Assurance accident de la vie : définition, garanties et devis

Les petits accidents sont très courants dans la vie quotidienne et leurs conséquences peuvent aller des petites blessures au préjudice à vie. En effet, on ne pense pas assez à se protéger contre les dommages de la vie quotidienne qui peuvent se révéler très contraignants pour vous, mais également pour vos proches : un incident peut tout changer. Si vous souhaitez vous prémunir contre les risques du quotidien, une assurance est alors recommandée : la garantie accident de la vie. Qu’est-ce que l’assurance accident de la vie ? Comment fonctionne-t-elle ? Quel est mon degré de couverture ? On vous explique tout dans ce guide complet.

Qu'est-ce que l'assurance accident de la vie ?

L’assurance accident de la vie est une assurance facultative qui vous couvre des accidents qui peuvent survenir dans votre quotidien. En revanche, malgré son caractère « non obligatoire » ne vous laissez pas convaincre qu’elle est inutile, car bien au contraire, elle reste une garantie prévoyance qui peut se révéler extrêmement pertinente pour vous et éventuellement votre famille.

Votre protection personnelle de base, comprise au minima dans votre assurance habitation, c’est la responsabilité civile, qui vous protège des éventuels dommages que vous pouvez causer à des tiers, mais votre couverture personnelle y est exclue.

Chaque année, on recense des millions de Français qui sont sujets à des accidents domestiques, dont l’issue se révèle très variable : d’une petite coupure ou brûlure à des blessures avec des conséquences très graves et dont résultent des incapacités physiques, au décès dans le pire des cas. C’est ici que rentre en ligne de compte la garantie accident de la vie : en cas d’accident dont vous êtes à la fois la victime et le responsable, vous serez quand même indemnisé.

Ceci est la même chose si jamais le responsable du dommage n’est pas identifié : vous êtes couvert. Cette assurance ne concerne pas seulement les dommages physiques ou psychiques, son champ de couverture est très large et elle s’active également si les séquelles suite à l’accident qui sont de l’ordre moral, financier ou esthétique. Vous n’avez donc aucune responsabilité à prouver pour être pris en charge.

Pourquoi souscrire une garantie des accidents de la vie ?

Les accidents de la vie arrivent chaque jour sans qu’une prise en charge sévère soit nécessaire et bien heureusement ! Une petite chute en roller ou une petite brûlure ont le plus souvent besoin de la consultation de votre médecin ou d’une visite en pharmacie pour que tout aille pour le mieux par la suite.

Malheureusement, cela ne se passe pas toujours ainsi : certains accidents ont des conséquences bien plus graves qu’une simple égratignure ou qu’un gros hématome et nécessitent un suivi et des soins très lourds.

Les conséquences d’un tel accident changent complètement votre vie et entraînent de lourdes séquelles après votre accident (handicap permanent, invalidité partielle, paralysie, etc.) que ni la sécurité sociale, ni votre mutuelle ou autre assurance subsidiaire ne prendront en charge. Ces séquelles demandent également des aménagements spéciaux qui peuvent être encore une fois totalement à votre seule charge.

Qu'est-ce qui est pris en charge ?

C’est ici que la garantie accident de la vie intervient pour vous protéger et vous soulager. Elle prend en charge :

• La mise aux normes de votre logement et de votre véhicule selon votre degré de handicap ou d'invalidité : cela demande des aménagements qui coûtent très cher.
• Une assistance quotidienne : les journées sont dures à gérer avec un handicap et de ce fait, une aide est prise en charge afin de vous accompagner dans les tâches qui deviennent plus compliquées après un accident : s’occuper des enfants ou de la maison, préparer les repas, gérer tous les rouages administratifs que tout cela implique, etc.
• La compensation de la perte des revenus professionnels si vous ne pouvez plus travailler.
• La prise en charge des préjudices d’ordre esthétique et les autres prises en charge de la garantie accident.
• En cas de décès, vos proches sont accompagnés dans diverses démarches.

