Assurance Obsèques : garanties, devis et conseils

La garantie obsèques accompagne et soulage vos proches au moment de votre décès. C’est une assurance qui permet d’alléger leur esprit dans un moment aussi compliqué et triste que peut l’être celui-ci. En effet, si vous souhaitez leur éviter de lourdes contraintes financières liées à vos obsèques, cette assurance peut-être une très bonne solution. Quels avantages à souscrire une assurance obsèques ? Quelles sont les garanties ? Comment choisir la meilleure ? On vous explique tout.

Qu’est-ce qu’une assurance obsèques ?

L’assurance obsèques est un contrat qui permet de prendre en charge les frais liés à vos obsèques en échange d’une prime ou d’une cotisation. Lors de l’établissement de votre contrat, vous devez désigner un ou plusieurs bénéficiaires qui peuvent être des proches, ou bien directement une entreprise de pompes funèbres. Suite à votre décès, le capital constitué sera transmis à la personne ou à l’organisme choisi afin qu’ils puissent financer vos obsèques.

Lorsque vous souscrirez votre assurance, vous aurez affaire à deux contrats obsèques si vous choisissez de souscrire auprès d’un organisme assureur :

1. Le contrat obsèques en capital : comme son nom l'indique, un tel contrat permet de financer vos obsèques grâce à un capital dont le montant est déterminé lors de la souscription au contrat. Les proches percevant le capital de la part de votre assureur peuvent organiser les funérailles comme ils le souhaitent. Des services peuvent être inclus en plus, mais ce n'est pas le contrat idéal si vous souhaitez des prestations complémentaires le jour de vos obsèques.
2. Le contrat obsèques de prestations : ici, c’est vous l’assuré, qui décidez à l'avance de l’organisation de vos obsèques. En plus du capital, vous organisez et faites ajouter au contrat toutes les prestations que vous souhaitez que l’entreprise funèbre mette en place et exécute le moment venu. C’est un contrat qui permet de soulager vos proches qui ne seront ni impactés par le poids financier, ni par le poids organisationnel de l'événement.

Ne pas confondre l'assurance décès et l'assurance obsèquesEn effet, elles n'ont pas le même rôle : l’assurance obsèques existe afin de pouvoir verser à vos proches une somme d’argent pour la prise en charge de vos funérailles, alors que l’assurance décès permet de verser un capital à un ou des bénéficiaires au moment de votre décès, avant la date d'échéance du contrat.

Pourquoi souscrire une assurance obsèques ?

Le décès entraîne une charge financière très lourde pour vos proches (en moyenne entre 3 000 et 4 000 €) et le prix varie selon de nombreux critères :

• le type de sépulture ;
• le nombre de caveaux ou concessions disponibles ;
• le type de funérailles souhaité ;
• le type de gestion et les frais administratifs ;
• l’achat de fleurs, couronnes et faire-parts ;
• etc.

Les pompes funèbres proposent des prix de plus en plus onéreux (jusqu’à 7 000 € pour les plus élevés) et la tendance n’est malheureusement pas prête de s’inverser. À ce rythme, financer les obsèques devient de plus en plus compliqué pour les familles et les proches des défunts, et il est alors tout à fait compréhensible de s’intéresser à la souscription d’un contrat d’assurance obsèques.

La législation des contrats d’assurance obsèques est cadrée et elle s’applique selon la législation des contrats d’assurance-vie.

De plus, un des grands avantages de la garantie obsèques, c’est qu’elle vous laisse le choix de décider comment vos funérailles doivent se dérouler. C’est en effet un contrat qui permet l’application de vos dernières volontés et exigences. Les sociétés de pompes funèbres doivent s’engager à les respecter.

Cette assurance vous permet donc de garder le contrôle sur l’organisation de vos obsèques, mais surtout de pouvoir soulager vos proches qui seront déjà très fragilisés et attristés par votre disparition.

