Quels sont les cas de dispense de mutuelle ?
Mis à jour le
min de lecture
Bien que la mutuelle soit obligatoire pour tous les salariés du secteur privé et pour les associations, certains cas permettent de refuser la complémentaire entreprise.
Voici les cas de dispense de mutuelle :
- vous avez souscrit à la Complémentaire Santé Solidaire (la CSS, anciennement la CMU) ;
- vous avez adhéré à la mutuelle santé entreprise de votre conjoint en tant qu'ayant-droit ;
- vous avez déjà souscrit une mutuelle individuelle ;
- vous disposez d'un CDD de moins de 3 mois ou à temps partiel (15 heures maximum/semaine).
Besoin d'une nouvelle mutuelle ? Découvrez tous nos guides !
Questions les plus fréquentes sur la mutuelle santé
- Quels sont les cas de dispense de mutuelle ?
- Est-ce qu'un apprenti peut rester sur la mutuelle de ses parents ?
- Quand s'arrête la mutuelle d'entreprise retraite ?
- Comment envoyer un document pour obtenir le remboursement d’une dépense de santé ?
- Comment savoir si ma mutuelle fait le complément de salaire ?
- Pourquoi ma mutuelle ne rembourse pas les dépassements d'honoraires ?
- Quelle attestation pôle emploi pour la mutuelle ?
- Comment enregistrer ma mutuelle sur Ameli ?
- Quand on est en ALD a-t-on besoin d'une mutuelle ?
- Est-ce que la mutuelle complète les indemnités journalières ?
- Puis-je garder ma mutuelle après une démission ?
- Quelle est la différence entre le tiers payant et la mutuelle ?
- Peut-on avoir deux mutuelles santé ?
- La mutuelle santé est-elle obligatoire pour les retraités ?
- Quelle mutuelle pratique le 100 santé ?
- Est-ce que la complémentaire santé solidaire remplace la mutuelle ?
- Comment savoir si ma mutuelle prend en charge la chambre individuelle ?
- Où se renseigner pour la mutuelle communale ?
- Quelle est la différence entre une mutuelle et une complémentaire santé ?
- Combien de temps garder les papiers de mutuelle santé ?
- Comment faire une lettre de refus de mutuelle ?
- Comment se rétracter suite à une adhésion de mutuelle ?
- Qui paie la mutuelle en cas d'invalidité ?
Nos foires aux questions