Assurance responsabilité civile : nos conseils

Souvent incluse dans des contrats d'assurance comme l'assurance habitation ou l'assurance auto, l'assurance responsabilité civile est indispensable ! En cas de dommages causés à un tiers, c'est votre assurance responsabilité civile qui prendra en charge les éventuelles réparations et indemnisations. Garanties, tarifs, devis et comparatif : voici tout ce qu'il faut savoir sur l'assurance responsabilité civile pour choisir le meilleur contrat !

Quelle assurance couvre la responsabilité civile ?

Selon le Code Civil, chaque individu est dans l'obligation de réparer tout dommage causé à une personne tierce, que ce dommage soit le résultat de son imprudence ou de sa négligence, ou qu'il soit causé par une des personnes à sa charge.

Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

Article 1240 du Code Civil, anciennement article 1382

La responsabilité civile d'une personne peut être couverte par différents contrats d'assurance. Il convient tout d'abord de différencier la responsabilité civile des particuliers, et celles des professionnels.

La responsabilité civile des particuliers

Dans la vie quotidienne, les particuliers disposent de plusieurs contrats d'assurance pouvant couvrir leur responsabilité civile : l'assurance habitation (MRH) et l'assurance de leur véhicule par exemple, mais également l'assurance scolaire pour les enfants et étudiants.

Concernant l'assurance habitation, différents types de responsabilité civile peuvent être couverts suivant la situation de l'assuré :

• La responsabilité civile Vie Privée : elle couvre les locataires ou propriétaires occupants d'un logement en cas de dommages infligés à autrui, que ce soit par eux-mêmes, par leurs animaux de compagnie, les objets en leur possession ou encore le logement en lui-même. Sa couverture ne se limite pas aux sinistres causés au sein du logement ! L'assuré est couvert en dehors de chez-lui, parfois même à l'étranger.
• La responsabilité civile Location Saisonnière : également appelée responsabilité civile villégiature, elle couvre les dommages causés accidentellement par les occupants du logement loué, dans le cadre d'une location pour des vacances par exemple. Attention, la RC location saisonnière ne couvre que les séjours en France de moins de trois mois et peut parfois être incluse dans un contrat d'assurance habitation classique.
• La responsabilité civile Immeuble : elle couvre les propriétaires et copropriétaires d'un immeuble dans le cas où ce dernier serait à l'origine d'un dommage corporel ou matériel causé à un tiers. Sont assurés généralement le bâtiment en lui-même, les parties communes, la cour et la toiture.
• La responsabilité civile propriétaire non-occupant (PNO) : pour les propriétaires louant leur logement (les bailleurs), la garantie RC couvre les dommages causés à un tiers (locataire ou voisins) par le logement loué. Elle peut être invoquée en cas d'incendie ou de dégât des eaux causant un préjudice à un appartement voisin par exemple.

En cas d'accident ou de dommages causés par le véhicule de l'assuré à un tiers, la responsabilité civile du conducteur est couverte par l'assurance auto. L'assurance auto au tiers, qui est le minimum légal pour pouvoir circuler librement avec un véhicule à moteur, comporte en effet une garantie responsabilité civile. Cette garantie couvre les conséquences financières à la charge de l'assuré en cas de dommages à une personne tierce : ses passagers, le conducteur et les passagers d'un autre véhicule, un piéton, un cycliste ou encore un véhicule stationné, du mobilier urbain ou une vitrine de magasin.

L'assurance scolaire, plus spécifique, couvre la responsabilité civile des enfants uniquement dans le cadre scolaire. Cela signifie donc qu'elle prend en charge les dommages causés par un enfant sur une personne tierce (autre enfant, professeur, personnel de l'école…) seulement si l'accident survient au sein de l'établissement scolaire, pendant les heures d'école. Pour une couverture de la responsabilité civile des enfants en dehors du cadre scolaire, comme lors d'une sortie, une assurance extra-scolaire est recommandée !

En résumé, trois types d'assurances permettent de couvrir la responsabilité civile des particuliers : l'assurance habitation, l'assurance auto et l'assurance scolaire.

La responsabilité civile des professionnels

Les professionnels sont également concernés par l'assurance responsabilité civile : en effet, la garantie responsabilité civile vie privée de l'assurance habitation ne prend pas en charge les dommages liés à l'activité professionnelle de l'assuré. L'assurance responsabilité civile professionnelle prend en charge l'indemnisation des dommages causés à autrui par l'activité de l'entreprise, les locaux ou encore les employés.

