Assurance emprunteur : que se passe-t-il lors du décès de l'emprunteur ?

La garantie décès de l’assurance emprunteur vous aide à mettre vos proches à l’abri en cas de problème. Penchez-vous avec attention sur les termes de cette garantie : quotité d’assurance, exclusions de garantie, délai de carence, ne négligez aucun détail pour dormir sur vos deux oreilles !

⚰️ Décès de l'emprunteur : que couvre l'assurance emprunteur ?

Dans la grande majorité des cas, les banques demandent à leurs clients de contracter une assurance emprunteur lorsqu’ils souscrivent un crédit immobilier. Les assurances emprunteur comprennent des garanties obligatoires telles que la couverture décès et la garantie PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie), et des garanties optionnelles comme la garantie perte d’emploi ou la couverture des affections psychologiques.

La garantie décès

La garantie décès assure l’emprunteur le long de la durée de son prêt immobilier et prend effet s’il décède avant le remboursement de toutes ses mensualités. Le cas échéant, l’assurance rembourse une partie ou la totalité du restant dû (ce qu’il reste à rembourser sur le prêt) à la banque. Ainsi, le co-emprunteur ou les héritiers du défunt emprunteur n’auront pas à prendre en charge la totalité du prêt qu’il reste à rembourser.

La garantie décès évite donc aux héritiers de l'emprunteur de se retrouver dans une situation financière délicate qui pourrait conduire à une saisie de leur logement. En fonction de ce qui est décidé lors de la formation du contrat et des quotités de chaque co-emprunteur en cas d’emprunt à deux, l’assurance prend en charge une partie plus ou moins importante du restant dû du crédit immobilier, via la garantie décès.

Notez bien que les modalités et les conditions de la garantie décès varient d'un contrat à l'autre (délai de carence, garanties, exclusions de garantie, etc). Il est donc essentiel de lire attentivement les termes de votre assurance emprunteur pour comprendre les détails spécifiques de la couverture. A vous de négocier avec votre assureur les modalités de votre assurance de prêt. Faites-vous éventuellement aider par un courtier spécialiste des questions d’assurance, qui par ses connaissances et son réseau, saura mieux que personne comment vous trouver le meilleur taux d’assurance de prêt.

Le rôle des quotités

Quand 2 conjoints (ou partenaires) décident de contracter un prêt immobilier ensemble, ils doivent désigner leurs quotités d’assurance respectives. Dans le cadre de l’assurance emprunteur, chaque emprunteur choisit la proportion du capital assuré pour laquelle il souhaite être couvert individuellement en cas de décès.

En général, les banques exigent que la somme des quotités des co-emprunteurs soit égale à 100% minimum. Lors du choix de l’assurance emprunteur, a donc lieu une répartition de la quotité d’assurance et chaque emprunteur peut posséder de 0 à 100% de quotité, tant que la somme des deux quotités des co-emprunteurs est au moins égale à 100%.

Lorsque les deux partenaires optent pour une quotité à 100 %, ce qui revient à une quotité cumulée de 200%, ils se retrouvent en situation de protection maximale. Dans les faits, cela signifie que si l’un des deux emprunteurs décède, l’autre n’aura plus à rembourser un seul euro à la banque, et vice versa. La quotité à 200% est la situation la plus confortable pour des co-emprunteurs : elle permet de ne pas avoir à rembourser le prêt en cours lorsque l’un des deux emprunteurs décède. En contrepartie, cette solution est logiquement la plus onéreuse.

Finalement, sa quotité d’assurance personnelle a pour vocation d’assurer son co-emprunteur et non pas soi-même… Donc plus votre quotité personnelle est élevée, plus votre co-emprunteur est protégé ! C’est à vous, en accord avec votre co-emprunteur et votre banquier, de fixer votre quotité.

🤔 Que se passe-t-il en cas de décès d'un co-emprunteur ou du conjoint ?

Si votre co-emprunteur décède, il faut rapidement avertir votre assureur de prêt du décès du co-emprunteur et lui demander la couverture totale ou partielle de votre crédit (en fonction des termes du contrat). Votre assureur procédera alors au règlement de la somme.

En cas de décès d’un conjoint ou partenaire avec lequel vous avez emprunté, l’établissement bancaire procède à une réévaluation de votre capacité de remboursement. Cette mesure dédiée aux personnes en situation financière délicate peut découler sur des réajustements et une renégociation des termes du prêt, afin de ne pas compromettre la fin du remboursement du crédit.

