Quelle assurance pour les chiens de catégorie 1 et 2 ?
Prenez plus que jamais soin de votre chien catégorisé ! La possession d’un chien jugé dangereux par la loi implique de grandes responsabilités. Une assurance responsabilité civile est obligatoire, et une mutuelle pour chiens catégorisés est fortement recommandée ; ne négligez pas le bien-être de votre compagnon et offrez-lui les meilleurs soins !
🐕 Quels sont les chiens de catégorie 1 ? |
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🦮 Quels sont les chiens de catégorie 2 ? |
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🛡️ Quelles assurances sont obligatoires pour les chiens catégorisés ? | Une assurance responsabilité civile est obligatoire si vous possédez un chien catégorisé. Une mutuelle santé spéciale pour chien dangereux est par ailleurs fortement recommandée. Goodassur vous aide à trouver la meilleure mutuelle pour les besoins de votre chien ! |
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💢 Qu'est-ce qu'un chien considéré "dangereux" ?
En théorie, un chien “dangereux” est un chien susceptible de représenter un danger pour les humains et les autres animaux. Il existe des catégories qui déterminent les races de chiens dangereux, afin que leurs maîtres prennent les dispositions nécessaires pour éviter tout problème.
On considère que le chien le plus dangereux du monde est le berger allemand, il n’appartient pourtant ni à la catégorie 1, ni à la 2.
Attention, ce n’est pas parce qu’un chien n’est pas catégorisé qu’il n’est pas dangereux ! Par définition, les chiens catégorisés sont susceptibles de représenter un danger, mais il existe des chiens dangereux qui n’appartiennent pas à une catégorie. Les chiens catégorisés appartiennent à des races identifiées et ont des morphologies particulières, mais la catégorie n’implique pas automatiquement un mauvais comportement du chien. En définitive, un chien catégorisé n’est pas forcément un chien “méchant”.
Les chiens de catégorie 1 / les races de chiens d’attaque
Les chiens de catégorie 1 sont dangereux car sont considérés comme des chiens d’attaque. Ils ont des caractéristique morphologiques spéciales et se regroupent au sein des races suivantes :
- Les Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier (souvent désignés comme des pitbulls) ;
- les Mastiff (souvent désignés comme des boerbulls) ;
- les Tosa.
À cause de la dangerosité de ces chiens liée au risque d’attaque envers les humains ou les autres animaux, toute acquisition, vente, ou don de chiens de 1re catégorie est formellement interdite en France. La dureté de la loi répond à une volonté des pouvoirs publics de limiter au maximum le nombre de chiens de catégorie 1. Tout acquisition ou cession de chiens de catégorie 1 est interdite et passible de 6 mois d’emprisonnement et 15 000 € d’amende, selon l'article L215-2 du Code rural et de la pêche maritime.
Les chiens de catégorie 2 / les races de chiens de garde, de défense
- les Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier ;
- les Rottweilers ;
- les Tosa.
Les chiens de catégorie 2 sont considérés comme des chiens de défense, et sont assimilables aux Rottweilers par leurs caractéristiques morphologiques. Ils ne sont cependant pas inscrits dans un livre généalogique reconnu par le ministre de l’Agriculture et de la pêche.
📑 Les réglementations à suivre pour les chiens de catégorie 1 et 2
Un principe fondamental statue que le propriétaire d’un chien est responsable du comportement de ce-dernier. Les maîtres de chiens catégorisés doivent donc faire attention et s’informer sur les obligations et interdictions qu’implique la possession de ce type d’animal, pour que la sécurité de tous soit assurée. Les lois récentes mises en place par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, et même par le ministère de l’Intérieur vont dans le sens d’un renforcement des mesures de prévention et de protection des individus vis-à-vis des chiens dangereux.
Si vous détenez un chien catégorisé sans en avoir l’autorisation, vous risquez 3 mois d’emprisonnement, 3750 € d'amende, ainsi que la possible saisie de l'animal et l’interdiction de posséder un animal temporairement ou définitivement. Les maîtres de chiens de catégorie 1 ou 2 sont dans l’obligation d’avoir un permis de détention depuis le 1er janvier 2010. Vous pouvez obtenir ce permis depuis la mairie de votre commune de résidence, si vous respectez les 3 règles suivantes :
- Avoir une attestation d'aptitude : pour l’obtenir, il faut avoir suivi une formation de 7 heures sur le sujet de l'éducation et du comportement des chiens, et sur la prévention des accidents en cas de comportement alarmant. Seul un formateur agréé est en mesure de délivrer ce type de formation. Renseignez-vous auprès de la DD(CS)PP de votre département si vous désirez obtenir la liste des formateurs habilités à faire la formation.
