Carte vitale : demande, formulaire et délai
La carte vitale est une carte à puce qui contient tous les renseignements nécessaires au remboursement de vos frais de santé. Elle simplifie de nombreuses démarches comme le transfert des feuilles de soins à l'Assurance maladie, qui est automatiquement réalisé en une semaine. Mais comment demander une carte vitale et que faire en cas de perte ou de vol ?
- ⭐ Tout savoir sur la carte vitale
- Utilité : Elle permet de bénéficier des remboursements de la Sécurité sociale sans avancer les frais.
- En Europe : Possibilité d'avoir la carte européenne sur simple demande sur le site de la Sécurité Sociale.
- Obtenir sa carte : Via son compte Ameli
📌 Comment demander une carte vitale ?
La première étape pour obtenir une carte vitale est d'avoir un numéro de Sécurité sociale. Ensuite, la carte vitale peut être commandée dès 15 ans. Pour cela, rendez-vous dans le compte ameli, rubrique "Mes démarches" du parent auquel l'enfant est rattaché. Sélectionnez ensuite "Ma carte Vitale" puis "Commander ma carte Vitale".
Ensuite, vérifiez que les informations qui s'affichent sont exactes : état civil, adresse postale, adresse e-mail. De plus, avant de valider votre commande, vous devez fournir les documents nécessaires (photo d'identité et pièce d'identité numérisées).
À partir de 16 ans, vous avez la possibilité de faire cette demande par courrier. Dans ce cas, votre caisse primaire d'assurance maladie vous adresse le formulaire « Ma nouvelle carte Vitale ». Il faut remplir et renvoyer ce formulaire signé, accompagné d'une photo d'identité en couleur et la photocopie d'une pièce d'identité.
🧳 Je suis étranger, comment obtenir la carte vitale ?
Les démarches pour la carte vitale pour les étrangers résidants en France dépendent de s'ils sont européens ou non.
EUROPÉEN Les communautaires européens peuvent demander une affiliation sur critère d'activité (salarié) ou de résidence. Pour cela, il faut remplir le formulaire S1106 accompagné de plusieurs documents :
- copie de votre passeport, acte de naissance original ou autre copie certifiée ;
- copie de votre contrat de travail ;
- relevé d'identité bancaire (RIB) français à votre nom ;
- et si possible un premier bulletin de paie.
HORS EUROPE Les personnes d'origine hors européenne et résident en France peuvent bénéficier de la protection universelle maladie (PUMa). Pour en faire la demande, vous devez remplir le formulaire S1106 "demande d'ouverture de droit à l'assurance maladie" accompagné des documents suivants :
- copie du passeport ;
- justificatif de la régularité de séjour en France (carte de séjour, visa, etc.) ;
- extrait d'acte de naissance traduit par un traducteur assermenté ;
- relevé d'identité bancaire ;
- justificatif de domicile de plus de 3 mois ;
- photocopie d'un bulletin de salaire ou de votre contrat de travail (si vous êtes salarié).
ℹ️ Le dossier est à envoyer par courrier ou en main propre à la CPAM de votre département.
🌎 Comment obtenir la carte vitale pour l'étranger ?
Les démarches pour obtenir la carte vitale lors d'un départ à l'étranger sont différentes si le voyage est en Europe ou non.
Dans l'Union européenne : demander la carte européenne d’assurance maladie (CEAM)
Pour un départ dans un pays de l'Union européenne, il faut demander la carte européenne d’assurance maladie (CEAM). À l'instar de la carte vitale, elle est délivrée gratuitement par l'Assurance maladie sur simple demande.
La CEAM vous couvre en cas d'accident ou de maladie à l'étranger, si vous êtes soigné dans un service public. Vous n'avez aucuns frais à avancer. Concernant les démarches, vous devez la demander au plus tard 2 semaines avant votre départ. La demande se fait auprès de votre Caisse primaire d'Assurance maladie (CPAM) par internet via votre compte Ameli ou par téléphone au 📞 36 46.
