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Avec la vieillesse, les problèmes de santé sont de plus en plus fréquents : perte d’autonomie, accidents domestiques entrainant une hospitalisation, dépendance… Pour garantir son avenir, mais aussi celui de ses proches en cas de décès, les assurances prévoyance sont indispensables. Assurance obsèques, décès, dépendance, accidents de la vie : voici tout ce qu’il faut savoir sur les assurances prévoyance, leurs garanties et leurs tarifs.

Tout savoir sur l'assurance prévoyance

📌 Pourquoi souscrire une assurance prévoyance ?	Pour se prémunir contre les frais engagés en cas de perte d'autonomie, de dépendance ou de décès.
🛡️ Les types d'assurance prévoyance	Assurance dépendance Assurance accident de la vie Assurance décès Assurance obsèques
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Qu’est-ce qu’une assurance prévoyance ?

Une assurance prévoyance désigne en réalité plusieurs types de contrats. Ce sont des assurances qui couvrent les risques liés à une personne, et lui permettent de garantir son avenir même en cas de coup dur. Ainsi, les contrats prévoyance peuvent être divisés en quatre assurances :

• L’assurance obsèques : elle prend en charge tout ou partie des frais funéraires de l’assuré, ainsi que l’organisation de ses obsèques ;
• L’assurance décès : après la disparition de l’assuré, un capital est versé à ses bénéficiaires ;
• L’assurance accidents de la vie : elle prend en charge les assurés ne pouvant plus travailler suite à un accident domestique ;
• L’assurance dépendance : avec l’âge, quand vient la perte d’autonomie, l’assurance verse une rente mensuelle à l’assuré.

Ces quatre contrats d’assurance prévoyance sont complémentaires, mais il est bien évidemment possible de n’en choisir qu’un !

L’assurance obsèques

Avec une moyenne de 3 350 € selon une étude de l’UFC-Que Choisir (2014), les obsèques et frais funéraires représentent une somme conséquente pour la majorité des Français et leur financement est de plus en plus difficile.

Afin d’anticiper cette dépense et de libérer leurs proches des responsabilités de l’organisation de leurs funérailles, de plus en plus de personnes choisissent de souscrire une assurance obsèques.

Une assurance obsèques dispose de nombreux avantages : en plus de prendre en charge les frais funéraires de l’assuré et de soulager financièrement ses proches, elle garantit le déroulement des obsèques en accord avec ses dernières volontés. Ainsi, les services de pompes funèbres sont informés des souhaits de l’assuré et respectent scrupuleusement le déroulé des funérailles voulu par le défunt.

Il existe deux types d’assurance obsèques, avec des modalités d’indemnisation différentes :

• L’assurance obsèques en capital : l’assurance verse uniquement le capital défini en amont avec l’assuré au bénéficiaire désigné. Ce bénéficiaire peut être un proche ou une société de pompes funèbres. L’organisation des funérailles n’est pas prise en charge et vos proches sont libres de choisir le déroulé de la cérémonie ;
• L’assurance obsèques en prestations : en plus du capital versé, l’assurance prend en charge l’organisation des funérailles selon les souhaits de l’assuré et les options souscrites.

L’assurance décès

L’assurance décès permet à l’assuré de garantir l’avenir de ses proches et de maintenir leur niveau de vie après sa disparition. Ainsi, après le décès de l’assuré, un capital est versé en une seule fois aux bénéficiaires désignés dans le contrat : enfants, conjoint, famille… Ce capital peut parfois être doublé en cas de décès par accident, examinez bien les conditions générales d’un contrat avant d’y souscrire !

Deux types d’assurance décès existent sur le marché :

• Le contrat d’assurance décès temporaire : les cotisations sont versées pendant une durée déterminée, généralement entre 10 et 25 ans ;
• Le contrat d’assurance décès permanent : les cotisations sont versées dès la signature du contrat, et ce sans échéance.

Attention à ne pas confondre l’assurance décès avec l’assurance obsèques : le capital versé par l’assurance obsèques est uniquement destiné au financement des funérailles de l’assuré, quand l’assurance décès est un moyen de garantir l’avenir de ses proches après sa disparition.

Quand faut-il souscrire une assurance décès ?Souscrire un contrat d’assurance décès avant d’être trop âgé permet de fournir des réponses plus favorables au questionnaire de santé, et ainsi de bénéficier d’une couverture maximale, sans restrictions de garanties ou surprimes.

L’assurance accidents de la vie

Les accidents domestiques sont fréquents et souvent bénins, mais peuvent parfois avoir de graves conséquences s’ils ne sont pas soignés correctement. Certains peuvent même se transformer en handicap à vie et empêcher la victime de travailler. Pour faire face à ces risques, l’assurance accidents de la vie (GAV : Garantie Accidents de la Vie ou Individuelle Accident) couvre ses adhérents en cas d’invalidité ou d’incapacités physiques provoquées par un accident.