- Faire réaliser à son chien de catégorie 1 ou 2 (entre 8 mois et 1 an d'âge) une évaluation comportementale chez un vétérinaire inscrit sur une liste départementale. Avant que votre chien ait atteint les 8 mois d’âge, il vous sera délivré un permis de détention provisoire.
- Avoir les documents indispensables pour justifier que votre chien est en règle. Vous devez posséder l’identification du chien, sa vaccination contre la rage, le certificat de stérilisation (pour les chiens de catégorie 1 uniquement), et enfin votre attestation d'assurance responsabilité civile.
Selon l'arrêté ministériel du 27 avril 1999, certaines personnes ne sont pas autorisées à posséder un chien de catégorie 1 ou 2 :
- les mineures ;
- les majeures sous tutelle (sauf si le juge des tutelles donne son autorisation) ;
- les personnes condamnées ayant commis un crime ou ayant reçu une peine d'emprisonnement pour délit inscrit au bulletin n°2 ;
- les individus qui se sont vus retirer le droit de possession ou de garde d'un chien.
Si vous n’avez pas respecté l’obligation de souscrire à une assurance responsabilité pour votre chien de catégorie 1 ou 2, qui vous couvre en cas de dommages causés à un tiers par votre animal, vous vous exposez à une amende de 450 €. Par ailleurs, les possesseurs de chiens de catégorie 1 ou 2 sans permis de détention risquent une peine qui peut aller jusqu’à 3 mois de prison et 750 € d’amende, ainsi que la confiscation, voire l’euthanasie du chien.
En revanche, il est bon de savoir que la réglementation pour les chiens de catégorie 2 tend à être moins stricte que pour les canidés de catégorie 1. Étant des chiens d’attaque, ils n’ont par exemple pas le droit de monter dans les parties communes d’un immeuble, dans un transport en commun, ou même les lieux publics. A l’inverse, les chiens de catégorie 2 ont simplement l’obligation d’être muselés et tenus en laisse dans les espaces publics que l’on vient de citer.
🛡️ Quelle assurance pour un chien de catégorie 1 et 2 ?
Il est primordial d’assurer son chien de catégorie 1 ou 2, mais attention ! Il y a 2 types d’assurances bien distinctes pour chien dangereux : l’assurance responsabilité civile (pour vous couvrir en cas de problème avec autrui) et l'assurance santé (pour couvrir les frais de santé du chien).
L'assurance responsabilité civile pour chien catégorie 1 et 2
L’assurance responsabilité civile est obligatoire en cas de possession d’un chien catégorisé, elle vous couvre des risques suivant :
- Couverture des dommages corporels et matériels causés par l'animal à des tiers ;
- prise en charge des frais de soins et de médicaments pour la victime ;
- prise en charge des frais d'avocat et d'expertise ;
- défense juridique en cas de litige ou de procédure judiciaire ;
La plupart du temps, les assurances multirisques habitation (MRH) intègrent une assurance responsabilité civile pour les animaux de compagnie classiques. En revanche, il est rare que ces assurances habitation incluent une assurance responsabilité civile pour les animaux dangereux. Vous devez donc parfois vous pencher sur des assurances spécialistes des chiens qui sont en mesure d’accepter de couvrir votre animal… Il existe des assureurs institutionnels qui prennent en charge la responsabilité civile pour les chiens de catégories 1 et 2 :
- AXA
- Groupama
- Allianz
- MMA
- La Banque Postale
- La Macif
- La MAAF
- Swiss Life
- Generali Assurances
Mais il existe aussi des assurances pour animaux qui prennent en charge la responsabilité civile pour les races de chiens dangereux, qui sont souvent également des mutuelles pour chiens classiques :
- Amaguiz
- Animaux Santé
- Assur O'Poil
- Bulle Bleue
- Fidanimo
- SantéVet
- Selfassurance-Animaux
- Solly Azar
- Animaux Santé
- Selfassurance-Animaux
La mutuelle santé pour chien dangereux
S’il est obligatoire de souscrire une assurance responsabilité pour votre chien dangereux, il est très conseillé de contracter une assurance santé pour votre boule de poils préférée…
En effet, l’assurance responsabilité civile ne couvre pas les blessures du chien et les frais vétérinaires en général. Comme pour n’importe quel animal, il s’avère intéressant de souscrire une mutuelle pour chiens de catégorie 1 et 2 pour éviter les grosses dépenses le jour j et maîtriser votre budget. Concernant votre chien catégorisé, ce type d’assurances se montre d’autant plus avantageuse que ce type de chien a tendance à avoir de l’énergie à revendre ! Ils s’exposent donc plus que les autres aux accidents et blessures, ce qui implique pour vous d’importantes dépenses en soins vétérinaires (problèmes cardiaques, opération des ligaments croisés, maladie de Lyme, maladie de Carré, …).
