Quels sont les cas de dispense de mutuelle ?
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Bien que la mutuelle soit obligatoire pour tous les salariés du secteur privé et pour les associations, certains cas permettent de refuser la complémentaire entreprise.
Voici les cas de dispense de mutuelle :
- vous avez souscrit à la Complémentaire Santé Solidaire (la CSS, anciennement la CMU) ;
- vous avez adhéré à la mutuelle santé entreprise de votre conjoint en tant qu'ayant-droit ;
- vous avez déjà souscrit une mutuelle individuelle ;
- vous disposez d'un CDD de moins de 3 mois ou à temps partiel (15 heures maximum/semaine).
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