Le délai pour recevoir sa carte européenne d’assurance maladie est de 10 jours ouvrés en moyenne. Les retardataires peuvent obtenir un certificat provisoire qui vous couvre également si besoin.
Si vous partez en dehors de l'Union européenne
En revanche, il n'existe pas de carte vitale spécifique pour les départs en dehors de l'UE. La seule exception pour être pris en charge concerne les soins médicaux urgents et imprévus. Ces derniers sont remboursés sur la base et dans la limite des tarifs forfaitaires français en vigueur. Vous devez donc avancer les frais médicaux et demander à votre CPAM un éventuel remboursement à votre retour en France.
Pour cela, vous devez remplir et envoyer à la Sécurité sociale le formulaire S3125 « Soins reçus à l’étranger ». Vous devez aussi l'accompagner des factures et autres justificatifs de paiement des soins reçus. Il revient ensuite à l'Assurance maladie d'examiner le dossier et de décider si ces soins reçus à l'étranger peuvent être pris en charge ou non. L'élément principal de cette décision repose sur le fait que ces soins étaient urgents et imprévus ou non.
Nous vous recommandons donc de souscrire une assurance expatriée ou tout autre contrat adapté à votre séjour à l'étranger hors UE.
🆘 Comment refaire sa carte vitale en cas de perte ou de vol ?
En cas de perte ou de vol de votre carte vitale, vous pouvez obtenir une nouvelle carte gratuitement. Vous devez prévenir directement votre caisse primaire d'assurance maladie par le moyen que vous souhaitez : en ligne depuis votre espace ameli, par téléphone, par courrier ou directement en point d'accueil de votre CPAM.
Si vous optez pour la déclaration en ligne, voici les étapes à suivre :
- se connecter sur son compte ameli puis rubrique Mes démarches et Signaler la perte ou le vol de ma carte Vitale ;
- sélectionner le motif de la déclaration : perte, vol ou dysfonctionnement ;
- sélectionner l'assuré concerné (vous, votre conjoint(e) ou vos enfants) ;
- vérifier les informations affichées et valider la déclaration ;
- ensuite il faut commander une nouvelle carte vitale dans la rubrique Mes démarches > Commander ma carte Vitale ;
- fournir les documents nécessaires (photo d'identité et pièce d'identité numérisées) ;
- valider la commande.
Vous obtenez une nouvelle carte vitale sous 2 semaines. En attendant, vous pouvez suivre votre commande sur votre compte ameli.
À noter qu'en cas de dysfonctionnement de votre carte Vitale (carte cassée, abîmée ou puce illisible), il faut réaliser les mêmes démarches. De plus, vous devez renvoyer la carte vitale défectueuse par courrier ou à l'accueil de votre CPAM.
📲 Peut-on obtenir une carte vitale en ligne ?
Oui, la commande 100% dématérialisée de la carte vitale est possible avec l'offre de téléservices mis en place par l'Assurance maladie. Pour ce faire, vous devez faire la demande de carte vitale via votre compte ameli et transmettre une photo numérique et une pièce d'identité numérique, par voie électronique. Vous devez vous connecter à votre compte puis accéder à l’onglet « Mes démarches », puis dans la foulée à « carte Vitale – Je commande en ligne ma carte Vitale ».
La démarche en ligne est à la fois plus simple et plus rapide. En effet, vous n'avez plus besoin d'envoyer les pièces justificatives à votre CPAM par la poste. De plus, le délai de réception de la carte vitale est raccourci d'une semaine : elle vous parviendra sous 2 semaines environ.
Si vous faites la démarche via l'application mobile ameli, vous pouvez prendre la photo directement avec la caméra de votre smartphone. Vous pouvez aussi transmettre les documents d'identité nécessaires en les téléchargeant ou en les prenant en photo.
📸 Quel type de photo est conforme pour la carte vitale ?
