Quelle assurance de drone pour loisir et professionnel choisir ?

La popularisation des drones de loisirs et professionnels a provoqué un grand nombre de discussions et débats concernant les conditions de leur utilisation. Désormais, la législation des drones, que ce soit pour les professionnels ou les particuliers, est encadrée. Il est donc essentiel de connaître les obligations légales régissant leur télépilotage, ainsi que de bien se renseigner sur la nécessité ou non d’une assurance spécifique.

👨‍⚖️ Drone professionnel : quelle est la législation en vigueur ?

Les drones sont à l’origine des objets utilisés dans le cadre militaire, lesquels ont été conçus durant la Première Guerre mondiale. Ces dispositifs volants sans pilote ne sont donc pas, initialement, des jouets ou tout simplement destinés au divertissement.

Les drones que l’on peut se procurer dans le commerce sont désignés sous le terme « drones civils » – ou aéromodèles – et peuvent être utilisés de deux manières : pour le loisir et la compétition, ou dans le cadre professionnel à des fins commerciales. Une entreprise peut utiliser un drone pour les tournages de films et les spots publicitaires, les relevés, aide à l’expertise pour les compagnies d’assurance. Les implications liées à leur utilisation sont ainsi nombreuses, et il est nécessaire de bien se renseigner avant d’en piloter un.

Ainsi, avant même d’évoquer l’achat d’un drone de loisir ou professionnel, et encore plus la couverture assurantielle de ceux-ci, il est crucial de prendre le temps de s’informer sur les prescriptions entourant leur utilisation, ainsi que les impératifs législatifs.

Les propriétaires de drones professionnels ont d'abord l'obligation de déclarer leur activité auprès de la DGAC (Direction générale de l’aviation civile). Cette déclaration doit être renouvelée tous les deux ans ou lors d'un changement d'activité. De plus, la législation française pour le pilotage d'un drone professionnel impose la détention d’un certificat d’aptitude de pilote d’aéronef. Pour l'obtenir, il faut remplir un QCM durant 1h30.

Enfin, les vols ne doivent pas dépasser une altitude de 150 mètres au-dessus du sol, sauf dérogation particulière. Si le drone survole hors vue directe, l’altitude maximale est alors de 50 mètres. La prise de vue d'une personne tierce est autorisée uniquement en dehors des agglomérations (sauf déclaration préalable auprès de la préfecture) et à distance des rassemblements de personnes pour les drones de moins de 2 kilos.

🎮 Quelles règles encadrent l’utilisation des drones de loisir ?

L’utilisation des drones, bien qu’elle n’implique pas de personnes à bord et concerne bien souvent des appareils de petite taille, est une activité aérienne. Qu’est-ce que cela signifie ? Que le télépilotage de drones de loisir n’échappe absolument pas à la réglementation applicable à l’aviation civile.

Les personnes souhaitant acheter un drone, ou faire usage d’un engin récemment acquis, doivent impérativement consulter les informations disponibles au sujet de leur pilotage et les règles qui le définissent.

L’utilisation des drones civils est encadrée par des restrictions qu’il convient de respecter sous peine de subir de fortes sanctions, soit jusqu’à 75 000 euros d’amende et jusqu’à un an d’emprisonnement. Il est donc indispensable de vérifier quels espaces aériens sont ouverts à l’utilisation des drones au préalable, et lesquels ne le sont pas. Le Ministère de la Transition écologique et solidaire met par ailleurs à disposition des utilisateurs un guide pour l’usage d’un drone de loisir listant les 10 règles à respecter :

1. ne pas survoler de personnes ;
2. respecter des hauteurs maximales de vol ;
3. garder son drone en vue et ne jamais en faire usage de nuit ;
4. ne pas faire voler son drone au-dessus d’un espace public en agglomération ;
5. ne pas utiliser son drone à proximité des aérodromes ;
6. ne pas survoler des sites identifiés comme sensibles ou protégés ;
7. respecter la vie privée d’autrui ;
8. ne jamais diffuser des prises de vue sans obtenir l’accord des individus concernés, et interdiction d’une exploitation des images à des fins commerciales ;
9. vérifier les conditions de la couverture de son assurance pour l’usage d’un drone de loisir ;
10. toujours se renseigner en cas de doute.

Où a-t-on le droit de faire voler un drone ?Une carte interactive de France élaborée par le Ministère de la Transition écologique et solidaire est consultable en ligne. Celle-ci est basée sur l’arrêté du 17 décembre 2015 quant à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs circulant sans personne à bord, et recense toutes les zones où il est possible de faire voler son drone.

🤔 Faut-il souscrire une assurance drone ? Est-ce obligatoire ?

Comme toujours, pour garantir la couverture d’un bien, il peut donc être avantageux de faire spécifiquement assurer son drone de loisir. Plus particulièrement si l’utilisation du drone provoque des dommages à une personne tierce ou les biens d’un autre individu. Mais cela n’est pas obligatoire pour les drones de loisir. En revanche, l’utilisation de drones à des fins commerciales est la seule impliquant l’obligation d’une souscription d'une assurance de responsabilité civile pour la couverture de dommages causés aux tiers.

