Chômage et assurance emprunteur : la garantie perte d'emploi

Personne n’est à l’abri du chômage, choisissez la meilleure assurance perte d’emploi pour être en sécurité ! Que ce soit pour un prêt immobilier ou un crédit à la consommation, il est primordial de savoir s’assurer auprès d’un organisme compétent, offrant une garantie chômage intéressante en cas de perte d’emploi. Nous vous aidons à y voir plus clair…

🛡️ Garantie perte d'emploi et assurance chômage

Au moment de souscrire un prêt immobilier, votre banque prêteuse vous demandera d’assurer votre emprunt avec des garanties emprunteur. Depuis la loi Lagarde de 2010, vous avez le droit de choisir entre l’assurance emprunteur proposée par la banque ou une autre assurance emprunteur proposée par un concurrent, on parle dans le second cas d’assurance en délégation. Avec la loi Lemoine de 2022, vous pouvez même résilier et changer d’assurance emprunteur quand vous le souhaitez.

Si les garanties décès et invalidité sont les couvertures de base des assurance de prêt, la garantie perte d’emploi est très souvent facultative. C’est alors à vous de choisir d’y adhérer ou non…

Différences et application au prêt immobilier

Il ne faut pas confondre la garantie perte d’emploi (ou garantie chômage) et l’assurance chômage ! Les 2 n’ont rien à voir. La garantie perte d’emploi est une composante optionnelle des contrats d’assurances emprunteur que vous êtes amené à souscrire à l’occasion d’un prêt immobilier. Elle vous permet d’être aidé financièrement par votre assureur dans le remboursement de votre emprunt en cas de perte d’emploi. L’assurance chômage est en revanche un système financé par les cotisations sociales et mis en place par l’Etat depuis 1958, qui consiste à fournir une protection sociale aux personnes ayant perdu un emploi.

Comment fonctionne la garantie perte d'emploi ?

Si vous avez perdu votre emploi et que vous avez souscrit à la garantie chômage de votre assurance emprunteur, l’assurance prend en charge le paiement des mensualités de votre emprunt. Méfiez-vous, les conditions pour pouvoir profiter de la couverture d’une assurance perte d’emploi varient en fonction de l’assureur, mais sont souvent très contraignantes :

• Avoir été en CDI pendant au moins 6 mois chez le même employeur ;
• ne pas avoir plus de 50 ou 55 ans ;
• dans certains cas, avoir souscrit parallèlement à une assurance décès-invalidité ;
• ne pas avoir démissionné volontairement, et être éligible aux allocations de l’assurance chômage liées aux licenciements ;
• s’inscrire en tant que demandeur d’emploi sur Pôle Emploi.

Qui peut bénéficier de la garantie chômage de l'assurance emprunteur ?

Peuvent donc bénéficier de la garantie chômage de l’assurance emprunteur ceux qui répondent aux nombreux critères d’éligibilité exigés par les assurances emprunteurs. Ces critères sont relatifs à l’âge (ne pas avoir plus de 50/55 ans), au profil de l’emprunteur (paye-t-il ses mensualités et ses primes d’assurances à temps ?), à la situation professionnelle (CDI, …) et au type de perte d’emploi (licenciement, rupture conventionnelle…).

⏰ Délai de carence et délai de franchise

Le délai de carence

Prenez garde, l’assurance perte d’emploi n’entre pas en vigueur dès la signature du contrat d’assurance emprunteur. S’applique ce que l’on appelle un délai de carence, c'est-à-dire la période spécifiée dans le contrat pendant laquelle l'assuré ne peut pas bénéficier de la couverture en cas de perte d'emploi. Cette période peut aller de 3 à 12 mois en fonction de l’assureur chez lequel vous avez assuré votre prêt.

Le délai de franchise

L’emprunteur ayant souscrit une assurance chômage dans son contrat d’assurance de prêt doit avoir à l’esprit l’existence d’un délai de franchise. Ce délai de 3 à 6 mois en fonction de l’assureur, désigne la période d’attente avant la perception des indemnisations de l’assurance en cas de perte d’emploi. Le paiement des mensualités par l’assurance sera pris en charge, totalement ou en partie, seulement au bout de quelques mois de chômage.