La photo à fournir pour la carte vitale doit respecter plusieurs conditions légales. Voici les normes pour la photo à fournir pour une demande de carte vitale :
- être en couleur, sur fond clair et uni, nette, sans retouche ni zone d’ombre ;
- prise de face, le visage dégagé et centré (idéalement d’une hauteur de 23 à 45 mm), les yeux ouverts et la tête nue ;
- être imprimée sur papier photo ;
- respecter la dimension de 35 x 45 mm ;
- dater de moins de 6 mois ;
- être transmise à l'Assurance maladie en format JPEG, JPG ou PDF et comprise entre 50 et 2 000 ko ;
- les marques ou les rayures sont tolérées dès lors qu’elles ne sont pas sur le visage ;
- les e-photos ne sont pas acceptées.
BON À SAVOIR Veillez à bien respecter les normes ci-dessus pour que votre dossier de demande ne soit pas rejeté et donc retardé.
De plus, les personnes portant des lunettes peuvent les garder pour faire la photo carte vitale, sauf si elles sont trop imposantes. Autrement dit, il faut que vos yeux soient visibles, ouverts et que la monture de lunettes ne les recouvre pas.
⏱ Quel est le délai pour recevoir sa carte vitale ?
Le délai pour recevoir sa nouvelle carte vitale dépend du moyen utilisé pour faire la démarche. Si vous avez fait la démarche en ligne sur votre compte ameli, vous recevrez votre carte vitale sous 2 semaines. En revanche, si vous avez fait la demande par courrier, par téléphone ou au guichet de votre CPAM, le délai est de 3 semaines.
Si vous avez des frais médicaux avant de recevoir votre carte vitale, vous pouvez éditer une attestation de droits à présenter aux professionnels de santé.
💬 FAQ sur la carte vitale
🔎 À quoi sert une carte vitale ?
Tout d'abord, la carte Vitale est une carte à puce qui regroupe plusieurs éléments administratifs, tels que :
- l'identité du bénéficiaire et celle de ses enfants de moins de 16 ans ;
- son numéro d'immatriculation ;
- son régime d'Assurance Maladie et sa caisse ;
- ses éventuels droits : exonération du ticket modérateur, complémentaire santé solidaire (CSS), etc.
De plus, la carte vitale permet un traitement plus rapide des remboursements par la Sécurité sociale. Elle simplifie la prise en charge et le remboursement des soins, grâce à la transmission de données à votre caisse de façon électronique.
IMPORTANT En revanche, la carte Vitale n'est pas :
- un dossier médical : elle ne contient pas d'informations médicales ;
- un moyen de paiement : elle permet uniquement de ne pas payer les frais pris en charge par l'Assurance maladie.
💰 Quel est le prix d'une carte vitale ?
La carte vitale est 100% gratuite pour le bénéficiaire. Qui plus est, si quelqu'un vous demande de l'argent pour vous délivrer une carte vitale, refusez car il s'agit d'une escroquerie.
C'est l'Assurance Maladie qui délivre la carte vitale et qui assume ses coûts de production. La production d'une carte vitale 2 coûte 2,70 €, dont 0,50 € pour la photo du bénéficiaire. À noter que ce coût de fabrication est moins élevé que celui d'une carte vitale 1, qui était de 3,66 €.
⏳ Quelle est la durée de validité d’une carte vitale ?
La carte vitale est délivrée sans durée de validité. Elle fonctionne partout en France. Pour autant, l'assuré doit obligatoirement la mettre à jour lors de tout changement de situation personnelle ou professionnelle (mariage, déménagement, etc.). La mise à jour peut se faire à plusieurs endroits :
- dans les pharmacies ;
- dans votre caisse primaire d'Assurance maladie (CPAM), aux guichets automatiques multiservices ;
- et dans certains établissements de santé.
💉 Le groupe sanguin est-il enregistré sur la carte vitale ?
Non, le groupe sanguin n'est pas renseigné sur la carte vitale. Vous pouvez effectuer une prise de sang pour connaître votre groupe sanguin et le rhésus.
👨👩👧👦 Comment rattacher mon conjoint ou mon enfant à ma carte vitale ?