Les assurances spécifiques destinées aux drones de loisir sont encore relativement rares. Mais elles existent et comprennent toutes la responsabilité civile, évidemment. Certaines ajoutent également la protection juridique et permettent aussi bien souvent de couvrir les dommages subis par l’engin tout entier et son utilisateur. D’autres proposent également une assurance vol et même une protection de cybersécurité contre le piratage du drone, lequel peut techniquement être détourné et piloter à distance par une personne mal intentionnée.

Pour toute personne désirant souscrire une assurance spécifique pour un drone civil, il est donc important de comparer la richesse des offres par rapport aux prix proposés : casse, vol, responsabilité civile et cybersécurité constituent la base, ainsi que la perte d’exploitation dans le cadre de l’utilisation commerciale d’un drone.

Pilotage de drones de loisir en club : quelle assurance ?Les personnes qui font voler des engins en club ou en association affiliés à la Fédération française d’Aéromodélisme n’ont pas à se préoccuper de l’assurance, puisque celle-ci est généralement comprise dans le contrat d’adhésion mentionnant l’assurance collective du lieu de loisir.

🏠 Assurer sa responsabilité civile (RC) avec une assurance drone ou habitation

L’assurance est un des éléments clé de l’usage d’un drone civil. Qu’elle soit obligatoire ou non en fonction des situations, elle reste bien souvent indispensable.

L’utilisation d’un drone n’est donc pas sans risque, puisqu’elle peut parfois conduire à des dommages en cas de choc ou de chute par exemple. Dans ces cas-là, la responsabilité civile de l’utilisateur du drone entre en jeu et une assurance permettra de dédommager la victime. Au regard du Code civil, le télépilote d’un aéromodèle peut être tenu responsable des dommages causés aux autres aéronefs, et est « de plein de droit responsable des dommages causés aux personnes et aux biens à la surface », rappelle le Ministère.

La première chose à vérifier pour tous les nouveaux utilisateurs de drone est donc le contrat d’assurance multirisque habitation, et plus particulièrement ce que comprend la garantie de responsabilité civile (RC). Si l’aéromodélisme est couvert, les situations de sinistres liées à l’utilisation du drone sont prises en charge. Dans le cas contraire, deux solutions s’imposent :

1. étendre la garantie de responsabilité civile de l’assurance habitation : il faudra alors contacter son assureur et discuter de l’ajout de l’usage du drone dans le contrat ;
2. opter pour une assurance spécifique : comparez les assurances drones disponibles sur le marché en fonction de l'engin à assurer et de vos besoins.

Autre point clé pour l’assurance d’un drone de loisir : la question du pilotage. En effet, si l’assuré est couvert par la garantie de responsabilité civile de l’assurance habitation, ainsi que les personnes résidant de façon permanente dans le foyer, cela n’implique pas nécessairement une personne extérieure.

Pour cette dernière, il faudra donc vérifier qu’elle est elle-même couverte pour la responsabilité civile (RC) avant de lui confier le pilotage du drone. Une personne non couverte pour la responsabilité civile dans le cadre du pilotage d’un drone devra elle-même indemniser la ou les victimes en cas de problème.

💰 Quel est le tarif d’une assurance drone ?

Les prix de l’assurance drone sont variables et dépendent de plusieurs éléments comme :

• le drone assuré : le prix peut varier selon la taille et les caractéristiques techniques de votre appareil ;
• la formule et les garanties choisies : le prix est proportionnel au nombre de garanties et au niveau de remboursement choisi ;
• l'utilisation du drone : loisir ou professionnel, le prix de l'assurance drone ne sera pas le même.

Les tarifs d'une assurance drone se situent entre 70 et 400 euros par an pour une utilisation non-professionnelle selon la formule que vous avez choisie.

🛠️ Assurance casse pour drone : comment se faire rembourser en cas de crash ?

La casse, le crash ou la perte d'un drone sont des risques qui peuvent survenir et qui peuvent être couvert par une assurance drone. Attention, une assurance multirisques habitation couvrira que votre responsabilité civile (RC) et donc, les dommages que vous pouvez causer à autrui. En aucun cas, elle remboursera les frais pour réparer votre drone ou pour en acheter un nouveau. Pour cela, il faudra souscrire une assurance drone spécifique.

Comparez les assurances proposées par les constructeurs qui peuvent vous proposer une assurance contre la casse ou en cas de crash de votre drone. Les assureurs plus traditionnels peuvent également avoir une solution à vous proposer. Vous pouvez contacter votre assureur habitation pour négocier une offre et ainsi, pouvoir faire des économies. Attention à bien respecter les délais pour déclarer votre sinistre, sous peine de vous voir refuser le remboursement.

Les garanties dont vous aurez besoin pour assurer votre drone sont les suivantes :

• bris de machine : pour couvrir la casse de votre appareil ;
• dommages électriques : dans le cas d'une panne électronique de votre drone ;
• piratage du drone : pour vous protéger contre les malveillances d'une personne qui pirate votre engin.

Regardez bien si le niveau de couverture englobe bien le prix de votre drone pour obtenir un remboursement optimal.