Quelle mutuelle pour les TNS (Travailleurs Non Salariés) en 2023 ?

Des mutuelles spécialisées pour les travailleurs non salariés existent afin de compléter les remboursements de la Sécurité sociale. Qu'est-ce qu'une mutuelle TNS éligible à la loi Madelin ? Quelle aide de l'État pour les indépendants avec le moins de revenus ? Comment souscrire une mutuelle TNS moins chère ? Focus.

Tout savoir sur les mutuelles pour les TNS

📌 Qu'est-ce que la loi Madelin ?	Une loi de 1994 qui permet aux travailleurs non salariés hors auto-entrepreneurs de déduire de leurs impôts les cotisations d'assurance santé.
🤔 À quel régime sont affiliés les TNS ?	Au régime général de la Sécurité sociale depuis 2019.
👨‍⚖️ Souscrire une mutuelle TNS est-il obligatoire ?	Non. Mais il est fortement conseillé de le faire, surtout pour prévenir d'un accident.
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👨‍⚖️ Qu’est-ce qu'un contrat Madelin ?

Créée en 1994, la loi Madelin permet aux professionnels qui relèvent des régimes d'imposition BIC ou BNC de déduire de leurs impôts les cotisations d'assurance santé. De plus, elle assure une protection en cas d'arrêt de travail. Pour la plupart des travailleurs non salariés, un arrêt de travail est synonyme de perte de revenu et des frais de santé importants. Ces dépenses seront donc prises en charge avec un contrat Madelin. Malheureusement, les auto-entrepreneurs ne bénéficient pas des déductions fiscales de la loi Madelin.

Attention, votre formule santé doit être un contrat responsable éligible à la loi Madelin. Faute de quoi, vous ne pourrez pas bénéficier de ces avantages. Comment faire pour trouver un contrat responsable et éligible ? En remplissant le formulaire des assureurs, vous devrez indiquer que vous êtes un travailleur indépendant et que vous souhaitez bénéficier de la loi Madelin. Par la suite, vous recevrez des devis éligibles et qui seront déductibles de vos impôts.

Les assureurs proposent deux types de contrats :

• les contrats individuels pour les travailleurs non salariés et leurs ayants-droit ;
• les contrats de groupe pour les gérants majoritaires d'une entreprise.

📌 Depuis 2018, le RSI (Régime Sociale des Indépendants) n'existe plus. Les travailleurs non salariés sont maintenant intégré au régime général de la Sécurité sociale tout comme les salariés ou les étudiants.

💰 Quelle aide de l'État pour les indépendants aux faibles revenus ?

Pour les travailleurs non salariés aux revenus les plus faibles, l'État français a mis en place la CSS (Complémentaire Santé Solidaire). À quoi sert-elle ? Elle sert de mutuelle santé sauf que le coût est beaucoup moins élevé. Selon vos ressources, la Complémentaire Santé Solidaire est :

• gratuite ;
• ou à moins d'1 € par jour et par personne.

La CSS rembourse vos consultations chez le médecin, le dentiste, l'infirmier, le kinésithérapeute, vos médicaments et l'hospitalisation. Dans la plupart des cas, elle prendra également en charge vos lunettes, vos prothèses dentaires, vos prothèses auditives et vos dispositifs médicaux (canne, fauteuils roulants, etc.). Avec la CSS, les médecins ne peuvent pas réclamer de dépassement d'honoraire sauf en cas de demande particulière comme une visite à domicile.

À savoirNon seulement la complémentaire santé solidaire vous protège, mais elle couvre aussi les frais médicaux de votre famille.

Pour bénéficier de la complémentaire santé solidaire, il faut répondre à deux critères.

1. être affilié à l'Assurance maladie ;
2. ne pas dépasser la limite maximum de ressources.

• Comment demander la Complémentaire Santé Solidaire ?
• Envoyez votre demande et vos justificatifs de revenus grâce à votre compte Ameli.fr.
• Envoyez ou déposez votre dossier et les justificatifs demandés à votre CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie).

Simulez votre éligbilité à la Complémentaire santé solidaire !

📌 Pourquoi souscrire une mutuelle TNS ?

Ne pas souscrire de complémentaire santé peut être tentant pour économiser de l'argent. Cependant, nous vous conseillons de ne pas prendre ce risque. Un accident peut survenir à tout moment et c'est dans ces cas-là qu'une assurance santé s'avère essentielle. De plus, si vous avez des problèmes dentaires ou des lunettes, une complémentaire santé vous permettra de rembourser tout ou partie de vos frais. Ne négligez pas votre santé pour économiser quelques euros !

Si vous avez des enfants, souscrire une complémentaire santé est nécessaire pour couvrir les dépenses en orthodontie par exemple qui sont non seulement courant à l'adolescence, mais également très onéreux et peu remboursé par la Sécurité sociale.

💸 Comment souscrire une mutuelle TNS moins chère ?

Souscrire une mutuelle Travailleur Non Salarié moins chère est possible en suivant ces quelques astuces.

1. Faire un point sur ses besoins et ne pas choisir de garanties inutiles
   C'est une étape cruciale pour choisir une complémentaire santé. Faire un point sur ses besoins indiquera les postes de santé les plus importants pour vous, mais également ceux dont vous pourrez vous passer. Retirer les garanties que vous n'utiliserez pas peut vous faire économiser de l'argent. Par exemple, vous n'êtes pas adeptes de la médecine douce ? Enlever cette garantie vous fera gagner quelques euros sur le tarif de votre complémentaire santé.


2. Devenir ayant-droit sur le contrat de votre conjoint
   Votre conjoint a t-il une assurance santé ? Est-il salarié ? En effet, les salariés sont obligés de souscrire leur mutuelle d'entreprise. Une des solutions les plus économiques est de devenir un ayant-droit sur le contrat santé de votre conjoint. Selon les employeurs, les conjoints et les enfants sont pris en charge et ils rembourseront 50% de vos cotisations d'assurance santé.


3. Souscrire une mutuelle familiale
   Souscrire une mutuelle famille sera plus économique que de le faire individuellement. Avez-vous des enfants ? Êtes-vous en couple ? Si oui, unissez-vous pour faire des économies sur votre assurance santé. Attention, les garanties choisies seront les mêmes pour tous les membres de la famille. Assurez-vous de bien couvrir tous les besoins des membres de votre famille.


4. Regrouper vos contrats d'assurance
   Quelques assureurs proposent à la fois des contrats santé, mais également des assurances auto ou habitation. Regroupez tous vos contrats d'assurance auprès du même assureur pour vous donner un argument pour négocier le tarif.

👩‍⚖️ La mutuelle TNS est-elle obligatoire ?

Comme l'illustre cette infographie, la mutuelle pour travailleurs non salarié est facultative. La complémentaire santé est obligatoire uniquement pour les salariés du secteur privé et associatif. Cependant, elle est fortement recommandée pour être bien remboursé de ses dépenses médicales. En effet, l'Assurance maladie ne couvre pas toujours tous les frais médicaux en particulier :

• les dépassements d'honoraires des médecins ;
• les soins dentaires ;
• l'optique : lunettes, lentilles, chirurgie réfractive ;
• la médecine douce ;
• les cures thermales.

Comment changer de complémentaire santé ?Votre nouvel assureur peut se charger de la résiliation de votre mutuelle. Sinon, il faudra envoyer une lettre de résiliation de complémentaire santé à votre assureur. En matière de santé, vous ne pouvez pas utiliser la loi Hamon en revanche, résilier une mutuelle avec la loi Chatel est possible.