Quelles sont les garanties d'une assurance obsèques ?

Comme expliqué précédemment, lors de la souscription d’un contrat obsèques, vous avez deux choix possibles :

Vous choisissez un contrat en capital

L’assurance obsèques en capital permet qu’un ou des bénéficiaires puissent toucher une somme d’argent afin d’organiser vos funérailles. Il s’agit d’un montant variable selon le type de versement que vous aurez choisi (unique, temporaire ou viager).

Il y a 3 types de versements que vous pourrez souscrire en fonction de votre âge, de votre capacité financière ou durée de cotisations :

• Le versement unique : c’est un des meilleurs systèmes de cotisation et il est idéal pour les personnes plus âgées. Il vous impose que peu de frais puisque vous versez le montant total du capital en une seule cotisation.
• Le versement temporaire : il est pertinent pour la constitution d’un capital progressivement. On conseille une souscription avec ce versement aux personnes entre 40 et 65 ans. Vous avez le choix de verser un petit montant chaque mois, ou bien chaque trimestre/semestre/année, sur une période définie de 5, 10 ou 15 ans. Ce mode de versement est pertinent sur le long terme, mais attention aux frais imposés par les assureurs.
• Le versement viager : un capital est défini et l’assuré verse des mensualités jusqu’à son décès. C’est le système de financement le plus cher, car il implique évidemment plus de risques pour votre assureur, car généralement, c’est un système que les personnes souscrivent alors qu’elles deviennent très âgées, autour de 80-85 ans.

Une fois fixé sur vos besoins et vos capacités de financement, vous pourrez comparer les devis sur les points suivants :

1. Quelle assurance me propose le taux le plus intéressant selon le type de cotisation choisi ?
2. Est-ce qu’elle me propose des services additionnels ou optionnels ?

Dans ce cas, il est important de comparer les devis de différents assureurs pour comparer les différents taux et l’accompagnement qu’ils sont prêts à vous offrir.

Vous choisissez un contrat de prestations personnalisées

En plus du capital, vous désirez contrôler l'organisation de vos obsèques et cela est tout à fait compréhensible. En plus d’un capital délivré par votre assurance, vous allez également décider de tous les détails en accord avec l’entreprise de pompes funèbres de votre choix.

Cela peut concerner les choix suivants :

• si vous souhaitez un cercueil ou une crémation ;
• le type de la cérémonie ;
• le choix de la pierre tombale, du lieu où iront vos cendres, ou bien l’achat ou la location d’une concession ;
• le type de fleurs que vous souhaitez ;
• le choix des porteurs de cérémonie ;
• les modalités de l’habillage et du transport du corps ;
• les services d’assistance proposés ;
• les dernières volontés ;
• le soutien psychologique pour vos proches ;
• etc.

Cependant, même si avez le contrôle sur tous ces aspects, il est important de vérifier plusieurs points avant de signer le contrat d'assurance avec l’organisme de votre choix. En effet, les assureurs proposent des prestations différentes, surtout au niveau du choix et des options possibles.

Certains assureurs vous offriront en effet plus de libertés ou de services que les autres. Il est donc important de comparer les différentes offres avant une quelconque signature.

Assurez-vous de poser plusieurs questions aux entreprises de pompes funèbres que vous choisirez de contacter :

• Combien me coûte chaque option choisie ? Existe-t-il des packs ou des formules plus intéressantes ?
• Quel est le coût global de toutes les prestations du contrat ?
• L’entreprise est-elle sérieuse ? Est-elle conseillée ou citée quelque part ?
• Quelles sont les libertés de changements accordées ? Parce que vos envies et besoins actuels peuvent changer et souvent, il est préférable de pouvoir souscrire chez un assureur qui permette une évolution du contrat.

Une fois le contrat de prestations souscrit, assurez-vous que l’organisme de pompes funèbres choisi vous fournisse une liste détaillée des prestations et fournitures incluses dans le contrat, y compris les différentes exclusions.

