emprunteur avec la garantie ITT !

✔️ Comparateur assurance emprunteur

🤔 À quoi correspond la garantie ITT de l'assurance prêt immobilier ?

La garantie ITT de l'assurance prêt immobilier correspond à la prise en charge de l'assuré en cas d'impossibilité d’exercer son activité professionnelle, de manière complète et temporaire, à la suite d’un accident ou d’une maladie. Les mensualités du crédit peuvent être prises en charge pendant toute la période de l’arrêt maladie, selon les modalités contractuelles.

Pour bénéficier de l’assurance ITT, le bénéficiaire doit être évalué par le médecin-conseil de l’assureur. Lors du premier rendez-vous qui a lieu au début de l’arrêt maladie, le médecin-conseil réalise une série d’examens médicaux et apprécie l’état du patient. Puis, il fixe un second rendez-vous, quelques semaines plus tard, pour analyser l’évolution de son état de santé.

Si le médecin-conseil déclare une ITT, cela signifie que l’assuré présente un taux d’incapacité de 100 %, mais de manière temporaire. Dans ce cas-là, il est couvert par sa garantie incapacité temporaire de travail et bénéficie d’une indemnisation. Dans le cas contraire, l’assuré ne bénéficie d’aucune indemnisation.

📌 Dans quels cas l'assurance ITT peut être refusée ?

Les motifs de refus de l’assurance ITT les plus fréquents sont :

  • L’âge de l’emprunteur : certaines assurances augmentent le taux de l’assurance emprunteur en fonction de l’âge ou refusent les profils seniors à partir de 70 ans ;
  • Son état de santé : les emprunteurs qui souffrent d’une maladie chronique, d’une pathologie cancéreuse ou psychiatrique, etc. sont souvent refusés par l’assurance ITT ;
  • La nature de sa profession : les métiers considérés à risque comme les gendarmes, les policiers, les routiers, les élagueurs, les échafaudeurs, etc. peuvent être exclus ;
  • La pratique d’un sport à risque : surf, ski, escalade, parapente, etc.

Les compagnies d’assurance refusent ce type de profil pour limiter leur prise de risque !

Si l’assurance ITT vous est refusée, sachez que la compagnie d’assurance doit justifier sa décision afin que vous puissiez poursuivre vos recherches.

🪂 L’assurance ITT d’un prêt immobilier et métiers ou sports à risque

Il existe des compagnies d’assurances spécialisées pour couvrir la garantie ITT pour les personnes avec un métier à risque, ou qui pratiquent régulièrement un sport considéré comme à risque. Par exemple, les militaires ont accès à l’organisme CGPM (Conseil et Gestion de Patrimoine des Militaires). Et du côté des sportifs, Alptis propose un contrat d’assurance emprunteur sur-mesure : Paréo.

❌ Quelles sont les exclusions de la garantie ITT dans une assurance prêt immobilier ?

Les cas d’exclusions de l’ITT dans l’assurance du prêt immobilier sont :

  • les problèmes de dos : lombalgies, hernie discale, sciatique, etc. ;
  • les problèmes psychiatriques et affections psychologiques : dépression, fatigue chronique, etc. ;
  • l’arrêt de travail lié à une maladie non déclarée dans le questionnaire médical ;
  • la tentative de suicide ;
  • l’accident suite à la pratique d'un sport extrême.

Ces affections ne sont pas quantifiables ou mesurables par un médecin, donc les assureurs ne souhaitent pas prendre le risque de couvrir de manière standard les personnes qui en souffrent.

Il reste toutefois possible de trouver une assurance emprunteur ITT, si vous vous trouvez dans l’une de ses situations. Une surprime sera surement appliquée par les assureurs.

⏳ Quel est le délai de franchise lié à l'ITT ?

Le délai de franchise de l’ITT peut varier de 15 jours à 180 jours selon votre situation professionnelle.