C’est pour cette raison qu’il est important de souscrire une assurance accident de la vie, pour vous prémunir des accidents du quotidien et protéger vos proches. Si vous souhaitez trouver une bonne assurance au meilleur prix, nous vous conseillons de réaliser plusieurs devis d'assurance et de les comparer, en ayant bien noté auparavant les garanties dont vous semblez avoir le plus besoin.

Les éléments à ne pas oublier avant la souscription

N’oubliez surtout pas que :

• L’assureur ne peut pas vous demander de questionnaire médical, votre contrat ne dépend que des événements soudains du quotidien à venir et non de vos passifs médicaux ;
• Plus vous souscrivez jeune et plus les tarifs seront intéressants. Attention cependant, certains assureurs fixent un seuil de souscription limité à 65 ans ;
• Vous pouvez assurer votre famille (conjoint et enfant(s)). Vous pouvez également demander un prix sur votre contrat à votre assureur si vous êtes plusieurs à souscrire en même temps, certains d’entre eux acceptent de négocier et d'appliquer une petite ristourne ;
• Plus vous choisirez un taux d’invalidité bas pour la prise en charge et plus le prix du contrat sera élevé. Ce n’est pas un mal, souvent la prise en charge sera également bien plus efficace.

Une harmonisation des garanties : le label GAV

Il est conseillé de choisir une assurance labellisée. L’assurance accident de la vie est cadrée par la Fédération Française des sociétés d’Assurance (FFA), ce qui veut dire que le champ d’application de cette garantie est surveillé et que les assureurs se doivent alors d’harmoniser leurs garanties pour coller aux contraintes imposées par l’organisme.

De ce fait, les assureurs qui ont choisi de se labelliser « GAV » se doivent de proposer un panel de garanties minimum, mais également un plafond d’indemnisation avec un plancher fixé à un minimum de 1 000 000 €.

La garantie accident de la vie est à fonds perdu : c’est-à-dire qu'en cas de résiliation de votre contrat pour une quelconque raison, vous ne serez pas remboursé des primes déjà versées.

Toutes ces précautions existent pour protéger l’assuré et éviter toutes sortes d’abus, mais quelles sont les garanties minimum proposées par le Label GAV ? On vous dresse la liste ci-dessus :

• Vivre au quotidien (logement) et vous déplacer de manière adaptée : l’assurance prend en charge les frais de tous ces changements.
• Vous devez vous faire assister en permanence au quotidien : prise en charge du coût de l’intervention d’une personne tierce.
• L’accident vous cause/causera une perte de revenu d’origine professionnelle  : vous êtes indemnis.
• Vous souffrez d’un déficit fonctionnel permanent de minimum 30% : vous êtes couvert.
• Les souffrances psychiques subies en conséquence de l’accident.
• Les dommages personnels permanents d’ordre esthétiques.
• Les dommages personnels relatifs à l’agrément.
• Le préjudice de formation, scolaire ou universitaire : les frais de perturbation réorientation sont pris en charge.

L’assurance accident de la vie protège et soulage aussi vos proches dans les cas les plus graves, notamment en cas de décès, elle allège la charge psychologique en les accompagnants dans de nombreuses démarches :

• prise en charge des frais d’obsèques ;
• prise en charge du préjudice d’affection ;
• indemnisation de la perte de revenus de vos proches ;
• prise en charge de divers frais de vos proches.

Attention aux contrats similaires !Il existe d’autres contrats plus spécialisés sur le marché des assurances, sous la forme de contrats « indemnité journalière d’hospitalisation en cas accident » ou « capital décès accidentel » par exemple. Ils présentent souvent, au premier abord, des garanties similaires mais le plafond est généralement plus bas. Vous serez donc moins bien indemnisé.

Quels sont les risques couverts par la garantie accident de la vie ?

Cette assurance prend en charge les dommages personnels économiques et moraux qui sont les conséquences d’un accident de la vie dans le cadre privé.