Différents types d'assurance RC pro existent pour s'adapter aux besoins de chaque profession : RC pro auto entrepreneur et travailleurs indépendants, RC pour les professions réglementées (professions médicales notamment), RC pro commerçants et artisans…

L'assurance responsabilité civile professionnelle peut par exemple prendre en charge les sinistres suivants :

• L'intoxication alimentaire d'un client suite à une vente de nourriture ;
• La chute d'un livreur sur le sol glissant des locaux ;
• Une blessure entraînée par un défaut de fabrication d'un objet vendu à un client.

Est-ce que l'assurance responsabilité civile est obligatoire ?

En règle générale, l'assurance responsabilité civile n'est pas obligatoire pour les particuliers, bien que fortement recommandée. Sans assurance, en cas de sinistre responsable et de dommages causés à autrui, le particulier sera dans l'obligation d'indemniser sa victime lui-même.

Cependant, dans certaines situations, une assurance responsabilité civile est obligatoire ! Voici les situations dans lesquelles une attestation d'assurance responsabilité civile sera exigée :

• Pour tous les conducteurs : que vous soyez propriétaires d’un scooter, d’une moto, d’une voiture ou encore d’un camion, l’assurance responsabilité civile est obligatoire pour pouvoir circuler. Ainsi, l’assurance auto au tiers est le minimum légal à souscrire pour être en règle : en cas d’accident responsable, les dommages causés à autrui seront pris en charge par l’assurance.
• Pour les locataires d’un logement : une attestation d’assurance habitation comprenant une garantie responsabilité civile est indispensable et sera exigée lors de la signature du bail de location. Le locataire doit prouver qu’il dispose d’une assurance couvrant sa responsabilité civile en cas de sinistre. S’il refuse d’y souscrire, le propriétaire peut souscrire à une assurance habitation en son nom et l’intégrer au montant du loyer.
• Pour les enfants scolarisés : une attestation d’assurance responsabilité civile est exigée chaque début d’année scolaire. En cas de dommages causés par l’enfant à un autre (blessure, endommagement des affaires scolaires ou d'un instrument de musique), la responsabilité civile de ses parents sera engagée. S’il est possible de souscrire à une assurance scolaire spécifique, la responsabilité civile des enfants est généralement couverte dans le contrat d’assurance habitation des parents ! Il est en revanche indispensable de souscrire à une garantie accident de la vie supplémentaire pour protéger son enfant des dommages qu’il pourrait subir.
• Pour les sportifs en club : afin de garantir que les dommages causés à d’autres pratiquants seront couverts en cas d’accident, une attestation de responsabilité civile peut être demandée lors de l’inscription à un club de sport. Elle est indispensable, par exemple en cas de blessure à un coéquipier pendant un entrainement.
• Pour les chasseurs : une attestation de responsabilité civile est obligatoire et conditionne l’obtention du permis de chasse.

Dans certains cas, comme l’adhésion à une licence sportive, une garantie responsabilité civile est incluse dans la licence : n’hésitez pas à vous renseigner auprès de l’administration du club !

Concernant les professionnels, l’assurance responsabilité civile pro n’est obligatoire que pour les professions réglementées :

• Les professions de santé : les médecins, ostéopathes, dentistes, ophtalmologues, etc.
• Les professionnels du bâtiment : BTP, architectes, agents immobiliers ;
• Les professions de conseil comme les avocats et juristes ;
• Les experts comptables et agents d’assurance ;
• Les taxis.

Que couvre l’assurance responsabilité civile ?

L’assurance responsabilité civile des particuliers couvre les dommages causés à autrui, qu’ils soient corporels ou matériels. Ainsi, en cas de sinistre, l’indemnisation de la victime est prise en charge par l’assurance ! Attention, pour être couverts, les dommages doivent être involontaires et ne pas être liés à l’activité professionnelle de l’assuré.

L’assurance auto au tiers, qui comporte la garantie responsabilité civile obligatoire, couvre l’assuré en cas d’accident responsable et indemnise les dommages causés à autrui (casse d’un autre véhicule, frais médicaux des victimes, mobilier urbain endommagé,…).

L’assurance responsabilité civile vie privée de l’assurance habitation, quant à elle, ne couvre pas uniquement les dommages causés au sein du logement assuré. Prenons l’exemple d’un locataire disposant d’une assurance responsabilité civile vie privée au sein de son assurance habitation : s’il oublie de fermer un robinet et provoque un dégât des eaux chez son voisin du dessous, sa garantie RC prendra en charge l’indemnisation de ce dernier.