Le délai de franchise, en cas d’arrêt maladie, est une période pendant laquelle l’assuré n’est pas couvert. Ce n’est qu’à l’issue d’un nombre de jours d’arrêt maladie consécutifs minimum, qu’il commence à être indemnisé.

Il existe plusieurs délais de franchise pour la garantie ITT :

  • le délai classique de 90 jours ;
  • le délai pour les artisans, commerçants, ou travailleurs non-salariés peut être de 15, 30, 45 ou 60 jours ;
  • le délai pour les salariés, avec un régime de prévoyance ou une couverture de salaire, est de 180 jours.

📆 Est-ce qu’il y a une rétroactivité de l’assurance ITT ?

Il n’y a pas de rétroactivité de l’assurance de prêt ITT. En d’autres termes, si vous n’êtes pas couvert par une garantie ITT au moment du sinistre, alors vous ne pouvez pas bénéficier d’une indemnisation.

BON À SAVOIR Vous disposez d’un délai compris entre 30 et 90 jours pour notifier votre assurance emprunteur de votre arrêt maladie. Passé ce délai, votre compagnie d’assurance risque de refuser votre indemnisation. Il est conseillé de vérifier votre contrat d’assurance pour connaître le délai contractuel !

👉 La garantie ITT est-elle obligatoire dans une assurance emprunteur ?

La garantie ITT est obligatoire uniquement lorsque vous souscrivez une assurance emprunteur pour un crédit immobilier destiné à financer l'acquisition de votre résidence principale ou secondaire.

Dans tous les autres cas : crédit consommation, investissement locatif, etc. la garantie ITT est facultative !

💸 Modes d'indemnisation de la garantie ITT dans l'assurance prêt immobilier

Il existe 2 modes d’indemnisation de la garantie ITT : forfaitaire ou indemnitaire. Quel que soit le mode d’indemnisation, la compagnie d’assurance prend en charge temporairement vos mensualités.

 Remboursement forfaitaire

Le montant remboursé est fixé en fonction de la quotité d’assurance souscrite, sans tenir compte de vos revenus. Si votre quotité est de 100 %, alors l’intégralité de votre mensualité est couverte, même si vous êtes co-emprunteur avec votre conjoint. En revanche, si votre quotité est de 50 %, alors l’indemnisation correspond à 50 % de votre mensualité.

 Remboursement indemnitaire

L’indemnisation perçue est calculée par rapport à la perte de salaire engendrée. Attention, l’assurance ITT vous indemnise seulement la différence entre votre salaire en activité, et celui perçu pendant votre arrêt de travail. En plus, l’assurance prend en compte les versements reçus de la part de votre assurance prévoyance, le maintien de salaire par votre employeur ou encore les indemnités versées par les organismes sociaux. Toutes ces sommes sont automatiquement déduites du montant indemnisé !

⏳ Combien de temps dure l'indemnisation ITT ?

La durée de l’indemnisation ITT est de 1 095 jours maximum. Au-delà, l’incapacité est reclassée en invalidité. Pour être couvert, l’assuré doit alors bénéficier des garanties d’invalidité IPT ou IPP.

💬 FAQ sur la garantie ITT en assurance

🤔 Comment se fait l'évaluation de l'ITT ?

L’évaluation de l’ITT est réalisée par le médecin-conseil de l’assurance. Il évalue l’état du patient au début de son arrêt maladie, puis à nouveau quelques semaines plus tard. À l’issue de l’évaluation, si le médecin juge la personne inapte à reprendre ses activités normales ou professionnelles, alors il est déclaré en ITT.

🤷‍♀️ Qui rembourse les ITT ?

Les ITT sont remboursées par l’assureur qui fournit le contrat d’assurance emprunteur.

🔎 Quelle différence entre ITT et ITP ?

L’ITT est une incapacité totale temporaire où l’assuré est considéré comme 100 % incapable de travailler sur une durée limitée. Quant à l’ITP, il s’agit d’une incapacité temporaire partielle, où le taux d’incapacité de l’assuré est évalué entre 1 % et 99 %.