Il est possible de rattacher un enfant en tant qu'ayant droit sur le carte vitale de l'un des deux parents ou les deux. Pour cela, vous pouvez inscrire votre enfant sur les cartes Vitale des deux parents depuis votre compte ameli (rubrique « Mes démarches »). La démarche peut aussi se faire via smartphone et tablette ou en adressant un courrier à votre CPAM. Vous devez aussi remplir le formulaire de demande de rattachement d'un enfant.
BON À SAVOIR Si l'enfant a été adopté, les démarches auprès de l'Assurance maladie sont les mêmes que celles citées ci-dessus.
📋 La carte Vitale est-elle un justificatif d'identité ?
Lors d'un contrôle ou d'un vote, la carte vitale avec photo peut être acceptée comme justificatif d'identité. En revanche, certains organismes ne l'acceptent pas pour justifier votre identité, mieux vaut privilégier la carte d'identité, le passeport ou le permis de conduire.
📎 Comment suivre ma commande de carte vitale ?
Vous pouvez suivre votre commande de carte vitale en ligne, depuis votre compte personnel ameli. Il suffit de vous connecter et de vous rendre dans la rubrique "Mes démarches". Vous pouvez aussi contacter votre caisse d'Assurance maladie par téléphone pour vous renseigner.
⏱ Sous quel délai obtient-on un remboursement des soins de part de la carte vitale ?
Pour les frais médicaux, le remboursement est réalisé sous un délai d'1 semaine avec la carte vitale. Vos relevés de remboursement sont disponibles sur votre compte ameli 24 heures après le remboursement ou 4 mois par voie postale si vous n'avez pas de compte ameli.
À noter que par feuille de soins papier (sans utiliser la carte vitale), le remboursement se fait dans un délai moyen de 30 jours. Cela dépend du délai de traitement de votre CPAM.
🤝 Je suis bénéficiaire de la CMU, la carte vitale est-elle utile ?
Oui, la carte vitale est utile pour les bénéficiaires de la CMU (devenue désormais la complémentaire santé solidaire). En effet, pour bénéficier d'une prise en charge à 100% de vos soins, vous devez présenter votre carte vitale à jour.
☎️ Qui contacter pour des questions sur la carte vitale ?
Pour toute question concernant la carte vitale, vous devez contacter l'Assurance maladie. Plusieurs moyens existent :
- par téléphone en composant le numéro de téléphone de la Sécurité sociale, le 36 46 (France métropolitaine) ou le +33 811 70 36 46 depuis l'étranger ;
- en ligne, directement via votre compte ameli ou par e-mail ;
- vous rendre dans votre caisse d'Assurance maladie et solliciter un conseiller.
❌ Comment refaire sa carte vitale sans compte ameli ?
Si vous n'avez pas de compte ameli, vous devez tout d'abord déclarer la perte ou le vol de votre carte vitale auprès de votre caisse primaire. Vous pouvez le faire par téléphone en composant le 36 46 ou en vous rendant dans votre CPAM.
Ensuite, votre carte vitale va être invalidée, puis vous recevrez un formulaire pour l'édition d'une nouvelle carte vitale dans un délai de 3 semaines à votre domicile. En attendant, vous pouvez présenter une attestation de droits aux professionnels de santé.
🌐 Comment fonctionne la carte vitale dématérialisée (ou e-carte vitale) ?
La e-carte vitale ou e-carte d'assurance maladie est encore au stade d'expérimentation et devrait entrer en vigueur d'ici 2023 en France. De plus en plus de démarches administratives ont été numérisées et la carte vitale ne devrait pas y échapper. En plus de simplifier les démarches en ligne, cette e-carte permet également d'éviter les mises à jour de la carte vitale.
Pour le fonctionnement, le ministère de la Santé a mis en place une application mobile "apCV" disponible sur smartphone et tablette. Les usagers doivent s'authentifier et retrouvent les données de leur carte vitale et de leurs ayants droit. Cette carte vitale dématérialisée permet le remboursement des soins médicaux mais aussi l'accès à différents services comme Ameli.
L'expérimentation de la e-carte vitale est en cours dans plusieurs départements et va sera étendue ailleurs.