Autre exemple : lors d’une promenade, l’enfant d’un assuré blesse involontairement un autre enfant. Les frais médicaux seront pris en charge par l’assurance responsabilité civile incluse dans l’assurance habitation !

Quelles sont les exclusions de garantie d’une assurance responsabilité civile ?

Comme toutes les assurances, l’assurance responsabilité civile dispose de certaines exclusions de garanties. Ainsi, les dommages suivants ne seront jamais couverts et l’assuré devra indemniser lui-même les victimes :

• Les dommages causés à un proche (conjoint ou enfants) ;
• Les dommages causés volontairement ;
• Les dommages causés par un chien classé en catégorie dangereuse ;
• Les dommages liés à l’activité professionnelle de l’assuré ou survenus pendant les heures de travail ;
• Les dommages subis par l’assuré (ou son véhicule dans le cas d’une assurance auto)

Par exemple, si le chien de l’assuré est un chien catégorisé comme chien d’attaque, de garde ou de défense, et qu’il mord un passant, l’assurance responsabilité civile de son propriétaire ne prendra pas en charge l’indemnisation de la victime. Ce sera à l’assuré de régler les frais médicaux !

Dans le cas d’un accident survenu sur le lieu de travail de l’assuré, la garantie responsabilité civile vie privée ne prendra également pas en charge les dommages causés à autrui. Prenons l’exemple d’une assistance maternelle : en cas d’accident, l’assurance ne prendra pas en charge les frais médicaux de l’enfant qu’elle garde. Une assurance professionnelle est alors indispensable.

Enfin, dans le cadre de l’assurance auto, en cas d’accrochage avec un autre véhicule l’assurance prendra en charge les dommages causés à l’autre conducteur. Les dommages corporels ou matériels subis par l’assuré seront soit pris en charge par l’assurance responsabilité civile de l’autre conducteur en cas de torts partagés, soit devront être réglés par l’assuré lui-même en cas d’accident responsable.

Qui est couvert par votre contrat d’assurance responsabilité civile ?

Selon les types de contrats incluant l’assurance responsabilité civile, le spectre des personnes couvertes diffère.

Dans le cas de la responsabilité civile vie privée, c’est-à-dire la garantie RC incluse dans un contrat d’assurance habitation MRH, les dommages couverts sont ceux causés par :

• L’assuré ;
• Ses enfants et son conjoint s’ils vivent sous le même toit ;
• Les animaux de compagnie ;
• Les employés travaillant au sein du logement ;
• Les biens mobiliers.

Concernant l’assurance auto, seuls le conducteur déclaré à l’assurance et éventuellement le conducteur secondaire peuvent bénéficier de la garantie responsabilité civile ! Attention donc en cas de prêt d’un véhicule. Certaines compagnies permettent d’assurer des conducteurs occasionnels sans avoir à les nommer.

Comment obtenir une attestation d’assurance responsabilité civile ?

L’attestation d’assurance responsabilité civile est un document officiel édité par la compagnie d’assurance qui certifie que vous êtes bien assuré. Elle certifie qu’en cas de dommages causés à un tiers, vous disposez d’une assurance qui prendra en charge l’indemnisation de la victime.

Dans le cas d’une garantie responsabilité civile incluse dans un contrat d’assurance habitation ou d’assurance scolaire, l’assureur vous transmettra une attestation de responsabilité civile gratuitement. Cette attestation peut être demandée par téléphone ou via un simple mail à votre compagnie d’assurance, et peut parfois être téléchargée directement sur votre espace client.

L’attestation d’assurance responsabilité civile peut vous être demandée dans plusieurs situations :

• Pour la signature d’un bail de location ;
• Pour l’inscription d’un enfant à l’école ou dans un établissement d’enseignement supérieur ;
• Lors d’une sortie ou d’un voyage scolaire ;
• Pour l’inscription dans un club de sport ;
• Lors de la signature d’une convention de stage.

Comment obtenir un devis d’assurance responsabilité civile ?

Vous souhaitez souscrire à une assurance responsabilité civile ? S’il est possible de choisir un contrat d’assurance responsabilité civile seul, comme c’est le cas pour les personnes ne possédant pas de logement à assurer, il est souvent plus économique de souscrire à une garantie RC dans un contrat d’assurance déjà existant.

Attention aux doublons d’assurance !La garantie responsabilité civile est généralement incluse dans les contrats d’assurance habitation MRH : inutile donc de souscrire à un contrat supplémentaire ! Attention cependant à bien étudier les conditions générales de votre contrat pour vous assurer de l’étendue de la couverture de la garantie RC.

