Téléchargez gratuitement notre modèle de lettre de refus de la mutuelle d'entreprise, à envoyer en recommandé avec accusé de réception à votre employeur pour demander une dispense d'adhésion.

Nom et prénom

Adresse

Nom de l'entreprise — Adresse

Lieu, date

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : demande de dispense d'adhésion à la mutuelle santé d'entreprise

Madame, Monsieur,

Je sollicite une dispense d'affiliation à la mutuelle obligatoire de l'entreprise. En effet, ma situation (indiquez votre situation particulière) m'autorise à refuser d'adhérer.

Je joins également à cette lettre les pièces justificatives appuyant la conformité de ma demande : (listez les pièces jointes).

Vous remerciant de bien vouloir confirmer ma dispense d'adhésion dès réception de ce courrier, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.

Signature

Les cas de dispense admis

Vous pouvez refuser la mutuelle d'entreprise dans plusieurs situations : CDD de moins de 12 mois, temps partiel avec cotisation supérieure à 10 % du salaire, bénéficiaire de la CSS, déjà couvert par la mutuelle du conjoint. Consultez tous les cas de dispense.
Guide Quels sont tous les cas de dispense de mutuelle ?

💬 Questions les plus fréquentes sur la mutuelle santé

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