Assurance prêt immobilier en cas d'arrêt maladie
Si votre assurance emprunteur comprend la garantie ITT, IPT, IPP et/ou PTIA, celles-ci pourraient prendre le relai sur le paiement de vos mensualités de prêt immobilier en cas d’arrêt maladie. Mais quelles sont les conditions pour qu’elles s’appliquent et comment les activer ?
👉 Garanties nécessaires pour le remboursement du prêt immobilier en arrêt maladie | 4 garanties peuvent prendre en charge le remboursement de prêt immobilier en cas d’arrêt maladie :
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⏳ Délai de franchise | Entre 30 et 180 jours (peut être négocié avec votre assureur lors de la signature de votre contrat). |
📑 Documents à fournir à l'assurance prêt immobilier en cas d'arrêt maladie |
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✔️ Quelles garanties de l'assurance prêt couvrent mon arrêt maladie ?
Plusieurs garanties optionnelles à votre contrat d’assurance prêt immobilier peuvent vous aider sur le remboursement de votre prêt en cas d'arrêt maladie. Les voici :
La garantie Interruption Temporaire de Travail (ITT)
Si vous ne pouvez pas exercer votre activité professionnelle, cette garantie continue de rembourser l’emprunt immobilier (après le délai de franchise). Cette prise en charge se termine à la fin de l’arrêt de travail et lors de la reprise de l’activité professionnelle.
La garantie Invalidité Permanente Totale (IPT)
Cette garantie IPT intervient quand l’arrêt maladie est émis pour une invalidité ne permettant pas d’exercer une activité professionnelle et donc de percevoir des revenus réguliers. La maladie ou l’accident doit avoir un caractère irréversible et survenir avant 65 ans. Autre point important : la Sécurité sociale doit avoir évalué le taux d’invalidité à plus de 66 %. Ici aussi, l'assurance prend en charge l'intégralité du capital restant dû ou des échéances de prêt.
La garantie Invalidité Permanente et Partielle (IPP)
Elle s’applique si le taux d’invalidité se situe entre 33 et 66 %, rendant impossible toute activité professionnelle. L’invalidité peut être physique ou mentale. Pour évaluer le taux, la Sécurité sociale fait appel à un médecin-expert de l’Assurance Maladie.
La garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)
La garantie PTIA est automatiquement proposée aux emprunteurs quand ils veulent obtenir un prêt immobilier. Elle couvre l’assuré en cas d’accident ou de maladie engendrant une perte totale d’autonomie.
La Sécurité sociale considère que le cadre de la PTIA regroupe les invalidités de 3e catégorie. Concrètement, l’assuré ne peut plus exercer d’activité professionnelle rémunérée et doit être en permanence accompagné d’une tierce personne pour effectuer certains gestes de la vie courante :
- se nourrir ;
- se vêtir ou se dévêtir ;
- se laver ;
- se déplacer, se lever, se coucher, s'asseoir.
Une personne nécessitant une aide pour au moins 3 de ces gestes de la vie courante entre dans la catégorie de la PTIA. Attention, la garantie PTIA n’est pas accessible aux personnes âgées de plus de 65 ans.
Bien que ces quatres garanties soient souvent facultatives, votre banque exigera certainement les garanties décès et PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie).
📌 Critères pris en compte pour le remboursement du prêt immobilier en cas d'arrêt maladie
Les critères les plus courants pris en compte pour le remboursement du prêt immobilier en cas d’arrêt maladie sont les suivants :
- les raisons de l’arrêt maladie ;
- les garanties souscrites ;
- la durée de l’arrêt maladie ;
- l’évaluation du taux d’invalidité par le médecin-conseil de l’Assurance maladie ;
- le montant restant dû de l’emprunt immobilier ;
- les exclusions de garantie ;
- la période de franchise.
BON À SAVOIR Ces critères doivent être négociés avant la signature de votre contrat d’assurance emprunteur, pour être sûr d’être bien pris en charge en cas d’arrêt maladie.
En revanche, l’assurance emprunteur ne prend pas en charge toutes les maladies entraînant un arrêt. Par exemple, elle n’intervient pas en cas :
- De fausse déclaration sur le questionnaire médical ;
- De force majeure, comme une catastrophe climatique, un accident industriel, un attentat, une guerre ;
- Une maladie grave ;
- Une maladie non objectivable, comme une fatigue chronique, des affections psychologiques, des maux de dos… ;
- Un sinistre intentionnel ;
- La pratique d’un sport extrême ou d’une profession risquée ;
- Une automutilation ou tentative de suicide.
Le détail des exclusions est précisé dans votre contrat. Vous trouverez plus précisément le niveau de prise en charge (totale ou partielle), et la part de l’indemnité.
💸 Les types d'indemnisation en cas d'arrêt de travail pour maladie
Il existe deux types de prise en charge :
- L'indemnisation forfaitaire : vous recevez une prise en charge en fonction de la quotité d’assurance prévue dans votre contrat. Autrement dit, si vous êtes seul assuré, vous êtes couvert à 100 % sur ces garanties et serez donc indemnisé à 100 % selon votre taux d’invalidité. En revanche, si vous avez souscrit un emprunt immobilier en couple, avec une répartition des quotités, comme 60 % pour vous et 40 % pour votre conjoint co-emprunteur, la garantie ITT couvrira seulement 60 % des mensualités.
- La prise en charge indemnitaire : celle-ci est proportionnelle à votre perte de revenus et aux aides dont vous bénéficiez de vos prévoyances, donc la Sécurité sociale. En d’autres termes, vous ne serez pas indemnisé sur vos mensualités d’emprunt mais sur la baisse de vos revenus.