Ainsi, il est possible de bénéficier d’une assurance responsabilité civile vie privée en souscrivant à une assurance habitation ! Pour les conducteurs, leur responsabilité civile est automatiquement couverte avec un contrat d’assurance auto au tiers (le minimum légal obligatoire).

Pour obtenir un devis d’assurance responsabilité civile, plusieurs solutions s’offrent à vous :

• Vous rendre directement en agence ;
• Demander un devis par téléphone ou par mail à chaque compagnie d’assurance ;
• Faire appel à un comparateur d’assurance.

Avec un comparateur d’assurance, vous gagnez du temps : en quelques minutes, vous obtenez plusieurs devis d’assurance responsabilité civile personnalisés selon vos besoins. Il ne vous reste plus qu’à étudier les tarifs et les garanties proposés par chaque compagnie, faire votre choix et souscrire en ligne au meilleur prix !

Comparatifs assurance responsabilité civile

Assurer sa responsabilité civile est indispensable : sans assurance, en cas de dommages infligés à autrui vous êtes responsable et c’est donc à vous d’indemniser les victimes ! Pour vous aider dans votre choix d’assurance responsabilité civile, voici trois comparatifs selon votre situation : locataire d’un logement, propriétaire non occupant et conducteur d’un véhicule.

Comparatif assurance responsabilité civile vie privée

Pour assurer sa responsabilité civile au quotidien, la garantie responsabilité civile vie privée de l’assurance habitation est indispensable ! Bon à savoir : elle couvre tous les dommages causés à un tiers par les habitants du logement, mais également par les personnes y travaillant ou encore les animaux de compagnie.

• Pour ce comparatif des assurances habitation, le profil selectionné est un locataire, habitant un appartement T2 de 50m², en étage intermédiaire, à Toulouse. Le montant du capital mobilier est de 10 000 €.
• Chacune des ces formules d'assurance habitation dispose de garanties communes : responsabilité civile, incendie, dégât des eaux, catastrophes naturelles, catastrophes technologiques, attentat, émeute ou acte de terrorisme. Consultez le site de l'assureur pour connaître le détail des garanties.

Comparatif assurance responsabilité civile vie Propriétaire Non-Occupant (PNO)

En tant que propriétaire bailleur, même s’il n’est pas obligatoire d’assurer son logement, l’assurance RC PNO est fortement recommandée. En cas de dommages non pris en charge par l’assurance habitation du locataire, la garantie RC du propriétaire peut prendre le relai !

• Pour créer le comparatif d’assurance PNO ci-dessous, nous avons choisi le profil suivant : un homme de 50 ans, fonctionnaire, propriétaire non occupant d'une maison de 65 m² (3 pièces) avec un jardin à la Rochelle. Aucun sinistre n'a été déclaré ces dernières années. Le montant du capital mobilier choisi est de 2 000 €.
• Toutes les formules d'assurance présentées dans ce tableau ont des garanties de base : responsabilité civile, incendie, dégât des eaux, catastrophe naturelle, catastrophe technologique, attentat, émeute ou acte de terrorisme. Consultez les sites des assureurs pour plus de détails.

Comparatif assurance responsabilité civile automobile

L’assurance responsabilité civile est obligatoire pour tous les conducteurs : il est donc indispensable de souscrire au minimum à une assurance auto au tiers. En cas de dommages matériels ou corporels infligés à un tiers, c’est elle qui prendra en charge l’indemnisation des victimes.

• Le comparatif suivant a été réalisé à partir du profil suivant : la voiture est une Peugeot 208, modèle 5 portes, Essence, 1,2 Litres HDI Pure tech Like mise en service 2016 et stationnant dans un parking privatif. Son utilisation est réservée aux loisirs et trajets domicile-travail. Le conducteur a obtenu son permis en 2000, il a un bonus de 0,50 sans sinistre et habite à Montpellier.

• Pour ce comparatif d'assurance auto au tiers, nous avons sélectionné le profil suivant : une Peugeot 208, modèle 5 portes, 1.2 litres Pure Tech 110 Feline, essence, manuelle, de 5CV fiscaux. Sa mise en circulation date de janvier 2018 et elle stationne dans un parking couvert. Son utilisation est réservée aux loisirs et aux trajets domicile-travail. Il effectue environ 12000 km par an. Le conducteur assuré a obtenu son permis en décembre 2000, il a un bonus de 0,50 sans sinistre et habite à Montpellier.

Devis effectués en Avril 2024 sur les sites web respectifs de nos partenaires, selon conditions. Référencement gratuit. Classification par prix croissant.