Assurance décès : définition, fonctionnement et garanties

L’assurance décès vous permet de laisser un capital à vos proches après votre décès, et ainsi garantir leur avenir. Mais comment fonctionne une assurance décès, comment bien la choisir et quel est son coût ? Dans cet article, vous trouverez les réponses à toutes vos questions, et tout ce qu’il faut savoir sur la prévoyance décès !

Qu’est-ce qu’une assurance décès ?

L’assurance décès est un contrat de prévoyance qui garantit, en échange de cotisations mensuelles ou annuelles, le versement d’un capital financier à ses bénéficiaires désignés.

Ainsi, la prévoyance décès permet de sécuriser l’avenir de vos proches et leur assure une stabilité et une sérénité financière après votre décès. Le capital de l’assurance décès peut ainsi aider la famille à faire face aux frais d’obsèques ainsi qu’à toutes les dépenses entraînées par la disparition de l’assuré. Ce capital peut également être versé aux enfants, afin de garantir le financement de leurs études.

En somme, l’assurance décès est indispensable pour tous ceux souhaitant maintenir le niveau de vie de leurs proches après leur disparition !

Il existe deux types de contrats d’assurance décès :

• Un contrat temporaire : l’assuré cotise pendant une période donnée, généralement entre 10 ans et 25 ans ;
• Un contrat permanent : également appelé contrat viager, il ne possède pas d’échéance. Cela signifie que l’assuré cotise à partir de la date de signature de son contrat, jusqu’à son décès.

Attention, en cas de contrat temporaire, si l’assuré ne décède pas dans la période durant laquelle il cotise, alors le capital ne sera pas versé à ses bénéficiaires et ses cotisations seront perdues. Ce type de contrat est généralement souscrit pour le remboursement d’un prêt ou pour financer les études de ses enfants.

Quelle différence entre une assurance vie et une assurance décès ?Si ces deux assurances sont proches, elles n’ont pas les mêmes objectifs ! L’assurance décès permet de verser un capital à ses bénéficiaires après sa disparition, quand l’assurance vie est un produit de placement financier qui permet de se constituer une épargne. Ainsi, il est possible de toucher soi-même le capital de son assurance vie de son vivant, alors que celui de l’assurance décès sera versé à une personne tierce.

Comment fonctionne l’assurance décès ?

Suite au décès de l’assuré, les bénéficiaires désignés se voient verser le capital de l’assurance décès soit sous la forme d’une rente mensuelle, soit en un versement unique. Cependant, le versement de ce capital dépend de plusieurs facteurs qu’il est essentiel de connaître avant de choisir son assurance décès !

Comment souscrire une assurance décès ?

Pour souscrire une assurance décès, il faut être âgé de 18 ans au minimum, et l’âge maximum est en règle générale de 65 ans : certaines compagnies autorisent cependant la souscription jusqu’à 70 ans.

Il est conseillé de souscrire une assurance décès au plus tôt, car l’âge de l’assuré et son état de santé conditionnent directement le montant de la prime d’assurance. En effet, plusieurs questions vous seront posées au moment de la souscription, afin de déterminer votre profil médical :

• Votre taille et votre poids ;
• Votre âge ;
• Vos traitements médicaux ;
• Vos antécédents médicaux sur au moins 5 ans ;
• Vos antécédents familiaux ;
• Votre rapport au tabac ou à l’alcool.

Certaines compagnies d’assurance imposent uniquement un questionnaire médical, quand d’autres exigent également un bilan de santé : rapport médical, prise de sang et électrocardiogramme.

Il arrive cependant qu’un assureur ne rende pas le questionnaire médical obligatoire, permettant ainsi aux personnes les plus fragiles de bénéficier d’une assurance décès sans se voir appliquer une surprime ou un refus d’assurance. Si votre état de santé est délicat, renseignez-vous donc sur les conditions de souscription !

Les garanties de l’assurance décès

En plus du versement du capital assuré en cas de décès, il est parfois possible selon les contrats de souscrire des garanties optionnelles. Ainsi, il est possible d’étoffer son contrat grâce aux garanties suivantes :

• La garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) : dans le cas où l’assuré se retrouve dans un état d'invalidité de niveau 3 validé par le médecin expert de l’assureur, le capital prévu lui sera versé intégralement, sans attendre son décès ;
• La garantie Invalidité : en cas d’invalidité totale ou partielle, l’assuré pourra prétendre au versement du capital assuré à sa propre personne ;
• Le doublement du capital : certaines compagnies d’assurance proposent de doubler le capital versé lorsque l’assuré décède accidentellement (accident de la route par exemple).