L’assurance accidents de la vie est indispensable, puisqu’elle prend en charge les frais liés à un handicap qui ne sont pas couverts par la Sécurité sociale. C’est le cas par exemple des travaux d’aménagement à faire dans son logement, de l’achat d’un véhicule adapté ou du remboursement d’un préjudice esthétique. La garantie accidents de la vie est donc une couverture pour les frais découlant directement des conséquences d’un accident !

En supplément de la prise en charge des différents travaux d’aménagement de l’environnement de l’assuré, l’assurance accidents de la vie peut également proposer des services d’assistance à domicile comme la garde des enfants, une livraison de repas ou un accompagnement dans les différentes démarches administratives de l’assuré.

Une assurance accidents de la vie n’est pas obligatoire, mais reste fortement recommandée quelle que soit la situation personnelle de l’assuré. En effet, elle couvre plusieurs risques de la vie quotidienne :

• Les accidents domestiques : brûlure, intoxication, blessures pendant le bricolage ou le jardinage, chute dans vos escaliers, etc. ;
• Les accidents de loisir : pendant la pratique d’un sport (sauf sport extrême) ou d’une activité de loisir, un voyage  ;
• Les catastrophes naturelles ou technologiques : tempête, avalanche, tremblement de terre, incendie, effondrement ;
• Les accidents médicaux : erreur médicale, traitement inadapté, mauvaise exécution d’une intervention.

Attention, les accidents de la route, les accidents liés à la pratique d’un sport extrême ou à une pratique professionnelle ne sont pas couverts par l’assurance accidents de la vie !

Le label GAVCertains assureurs affichent le label GAV, délivré par la Fédération Française des Sociétés d’Assurance. Ce label implique un nombre de garanties minimales, ainsi qu’un plafond d’indemnisation qui ne peut pas être inférieur à 1 000 000 €.

Un seuil d’intervention est fixé par les assureurs pour bénéficier des garanties de l’assurance accidents de la vie. S’il correspond généralement à un taux d’invalidité de 30 % (nerf sciatique paralysé ou perte d’une main par exemple), il est courant de pouvoir souscrire un contrat n’exigeant qu’un taux d’invalidité de 5 % (perte d’un doigt, flexion limitée d’un genou). Ce taux d’invalidité est mesuré par un médecin spécialisé après la période de consolidation de l’état de l’assuré, c’est-à-dire une fois que son handicap n’évoluera plus.

L’assurance dépendance

L’assurance prévoyance dépendance permet de faire face sereinement aux conséquences d’une perte d’autonomie, qu’elle soit totale ou partielle. En plus d’une rente mensuelle destinée à couvrir les frais des établissements spécialisés (EHPAD), l’assurance dépendance peut proposer des services d’assistance à l’assuré :

• Déplacements ;
• Aide à domicile et soutien psychologique ;
• Aménagement du domicile ou du véhicule ;
• Aide administrative.

L’assurance dépendance permet donc à l’assurer de garantir son avenir et de faire face aux dépenses supplémentaires du quotidien sans avoir à faire peser ce poids sur ses proches.

À quel âge souscrire une assurance dépendance ?Plus l’assuré est en bonne santé et jeune, et plus ses cotisations d’assurance seront faibles  : il est donc recommandé de souscrire une assurance dépendance bien avant les premiers signes de vieillesse, aux alentours de 50 ans. Attention cependant à ne pas souscrire trop tôt : le montant total des cotisations risquerait de ne plus être avantageux par rapport à la rente mensuelle promise ! Certaines compagnies d’assurance imposent une limite d’âge à la souscription, généralement autour de 75 ans.

Deux types de dépendances existent, et doivent être validées par un médecin pour pouvoir prétendre aux garanties de l’assurance dépendance :

• La dépendance partielle : l’assuré nécessite l’aide d’une tierce personne pour accomplir un geste du quotidien : s’habiller, se laver, s’alimenter ou se déplacer  ;
• La dépendance totale : l’assuré ne peut plus accomplir seul au moins trois des gestes de la vie quotidienne cités ci-dessus.

Bon à savoir : le handicap, qui n’est pas causé par la vieillesse, n’est pas pris en charge par l’assurance dépendance. Si l’assuré n’est jamais reconnu comme étant dépendant, il ne pourra pas bénéficier de la rentre mensuelle de son assurance dépendance, et les cotisations versées depuis le début du contrat seront alors perdues.

Quelle est la différence entre la prévoyance collective et individuelle ?

Deux types d’assurances prévoyances existent : l’assurance prévoyance collective, et l’assurance prévoyance individuelle.

