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Comment changer d’assurance prĂȘt immobilier ?

Changer assurance prĂȘt immobilier

Lorsque vous souscrivez un prĂȘt immobilier, vous avez la libertĂ© de choisir votre assurance emprunteur et n'ĂȘtes pas obligĂ© de souscrire celle proposĂ©e par la banque prĂȘteuse. De mĂȘme, vous pouvez Ă©galement changer d'assurance de prĂȘt immobilier en cours de contrat. Pourquoi et comment changer d'assurance prĂȘt immobilier ? Toutes les rĂ©ponses dans cet article dĂ©diĂ©.


Quand changer d’assurance prĂȘt immobilier ?

Lorsque vous contractez un emprunt bancaire, souscrire une assurance emprunteur n'est pas obligatoire mais souvent exigĂ© par l'Ă©tablissement prĂȘteur (votre banque). Or, la rĂ©glementation en vigueur vous permet de choisir librement votre assurance de prĂȘt immobilier (c'est ce qu'on appelle la dĂ©lĂ©gation d'assurance emprunteur) Ă  la signature du contrat mais aussi en cours de contrat. En bref, vous disposez de trois options pour choisir votre assurance emprunteur.

Quand changer d'assurance empruteur ?
À quel moment changer d'assurance emprunteur ? DĂ©tails
À la signature du contrat Depuis 2010, la loi Largarde
autorise l'emprunteur Ă  refuser le contrat d'assurance proposĂ© par la banque et Ă  choisir une assurance de prĂȘt immo auprĂšs d'un assureur externe.
La premiÚre année du contrat Depuis 2014, la loi Hamon
accorde un délai d'un an à un emprunteur (à partir de la signature du contrat) pour changer d'assurance de crédit immobilier.
À chaque anniversaire du contrat Depuis 2017, la loi Bourquin
autorise un emprunteur à résilier son contrat d'assurance chaque année, à date anniversaire du contrat.

Auparavant, lorsque vous souscriviez un emprunt bancaire, la banque prĂȘteuse Ă©tait en mesure de vous imposer son assurance de prĂȘt immobilier. Or, depuis 2010, la loi Lagarde vous autorise Ă  choisir librement votre assurance dans le cadre de votre crĂ©dit immobilier.

Depuis, la rĂ©glementation a continuĂ© d'Ă©voluer et va bien au-delĂ . Depuis 2014 et la loi Hamon, il Ă©tait possible de souscrire l'assurance prĂȘt immobilier du prĂȘteur et de changer au cours de la premiĂšre annĂ©e du contrat en souscrivant une assurance auprĂšs d'un assureur externe. Depuis 2017, la rĂ©glementation va encore plus loin et autorise dĂ©sormais l'emprunteur Ă  changer d'assurance crĂ©dit immobilier chaque annĂ©e, Ă  la date anniversaire du contrat (grĂące Ă  la loi Bourquin).

En résumé, vous pouvez :

  • Changer d'assurance prĂȘt immobilier avant 1 an Ă  condition de prĂ©senter une assurance aux garanties Ă©quivalentes au contrat initial et d'effectuer la demande de rĂ©siliation de l'assurance crĂ©dit immobilier (avec accusĂ© de rĂ©ception) au plus tard 15 jours avant la fin de la premiĂšre annĂ©e ;

  • Changer d'assurance prĂȘt immobilier aprĂšs 1 an. Chaque annĂ©e, vous pouvez rĂ©silier votre assurance de prĂȘt. Vous devez alors faire parvenir votre demande de rĂ©siliation par courrier recommandĂ© au minimum 2 mois avant la date anniversaire du contrat.

Pourquoi changer d’assurance prĂȘt immobilier ?

Les raisons pour lesquelles vous pouvez souhaiter changer d'assurance de prĂȘt immobilier sont nombreuses.