Par ailleurs, si la couverture de l’assurance n’est pas suffisante et que la situation financière du survivant est trop fragile pour qu’il supporte seul le remboursement du prêt, il est envisageable d'utiliser les biens de la personne décédée pour rembourser la dette (à condition de faire partie de la succession du défunt).

❌ Quelles sont les exclusions de la garantie décès ?

Les compagnies d’assurances en délégation ou les banques prêteuses proposent une assurance emprunteur pour les crédits immobiliers prévoient un certain nombre d’exclusions de garantie, et en particulier pour la garantie décès.

Qu’est-ce qu’une exclusion de garantie ? Les exclusions de garantie se définissent par des clauses contractuelles prévoyant que l’assureur peut être en droit de refuser une couverture ou une indemnisation si l’assuré ne respecte pas certaines conditions, énoncées dans les termes du contrat d’assurance.

Les assurances de prêt immobilier comprennent un certain nombre d’exclusions attitrées à chaque garantie (ITT, ITP, IPT, …), celles concernant la garantie décès sont les suivantes :

• Le suicide. Les contrats d’assurance emprunteur prévoient une exclusion de garantie de 1 à 2 ans pour les suicides. En revanche, s’il s’agit d’un prêt finançant une résidence principale, le risque suicide est couvert dès la souscription du contrat, dans une limite de 120 000 €.
• La pratique d’activités risquées. Les sports extrêmes, courses de voitures ou encore le parachutisme sont des activités qui peuvent empêcher vos proches de bénéficier d’une couverture en cas de décès. Une fois de plus, tout dépend des spécificités de chaque contrat.
• Les décès de suite de maladies préexistantes non mentionnées lors de la souscription du contrat. Si vous avez une maladie lorsque vous contractez un prêt immobilier, vous devez absolument en faire la mention auprès de l’organisme qui vous assure. Sinon, vos proches risquent de ne pas être assurés en cas de décès, et seront contraints de prendre en charge la totalité du restant dû de votre crédit immobilier.
• Les décès causés par une consommation d'alcool ou de drogue.
• Les décès causés par des guerres ou actes de terrorisme.

Où trouver les exclusions de garantie décès dans son contrat d’assurance emprunteur ? Pour ne louper aucune information, vous avez accès aux conditions d'exclusions de garanties dans la section “Exclusions” ou “Cas d’exclusions” de votre contrat d’assurance emprunteur.

En cas d’exclusion de garantie, il existe certains recours :

• Le rachat de l’exclusion de garantie (soit à la signature du contrat, soit ultérieurement). Au prix d’une majoration de votre assurance emprunteur, vous pouvez éventuellement racheter une exclusion de garantie et ainsi bénéficier d’une meilleure couverture.
• Contester le refus d’indemnisation le jour j. Selon l'article L113-1 du Code des Assurance, les compagnies d’assurance sont dans l’obligation de mentionner explicitement leurs exclusions de garanties. Dans le cas inverse, l’assuré peut tout à fait contester la décision de non prise en charge de son assureur. Dans ce cas, vous pouvez déclencher la procédure suivante se déclenche :
  1. Envoyer un courrier à son assureur contestant l'exclusion de garantie.
  2. Saisir le Médiateur de l'assurance en cas d’un échec de résolution du litige.
  3. En dernier recours, saisir la justice pour résoudre le contentieux.

🛡️ L'assurance décès, une alternative à l'assurance emprunteur ?

Pour mettre à l’abri vos proches en cas de décès alors que vous êtes en plein remboursement de prêt, vous pouvez également opter pour une assurance décès, qui consiste en une rente ou un capital versé aux bénéficiaires (en général la famille) désignés par l’assuré. Ce type d’assurance n’est pas inhérent à un prêt et peut être souscrite par l’assuré à tout moment (même s’il n’emprunte pas).

A l’inverse, l’assurance emprunteur est souscrite uniquement lors de la contraction d’un prêt et se focalise sur la couverture du crédit et le remboursement du restant dû en cas de décès. N’oubliez pas qu’il est quasi impossible d’emprunter sans assurance emprunteur même s’il n’est pas officiellement obligatoire d’en souscrire une.

Il peut être judicieux de contracter une assurance décès pour compléter son assurance emprunteur, mais en aucun cas pour la remplacer ! La couverture est moindre et agit davantage comme un système de prévoyance pour protéger ses héritiers d’un crédit en cours.