Assurance de responsabilité civile pour les chiens : quand assurer votre chien de catégorie 1 ou 2 ?
En tant que propriétaire et gardien de votre chien, vous êtes responsable des dégâts qu'il peut causer. Si vous n'êtes pas assuré, vous devrez assumer seul les conséquences financières. Que ce soit par obligation légale si vous avez adopté un chien de catégorie 1 et 2, ou pour vous protéger au mieux en cas de problème, découvrez pourquoi il est essentiel d'assurer votre chien en responsabilité civile.
| 🐶 Pourquoi souscrire une assurance responsabilité civile pour un chien ? |
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| 🧐 Que couvre une assurance responsabilité civile pour un chien de catégorie 1 ou 2 ? |
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| 🔍 Où trouver une assurance responsabilité civile pour chien ? |
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🐶 Pourquoi souscrire une responsabilité civile pour votre chien ?
Il y a deux raisons principales pour lesquelles il est recommandé de souscrire une responsabilité civile pour votre chien : pour être bien couvert en cas de besoin et/ou pour répondre à la réglementation en vigueur.
Souscrire une responsabilité civile pour chien pour être bien couvert en cas de besoin
Tout comme vous, votre conjoint ou vos enfants, votre chien n'est pas à l'abri de causer des dégâts : il peut mordiller le pied de table d'un de vos amis, abîmer le jouet d'un enfant, voire même blesser une personne.
Sachez qu'en tant que propriétaire et gardien de votre animal, vous êtes considéré responsable de ses actes, et donc des dommages éventuels qu'il peut provoquer.
Or, si vous ne disposez pas d'une couverture spécifique, prenant en charge les dégâts causés par votre chien, tous les frais de réparations et/ou de santé seront intégralement à votre charge.
Souscrire une assurance en responsabilité civile pour votre chien est donc le meilleur moyen pour être protégé en cas d'incident.
Souscrire une responsabilité civile pour un chien de catégorie 1 ou 2
Si vous adoptez un chien de catégorie 1 (dit "chien d'attaque") ou de catégorie 2 (dit "chien de garde et de défense"), vous avez l'obligation légale de souscrire une responsabilité civile pour être couvert en cas d'incident.
Selon l'article L211-14 du code rural et de la pêche maritime :
Toute personne qui adopte un chien de catégorie 1 ou 2 doit impérativement obtenir un permis de détention délivré par le maire de la commune où le propriétaire ou le détenteur de l'animal réside. L'article précise aussi que : "La délivrance du permis de détention est subordonnée à la production, dans les conditions définies par décret, d'une assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire du chien ou de la personne qui le détient pour les dommages causés aux tiers par l'animal."
Concrètement donc, cela signifie que si vous adoptez un chien de catégorie 1 ou 2, vous devez obligatoirement souscrire une responsabilité civile spécifique.
Selon l'article R215-2 du code rural et de la pêche maritime :
"Le fait, pour le propriétaire ou le détenteur d'un chien de la 1re ou 2e catégorie telles que définies à l'article L. 211-12, de ne pas être couvert par une assurance garantissant sa responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers par l'animal, est puni des peines prévues pour les contraventions de la 3e classe."
Si vous ne souscrivez pas d'assurance responsabilité civile alors que vous détenez un chien de catégorie 1 ou 2, vous vous exposez donc à une amende pouvant s'élever à 450 € maximum.
👉 Chien de catégorie 1 et 2 : quelles différences pour l'assurance ?
La loi distingue de façon très précise les chiens de catégories 1 et 2, des autres (ceux qui ne sont pas catégorisés).
C'est l'arrêté du 27 avril 1999 pris pour l'application de l'article 211-1 du code rural qui définit très clairement les caractéristiques d'un chien de catégorie 1, dit "chien d'attaque" et d'un chien de catégorie 2 dit "chien de garde et de défense".
Par exemple :
- Les chiens de type "pit-bulls" de catégorie 1 ;
- Les chiens de type "boerbulls" de catégorie 1 ;
- Les chiens de type "tosa" de catégorie 1 ;
- Les chiens de type "rottweiler" de catégorie 2.
Il faut savoir qu'un chien de catégorie 1 ou 2 est jugé potentiellement plus "dangereux" qu'un chien non catégorisé. En matière d'assurance en responsabilité civile, cela signifie que vous n'êtes peut-être pas couvert par la garantie responsabilité civile de votre assurance habitation classique et que vous devez souscrire une assurance spécifique.
Il est rare que les assureurs "traditionnels" proposent de tels contrats et il faudra alors vous tourner vers des assurances dédiées aux animaux.
