Invalidité catégorie 1 : avantages, montant et durée

Par Eglantine Tamet

Spécialiste Assurance Habitation et Assurance Emprunteur

L’invalidité de catégorie 1 est le premier niveau de prise en charge financière attribuée suite à une incapacité de travail due à un arrêt de travail. Le montant de la pension d’invalidité catégorie 1 varie entre 311,56 € à 1 099,80 € pour l’année 2024. Comment calculer son montant d'invalidité de catégorie 1 ?

🤔 Qu'est-ce qu'une invalidité de catégorie 1 ?

Une personne est reconnue en invalidité de catégorie 1 lorsque sa capacité de travail est réduite d’au moins 2/3 (66% de réduction) à la suite d’une maladie ou d’un accident d’origine non professionnelle. Cette reconnaissance en invalidité lui permet de percevoir une compensation financière : la pension d’invalidité de catégorie 1.

D’autre part, la personne invalide de catégorie 1 peut continuer à exercer son activité professionnelle de manière réduite.

Le classement en invalidité est déterminé par la Sécurité sociale sur accord du médecin-conseil en fonction de l’état de santé de l’assuré.

À côté de la catégorie 1, on distingue deux autres catégories d’invalidité :

• L’invalidité de catégorie 2, où l’assuré ne peut pas continuer à exercer son activité professionnelle ;
• L’invalidité de catégorie 3, où l’assuré est incapable de poursuivre son activité professionnelle et doit se faire assister par un tiers dans les actes de la vie quotidienne.

👉 Le classement en invalidité de catégorie 1 n’est pas définitif. Selon l’évolution de son état de santé, l’assuré peut passer d'une catégorie 1 pour une catégorie 2 ou 3.

👍 Quels sont les avantages d'être reconnu en invalidité catégorie 1 ?

Il existe certains avantages à la reconnaissance en invalidité, de catégorie 1 ou dans les deux autres catégories.

Ainsi le premier atout est financier quel que soit le niveau d’invalidité, puisque l’assuré perçoit un revenu de remplacement en cas de perte de salaire suite à une maladie ou un accident non professionnel.

• Ensuite, le fait d’être reconnu en invalidité permet d’obtenir une prise en charge à 100% de la base de remboursement de ses soins médicaux par l’Assurance maladie (hors dépassements d’honoraires et déremboursement de certains médicaments).
• L’invalidité ouvre droit à un avantage fiscal. Il peut y avoir une exonération d’impôt sur le revenu sur la pension d’invalidité de catégorie 1 sous conditions de plafond de ressources. En cas d’imposition, un abattement de 10% est appliqué sur la pension d’invalidité.
• L’assuré peut aussi cumuler un travail avec sa pension d’invalidité de catégorie 1 et percevoir des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie ou de maternité / paternité.
• L’ouverture de droit à un capital décès.
• D’autre part, l’invalide de catégorie 1 peut obtenir sous conditions médicales l’attribution de la carte mobilité inclusion (CMI - ex-carte d’invalidité) mention « stationnement » (stationnement gratuit et réduction sur les transports en commun) ou la CMI mention « priorité » (prioritaire dans les files d’attente).

💰 Comment est calculé le montant de la pension d'invalidité de catégorie 1 ?

La Sécurité sociale attribue un montant de pension d’invalidité en fonction de la catégorie d’invalidité attribuée à l’assuré.

Ainsi, la pension d’invalidité en catégorie 1 est calculée en fonction de plusieurs facteurs :

1. un revenu annuel brut moyen de référence déterminé en fonction des 10 meilleures années d’activité professionnelle dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (43 992 € pour 2024) ;
2. un pourcentage de base de 30% en catégorie 1.

Ainsi, une personne en invalidité de catégorie 1 peut percevoir 30% de son salaire brut annuel moyen. Le montant moyen de la pension d’invalidité en catégorie 1 en 2024 se situe à minima entre 311,56 € et 1 099,80 € au maximum.

Le tableau ci-après fait un comparatif des pensions d’invalidité minimum et maximum selon la catégorie d’invalidité.

Barêmes du site du service publique en 2024.

🗓 Quelle est la durée d'une pension d'invalidité de catégorie 1 ?

La durée d’attribution d’une invalidité de catégorie 1 est provisoire. Plusieurs changements de situation peuvent avoir une incidence sur le maintien de la pension d’invalidité.

