Les erreurs les plus fréquentes des artisans du BTP en matière d’assurance
L’assurance décennale est une obligation pour beaucoup d’artisans du bâtiment, et pourtant, encore nombreux sont ceux qui commettent des erreurs qui leur coûtent cher en cas de sinistre. Une mauvaise déclaration lorsque vous souscrivez ou un simple oubli de justificatif lors du renouvellement annuel peut vous coûter très cher. Dans cet article, nous passons en revue les erreurs les plus fréquentes à éviter pour garantir une couverture réellement efficace et protéger durablement votre activité.
1. Erreur n°1 : vous déclarez mal votre activité
Parfois vous pouvez penser être assuré pour une activité alors que ce n’est pas le cas. Votre contrat d’assurance décennale couvre des activités très spécifiques.
Si vous réalisez des travaux qui ne figurent pas dans la liste des activités protégées par votre assurance décennale, toute réclamation liée à ces travaux non déclarés sera refusée par votre assureur.
Par exemple, si vous effectuez ponctuellement de la "pose de plafonds suspendus techniques" alors que vous avez déclaré l’activité de “pose de cloison sèche", votre assureur pourra vous refuser un sinistre lié à ce chantier.
Déclarez clairement vos activités principales mais aussi les activités accessoires. Vérifiez que votre code APE correspond à votre métier réel. Une erreur de déclaration ou un code mal choisi peut suffire à vous laisser sans couverture.
2. Erreur n°2 - vous déclarez un chiffre d’affaires trop bas
Déclarer un chiffre d’affaires inférieur à la réalité peut sembler anodin, mais c’est une erreur lourde de conséquences. En cas de sinistre, la règle proportionnelle de prime s’applique : l’indemnité sera réduite au prorata du chiffre d’affaires déclaré.
Par exemple, si vous avez déclaré la moitié de votre activité réelle, votre indemnisation sera divisée par deux.
Soyez attentif à inclure le chiffre d’affaires réalisé en sous-traitance dans votre déclaration. Même si vous ne réalisez pas directement tous les travaux, ils font partie de votre activité globale et doivent être pris en compte pour éviter toute réduction d’indemnité.
3. Erreur n°3 - Vous travaillez avec des procédés techniques non couverts
L’utilisation de procédés techniques ou de matériaux spécifiques doit être déclarée à votre assureur. Si vous employez un produit ou une méthode non traditionnelle, comme un système d’étanchéité innovant ou un isolant sans avis technique, votre garantie décennale peut être écartée en cas de sinistre.
Votre assureur évalue le risque en fonction des procédés que vous déclarez. Si vous en introduisez de nouveaux sans les signaler, il considérera qu’ils ne font pas partie du contrat initial.
Avant d’adopter un nouveau matériau ou procédé, vérifiez qu’il est bien couvert par votre assurance.
4. Erreur n°4 - Vous oubliez les exclusions du contrat
Chaque contrat d’assurance décennale comporte des exclusions de garantie. Elles précisent les situations, travaux ou matériaux pour lesquels votre assureur n’interviendra pas. Ne pas les lire attentivement peut vous coûter cher.
Certaines exclusions concernent des types d’ouvrages (comme les piscines, les maisons en bois ou les ouvrages agricoles), d’autres des techniques de mise en œuvre ou des zones géographiques. Avant chaque nouveau chantier, relisez les exclusions de votre police pour éviter d’engager votre responsabilité sur un risque non couvert.
5. Erreur n°5 - Vous ne tenez pas à jours votre contrat d’assurance
Votre contrat d’assurance n’est pas figé. À chaque date d’anniversaire, l’assureur vous demande de confirmer votre chiffre d’affaires et vos activités. Si vous ne transmettez pas les justificatifs à temps, la prime peut être automatiquement augmentée lors de la reconduction tacite.
Un bon suivi administratif est donc essentiel. Conservez tous vos devis, factures, plans et procès-verbaux de réception. Ces documents permettent de prouver les travaux réellement effectués et de justifier votre chiffre d’affaires. Ils facilitent aussi la mise à jour du contrat et évitent toute mauvaise surprise en cas de sinistre.
6. Erreur n°6 - Vous ne respectez pas les délais de déclaration de sinistre
Un sinistre doit être déclaré dans les délais prévus par votre contrat (souvent 5 jours). Si vous dépassez ce délai, l’assureur peut refuser toute indemnisation, même si le sinistre est bien couvert à l’origine. C’est ce qu’on appelle la forclusion, et c’est l’un des motifs de refus les plus fréquents.
Dès qu’un dommage apparaît, prévenez immédiatement votre assureur et conservez une preuve de votre déclaration. Pensez aussi à fournir l’attestation de fin de travaux, qui permet de dater précisément la réception du chantier et d’éviter toute contestation sur la période de garantie.
7. Erreur n°7 - Vous ne vérifiez pas que tous les acteurs du chantier sont assurés
Ne pas contrôler les attestations décennales de vos partenaires est une erreur courante. En cas de sinistre, votre assureur peut refuser d’indemniser les dommages causés par un intervenant non couvert, et votre responsabilité sera engagée à sa place. Et si vous exercez en sous-traitance, même sans obligation légale, l’assureur du maître d’ouvrage cherchera presque toujours à vous tenir responsable des réparations.
Pensez aussi à conseiller au maître d’ouvrage de souscrire une assurance Dommages-Ouvrage (obligatoire dans certains cas). Elle permet une indemnisation rapide et évite que le sinistre ne s’aggrave. Si les réparations tardent, l’assureur décennal peut vous reprocher cette aggravation et laisser une partie du coût à votre charge.
Savoir protéger ses chantiers et son entreprises
Prendre le temps de bien choisir la garantie décennale adaptée à vos besoins et facile à gérer c’est savoir protéger ses chantiers mais aussi son entreprise. En évitant ces erreurs, vous limitez les risques de refus d’indemnisation et gagnez en sérénité. Une assurance claire, à jour et adaptée à votre activité, c’est aussi un gage de sérieux et de confiance pour vos clients.