Les différentes garanties de l'assurance emprunteur : PTIA,ITT,IPT/IPP

Le choix des garanties lors de la souscription de son assurance emprunteur est primordial car il déterminera le coût de l’assurance crédit et la qualité de la couverture. Les garanties des assurances emprunteur sont désignées par des acronymes se ressemblant tous, nous vous aidons à les décortiquer pour mieux les comprendre.

🛡️ Les garanties et leurs couvertures

Au moment de la souscription de l’assurance emprunteur, les banques proposent à leurs clients un certain nombre de garanties. Certaines sont obligatoires, d’autres sont optionnelles, mais toutes jouent un rôle bien spécifique et couvrent des risques qu’il est important de connaître.

La garantie décès

La garantie décès de l'assurance emprunteur est toujours présente dans les contrats et fait partie des garanties obligatoires lorsque l’on souscrit à une assurance emprunteur. Cette garantie prend effet si l’emprunteur décède avant la fin du remboursement de son prêt. Le cas échéant, l’assureur prend en charge le restant dû de l’emprunt (ce que l’emprunteur n’a pas fini de rembourser), pour que la famille n’ait pas à supporter les mensualités restantes.

Si vous empruntez à deux, prenez bien le temps de déterminer quelle sera la quotité d’assurance de chacun. Les quotités déterminent quel serait le montant de l’indemnisation du conjoint en cas de décès de l’un des 2 co-emprunteurs. La somme des quotités doit être au moins égale à 100%. En cas de décès de l’un des deux co-emprunteurs, la somme à payer par le survivant se définit par le calcul suivant :

L’exemple de Goodassur Imaginons un couple de co-emprunteurs : madame X et monsieur Y ont emprunté un montant de 200 000 €, avec une quotité d'assurance à 70% pour madame X et une quotité à 50% pour monsieur Y. Si madame X meurt soudainement à la moitié du remboursement du prêt (il reste 100 000 € à rembourser), monsieur Y devra finir de rembourser la somme suivante : 100 000 - 100 000 x 0,70 = 30 000, soit 30 000 €.

La garantie PTIA : perte totale et irréversible d'autonomie

La garantie PTIA est la seconde garantie qui est systématiquement incluse dans les contrats d’assurance emprunteurs. Il est parfois même question d’assurance DIT (Décès, Incapacité de Travail). Un PTIA correspond à une incapacité d’exercer la majeure partie des tâches quotidiennes, et ce de manière irréversible. La PTIA correspond à une invalidité de troisième catégorie de la Sécurité Sociale (la plus élevée), cela signifie que l’emprunteur ne peut plus réaliser 3 des 4 tâches suivantes : se nourrir, se laver, s’habiller, et se déplacer seul.

Pour que la garantie PTIA prenne effet, il faut que l’invalidité de l’emprunteur soit reconnue par la Sécurité sociale et l’assurance. Deux examens médicaux sont donc à effectuer. En termes de prise en charge, une PTIA est automatiquement couverte à 100%, comme avec la garantie décès. En revanche, en cas d’emprunt à deux, les co-emprunteurs doivent choisir leur pourcentage de quotité d’assurance, selon le même principe qu’avec l’assurance décès.

La garantie ITT : Incapacité temporaire totale

ITT est l'acronyme d’incapacité temporaire de travail, et désigne les situations où l'emprunteur n’est plus en mesure de rembourser son prêt immobilier pour cause de maladie ou d’accident, pour une durée limitée. La plupart du temps, la garantie ITT est obligatoire si votre emprunt finance l’achat d’une résidence principale. Pour les investissements locatifs, la garantie ITT reste optionnelle.

Il existe 2 modes de calculs différents pour calculer l’indemnisation de votre banque ou assurance en délégation en cas d’ITT :

• Le remboursement indemnitaire : l’assuré est indemnisé de manière proportionnelle à son degré d’incapacité à travailler. Si l’assuré n’a par exemple pas eu de perte de revenus malgré son ITT, il ne touchera pas d’indemnisation de la part de son assurance.
• Le remboursement forfaitaire : l’assuré est dans ce cas là indemnisé avec une somme fixe. L’indemnisation est la même qu’il y ait eu perte de revenus ou non.

Pour rappel, la loi Lagarde de 2010 permet à tous les emprunteurs de choisir une assurance emprunteur différente de celle proposée par leur banque, on parle alors d’assurance emprunteur en délégation. De plus, la loi Lemoine de 2022 permet à l'emprunteur de résilier et changer d’assurance de crédit à tout moment, sans justification.

IPT/IPP : l'invalidité permanente totale ou partielle

Les IPP désignent la plupart du temps les invalidités de catégorie 1 de la Sécurité Sociale (entre 33 et 66 % d’invalidité), et l’IPT de catégorie 2 (au-delà de 66% d’invalidité. Les garanties IPT et IPP ne sont pas obligatoires, mais nous vous conseillons fortement d'en souscrire une.