Ainsi, le versement de la pension d’invalidité de catégorie 1 faire l’objet d’une suspension, d’une évolution du montant ou bien d’une suppression dans les cas suivants :

• l’atteinte de l’âge légal de la retraite par l’invalide (60 ou 62 ans). Dans ce cas, la pension de retraite pour inaptitude au travail remplace la pension d’invalidité. Dans le cas où l’assuré poursuit son activité professionnelle avec une invalidité de catégorie 1, l’âge de départ à la retraite peut être repoussé à 67 ans ;
• la reprise d’une activité professionnelle. Dans ce cas, le cumul entre la pension d’invalidité et les revenus professionnels ne doit pas dépasser un certain plafond de ressources ;
• le passage d’une catégorie 1 à une catégorie 2 ou 3, suite à la révision de l’invalidité par le médecin-conseil constatant une aggravation de l’état de santé de l’assuré ;
• être au chômage et atteindre l’âge légal de la retraite. Dans ce cas, l’assuré peut demander le maintien de sa pension d’invalidité de catégorie 1 jusqu’à ses 62 ans voire 67 ans en cas de reprise d’un travail.

⏰ Travail et invalidité de catégorie 1 : combien d'heures peut-on travailler ?

L’exercice d’une activité professionnelle et une invalidité de catégorie 1 ne sont pas incompatibles. La personne reconnue en invalidité peut donc reprendre son travail dès l’accord du médecin-conseil. Le temps de travail en catégorie 1 peut être aménagé en mi-temps thérapeutique, mais l’assuré peut aussi reprendre son activité professionnelle à 100%. Tout dépend de son niveau d’invalidité. Ce qu’il faut retenir est que le temps de travail ne sert pas de base pour le maintien de l’invalidité en catégorie 1 en cas de reprise d’une activité professionnelle.

En revanche, le cumul entre revenus professionnels et pension d’invalidité de catégorie 1 ne doit pas dépasser un certain niveau de ressources (ou seuil de comparaison). En cas de dépassement, le montant de la pension d’invalidité de catégorie peut être réduit de moitié, voire totalement supprimé.

En général pour une activité salariée, ce seuil de comparaison est le montant le plus élevé entre :

• le salaire brut moyen des 12 derniers mois avant l’invalidité ;
• le revenu brut des 10 meilleures années d’activité professionnelle.

👵 Invalidité catégorie 1 et retraite : comment ça marche ?

Le versement de la pension d'invalidité de catégorie 1 dépend de la situation.

Cas général

L’âge de départ à la retraite acte en général la fin de la pension d’invalidité de catégorie 1. La pension d’invalidité se transforme en pension de retraite pour inaptitude au travail.

👉 Pendant toute la durée du versement de sa pension d’invalidité, l’assuré continue à valider ses trimestres de cotisations pour la retraite.

La retraite pour inaptitude au travail permet d’obtenir un niveau de pension avec un taux au moins égal à 50% quel que soit le nombre de trimestres cotisés.

Avec une invalidité en catégorie 1, l’assuré peut également sous conditions obtenir un départ à la retraite anticipée dès 55 ans. L’assuré doit bénéficier d'une inaptitude au travail au moins égal à 50% et satisfaire à un certain nombre de trimestres validés.

Poursuite d’une activité professionnelle après 62 ans

La personne en invalidité de catégorie 1 peut aussi décider de poursuivre son activité professionnelle après 62 ans. Dans ce cas, la pension d’invalidité continue d’être versée jusqu’à 67 ans.

Être au chômage et partir à la retraite

Les personnes en invalidité de catégorie 1 à la recherche d’un emploi au moment du départ à la retraite peuvent continuer à percevoir leur pension d’invalidité jusqu’à 6 mois après avoir atteint l’âge de départ à la retraite.

Au-delà des 6 mois, la pension d’invalidité peut soit :

• se transformer en pension de retraite dans le cas où l’assuré ne trouve pas de travail ;
• soit continuer à être versée jusqu’au départ effectif à la retraite.

🏡 Peut-on contracter un crédit immobilier en étant en invalidité de catégorie 1 ?

Toute discrimination à l’encontre de personnes en situation de handicap ou d’invalidité est proscrite par la législation française.

En théorie, les personnes en invalidité doivent avoir les mêmes droits d’accès à un emprunt immobilier que les autres emprunteurs. Toutefois, dans la pratique, la reconnaissance en invalidité peut être un frein à l’accès à la propriété. La pension d’invalidité étant un revenu de substitution accordé de manière temporaire. Aussi, les banques peuvent refuser d’accorder un prêt immobilier aux personnes invalides, sans justification.

Toutefois, les personnes en invalidité de catégorie 1 peuvent mettre en avant qu’elles peuvent poursuivre une activité professionnelle cumulée avec leur pension d’invalidité. Dans ce cas, une banque peut accepter d’étudier le dossier de prêt immobilier de la personne en invalidité.

Enfin, il sera nécessaire de comparer les assurances emprunteurs qui ne comportent pas d’exclusions de garanties portant sur la maladie invalidante de catégorie 1.