Oui, à condition d'obtenir une dispense d'adhésion à la complémentaire de son employeur. Un apprenti est en effet un salarié comme un autre : l'adhésion s'impose à lui par défaut. Deux dispenses sont toutefois automatiques et couvrent la majorité des contrats d'apprentissage.
⚖️ Pourquoi la mutuelle d'entreprise s'impose d'abord
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail. À ce titre, l'apprenti entre dans le champ de la complémentaire santé collective que tout employeur du secteur privé doit proposer, et son adhésion est obligatoire par principe, quel que soit son âge et même s'il vit encore chez ses parents.
La cotisation est prélevée sur son salaire, dont l'employeur finance au moins la moitié. Sur une rémunération d'apprenti, souvent proche de 500 à 900 € par mois, cette retenue pèse proportionnellement bien plus que sur un salaire classique : c'est précisément ce qui justifie les dispenses prévues par la loi.
🎓 Les deux dispenses automatiques pour un apprenti
L'article D. 911-6 du Code de la sécurité sociale ouvre deux dispenses de droit, que l'employeur ne peut pas refuser :
- Contrat de moins de 12 mois : la dispense est acquise sans avoir à justifier d'une autre couverture. C'est le cas de nombreux CAP et contrats courts ;
- Cotisation égale ou supérieure à 10 % de la rémunération brute : la dispense est acquise quelle que soit la durée du contrat, y compris en apprentissage sur trois ans.
Une troisième voie existe pour les contrats d'au moins 12 mois dont la cotisation reste sous le seuil de 10 % : la dispense est alors possible à condition de justifier par écrit d'une couverture individuelle portant sur les mêmes garanties, ce que fait précisément le contrat des parents.
La dispense se demande, elle ne s'applique pas seule
Dans tous les cas, la demande doit être écrite et remise à l'employeur, qui doit pouvoir la produire en cas de contrôle. Sans ce document, l'adhésion et le prélèvement se poursuivent, et la régularisation n'est jamais rétroactive. Les autres situations ouvrant une dispense sont recensées sur les cas de dispense de mutuelle d'entreprise.
👨👩👦 Rester ayant droit sur le contrat des parents
La dispense obtenue, encore faut-il que le contrat des parents accepte l'apprenti comme ayant droit. Deux conditions se cumulent, et elles ne dépendent pas de la même règle :
- Le rattachement fiscal au foyer des parents, généralement exigé jusqu'à 25 ans par les contrats familiaux ;
- La limite d'âge propre au contrat, qui varie d'un assureur à l'autre : certains la fixent à 21 ans, d'autres la repoussent à 28 ans pour les enfants en études ou en alternance.
Appelez l'assureur des parents avant de signer la dispense : un refus de rattachement après coup laisserait l'apprenti sans aucune couverture complémentaire, l'employeur n'étant pas tenu de revenir sur la dispense en cours d'année.
🤔 Est-ce vraiment le bon choix ?
Rester sur le contrat des parents évite une cotisation, mais pas toujours au meilleur niveau de couverture. Deux points méritent une vérification avant de trancher : la prise en charge de l'optique et du dentaire, postes les plus utilisés à cet âge, et l'existence d'un forfait hospitalisation correct.
Rappelons aussi que la mutuelle ne couvre pas les accidents du travail, entièrement pris en charge par la branche AT/MP de la Sécurité sociale : ce risque, souvent cité, n'entre pas dans l'arbitrage. Si le contrat familial se révèle trop léger, une mutuelle jeune individuelle démarre à un tarif comparable à la retenue sur salaire.
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