  1. Faire des Ă©conomies et rĂ©duire les coĂ»ts liĂ©s Ă  votre emprunt bancaire. En effet, en faisant jouer la concurrence et en allant prospecter auprĂšs d'autres assureurs, vous pouvez trouver un contrat d'assurance moins cher couvrant les mĂȘmes garanties.
  2. Vous pouvez Ă©galement changer d'assurance emprunteur pour ĂȘtre mieux couvert : les contrats d'assurance de crĂ©dit immo nĂ©gociĂ©s par les banques sont souvent trĂšs gĂ©nĂ©ralistes et ne s'adaptent pas Ă  chaque profil. En changeant d'assureur vous ĂȘtes en mesure de trouver la meilleure assurance de prĂȘt immobilier pour vous : un contrat qui contient des garanties adaptĂ©es Ă  vos besoins.
  3. Une autre raison qui peut vous pousser à changer d'assurance emprunteur est un changement important dans votre vie : une nouvelle vocation professionnelle, une séparation, l'arrivée d'un enfant, etc.

Bon Ă  savoir Lors d'un changement de situation, il est essentiel d'ajuster les quotitĂ©s fixĂ©es. Par exemple, si vous contractez un prĂȘt immobilier en couple et que vous fixez la quotitĂ© Ă  100 % pour chacun de vous, cela signifie que si l'un des deux membres du couple dĂ©cĂšde, le survivant n'aura plus rien Ă  rembourser. C'est l'option la plus sĂ©curisante mais Ă©galement la plus chĂšre. Si vous avez plutĂŽt optĂ© pour une quotitĂ© de 50 %, cela signifie que votre assurance emprunteur vous coĂ»tera moins cher mais aprĂšs le dĂ©cĂšs d'un des deux Ă©poux, l'autre devra assumer la moitiĂ© des mensualitĂ©s Ă  lui seul. Or, si entre temps votre situation professionnelle Ă©volue, ou que vous avez un enfant... Il est certainement plus judicieux d'adapter les quotitĂ©s selon l'Ă©volution de votre situation.

Peut-on changer d’assurance emprunteur en cours de prĂȘt ?

Si vous avez souscrit l'assurance emprunteur proposĂ©e par la banque auprĂšs de laquelle vous avez contractĂ© votre emprunt bancaire, sachez que vous avez la possibilitĂ© de changer d'assurance de crĂ©dit immobilier en cours de prĂȘt Ă  deux occasions distinctes : soit durant les 12 premiers mois de votre contrat (grĂące Ă  la loi Hamon), soit chaque annĂ©e, aprĂšs la premiĂšre date anniversaire du contrat d'assurance.

Les démarches sont simples : il vous suffit de faire parvenir votre demande de résiliation à votre assureur actuel. Si votre nouveau contrat présente des garanties équivalentes à l'ancien, dans ce cas, la banque accepte votre résiliation. Vous devez ensuite indiquer à votre nouvel assureur la date de prise d'effet du nouveau contrat d'assurance. C'est ce dernier qui se chargera par la suite de réaliser toutes les démarches liées au transfert du contrat de l'assurance du crédit immobilier.

Quelles sont les dĂ©marches pour changer d’assurance emprunteur ?

Si vous ĂȘtes libre de changer d'assurance de prĂȘt immobilier, sachez toutefois qu'il existe des conditions Ă  respecter pour faire valoir votre droit de rĂ©siliation :

  • Vous ne pouvez changer d'assurance emprunteur que si le nouveau contrat contient des garanties Ă©quivalentes au contrat initial ;

  • Vous devez respecter les dĂ©lais pour envoyer votre demande de rĂ©siliation : au minimum 15 jours avant la fin de la premiĂšre annĂ©e du contrat ou au minimum 2 mois avant chaque date annniversaire.

