Oui. La Complémentaire santé solidaire joue exactement le rôle d'une mutuelle : elle prend en charge la part des soins que la Sécurité sociale ne rembourse pas. Elle ne se cumule pas avec un contrat classique : en l'obtenant, vous devez faire un choix.

🎫 Ce que la CSS couvre, souvent mieux qu'une mutuelle

La CSS a remplacé la CMU-C et l'ACS en 2019. Sur les postes essentiels, son niveau de couverture est fixé par la réglementation et ne dépend d'aucune formule :

  • Prise en charge à 100 % du tarif de la Sécurité sociale, sans reste à charge sur les soins courants ;
  • Aucune avance de frais chez le médecin, en pharmacie et à l'hôpital ;
  • Les professionnels de santé ne peuvent pas pratiquer de dépassement d'honoraires sur un bénéficiaire, sauf exigence particulière de sa part ;
  • Forfait journalier hospitalier pris en charge sans limitation de durée, ainsi que des forfaits dédiés en optique, dentaire et audioprothèse.

Sur ce périmètre, elle fait mieux que la plupart des contrats d'entrée de gamme du marché, l'interdiction des dépassements d'honoraires n'ayant aucun équivalent dans une mutuelle classique.

🚫 CSS et mutuelle ne se cumulent pas

Un même assuré ne peut pas être couvert par la CSS et par une complémentaire classique en même temps. Dès l'attribution, deux voies s'ouvrent :

  • Résilier votre contrat en cours : l'attribution de la CSS constitue un motif de résiliation anticipée que l'assureur ne peut pas refuser, même avant un an d'engagement ;
  • Faire gérer la CSS par votre mutuelle actuelle, si elle figure sur la liste des organismes habilités : vous gardez votre interlocuteur, mais c'est bien la CSS qui s'applique, pas votre ancienne formule.

Le cas de la mutuelle d'entreprise obligatoire est particulier : bénéficier de la CSS ouvre une dispense d'adhésion au contrat collectif, à demander par écrit à votre employeur.

💶 Gratuite ou à moins d'un euro par jour

Deux plafonds de ressources déterminent le régime applicable. Sous le premier, la CSS est entièrement gratuite. Entre les deux, elle est due avec une participation financière calculée selon l'âge de chaque membre du foyer, plafonnée à moins d'un euro par jour et par personne :

Participation financière de la Complémentaire santé solidaire, par personne et par mois.
Âge au 1ᵉʳ janvier Participation mensuelle par personne
29 ans et moins 8 €
30 à 49 ans 14 €
50 à 59 ans 21 €
60 à 69 ans 25 €
70 ans et plus 30 €

Les plafonds sont revalorisés chaque 1ᵉʳ avril et dépendent de la composition du foyer : les montants à jour et la procédure de demande figurent sur notre guide de la Complémentaire santé solidaire.

🔀 Si vous dépassez les plafonds

Un dépassement, même de quelques euros, ferme l'accès au dispositif : il n'existe aucune aide intermédiaire depuis la disparition de l'ACS, absorbée par la CSS en 2019. Le droit est par ailleurs réexaminé chaque année et n'est pas reconduit automatiquement, sauf pour les bénéficiaires du RSA.

Dans ce cas, comparez les complémentaires santé les moins chères du marché, et vérifiez aussi si votre commune a négocié une mutuelle communale, souvent réservée aux foyers modestes.

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