Que ce soit dans le cadre de votre assurance multirisques habitation, ou d'une assurance responsabilité civile spécifique, vous serez généralement couvert pour les dommages matériels, immatériels et corporels que peut provoquer votre chien. Ceci est valable que votre chien appartienne à la catégorie 1, 2 ou qu'il soit non catégorisé. Ce qui change en revanche d'un contrat à un autre, ce sont les modalités d'application, les montants de prise en charge, les franchises, les plafonds, etc. Renseignez-vous en détails sur vos droits pour ne pas être surpris en cas de sinistre.
👀 Comparatifs des assurances responsabilité civile pour chien
Pour être assuré en matière de responsabilité civile pour votre chien, vérifiez si la garantie responsabiltié civile de votre contrat d'assurance multirisques habitation (MRH) prévoit une prise en charge en cas de dommages causés par votre chien à un tiers.
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Si ce n'est pas le cas, vous avez toujours la possibilité de changer d'assurance MRH ou alors de souscrire un contrat d'assurance responsabilité civile dédié aux animaux. Voici un tableau récapitulatif, non-exhaustif, des assurances responsabilité civile pour chien délivrées par des assureurs spécialisés :
| Assurance responsabilité civile pour chien | Tarif mensuel | Garanties, plafonds et franchises proposées |
|---|---|---|
| Formule "Patte Bronze" à partir de 20 € TTC par mois |
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| Formule "Light" à partir de 18,68 € TTC par mois |
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| Formule "Maladie" à partir de 17,25 € TTC par mois |
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📝 Que couvre une responsabilité civile pour chien ?
Savez-vous que vous disposez d'une garantie responsabilité civile dans le cadre de votre assurance habitation est que celle-ci peut parfois couvrir la responsabilité civile de votre chien ?
Pensez à vérifier dans les conditions de votre contrat la couverture à laquelle vous avez droit.
Généralement, vous êtes couvert en responsabilité civile pour les dommages causés à un tiers. Les dégâts causés peuvent être de votre propre fait, du fait de vos enfants, d'une personne que vous employez à domicile, mais aussi de votre animal domestique, dont vous êtes propriétaire ou gardien dans le cadre de votre vie privée.
En revanche, certains assureurs excluent spécifiquement la prise en charge des dommages causés par un chien de catégorie 1 ou 2.
Dans ce cas, il faudra donc vous tourner vers une assurance responsabilité civile spécifique pour chien de catégorie 1 ou 2 qui couvrira :
Attention, pour les chiens de catégorie 1 et 2, le contrat prévoit généralement une clause spécifique selon laquelle l'assureur garantit une prise en charge, à la condition que l'assuré respecte strictement les dispositions des articles 211-1 et suivants du Code Rural (la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999).
💬 FAQ - Tout savoir sur l'assurance responsabilité civile pour les chiens
🐶 Qui est responsable des dommages causés par un chien ?
L'article 1385 du Code civil stipule que : "Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé."
C'est donc vous, en tant que propriétaire de votre chien, qui êtes responsable des dommages causés par ce dernier. Sauf dans le cas où votre animal était gardé par une autre personne. Dans ce cas, c'est la responsabilité du gardien du chien au moment où les dégâts ont été causés qui est engagée.
🤔 Est-ce obligatoire d'assurer son chien ?
Tout dépend du chien que vous avez adopté. Pour les chiens de catégorie 1 (les chiens d'attaque) et les chiens de catégorie 2 (les chiens de garde et de défense), souscrire une assurance responsabilité civile spécifique est obligatoire. Pour les autres, ça ne l'est pas.
🔍 Est-ce que mon assurance habitation comprend une RC pour mon chien ?
Il est possible que votre contrat d'assurance habitation couvre les dommages causés par votre chien à un tiers dans le cadre de la Responsabilité civile. Pensez à vérifier cela dans les conditions générales de votre contrat.
En revanche, les chiens catégorisés (catégorie 1 et 2) sont souvent exclus de cette clause.
Attention, quand vous adoptez un chien, qu'il soit catégorisé ou non, pensez à en informer votre assureur pour que celui-ci puisse mettre à jour votre contrat d'assurance habitation et vous rappeler vos droits et garanties. Généralement, la démarche est sans frais.
- Les dommages corporels : prise en charge des frais de visite et de certificat vétérinaire à la suite d’une morsure occasionnée par votre chien. Généralement, le contrat prévoit un plafond de remboursement précisé dans les dispositions particulières ;
- Les dommages matériels et immatériels : dans la limite du plafond stipulé dans les conditions du contrat. Généralement, le contrat prévoit aussi une franchise, c'est-à-dire, un reste à payer à votre charge.