Selon les races de chiens catégorisés, certains sont jugés plus ou moins dangereux. S’il s'agit d'une race réputée solide qui a une propension à se blesser inférieure aux autres, vous trouverez plus facilement une assurance pour l’assurer. Par exemple, les rottweiler ont la réputation d’être une race résistante, à l’inverse des bouledogues français qui sont très sujets aux problèmes de santé.
| Assureur | Formules et tarifs | Garanties |
|---|---|---|
 | À partir de 2,29 €/mois Prix sur devis | 🛡️ Garanties
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 | À partir de 9 €/mois
| 🛡️ Garanties
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 | À partir de 8,50 €/mois et jusqu’à 55,50 €/mois (Option Responsabilité civile dès 2,50 € par mois) Prix sur devis 9 formules différentes | 🛡️ Garanties
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 | À partir de 12,99 €/mois Prix sur devis 5 formules différentes | 🛡️ Garanties
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| 🛡️ Garanties
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 | A partir de 19,25 €/mois pour (option Responsabilité civile dès 3 € par mois) Prix sur devis | 🛡️ Garanties
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 | Prix sur devis
| 🛡️ Garanties
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❓ Vos questions sur les chiens de catégorie 1 et 2
🦮 Quels sont les chiens de catégories 1 et 2 ?
Chiens de catégorie 1 | Chiens de catégorie 2 | ||
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Les Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier
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Les Mastiff
|  | les Rottweilers
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Les Tosa
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💰 Quel est le prix pour assurer un chien dangereux ?
En général, les formules d’assurances pour les races de chiens dangereux sont plus chères que les mutuelles pour chiens dites “classiques”. Cette différence de prix s’explique par le fait que les chiens les plus dangereux sont aussi ceux qui se blessent le plus, il faut même parfois consulter un vétérinaire spécialiste des chiens dangereux. Les besoins en soins sont alors plus importants, et logiquement les tarifs des mutuelles pour chiens sont supérieurs si vous avez un chien catégorisé.
N’oubliez pas que le prix de votre future mutuelle pour chiens dangereux dépend avant tout de la formule choisie. Pour vous donner un ordre d’idée, les formules proposant les meilleurs remboursements (remboursement total ou presque) sont de 60 à 100 € par mois. Pour un remboursement avoisinant les 80 %, comptez plutôt entre 35 et 45 €.
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☎️ Qui contacter en cas de chien dangereux ?
La règle d’or est que tout détenteur d’un animal doit garder le contrôle de son animal qu’importent les circonstances, et ce encore plus s’il s’agit d’un chien dangereux. Si vous décelez des troubles comportementaux que vous ne parvenez pas à résoudre chez votre chien, contactez sans hésiter un professionnel de l’éducation canine. Selon l’article L211-14-1 du Code rural et de la pêche maritime, un maire de commune peut tout à fait demander une évaluation comportementale d’un chien catégorisé ou non auprès d’un vétérinaire afin de déterminer si le propriétaire de l’animal doit suivre une formation sur l'éducation des chiens dangereux. Si le chien représente un danger trop important, il risque d’être euthanasié.
Toute morsure de chien sur une personne doit être déclarée à la mairie, et doit s’en suivre obligatoirement une évaluation comportementale du chien par un vétérinaire apte à réaliser ce type d'examen, voir les vétérinaires réalisant ce type d’évaluation sur le site de l'Ordre national des vétérinaires. En fonction des conclusions du vétérinaire (dangerosité notée de 1 à 4), le maître du chien dangereux est sera contraint de renouveler plus ou moins fréquemment des évaluations (tous les 1 à 3 ans).