Les exclusions de garantie d’une assurance obsèques

L’assurance obsèques implique des situations pour lesquelles les garanties ne sont pas valables et il est indispensable d’en prendre connaissance, afin de pouvoir les anticiper et de s’assurer de la bonne mise en place de votre contrat.

Ignorer les exclusions de garantie, c’est prendre le risque de laisser des soucis supplémentaires à votre famille. Ces exclusions peuvent soit relever de la législation générale ou bien être simplement relatives à l’organisme qui vous assure.

Dans tous les cas, ces exclusions de garantie se doivent d’être spécifiées clairement dans le contrat, et être « formelles et limitées » (article L 113-1 du Code des assurances).

Qu’il s’agisse d’un contrat en capital ou de prestations, il est très possible que des exclusions se soient immiscées au milieu de vos garanties. Cela se peut notamment au niveau de la franchise kilométrique relative aux services d’assistance et rapatriement, qui dans les 2 premières années du contrat, peuvent s’appliquer seulement dans le cas d’un décès accidentel.

Attention au délai de carenceCela veut dire que les garanties ne peuvent pas vous couvrir durant un délai défini dans le cadre de votre contrat, malgré le paiement de votre prime ou vos cotisations. Cette période peut varier entre 6 mois et 1 an selon les assureurs. N’hésitez pas demander plus de précisions à ce sujet à votre conseiller.

Combien coûte une assurance obsèques ?

Le coût de votre assurance obsèques va dépendre essentiellement du type de cotisation que vous allez choisir, mais pas seulement. Il va aussi dépendre de :

• du capital total que vous souhaitez accumuler ;
• de votre âge au moment de contracter l’assurance, car chaque possibilité de paiement va dépendre de la tranche d'âge dans laquelle vous vous trouvez ;
• de la période sur laquelle vous souhaitez que les cotisations s’étalonnent.

Peu importe le type de contrat choisi, car dans les deux cas, il sera nécessaire de faire des devis parmi les organismes assureurs tels que les banques, les cabinets d’assurance ou les courtiers.

Souscrire une assurance obsèques en ligne

Comparer en ligne et demander des devis d'assurance chez différents assureurs, reste le meilleur moyen pour trouver la meilleure assurance obsèques. Généralement, en plus de remplir des informations sur vos besoins et votre identité, il vous sera demandé les éléments suivants :

• des justificatifs de situation ou d’identité (on ne peut pas vous demander de formulaire médical) ;
• si vous souhaitez ajouter du capital, assurez-vous d’avoir la somme pour la souscription finale ;
• votre âge : il est lié au mode de cotisation et il reste dans les cas indispensables pour finaliser votre dossier.

Si vous souhaitez plutôt souscrire un contrat de prestations obsèques, il faudra le mettre en place auprès de l’organisme de pompes funèbres choisi, peut importe le mode de cotisation choisi auprès de votre assureur.

Nos conseils avant de signer votre contrat obsèques

Voici quelques conseils pour bien choisir votre entreprise de pompes funèbres :

• Demandez plusieurs devis : en général il est conseillé d’en faire au moins 3, ce qui permet d’avoir une idée large des tarifs et prestations proposés ;
• Demandez des devis détaillés et chiffrés afin d’avoir assez d’éléments pour comparer ;
• Chaque organisme doit vous communiquer un document précis listant avec précisions toutes les prestations comprises dans le contrat ainsi que le tarif correspondant. L’entreprise se doit également de vous noter les prestations qui ne sont pas incluses dans le contrat.

Ça y est, vous pensez avoir trouvé les organismes d’assurance et prestataires qui vous conviennent le mieux ?