Plus précisément, elle prend en charge les préjudices subis liés aux situations suivantes :

• Les accidents domestiques comme les brûlures, les chutes, incidents de bricolage ou de jardinage, ou encore une intoxication alimentaire, etc.
• Les accidents survenus dans la sphère des loisirs : accidents sportifs (tous les sports ne sont pas couverts) ou pendant un voyage.
• Les accidents liés aux catastrophes naturelles et technologiques : tempêtes, avalanches, tremblement de terre, inondation, effondrement d’une bâtisse, etc.
• Les accidents médicaux qui présentent des conséquences anormales et imprévisibles.
• Les agressions et les attentats.

Cependant, il convient de noter 4 points importants comportant la prise en charge et les garanties de l’assurance accident de la vie :

• Le seuil d’indemnisation est plafonné de façon différente selon le cadre de chaque assureur, cependant, le plafond ne doit pas être fixé en dessous de 1 000 000 €.
• La garantie couvre les accidents survenant dans l’Union européenne, la Suisse et reste du monde si la durée du séjour est inférieure à 3 mois.
• Aucun délai de carence ne s’applique pour une garantie accident de la vie : la protection démarre dès la souscription.

Quel délai pour être indemnisé par l’assureur ?L’assureur se doit de vous proposer une indemnisation le plus rapidement possible, avec un délai maximum de 5 mois après la déclaration d’accident ou de décès. L’assureur doit vous indemniser au maximum 1 mois après votre accord ou celui de votre bénéficiaire.

Le degré d’invalidité et le seuil d’intervention

Le seuil d’intervention, c’est le seuil fixé de façon générale par les assureurs afin qu'une personne puisse bénéficier d’une indemnisation. Ce que vous devez savoir à ce sujet :

• Il est converti en taux d’incapacité partielle permanente après l’accident et il est l’indice du moment de prise en charge pour votre assureur.
• L'incapacité permanente doit être fixée au minimum à 30 % pour pouvoir prétendre à une indemnisation.
• Il est mesuré par un médecin spécialiste sur une échelle de 0 à 100 % et se met en place une fois la phase de consolidation de votre état de santé passée.

Tableau des taux selon les handicaps

Taux d'invalidité	Séquelles associées
De 1 à 4 %	Vertiges, gêne respiratoire, extension incomplète d'un membre.
De 5 à 9 %	Flexion limitée du genou, perte d'un doigt, brûlure sur 10% du corps.
De 10 à 29 %	Perte de la vision d'un œil, perte d'audition d'une oreille.
De 30 à 59 %	Nerf sciatique paralysé, perte de la main.
À partir de 60 %	Perte complète de l'audition, tétraplégie haute complète.

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Les exclusions de garantie, quelles sont-elles ?

En principe, l’assurance accident de la vie ne vous indemnise pas dans les cas suivants :

• Les accidents ayant eu lieu dans le cadre professionnel (une autre assurance obligatoire prend en charge les accidents du travail) ;
• Les accidents de la route déjà pris en charge par votre assurance auto obligatoire ;
• Les chutes dues à une maladresse ou une imprudence ;
• Les accidents survenant de pratique à risque ou de sports extrêmes ;
• Les accidents survenant lors de séjours de plus de 3 mois à l’étranger ;
• Les accidents ou chutes résultants d’une maladie comme un AVC ou un infarctus.

Les exclusions doivent être clairement indiquées dans votre contrat et n’hésitez pas à demander des précisions en cas de doute avant la souscription. Il faut également savoir que pour être indemnisé, l’accident doit obligatoirement cumuler ces critères :

• Il doit résulter du cadre de la vie privée : ce peut-être un accident domestique, dans le cadre loisirs ou de sports ;
• Il doit être non intentionnel de la part de la victime ;
• Il doit être une conséquence d’un événement soudain et imprévisible ;
• Il doit directement être lié au décès ou invalidité de l'assuré : il faut que la causalité soit clairement établie entre la cause et les conséquences ;
• Il doit être provoqué par une cause extérieure et non par une maladie.

En cas de doute sur la prise en charge de votre accident, contactez votre conseiller personnel dans les plus brefs délais. C’est lui qui vous éclairera sur le cadre de l’indemnisation et les délais de remboursement.