Comment faire une lettre de refus de mutuelle ?
Téléchargez gratuitement notre modèle de lettre de refus de la mutuelle :
Nom et prénom
Adresse
Nom de l’entreprise
Adresse
Lieu, date
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : demande de dispense d’adhésion à la mutuelle santé d’entreprise
Madame, Monsieur,
Je sollicite une dispense d’affiliation à la mutuelle obligatoire de l’entreprise. En effet, ma situation (indiquez votre situation particulière) m’autorise à refuser d’adhérer.
Je joins également à cette lettre les pièces justificatives appuyant la conformité de ma demande : (listez les pièces jointes).
Vous remerciant de bien vouloir confirmer ma dispense d’adhésion dès réception de ce courrier, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.
Signature
📥 Lettre refus d'adhésion mutuelle
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