Cependant attention, avant de vous engager, on vous conseille de vous attarder une nouvelle fois sur différents points :

• L’entreprise de pompes funèbres vous a-t-elle bien communiqué le document avec tous les détails des prestations ?
• Les exclusions et prestations non comprises sont-elles clairement indiquées ?
• Pouvez-vous changer d’avis et changer de prestation ou d’entreprise funéraire sans frais supplémentaires ?
• L’organisme de financement de capital applique-t-il des frais de gestion ? À combien montent-ils ? N’oubliez pas de les prendre en compte.
• Le délai de carence n’est-il pas trop long ? En général, il ne doit pas excéder plus d’un an.
• Avez-vous prévenu vos proches ainsi que le bénéficiaire, de l’existence de ce contrat afin qu’ils puissent anticiper après votre décès ?

Une fois le contrat signé, sachez que votre choix de l’organisme de pompes funèbres devant gérer les prestations après votre décès, n’est pas figé. Vous avez parfaitement le droit de changer d’avis et d’en choisir un autre et cela durant toute la durée du contrat de financement.

Qui sont les bénéficiaires de mon assurance obsèques ?

Choisir un ou des bénéficiaires est obligatoire au moment de la souscription du contrat obsèques. Il est fortement conseillé d’indiquer clairement le nom de ce(s) dernier(s) afin qu’aucun doute ne soit permis sur les intentions de l’assuré.

Le(s) bénéficiaire(s) de capital peut être un membre de votre famille ou un ami. Dans le cas d’un contrat de prestations, il prendra alors la forme d’une société de pompes funèbres ou d'un opérateur funéraire. Après le décès de l'assuré, le(s) bénéficiaire(s) recevra le capital sous 24 à 48h qu’il devra utiliser pour couvrir le coût des funérailles.

L’assuré peut changer de bénéficiaire(s) à tout moment, peu importe la nature du contrat obsèques. C’est obligatoire, les organismes de financement ou de prestations ne peuvent pas refuser cette demande.

Dans tous les cas, il reste très important :

• D’être certain de la ou des personnes que vous allez désigner comme bénéficiaire(s) : certains contrats laissent la possibilité à ce(s) dernier(s) de convenir du capital comme il(s) l’entend(ent) et il(s) peut alors choisir de garder une partie de la somme allouée pour vos funérailles pour lui-même ;
• D’informer le(s) bénéficiaire(s) rapidement : c’est à lui que revient le capital et la charge d’organiser vos obsèques et c’est une grande responsabilité dont il convient d’être informé au plus vite.

Comment changer et résilier son assurance obsèques ?

Si vous décidez de changer de contrat d’assurance obsèques pour une quelconque raison (changements dans votre vie personnelle, assurance avec de meilleures prestations ou un meilleur tarif), sachez que vous pouvez résilier sans motif jusqu’à 30 jours après votre premier versement.

C’est un délai qui diffère selon les assureurs, pensez à vous en informer avant de signer. Cependant, d’autres raisons de résiliation existent et peuvent être notées dans le contrat selon les conditions de l’assureur :

• votre situation familiale a changé : divorce, décès, etc. ;
• votre situation professionnelle a changé : licenciement, invalidité, départ à la retraite, etc.

Qu'est-ce qu'une clause de rachat ?Votre contrat peut également proposer une clause de rachat. Cela veut dire qu’en cas de rachat de contrat, vous pourrez récupérer une partie ou la totalité du capital investi et votre contrat prendra alors fin automatiquement.

Pour entamer la démarche de résiliation de votre assurance obsèques, vous devez :

• Envoyer une lettre de résiliation par courrier recommandé et accusé de réception à l’assureur.
• Y joindre les pièces justificatives importantes (pièce d’identité, dernier relevé reçu, etc.).

Loi Sueur de 2004Selon la loi Sueur 2004, si vous souhaitez modifier un bénéficiaire de capital ou changer d’entreprise de prestations de pompes funèbres, cela est possible et sans aucune résiliation de contrat. Cela doit être obligatoirement mentionné dans votre contrat d’assurance obsèques.