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Quelle assurance dommage ouvrage pour mon entreprise ?

La garantie dommage ouvrage est incontournable pour toute personne faisant construire un logement ou un bâtiment, particulier comme professionnel. Que couvre cette garantie, et est-elle obligatoire ? Fonctionnement, comparatif, prix et garanties : voici tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance dommage ouvrage !


Quelle assurance dommage ouvrage choisir ?

L’assurance dommage ouvrage est une assurance pensée spécifiquement pour les maîtres d’ouvrage, c’est-à-dire les commanditaires de la construction d’un bâtiment.

  • Sont considérés comme des maîtres d’ouvrage :
  • Les propriétaires d’une construction ;
  • Les constructeurs de maisons individuelles ;
  • Les particuliers faisant construire leur logement ;
  • Les promoteurs immobiliers ou les vendeurs de la construction ;
  • Les mandataires ;
  • Le syndicat de copropriété.

Ainsi, les garanties sont adaptées en fonction du profil de l’assuré : s’il s’agit d’un particulier ou d’un professionnel, les contrats ne seront pas les mêmes. De plus, certaines garanties peuvent différer selon le profil du maître d’ouvrage si celui-ci est un professionnel : un constructeur de maisons individuelles n’aura pas les mêmes besoins et ne représentera pas les mêmes risques pour l’assureur qu’un syndicat de copropriété par exemple.

Assurance dommage ouvrage et auto constructeurVous souhaitez construire vous-même votre maison ? Attention, de nombreuses compagnies d’assurance refuseront de vous délivrer une assurance dommage ouvrage. Certaines peuvent accepter de vous couvrir, à condition que vous fassiez appel à un architecte en lui confiant une mission complète (de l’élaboration des plans au suivi des travaux par exemple).

Il est donc indispensable de bien détailler son profil et celui de son entreprise auprès des compagnies d’assurance, afin d’obtenir des devis personnalisés et adaptés à ses besoins réels.

Qu’est-ce que la garantie dommage ouvrage ?

Que couvre la garantie dommage ouvrage ?

L’assurance dommage ouvrage est une assurance obligatoire, dédiée aux maîtres d’ouvrage : c’est-à-dire aux personnes, particuliers ou professionnels, commandant des travaux de construction. La garantie dommage ouvrage permet à l’assuré d’être indemnisé en cas de sinistre survenant dans les 10 ans après la fin du chantier.

Le fonctionnement de la garantie dommage ouvrage va de pair avec celle de la garantie décennale, que les maîtres d’œuvre et autres professionnels intervenant sur le chantier sont dans l’obligation de souscrire. En effet, ces deux garanties permettent aux assurés d’être indemnisés en cas de malfaçons, et ce sans attendre une décision de justice.

Dans les faits, en cas de sinistre ou de vice de construction rendant le bâtiment impropre à sa destination, l’assurance dommage ouvrage prendra en charge les travaux de réparation et/ou indemnisera le commanditaire de la construction sous 90 jours. Elle se tournera ensuite vers l’assurance décennale du constructeur en charge des travaux pour demander un remboursement. Le constructeur n’aura alors que la franchise de son contrat à payer.

Quand souscrire une assurance dommage ouvrage ? Il est impératif de souscrire une garantie dommage ouvrage avant le début du chantier ! Il est même recommandé d’y souscrire plusieurs mois à l’avance. N’hésitez donc pas à comparer les offres et faire des demandes de devis au préalable.

Les garanties de l’assurance dommage ouvrage

L’assurance dommage ouvrage prend en charge les travaux de réparation faisant suite à une malfaçon, et ce pendant 10 ans après la date de réception du chantier par le maître d’œuvre. Attention cependant, seuls certains sinistres sont couverts ! Voici donc les cas de figure dans lesquels vous pouvez prétendre à une indemnisation de la part de votre assurance dommage ouvrage :

  • Lorsque la solidité de la construction est compromise : infiltrations majeures, décollement des enduits, affaissement de la toiture ou du plancher et les grosses fissures par exemple ;
  • Lorsque la construction est impropre à sa destination : humidité excessive nécessitant des travaux urgents, canalisations défectueuses, équipements indissociables endommagés (chauffage central par exemple), mauvaise isolation thermique ou phonique…

En revanche, l’assurance dommage ouvrage ne couvre pas les sinistres ou malfaçons affectant les éléments mobiles (cuisine encastrable par exemple), les vitres et fenêtres, les dégâts liés à une usure normale ou à un défaut d’entretien, ainsi que les défauts esthétiques (petites fissures). Le non-respect des délais de construction n’est également pas couvert, tout comme les dommages causés par un incendie, un dégât des eaux ou une tempête.

Est-ce que l’assurance dommage ouvrage est obligatoire ?

Selon l’article L. 242-1 du Code des assurances, la garantie dommage ouvrage est obligatoire pour les commanditaires de chantier, quelle que soit la nature du contrat de construction.

Ainsi, tout comme les maîtres d’œuvre, les maîtres d’ouvrage sont dans l’obligation de souscrire une assurance dommage ouvrage, et ce avant le début des travaux de construction.

Si l’absence d’assurance dommage ouvrage représente un coût supplémentaire, ne pas y souscrire peut engendrer de nombreux problèmes. En effet, en cas de vente de la construction dans les 10 suivant son achèvement, le maître d’ouvrage reste responsable vis-à-vis de l’acheteur. Sans assurance, il sera donc dans l’obligation de prendre en charge les éventuels travaux de réparation lui-même !

Quel est le coût d’une assurance dommage ouvrage ?

Si le prix d’une garantie dommage ouvrage est fixé librement par les compagnies d’assurance, certains critères influent directement sur la prime d’assurance. Ainsi, le tarif de votre assurance dommage ouvrage dépendra des paramètres suivants :

  • La compagnie d’assurance choisie ;
  • Les garanties et options supplémentaires souscrites ;
  • Le terrain : la surface totale à construire, la pente et la typologie du terrain ;
  • La construction en elle-même : le type de bâtiment (maison individuelle ou immeuble par exemple) ;
  • La présence ou non d’un architecte, d’un bureau d’étude, d’un contrôleur technique et d’une étude de sol.

Bon à savoir !La prime d’assurance décennale est calculée selon un taux proportionnel allant de 1 % à 3 % du montant total des travaux. En moyenne, on estime a 4000 € le montant de l’assurance dommage ouvrage pour la construction d’une maison individuelle. Cette prime doit être réglée en une seule fois, avant le début du chantier, et sera réajustée à la fin des travaux selon la déclaration du coût final de la construction.

Comment trouver une assurance dommage ouvrage moins chère ?

S’il est difficile de négocier le montant de son assurance dommage ouvrage, il est toutefois envisageable de demander des garanties supplémentaires à son assureur. En effet, les compagnies proposant une assurance dommage ouvrage sont peu nombreuses sur le marché, ce qui rend la négociation des tarifs plus compliquée.

En revanche, demander plusieurs devis grâce à un comparateur d’assurance peut vous permettre de faire jouer la concurrence et de négocier de meilleures garanties, ou une franchise moins élevée !

Pour ce faire, rien de plus simple :

  • Renseignez vos informations auprès d’un comparateur : coordonnées, caractéristiques du chantier à assurer, garanties souhaitées ;
  • Étudiez et comparez les prix et les garanties des offres proposées ;
  • Proposez une négociation à votre assureur, avec l’aide des devis obtenus.
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