Assurance décennale : quelle garantie choisir ?
L’assurance est incontournable pour la plupart des entreprises et des professionnels souhaitant protéger leur activité. Parmi les assurances professionnelles, l’assurance décennale est indispensable pour tous les professionnels du bâtiment ! La garantie décennale est-elle obligatoire ? Comment choisir son assurance décennale et trouver le meilleur contrat en fonction de son activité ? Toutes les réponses dans cet article.
Qu’est-ce que l’assurance décennale ?
L’assurance décennale, ou garantie décennale est une assurance professionnelle créée spécifiquement pour couvrir la responsabilité civile des acteurs du bâtiment. Cette assurance concerne les métiers suivants :
- Les architectes, géomètres et promoteurs immobiliers ;
- Les maîtres d’œuvre ;
- Les maçons, charpentiers et couvreurs ;
- Les électriciens, menuisiers, plombiers, carreleurs, peintres…
Dans les faits, toute personne travaillant dans le domaine du bâtiment, que ce soit de la construction ou de la rénovation, se doit de posséder une assurance décennale puisque cette dernière garantit la solvabilité de l’entreprise.
Attention, selon l’activité professionnelle, quelques conditions doivent être respectées pour obtenir une assurance décennale : diplômes, KBIS, expérience professionnelle… Veillez à vous renseigner sur ces conditions avant de commencer vos premiers chantiers !
En effet, le principe de la garantie décennale est simple : en cas de sinistres ou de malfaçons survenant dans les 10 ans à partir de la réception du chantier par les clients, l’assurance prend en charge les travaux de réparation. Le chantier couvert peut tout aussi bien concerner une construction d’un logement qu’une rénovation de charpente, l’agrandissement d’une maison ou encore la construction d’une piscine ou d’une véranda.
Attention, l’assurance décennale ne couvre pas tous les sinistres. Pour être pris en charge, ces derniers doivent impacter le gros ouvrage, c’est-à-dire les murs, le toit ou la charpente d’une des deux façons suivantes :
- Lorsque la solidité de la construction est compromise : effondrement ou fissures de maison importantes par exemple ;
- Lorsque la construction devient impropre à sa destination suite à un vice de construction : défaut d’étanchéité du toit, canalisations ou installations de chauffage défectueuses, mauvaise fermeture des portes palières d’un ascenseur…
À l’inverse, les défauts esthétiques comme des petites fissures, ou un sinistre impactant des éléments d’équipement amovibles ne seront pas couverts par l’assurance décennale.
La garantie décennale couvre ainsi le professionnel et le client : en cas de sinistre le client est entièrement indemnisé, et le professionnel n’est redevable que de la franchise de son contrat. Sa validité est de 10 ans, et elle bénéficie aux acquéreurs successifs du bien si celui-ci est vendu durant ces 10 années. Une attestation d'assurance décennale doit être jointe au contrat de vente.
L'assurance décennale fonctionne de pair avec l'assurance dommage ouvrage, souscrite par le maître d'ouvrage (c'est-à-dire le commanditaire du projet : client particulier ou promoteur immobilier par exemple). L'assurance dommage ouvrage indemnise tout d'abord le client, puis se tourne vers l'assurance décennale du professionnel pour obtenir un remboursement.
Quand faut-il souscrire une assurance décennale ?Il est impératif de souscrire une assurance décennale avant le début du chantier ! Si l’entreprise intervient en cours de chantier, alors le contrat doit être souscrit avant de débuter les travaux. Dans le cas contraire, les travaux effectués avant la souscription ne seront pas couverts.
Quelle assurance décennale choisir ?
Bien choisir son assurance décennale est essentiel, puisqu’elle prendra en charge les frais de réparations liés aux vices de construction survenant dans les 10 ans après la fin du chantier. Selon les corps de métier exercés, les risques encourus ne sont pas les mêmes et les garanties diffèrent : c’est pourquoi les compagnies d’assurance proposent des garanties décennales spécifiques pour les électriciens, les maçons ou les architectes par exemple.
Comparatif de garantie décennale
Pour bien choisir son assurance décennale, il est important de comparer les offres en étudiant les garanties incluses, les options proposées et les tarifs. Attention également à la franchise, qui peut influer sur le prix de la garantie décennale. Pour vous guider dans vos recherches, voici un comparatif d’assurance décennale. N’hésitez pas à demander un devis pour obtenir une offre personnalisée selon votre profil et vos besoins !
