Attestation mutuelle obligatoire : comment l’obtenir ?

By Juliette Favre

Spécialiste Assurance mutuelle santé

L'attestation de mutuelle est un justificatif d'adhésion à une mutuelle. C'est le document qui va vous permettre d'obtenir tous vos remboursements ! L'attestation de couverture mutuelle vous est délivrée lors de la souscription d'une assurance santé. Vous pouvez également la retrouver et la télécharger depuis votre espace client en ligne.

Comment obtenir une attestation de mutuelle santé ?

Vous pouvez obtenir une attestation de mutuelle : 

• en la téléchargeant depuis votre espace client en ligne ;
• en regardant dans vos mails : votre assureur a dû vous l'envoyer par mail lors de votre souscription ;
• en cherchant dans vos papiers : vous avez également dû la recevoir par voie postale quelques jours après votre adhésion ;
• en la demandant directement à votre assurance si jamais vous ne la retrouvez plus.

ATTENTION Si vous n'avez pas souscrit de complémentaire santé, il est normal que vous ne retrouviez pas votre attestation d'affiliation à une mutuelle. Étant donné qu'elle sert à prouver que vous avez bien souscrit à une assurance santé, vous n'en avez pas encore. Pas de panique, il est possible d'en obtenir une rapidement ! Pour cela, il vous suffit de choisir une assurance santé en utilisant un comparateur de mutuelle pour gagner du temps tout en faisant le meilleur choix.

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Attestation tiers payant : c’est quoi ?

Une attestation de tiers payant ou de mutuelle vous a été demandée, cependant, vous ne savez pas réellement ce que c'est ni à quoi elle sert. Votre carte de tiers payant comprend un système de télétransmission entre un médecin et votre complémentaire santé. Il permet d'envoyer directement la facture à votre assureur et ainsi, vous n'avez pas à avancer les frais. Une attestation de mutuelle sert donc à prouver qu'une complémentaire santé couvre bien vos frais de santé.

Quelle différence entre une attestation de complémentaire santé et tiers payant ?

Il n'y a aucune différence entre une attestation de mutuelle et une attestation de tiers payant. Ces deux expressions désignent le même document. Elles ont pour but de prouver que vous avez bien souscrit une mutuelle santé et ainsi, que vous disposez d'une complémentaire santé qui couvre vos dépenses médicales, en plus de l'Assurance maladie.

Pourquoi demander une attestation de droit mutuelle ?

Une attestation d'affiliation de mutuelle peut vous être demandé pour plusieurs raisons :

• pour justifier de vos droits de votre assurance santé lorsque vous ne souhtaitez pas souscrire la mutuelle de votre entreprise par exemple ;
• pour résilier une complémentaire santé. Par exemple, vous avez trouvé un emploi et ainsi, vous pouvez bénéficier de la complémentaire santé de votre entreprise. Pour résilier votre précédent contrat santé, vous devrez prouver que vous avez bien souscrit à la mutuelle collective de votre employeur et donc fournir une attestation d'affiliation de mutuelle.

L'attestation de mutuelle est-elle obligatoire ?

Oui, l'attestation de mutuelle est obligatoire ! Cela signifie que votre assureur a l'obligation de vous envoyer une attestation de mutuelle après souscription. Elle peut être envoyée de différentes façons selon les assureurs : par courrier, par mail ou en la téléchargeant sur votre espace client.

Ne perdez pas votre attestation de mutuelle !En cas de réception par courrier, n'oubliez pas de la scanner afin d'en garder une copie mais également, afin de pouvoir l'envoyer par email.

Si vous n'avez pas reçu de justificatif de mutuelle ou que vous l'avez perdu, vous pouvez en faire la demande auprès de votre assureur. Vous pouvez envoyer cette demande par courrier mais également, en faire la demande par téléphone, par email ou par messagerie instantanée si votre assureur en dispose. Il doit accéder à votre requête dans les meilleurs délais.

Attestation employeur de mutuelle obligatoire : comment l’obtenir ?

Le certificat d'affiliation de mutuelle de votre employeur est utile pour prouver vos droits en matière de santé. Elle prouve que vous avez souscrit à la complémentaire santé de vote entreprise et que vous êtes donc couvert d'une partie ou de la totalité de vos frais de santé. Pour rappel, les remboursements d'une assurance santé viennent en complément de ceux de la Sécurité sociale.

Cette attestation de mutuelle obligatoire est demandée si vous souhaitez résilier une assurance santé individuelle. Par exemple, vous aviez une mutuelle étudiante et vous venez de trouver votre premier emploi. Votre employeur va vous proposer un contrat collectif, comme à tous les salariés. L'avantage est que votre entreprise doit payer au moins 50% du prix de votre assurance santé. Pour changer de mutuelle, vous devez demander la résiliation de votre précédent contrat santé. Pour se faire, il suffit d'envoyer une lettre de résiliation d'assurance santé en y joignant le certificat de mutuelle obligatoire de votre employeur.

Pour l'obtenir, il faut en faire la demande auprès de votre employeur, auprès du service des ressources humaines de votre entreprise mais aussi, auprès de votre assureur. Ils ont l'obligation de vous fournir cette attestation de mutuelle dans les meilleurs délais.

Modèle d’attestation de mutuelle obligatoire

Ainsi, fournir une attestation de mutuelle obligatoire peut être requis pour prouver que vous avez bien souscrit à la complémentaire santé de votre entreprise.

Retrouvez notre modèle d'attestation employeur de mutuelle obligatoire pour voir à quoi cela ressemble.