💶 Coût et indemnisation de l'assurance en cas chomage

Le coût de la garantie perte d’emploi varie beaucoup en fonction de l’assuré mais dépend surtout des critères suivant :

• La situation et le salaire de l’emprunteur ;
• Son âge ;
• le montant emprunté ;
• le montant de la prise en charge (partielle ou totale) ;
• la durée de prise en charge ;
• le délai de carence ;
• le délai de franchise.

Pour se donner un ordre d’idée, le coût d’une assurance perte d’emploi peut représenter entre 0,1% à 0,6 % du total du capital emprunté, par an. Si l’on veut calculer le coût de la garantie perte d’emploi sur le montant des mensualités (remboursement du prêt par mois), il peut s’agir de 1% à 1,5% de ces mensualités. Le tarif des assurances perte d’emploi peuvent également s’établir en euros par mois. Dans ce cas, il pourra s’agir donc d’environ 1 à 5 € à payer par mois en fonction des niveaux de garantie.

En définitive, le prix de l’assurance perte d’emploi n’est pas à négliger et influence le taux de l'assurance emprunteur.

⏳ Quelle est la durée d'indemnisation de la garantie chômage ?

La durée d’indemnisation de la garantie chômage des assurances emprunteur n’est pas infinie. Les garanties perte d’emploi sont en général effective pour des durées allant de 12 à 36 mois. La période de couverture est très variable, soyez donc attentif à cette donnée précise lors de la souscription de votre contrat d’assurance. Par ailleurs, n’oubliez pas que la période de prise en charge de la garantie chômage n’intervient pas directement suite à votre perte d’emploi, mais au bout de quelques mois de délai de franchise (3 à 6 mois). Votre assurance perte d’emploi peut prendre fin pour plusieurs raisons :

1. Un nouvel emploi. L’assurance perte d’emploi pour rembourser votre prêt immobilier ou votre crédit à la consommation cesse de s’appliquer en général lorsque l’assuré retrouve un travail.
2. La fin de la durée d’indemnisation, déterminée lors de la signature du contrat.
3. L’atteinte de l’âge limite de l’assuré. Certains contrats d’assurance emprunteur fixent en effet un âge limite au-delà duquel l’assurance perte d’emploi n’est plus effective.
4. Si l’assuré est un mauvais payeur ! Un emprunteur qui ne paye pas, ou trop souvent avec retard, ses primes d’assurance peut se voir refuser sa garantie perte d’emploi.

🙅‍♂️ Les limites de la garantie perte d'emploi

D’abord, la garantie perte d’emploi ne peut s’appliquer que pour un nombre restreint d’assurés. En effet, elle ne prend pas effet pour les emprunteurs dans les situations suivantes :

• Les cas de démissions volontaires ;
• les cas de ruptures conventionnelles, sauf si le contrat mentionne le contraire ;
• les emprunteurs licenciés pour faute grave
• les emprunteurs salariés en période d’essai ou en pré-retraite ;
• les emprunteurs en chômage partiel ;
• les emprunteurs au chômage à l’issue du non-renouvellement d’un CDD.

Par ailleurs, l’assurance perte d’emploi s’avère assez contraignante pour plusieurs raisons :

• Une durée de couverture est limitée. La garantie perte d’emploi ne dure en général qu’entre 12 et 36 mois, en fonction du contrat.
• Un montant de couverture limité. Les assurances perte d’emploi ont en général un montant maximal d’indemnisation au-delà duquel la garantie s’arrête. Il peut aussi s’agir de plafonds mensuels, avec par exemple un remboursement de la mensualité limité à 1500 €/mois.
• Un taux de prise en charge limité. La plupart du temps, les contrats d’assurance emprunteur laissent à l’assuré le choix du taux, qui varie de 20 à 100% en fonction des contrats.
  À savoir : il existe des assureurs proposant des indemnisations progressives au fil du temps (par exemple 25 % le premier semestre, puis 50 % le semestre suivant, et 75 % les 6 derniers mois).