Bon à savoirTransmettez votre demande de changement d'assurance emprunteur à votre assureur actuel par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le changement d’assurance prĂȘt immobilier aprĂšs renĂ©gociation

Lorsque vous contractez un prĂȘt immobilier vous avez la possiblitĂ© de renĂ©gocier votre prĂȘt auprĂšs de la banque prĂȘteuse. L'objectif est d'obtenir de meilleures conditions de crĂ©dit : soit grĂące Ă  la baisse de votre taux d'intĂ©rĂȘt, soit grĂące Ă  la baisse du taux de l'assurance emprunteur. Il est assez rare de parvenir Ă  nĂ©gocier les deux en simultanĂ© mais Ă©tudiez les deux options avec votre banquier pour savoir laquelle sera la plus avantageuse pour vous. Et pour avoir suffisament d'arguments face Ă  votre banquier, n'hĂ©sitez pas Ă  vous prĂ©senter au rendez-vous de renĂ©gociation avec diffĂ©rents devis montrant les Ă©conomies que vous pourriez rĂ©aliser en allant chez la concurrence.

Bon Ă  savoirDans le cas d'un rachat de crĂ©dit, c'est-Ă -dire lorsque vous changez d'organisme prĂȘteur pour votre emprunt, vous avez la possibilitĂ© de nĂ©gocier le taux de votre prĂȘt immobilier mais Ă©galement celui de votre assurance emprunteur ainsi que les garanties couvertes par le contrat (si vous souhaitez une assurance mieux adaptĂ©e Ă  vos besoins par exemple).

Changement d’assurance : la banque peut-elle refuser ?

Auparavant, une banque avait la possibilité de contraindre un emprunteur à souscrire l'assurance de crédit immobilier associée à l'emprunt contracté. La loi Lagarde de 2010 vient modifier ce dispostif et permet dÚs lors à un emprunteur de refuser l'offre d'assurance proposée par la banque et de souscrire une offre auprÚs d'un assureur externe.

La banque ne peut pas refuser le contrat sĂ©lectionnĂ© par l'emprunteur Ă  partir du moment oĂč celui-ci propose des garanties Ă©quivalentes Ă  celles proposĂ©es dans le contrat de la banque. Cette obligation est stipulĂ©e dans l'article L312-9 du code de la consommation :

Le prĂȘteur ne peut pas refuser en garantie un autre contrat d'assurance dĂšs lors que ce contrat prĂ©sente un niveau de garantie Ă©quivalent au contrat d'assurance de groupe qu'il propose.

Le changement d’assurance emprunteur avec Goodassur.com

Pour trouver l'assurance de prĂȘt immobilier la mieux adaptĂ©e et la moins chĂšre, vous devez impĂ©rativement comparer les offres sur le marchĂ©. Or, les offres disponibles sont nombreuses et variĂ©es, Ă  tel point qu'il n'est pas toujours simple de faire le tri. Chez Goodassur, nous vous proposons un comparateur en ligne qui vous permet de rĂ©aliser une simulation de votre assurance de crĂ©dit immobilier. Vous renseignez les dĂ©tails concernant votre crĂ©dit immobilier et votre profil, ainsi que vos coordonnĂ©es et vous accĂ©dez immĂ©diatement aux rĂ©sultats de la simulation.

Je change d'assurance prĂȘt immobilier

💬 FAQ sur comment changer d'assurance emprunteur ?

Absolument. Depuis 2010 et la loi Lagarde, vous ĂȘtes libre de sĂ©lectionner l'assurance emprunteur que vous souhaitez. Depuis la loi Hamon de 2014, vous avez la possibilitĂ© de changer d'assurance de prĂȘt immobilier au cours de la premiĂšre annĂ©e du contrat. Enfin, depuis 2017 et la loi Bourquin, vous pouvez dĂ©sormais changer d'assurance de crĂ©dit immobilier chaque annĂ©e, Ă  la date anniversaire du contrat.

Pour changer d'assurance emprunteur c'est trĂšs simple : il vous suffit de faire parvenir une demande de rĂ©siliation Ă  votre assureur actuel. Une fois la demande de rĂ©siliation acceptĂ©e par celui-ci, transmettez la date de mise en application du nouveau contrat d'assurance de prĂȘt immobilier Ă  votre nouvel assureur.

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