Choisir sa garantie décennale selon son profil
Chaque professionnel dispose de besoins spécifiques. Selon l’activité exercée, les risques encourus ne sont également pas les mêmes, c’est pourquoi il est indispensable de bien choisir son assurance décennale selon son profil !
La garantie décennale est-elle obligatoire ?
L’assurance décennale est obligatoire pour tous les professionnels travaillant dans le bâtiment : les entreprises, les auto entrepreneurs, les artisans… Il en est de même pour les professionnels du BTP étrangers réalisant des chantiers en France : ils doivent se conformer à la réglementation française, et donc souscrire une assurance décennale.
La garantie décennale est également obligatoire pour tous les chantiers, quel que soit leur type : construction, rénovation, extension de logement, piscine, vérandas, ramonage, peinture…
Seuls les professionnels intervenant sur des équipements mobiles pouvant facilement être dissociés du gros œuvre (comme des éléments de cuisine par exemple) ne sont pas dans l’obligation de souscrire une assurance décennale. Attention cependant, une assurance responsabilité civile professionnelle reste toujours fortement recommandée !
La garantie décennale est-elle obligatoire pour les sous-traitants ?En cas de sous-traitance, puisque que vous n’êtes pas en contact direct avec le maître d’ouvrage, il n’est pas obligatoire de souscrire une assurance décennale. En revanche, l’entrepreneur pour lequel vous travaillez devra obligatoirement posséder une garantie décennale !
Combien coûte une assurance décennale ?
Le prix d’une assurance décennale est fixé librement par les compagnies d’assurance : d’un contrat à l’autre, les tarifs pratiqués peuvent donc fortement varier. En plus de la compagnie choisie, le coût de l’assurance décennale dépend également de plusieurs critères :
- Le contrat en lui-même : les garanties choisies ainsi que les options et le montant des travaux que vous souhaitez couvrir jouent fortement sur la prime d’assurance ;
- Votre secteur d’activité : selon votre activité professionnelle et les risques encourus, l’assurance décennale sera plus ou moins onéreuse. Ainsi, les maçons se voient attribuer des primes d’assurance plus élevées que les électriciens par exemple ;
- Votre entreprise : le lieu où vous exercez, la taille de l’entreprise et son ancienneté, le nombre de salariés et le chiffre d’affaires annuel sont des critères déterminant dans le prix de l’assurance décennale ;
- Votre expérience : vos techniques de travail, méthodes de construction et vos compétences peuvent également influer sur le prix de l’assurance, tout comme le nombre de sinistres déjà subis.
Le prix d’une assurance décennale est donc difficile à estimer sans connaître tous ces critères. Pour obtenir un tarif personnalisé et adapté à votre activité et vos besoins, nous vous recommandons de faire appel à un comparateur d’assurance afin d’obtenir plusieurs devis. Vous pourrez ainsi étudier les propositions de plusieurs compagnies d’assurance, comparer les tarifs et les garanties et faire votre choix en quelques clics !
Attention en cas de sous-traitance ! Si vous sous-traitez plus de 30 % de vos activités, certains assureurs refuseront de vous couvrir. Il peut alors être compliqué de trouver une assurance décennale.
Comment trouver une assurance décennale moins chère ?
Voici quelques conseils pour trouver une assurance décennale à moindre coût :
- Ne choisir que les garanties indispensables : certaines garanties optionnelles font fortement augmenter le prix de l’assurance décennale, sans forcément vous être utiles ;
- Bien choisir sa compagnie d’assurance : certaines sont plus enclines à faire une réduction à leurs clients fidèles, quand d’autres préfèrent proposer des offres promotionnelles à leurs nouveaux clients ;
- Utiliser un comparateur d’assurance décennale : non seulement vous pourrez faire jouer la concurrence pour négocier un meilleur tarif auprès de votre assureur actuel, mais vous pourrez également trouver un contrat plus avantageux auquel souscrire.
Pour certaines professions du gros œuvre, comme les maçons, les charpentiers ou encore les couvreurs, il est parfois plus avantageux de choisir un statut d’auto entrepreneur pour bénéficier d'une assurance décennale moins chère !