Quand et comment résilier son assurance emprunteur ?

Depuis le passage de la loi Lemoine en 2022, vous pouvez désormais résilier votre assurance prêt immobilier à tout moment, dès que vous le souhaitez. Pour cela, il vous suffira de souscrire une nouvelle assurance emprunteur, à condition que celle-ci présente les mêmes garanties que votre ancienne assurance. Alors pourquoi hésiter, quand on sait que la résiliation d’assurance emprunteur peut vous faire économiser jusqu’à 15 000 € sur votre crédit immobilier ?

📆 Quand peut-on demander la résiliation de son assurance emprunteur ?

Au fil des années, la loi n’a cessé d’évoluer, rendant de plus en plus accessible la résiliation de l’assurance emprunteur. Résiliation la première année, résiliation annuelle, infra annuelle… Retour sur ces différentes lois qui ont facilité la résiliation d’assurance crédit.

Résilier son assurance de prêt la première année avec la loi Hamon

En 2014, la loi Hamon a rendu possible la résiliation de l’assurance prêt immobilier durant la première année de contrat.

Selon la loi Hamon, la demande de résiliation doit donc intervenir dans les 12 mois suivant la signature de l'offre de prêt immobilier.

L’objectif de cette loi ? Ouvrir le marché de l’assurance prêt immobilier à la concurrence, permettant ainsi aux emprunteurs de réaliser de grosses économies.

Résiliation annuelle avec la loi Bourquin

Avec le passage de la loi Bourquin en 2017, la législation est allée encore plus loin, puisqu’elle a autorisé la résiliation annuelle de l'assurance emprunteu.

Concrètement, cela signifie que vous avez le droit, chaque année à la date anniversaire de votre contrat, de résilier votre assurance emprunteur.

Loi Lemoine : résiliation de l'assurance emprunteur à tout moment

Dans la continuité de la loi Bourquin, la loi Lemoine a quant à elle rendu légale la résiliation infra annuelle, c’est-à-dire la résiliation de l’assurance emprunteur en cours d’année.

Grosso modo, les emprunteurs peuvent résilier leur assurance de prêt à tout moment, sans frais et sans délai de préavis, que ce soit au cours de la première année de contrat… ou après !

👍 Depuis le 1er septembre 2022, tous les emprunteurs, même ceux avec un prêt en cours, peuvent se référer à cette loi pour exiger la résiliation infra-annuelle de leur assurance.

L’équivalence des garanties : une condition obligatoire à la résiliation d’assurance emprunteur ? Pour changer d’assurance emprunteur, vous devez impérativement répondre au critère d’équivalence des garanties. Traduction : le contrat d'assurance en délégation présenté à la banque doit couvrir au minimum les mêmes garanties que le contrat souscrit initialement auprès de l’établissement prêteur.
Vous pouvez vous assurer de l’équivalence des garanties en consultant la fiche standardisée d’information (FSI) fournie par votre banque au moment de souscrire le prêt.

❌📝 Comment résilier son assurance prêt immobilier ?

Résilier son assurance prêt immobilier peut se faire en seulement quelques étapes simples :

• Première étape, et pas des moindres : trouver une autre assurance de prêt ! Pour cela, vous pouvez vous tourner vers un comparateur d’assurance emprunteur en ligne. Il effectue des simulations d’assurance de prêt auprès des différents acteurs du marché à votre place, ce qui vous fait gagner un temps considérable !
  ⚠️ IMPORTANT Il vous faut impérativement trouver une nouvelle assurance avant de résilier la précédente, car votre banque peut éventuellement émettre un refus d’assurance. Et même si, officiellement, l’assurance crédit n’est pas obligatoire, vous pouvez vite vous retrouver dans une position délicate vis-à-vis de la banque en cas d’absence d’assurance !
• Seconde étape : effectuer une demande de résiliation de votre précédente assurance emprunteur. Selon le Code des assurances, la demande de résiliation peut se faire par lettre, par déclaration en agence ou au siège social de l’assureur, par acte extrajudiciaire, ou encore par le même mode de communication à distance que celui utilisé pour la souscription du contrat (téléphone, courrier électronique).
  💡 Plus simple encore, votre nouvel assureur peut se charger de toutes les démarches de résiliation à votre place si vous lui en faites la demande.
• Dernière et ultime étape : la validation de votre nouvelle assurance auprès de la banque. À compter de la réception de la demande de résiliation, l’établissement bancaire dispose d’un délai de 10 jours pour répondre à votre demande de substitution. La banque est en droit d’opposer un refus d’assurance emprunteur, à condition d’émettre un motif légitime et valable, comme par exemple le non-respect d'équivalence des garanties entre les 2 contrats.

Nouveauté : résiliation de l'assurance emprunteur en 3 clics Vous aviez déjà souscrit une assurance emprunteur en délégation auprès d’un assureur externe mais vous avez fini par trouver mieux ailleurs ?
Grâce à la loi du 1er juin 2023, vous pouvez résilier votre assurance de prêt directement en ligne, depuis le site web ou l’appli mobile de l’assureur, à condition que ce dernier propose la souscription de contrats par voie électronique. C’est ce qu’on appelle la résiliation en 3 clics.

⌚ Quels sont les délais de résiliation de l'assurance crédit immobilier ?

Désormais, il n’existe plus de délai de résiliation à respecter, puisque la loi Lemoine permet de résilier son assurance de prêt à tout moment.

Mais avant la loi Lemoine, des délais de résiliation s’appliquaient pour l’assurance emprunteur :

• Dans le cadre de la loi Hamon : vous deviez faire parvenir votre demande de résiliation d'assurance de prêt immobilier au moins 15 jours avant la date du premier anniversaire de l'offre de prêt ;
• Dans le cadre de la loi Bourquin : passée la première année de contrat, vous deviez transmettre votre demande de résiliation d'assurance de crédit immobilier en respectant un préavis de 2 mois avant chaque date anniversaire du contrat.

🧐 Pourquoi résilier son assurance emprunteur ?

La principale raison qui peut vous pousser à résilier votre assurance prêt immobilier est de faire des économies sur le prix de l’assurance crédit, tout en conservant le même niveau de garanties.

En effet, on distingue deux types de contrat d'assurance emprunteur disponibles sur le marché :

• Les contrats de groupe : généralement proposés par les banques. Le concept des contrats de groupe consiste en une mutualisation des risques entre tous les adhérents au contrat d'assurance de prêt immobilier. Dans ces contrats, les garanties sont standards et le prix unique. Il n'y a aucune personnalisation en fonction du profil de l'emprunteur. Par exemple, ce type de contrat est souvent moins avantageux pour un jeune emprunteur, non-fumeur et qui ne pratique ni un métier, ni un sport à risque, comparé à un senior médicalisé ;
• Les contrats individuels : les contrats individuels permettent d'avoir une couverture personnalisée, et pour certaines catégories d'emprunteurs, à moindre coût. Souvent, choisir une protection adaptée à sa situation est non seulement plus sécurisant, mais aussi moins coûteux.