Ayez en tête que l’indemnisation d’un arrêt maladie par l’assurance d’emprunt immobilier n’est pas illimitée, ni instantanée. Elle commence après la période de carence prévue dans votre contrat d’assurance.
Le délai de franchise, défini dans le contrat, intervient aussi dans le démarrage de la prise en charge. Il est souvent compris entre 30 et 180 jours, mais peut être négocié avec votre assureur lors de la signature de votre contrat. Attention cependant, plus le délai de franchise est court, plus la garantie est chère.
Prenons un exemple avec une indemnisation forfaitaire où un délai de franchise s’applique : Imaginons que vous soyez en arrêt maladie pour 4 mois. Vous avez souscrit à une garantie ITT avec une quotité de 100 %. Après une franchise de 60 jours, vous serez indemnisé à hauteur de 100 % de vos mensualités jusqu’à la fin de votre arrêt, soit pendant environ 60 jours à compter de la fin du délai de franchise. Pendant cette période, l’Assurance Maladie vous verse une indemnité journalière de 50 % de votre salaire journalier de base.
⏳ Combien de temps dure la prise en charge du crédit en arrêt maladie ?
La prise en charge de l’emprunt immobilier en cas d’arrêt maladie se limite à 1 095 jours, soit 3 ans. Mais la durée de prise en charge dépend de la nature de l’arrêt maladie et de l'âge de l’assuré.
Si l’arrêt maladie est provisoire, la prise en charge des mensualités du crédit immobilier dure jusqu’à ce que vous soyez jugé apte à exercer à nouveau votre activité professionnelle. En revanche, en cas de mi-temps thérapeutique, la durée de l’indemnisation se termine après 180 jours.
Pour un arrêt maladie sur une longue période, qui dépasse la durée maximale de 1 095 jours d’indemnisation, la garantie IPT peut prendre le relai sur la garantie ITT. Pour cela, le taux d’invalidité doit être supérieur à 66 % une fois l’état de santé consolidé.
Attention, si vous faites valoir vos droits à la retraite, l'indemnisation prendra fin à la date du premier versement de la pension de retraite. Quoi qu’il arrive, cette disposition s’applique à l’âge de 67 ans.
📞 Comment prévenir son assurance emprunteur en cas d'arrêt de travail ?
La demande de prise en charge doit être effectuée par courrier écrit à votre assureur, avant la fin du délai de franchise (sauf cas de force majeure). Ce délai démarre le jour de l’accident ou de la visite du médecin si c’est une maladie.
Si vous avez déclaré tardivement, votre assureur indemnisera le sinistre à partir de la date de la déclaration sans appliquer la franchise. En revanche, les incapacités de travail dont la durée est inférieure au délai de franchise absolu prévu sur le certificat d’adhésion ne feront l’objet d’aucun paiement.
Pour être indemnisé, vous devez envoyer le plus rapidement possible les documents suivants :
- votre certificat médical ;
- le formulaire d’ITT signé par votre médecin ;
- votre attestation de prestations de la Sécurité sociale ;
- un justificatif de la Sécurité sociale ;
- un justificatif en cas de mi-temps thérapeutique (ITP) ;
- le tableau d’amortissement de votre assurance de prêt, arrêté à la date de l’arrêt de travail.
💬 FAQ sur le remboursement d'un prêt en cas d'arrêt maladie
🤧 Peut-on faire un crédit quand on est en arrêt maladie ?
Votre état de santé est primordial pour une banque, tout comme votre hygiène de vie, vos antécédents médicaux, familiaux. Ces éléments sont analysés avec attention par l’assureur.
Si vous êtes en arrêt maladie au moment de demander un emprunt, cela peut impacter la réponse de la banque. Tout dépend donc de votre assureur, de la nature de la maladie et de l’incapacité.
Si c’est un arrêt maladie de seulement 10 jours à cause d’une grippe, la banque ne s’en formalisera pas. En revanche, si l’arrêt maladie fait suite à une maladie de longue durée, votre banque ou assureur pourrait être plus réticent.
Au minimum, l’assureur pourrait vous refuser les garanties ITT et IPP, or, elles font partie des exigences indispensables des banques pour accepter un crédit.
🤔 Quelle prise en charge en cas de mi-temps thérapeutique ?
Il est possible d’obtenir un remboursement de son emprunt immobilier en cas de mi-temps thérapeutique, à la seule condition que celui-ci ne dépasse pas 180 jours après la reprise d’une activité professionnelle.
🤷♀️ Qui paye en cas de maladie professionnelle ?
Une maladie professionnelle doit être déclarée à votre assureur d’emprunt immobilier, dans un délai de 15 jours, dès sa reconnaissance comme tel par l’Assurance maladie. Cette dernière regroupe les maladies reconnues comme professionnelles dans le tableau du Code de la Sécurité sociale. Sachez que certaines maladies ne figurant pas dans le tableau peuvent tout de même être considérées comme professionnelles, comme un épuisement professionnel.
Ensuite, pour que l’assurance prêt immobilier en cas d'arrêt maladie prenne en charge les mensualités de votre crédit, votre maladie professionnelle doit être prévue dans votre contrat. Si c’est le cas, elles seront couvertes dans la limite de la quotité souscrite.
Si votre contrat ne prend pas en compte le risque d’invalidité, et donc le remboursement de prêt en cas de maladie professionnelle, sachez que vous pouvez racheter votre exclusion de garantie moyennant une surprime.
🤰 Comment fonctionne l'assurance emprunteur en cas d'arrêt maladie grossesse ?
Si la grossesse est pathologique, l’assurance emprunteur prendra le relai en fonction de la quotité assurée et des conditions prévues dans le contrat. Généralement, c’est la garantie ITT qui est activée et qui permet la prise en charge à 100 % pour une grossesse faisant l’objet d’un arrêt maladie.