1. Les IPP
   Les IPP sont la plupart du temps partiellement indemnisées par les assurances emprunteur.
   • Lorsque le taux d’invalidité de l'emprunteur est inférieur à 10 %, ce dernier se voit verser une indemnité forfaitaire fixée selon un barème prédéfini ;
   • lorsque le taux d’invalidité de l’emprunteur est égal ou supérieur à 10 %, il reçoit le versement d'une rente dont le montant est une proportion de son salaire annuel.
2. Les IPT
   Une IPT est très grave et très contraignante, au point d’empêcher l’emprunteur d’exercer une activité professionnelle. Les contrats d’assurance prévoient donc un remboursement total du restant dû du prêt immobilier en cas d’IPT, l’indemnisation peut se faire en une fois, ou mois par mois. Nous vous conseillons donc vivement de souscrire à la garantie IPT de votre contrat d’assurance emprunteur pour mettre votre famille et vous en sécurité financièrement, en cas d’accident invalidant.

La garantie perte d'emploi

La garantie perte d’emploi des assurances emprunteur est optionnelle et permet d’être indemnisé par son assurance si l’on est au chômage. En cas de perte d’emploi survenu au cours du remboursement de son prêt, l'emprunteur ayant souscrit une assurance perte d’emploi peut demander à sa banque de payer ses mensualités, le temps qu’il retrouve un travail.

La garantie perte d’emploi n’est effective que sous certaines conditions exigeantes :

• Avoir été en CDI pendant au moins 6 mois chez le même employeur ;
• ne pas avoir plus de 50 ou 55 ans ;
• dans certains cas, avoir souscrit parallèlement à une assurance décès-invalidité ;
• ne pas avoir démissionné volontairement, et être éligible aux allocations de l’assurance chômage liées aux licenciements ;
• s’inscrire en tant que demandeur d’emploi sur Pôle Emploi.

Si la garantie perte d’emploi peut vous être d’une grande utilité, les conditions d’octroi et d’indemnisation de cette garantie sont très contraignantes. En plus des nombreuses exclusions de garanties, s’appliquent un délai de carence de 3 à 12 mois, et un délai de franchise (période d’attente avant la perception des indemnisations de l’assurance) de 3 à 6 mois. Par ailleurs, la durée de couverture est limitée (12 à 36 mois), et le montant de couverture également (en général 1500 €/mois).

Ne pas confondre garantie perte d’emploi et assurance chômage ! La garantie perte d’emploi fait partie des contrats d’assurances emprunteur et permet d’être indemnisé par votre assureur en cas de perte d’emploi. En revanche, l’assurance chômage est un système financé par les cotisations sociales qui consiste à fournir une protection sociale aux personnes ayant perdu un emploi.

🤔 Quelles sont les garanties obligatoires ?

❌ Les exclusions de garanties en assurance emprunteur

Les exclusions de garanties définissent les situations où malgré le décès, l’invalidité, la perte d’emploi, ou autre de l’assuré, l’assurance est en mesure de refuser d’indemniser son client.

❌ Les exclusions de garanties de la garantie décès :

• Le suicide. Une exclusion de garantie d’une durée d’ 1 à 2 ans pour les suicides, sauf pour les prêts finançant une résidence principale où le risque suicide est couvert dès la souscription du contrat, dans une limite de 120 000 €.
• La pratique d’activités risquées. (sports extrêmes, courses de voitures, parachutisme, …). Tout dépend des spécificités de chaque contrat.
• Les décès de suite de maladies préexistantes non mentionnées dans le questionnaire de santé du contrat d'assurance emprunteur.
• Les décès causés par une consommation d'alcool ou de drogue.
• Les décès causés par des guerres ou actes de terrorisme.

❌ Les exclusions de garanties récurrentes pour la garantie PTIA sont les suivantes :

• Exercer un métier à risques (policier, pompier, pilote…) ;
• pratiquer un loisir ou un sport à risque (parapente, équitation, surf…) ;
• une invalidité résultant d’une maladie non mentionnée dans le questionnaire de santé.

❌ Les exclusions de garantie pour la garantie ITT sont les suivantes :

• Les arrêts maladies pour des problèmes psychologiques ;
• les arrêts maladies concernant des affections disco-vertébrales (hernie discale, lombalgies…) ;
• les arrêts maladies dus à un accident causé par un sport à risques ;
• les arrêts maladies liés à une maladie non mentionnée dans le questionnaire médical ;
• les arrêts maladies faisant suite à une tentative de suicide.

❌ Les exclusions de garanties des garanties IPT/IPP :

• Guerre et actes de terrorisme ;
• consommation de drogue ou d’alcool ;
• activités dangereuses telles que des sports extrêmes ;
• invalidité causée par des problèmes de santé préexistants et non mentionnés dans le questionnaire de santé.

❌ Les exclusions de garantie pour la garantie perte d’emploi sont celles-ci :

• Les cas de démissions volontaires ;
• les cas de ruptures conventionnelles, sauf si le contrat mentionne le contraire ;
• les emprunteurs licenciés pour faute grave ;
• les emprunteurs salariés en période d’essai ou en pré-retraite ;
• les emprunteurs en chômage partiel ;
• les emprunteurs au chômage à l’issue du non-renouvellement d’un CDD.

Les exclusions de garanties ne sont pas les seules contraintes ! En effet, n’oubliez pas que les assurances emprunteurs incluent des délais de carence : période après la signature du contrat pendant laquelle certaines garanties d'une assurance ne sont pas actives et les prestations ne sont pas couvertes, ainsi que des délais de franchise : période pendant laquelle l'assuré supporte seul les premiers frais ou pertes avant que l'assurance ne commence à l’indemniser.