Si ces garanties sont fortement recommandées, elles font irrémédiablement augmenter le prix de l’assurance décès ! Attention donc à ne choisir que les garanties qui vous semblent indispensables.

Qui est le bénéficiaire de mon assurance décès ?

Contrairement à l’assurance vie, l’assuré n’est pas le bénéficiaire du capital de son assurance décès ! En effet, ce capital n’est versé qu’après le décès du souscripteur, il faut donc désigner des bénéficiaires. Plusieurs façons de désigner légalement les bénéficiaires de son assurance décès existent :

• En les nommant dans son contrat ;
• En les nommant dans son testament à l’aide d’une annexe ;
• En communiquant leur nom à son assureur par le biais d’une lettre en recommandé, n’importe quand après la souscription du contrat.

Le souscripteur d’une assurance décès est libre de choisir les bénéficiaires qu’il souhaite, à condition que ceux-ci soient clairement nommés (nom, prénoms, date et lieu de naissance) et que leur part du capital versé par l’assurance décès soit définie au moment de la signature du contrat.

Si la majorité des assurés désignent leurs famille, conjoint et enfants, comme bénéficiaire de leur assurance décès, il est également possible de choisir des proches, de la famille éloignée, des amis et même une entreprise ou une association.

Lors de la souscription d’une assurance décès dans le cas d’un emprunt, il est courant que le bénéficiaire de cette assurance soit la banque. Ainsi, au moment du décès de l’assuré, le capital sera versé à la banque pour rembourser le crédit. Si les ayants-droit ne reçoivent donc pas de capital de la part du défunt, ils n’auront plus à se préoccuper du remboursement de l’emprunt. Dans ce cas, la durée de cotisation à l’assurance décès est la même que la durée du prêt.

Le versement du capital se fait généralement en une seule fois, mais peut également prendre la forme d’une rente temporaire, comme la rente éducation pour financer les études de ses enfants par exemple.

Bon à savoir ! Lorsqu’il est versé à votre conjoint ou vos enfants, le capital de l’assurance décès n’est pas considéré comme le patrimoine de l’assuré et est exonéré de droits de succession. Il n’est également pas soumis à l’impôt sur le revenu ou aux prélèvements sociaux.

Capital ou rente : que choisir ?

Après le décès de l’assuré, le capital peut être versé de différentes manières aux bénéficiaires :

• Versement d’un capital unique : la totalité du montant assuré est alors versée en une seule fois aux bénéficiaires ;
• Versement via une rente mensuelle : le capital est alors divisé en plusieurs partie et sera versé chaque mois pendant une durée déterminée en amont.

Si le versement d’un capital unique est privilégié pour les bénéficiaires qui ne font pas partie de la famille proche de l’assuré (une entreprise ou une association par exemple), les souscripteurs d’une assurance décès font majoritairement le choix d’une rente mensuelle lorsqu’ils souhaitent léguer leur capital à leur conjoint ou leurs enfants.

Deux types de rentes sont possibles :

• La rente éducation : une partie du capital est versé chaque mois aux enfants de l’assuré afin de financer leurs études. Ainsi, les enfants perçoivent une rente mensuelle jusqu’à leurs 26 ans ;
• La rente conjoint : le capital est versé chaque mois au conjoint de l’assuré afin que le foyer n’ait pas à subir une perte de revenu brutale. Cette rente peut être versée à vie, ou pendant une durée déterminée.

Vous l’aurez compris, choisir entre rente ou capital unique pour votre assurance décès dépend entièrement de votre situation ! Il s’agit donc de calculer ce qui sera le plus avantageux pour vos bénéficiaires.

Quel montant de capital faut-il assurer ?Au moment de souscrire votre assurance décès, vous pouvez choisir le montant du capital que vous souhaitez verser à vos bénéficiaires. Il est recommandé de choisir au minimum un capital équivalent entre un an et trois ans de salaire pour que votre famille puisse faire face aux premiers frais sans avoir à subir une perte de revenus. Certains contrats prévoient le doublement du capital versé en cas de décès par accident, pensez à vérifier les conditions générales de votre assurance !