• L’assurance prévoyance collective : c’est un contrat souscrit par une entreprise pour protéger ses salariés. Les employeurs sont d’ailleurs dans l’obligation d’y souscrire pour les salariés ingénieurs, cadres et assimilés, ainsi que pour les salariés VRP. Une partie des cotisations sont prises en charge par l’entreprise, sur le même principe que la mutuelle d’entreprise.
• L’assurance prévoyance individuelle : ce contrat est souscrit par chaque salarié s’il le souhaite. Il n’est pas obligatoire, et chacun est libre de choisir l’assurance de son choix !

Il est tout à fait possible de cumuler une assurance prévoyance collective ainsi qu’un contrat individuel : c’est même fortement recommandé pour les salariés souhaitant renforcer la couverture délivrée par leur assurance prévoyance collective.

Les travailleurs non-salariés (TNS), les auto entrepreneurs et professions libérales ne peuvent pas bénéficier d’une assurance prévoyance collective du fait de leur statut : il est alors indispensable de souscrire un contrat individuel pour se protéger !

L’assurance prévoyance est-elle obligatoire ?

L’assurance prévoyance individuelle n’est pas obligatoire : chacun est libre de s’assurer comme il le souhaite. Cependant, pour faire face aux accidents de la vie quotidienne et à leurs conséquences, ou tout simplement soulager ses proches en cas de décès, il est fortement recommandé de souscrire au moins un contrat d’assurance prévoyance ! Les assurances décès, obsèques, dépendance ou accidents de la vie sont complémentaires, mais il est possible de ne souscrire qu’un contrat !

Dans le cas d’une assurance prévoyance collective, les salariés sont obligés de s’y affilier dans les cas suivants :

• Lorsque le contrat a été mis en place suite à une convention collective ;
• Lorsque l’employeur y souscrit par décision unilatérale ;
• Lorsque la souscription découle d’un référendum dont le résultat est favorable au contrat collectif.

Comment obtenir un devis d’assurance prévoyance ?

Vous souhaitez souscrire un contrat d’assurance prévoyance ? Que vous soyez à la recherche d’une assurance décès, obsèques, accidents de la vie ou encore dépendance, il est impératif de comparer les offres. Selon les compagnies d’assurance, les tarifs et garanties varient !

Pour obtenir un devis d’assurance prévoyance, plusieurs solutions s’offrent à vous :

• Vous rendre directement en agence ;
• Demander un devis par téléphone ou par mail à différentes compagnies d’assurance ;
• Faire appel à un comparateur d’assurance.

Le comparateur d’assurance est un réel gain de temps : en quelques minutes, après avoir renseigné vos informations (âge, garanties souhaitées, montant du capita, etc.) vous obtenez plusieurs devis d’assurance prévoyance personnalisés selon votre profil. Il ne vous reste plus qu’à comparer les offres avant de faire votre choix. N’oubliez pas d’étudier les niveaux de couverture, les tarifs, mais également les franchises, délais de carence et exclusions de garantie qui peuvent faire la différence !

Comment résilier son assurance prévoyance ?

Vous souhaitez résilier votre assurance prévoyance ? Sachez que grâce à la loi Chatel, c’est tout à fait possible ! Ainsi, vous pouvez résilier votre assurance prévoyance à l’échéance de votre contrat, ou en cours de contrat.

Résilier son assurance prévoyance à l’échéance

Si les contrats d’assurance prévoyance sont reconduits tacitement chaque année, la compagnie d’assurance est dans l’obligation d’informer l’assuré de cette reconduction au minimum 15 jours avant la date limite de résiliation (article L136-1 du Code de la consommation).

Il est donc possible de résilier son assurance prévoyance à l’échéance de son contrat, sans avoir à fournir de motifs ou de justificatifs à son assureur. Il est simplement impératif de respecter le délai de préavis mentionné dans le contrat ! Ce délai peut varier selon les assureurs, mais il est en général de deux mois avant la date anniversaire du contrat.

Résilier son assurance prévoyance en cours de contrat

Il est possible de résilier son assurance prévoyance en cours de contrat, sous certaines conditions. La demande de résiliation ne sera acceptée que dans les situations suivantes :

• L’assuré subit un changement dans sa situation personnelle : mariage, divorce, naissance, déménagement ;
• L’assuré subit un changement de sa situation professionnelle : mutation, licenciement, départ en retraite ;
• L’assureur décide d’augmenter le tarif de la prime d’assurance, ou résilie un autre contrat possédé par l’assuré.

Dans le cas d’une résiliation en cours de contrat, la demande doit intervenir dans les trois mois suivant la date de l’événement, et la résiliation sera effective un mois après la réception de cette demande par l’assureur.

Dans les deux cas, n’oubliez pas d’envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception à votre assureur pour demander la résiliation de votre contrat ! Nous vous recommandons cependant d’étudier les conditions générales de votre contrat afin de connaître les modalités de résiliation spécifiques pratiquées par votre assureur.