Quelles sont les exclusions de l’assurance décès ?

Comme tous les contrats d’assurance prévoyance, et d’assurance en général, l’assurance décès dispose de plusieurs exclusions de garantie. En règle générale, voici les exclusions de garantie que l’on retrouve dans les contrats d’assurance décès :

• Les sports à risques : si l’assuré décède pendant la pratique d’un sport jugé dangereux, l’assurance ne versera pas le capital dû à ses bénéficiaires. C’est le cas par exemple pour les sports aériens, le kitesurf, le saut à l’élastique, les sports de vitesse avec un véhicule à moteur, la plongée, la spéléologie ou encore les sports de combat et le ski nautique ;
• La prise de produits ayant des effets néfastes sur la santé : les décès suite à la consommation de drogues, stupéfiants ou médicaments ne sont pas couverts, tout comme les accidents mortels résultant d’une conduite en état d’ivresse ;
• Le suicide de l’assuré : lors de la première année de couverture, le suicide de l’assuré n’est pas couvert, qu’il soit conscient ou inconscient. Le meurtre de l’assuré par le bénéficiaire constitue également une exclusion de garantie ;
• La participation à des actes violents : manifestations, grèves, émeutes, actes terroristes, guerre civile ou étrangère ;
• La conduite sans permis : ou une conduite dangereuse à bord d’un véhicule à moteur ;
• Une profession à risques : les pompiers, policiers, gendarmes ou militaires peuvent ne pas être couverts en cas de décès dans l’exercice de leurs fonctions.

Attention cependant, ces exclusions peuvent varier d’une compagnie à l’autre, il est donc très important de comparer ces exclusions avant de choisir son contrat de prévoyance décès. Ce qui constitue une exclusion de garantie pour un assureur peut ne pas vous porter préjudice chez une autre compagnie !

Combien coûte une assurance prévoyance décès ?

Le prix d’une assurance décès est variable, et dépend en grande partie de la compagnie d’assurance choisie. D’un contrat à l’autre, la prime d’assurance peut être doublée, c’est pourquoi nous vous recommandons de faire plusieurs demandes de devis, afin de pouvoir comparer les offres !

Outre l’assureur qui fixe librement ses prix, le tarif d’une assurance décès est conditionné par d’autres critères :

• Les garanties supplémentaires choisies : garantie PTIA ou garantie invalidité par exemple ;
• L’âge de l’assuré lors de la souscription : les cotisations sont fixées par tranche d’âge au moment de la signature du contrat. Ainsi, plus l’assuré est âgé lorsqu’il souscrit son assurance décès, plus les cotisations seront élevées ;
• Le profil de l’assuré et son hygiène de vie : les personnes atteintes d’une maladie grave, étant fumeuses ou encore ayant des antécédents médicaux lourds auront des cotisations plus élevées qu’une personne en bonne santé ;
• Le montant du capital garanti : plus le capital que vous souhaitez verser à vos proches après votre décès est élevé, plus l’assurance décès sera chère.

Vous souhaitez trouver une assurance décès pas chère ? Voici quelques conseils pour trouver un contrat aux garanties solides, qui respecte votre budget.

• Comment trouver une prévoyance décès pas chère ?
• Regroupez vos contrats : en souscrivant plusieurs contrats d’assurance (habitation, auto, assurance prévoyance…) au sein de la même compagnie, vous serez en droit de négocier un tarif groupé et ainsi bénéficier d’une assurance décès moins chère.
• Souscrivez une assurance décès avant vos 50 ans : plus vous êtes âgé au moment de la souscription et plus votre prime d’assurance décès sera élevée !
• Faites le point sur vos besoins : les garanties optionnelles ne vous seront pas toujours utiles, mais font pourtant fortement augmenter le prix de votre assurance décès. Assurez-vous donc de ne souscrire qu’aux garanties indispensables.
• Comparez les offres et demandez plusieurs devis : en fonction des assureurs, les garanties, plafonds d’indemnisation et exclusions ne sont pas les mêmes. Il est donc indispensable de comparer en détail plusieurs offres pour trouver le contrat le plus adapté à votre profil !