100% santé dentaire : reste à charge 0 prothèses dentaires

Par Juliette Favre

Spécialiste Assurance mutuelle santé

La réforme 100% santé dentaire facilite l’accès aux prothèses dentaires pour tous les français grâce au reste à charge zéro. Alors, quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Quelles prothèses dentaires sont concernées par le reste à charge zéro ?

⚠️ À partir du 1er octobre 2023, la Sécurité sociale diminue ses remboursements en dentaire ! La prise en charge des soins dentaires par l'Assurance maladie passera de 70% à 60% dès octobre prochain. Le reste à charge des patients augmentera donc de 10% ! C'est le moment de trouver une mutuelle qui propose des remboursements renforcés en dentaire pour vous éviter de trop gros frais.

🔎 Qu'est-ce que le 100% santé dentaire ?

Le reste à charge 0 dentaire fait partie de la réforme 100% santé mise en place par Emmanuel Macron en 2019. Ce dispositif vise à rendre plus accessible les soins de santé considérés comme les “plus onéreux”. Il est également possible de profiter d’appareils auditifs gratuits et de lunettes de vue avec un reste à charge 0.

Tous les français qui disposent d’une mutuelle responsable ou d’une complémentaire santé solidaire (ex CMU-C et ACS) peuvent bénéficier de prothèses dentaires sans reste à charge. Ce sont la Sécurité sociale et la mutuelle qui remboursent à 100% les soins dentaires. Globalement, cette réforme vous permet de ne rien dépenser.

Tous les soins dentaires ne sont pas intégralement remboursés. Il existe 2 paniers différents :

1. le panier 100% santé dentaire qui vous permet de profiter de soins sans reste à charge ;
2. le panier hors 100% santé qui vous laisse un reste à charge plus ou moins important en fonction des garanties de votre contrat de mutuelle santé.

🦷 Reste à charge zéro : que rembourse le 100% santé dentaire ?

Depuis la mise en place de la réforme 100% santé , des mesures ont été appliquées aux soins dentaires afin de faire bénéficier les patients d’un reste à charge 0 sur certaines prothèses. Découvrez quels soins sont concernés par le zéro reste à charge et comment sont remboursés les soins dentaires hors panier 100% santé. 

0 reste à charge sur les soins du panier 100% santé dentaire

Le dispositif 100% santé ne concerne que certaines prothèses dentaires. Pour profiter d’un remboursement total, il faut que les soins perçus soient inclus dans le panier 100% reste à charge 0 (RAC 0). Ce panier assure les besoins essentiels et les plus courants grâce à un large choix de prothèses dentaires amovibles ou fixes sans reste à charge.

⚠️ La prise en charge des frais dentaires varie selon le matériau et la localisation de la prothèse dans la mâchoire (dent visible ou non-visible).

L’offre 100% santé dentaire vous garantit des matériaux de qualité, esthétiques et adaptés à votre ou à vos dent(s) soignée(s). Voici la liste des soins totalement remboursés par la Sécurité sociale et par votre mutuelle, en 2024 :

• les couronnes métalliques pour toutes les dents ;
• les couronnes céramo-métalliques et les couronnes céramiques monobloc pour les dents visibles (incisives, canines, 1ères et 2èmes prémolaires) ;
• les couronnes céramiques zircone pour les incisives, canines et 1ères prémolaires ;
• les bridges céramo-métalliques pour les incisives ;
• les bridges métalliques pour toutes les dents ;
• les prothèses amovibles en résine pour toutes les dents ;
• les réparations ou modifications du dentier.

Bon à savoir ! Avant la mise en place de la réforme, le prix moyen d’une couronne en céramique était d’environ 550 €. La Sécurité sociale prenait en charge une partie des frais dentaires du patient mais il devait le plus souvent compléter avec un reste à charge. Aujourd’hui, le dispositif 100% santé permet un remboursement total.

Comment fonctionne le remboursement des soins dentaires du panier 100% santé ? Depuis l’entrée en vigueur de la réforme, des plafonds de prix ont été imposés aux dentistes pour permettre à leurs clients de profiter de prothèses dentaires avec un RAC 0. Dans le cadre de ce dispositif, ce sont la Sécurité sociale et la mutuelle qui vous remboursent intégralement vos frais liés à vos soins dentaires. 💡 L’Assurance maladie prend en charge vos soins dentaires à hauteur de 70% de la base de remboursement et la complémentaire santé prend en charge le reste.

Informations disponibles sur le site Previssima en 2024.

💡 Outre les prothèses, certaines interventions dentaires ne sont pas entièrement prises en charge par le 100% santé. Il devient alors indispensable de choisir votre mutuelle santé avec de bonnes garanties dentaires pour obtenir un remboursement optimal sur des soins prothétiques spécifiques.

Bon à savoir ! La pose d’un implant dentaire, d’un bridge spécifique ou encore le prix d’un appareil dentaire ne sont pas remboursés dans le cadre du panier 100% santé. ⚠️ Sachez également que si vous avez plus de 16 ans, l’Assurance maladie ne prendra pas en charge vos frais liés à vos soins orthodontiques. Nous vous recommandons de vous rapprocher directement de votre mutuelle pour connaître le montant du remboursement pour ces soins.

Quel remboursement des soins dentaires hors panier 100% santé ?

Il y a 3 paniers différents établis par la réforme 100% santé dentaire qui vont permettre de fixer les prix et les remboursements.

1. Un panier 100% santé dentaire avec un reste à charge 0 : les prothèses dentaires sont entièrement prises en charge par la Sécurité sociale et la mutuelle, le client n’a donc rien à payer.
2. Un panier avec des soins proposés à des tarifs maîtrisés : certains soins dentaires sont proposés par les dentistes à des prix plafonnés et maîtrisés par la réforme 100% santé. Le reste à charge du client est donc modéré et sera plus ou moins important selon les garanties présentes dans son contrat de mutuelle.
3. Un panier avec des tarifs librement fixés par les dentistes : ils fixent librement les prix de leurs prestations dentaires. Les dentistes appliquent des dépassements d'honoraires.

Certaines prothèses dentaires ne sont pas complètement remboursées dans le cadre du dispositif 100% santé :

• les couronnes céramiques hors zircone ;
• les couronnes céramiques zircone sur les 2èmes prémolaires et molaires ;
• les couronnes sur implant.

Le reste à charge de l’assuré sera donc plus ou moins important en fonction des garanties de sa mutuelle. Si vous avez des besoins spécifiques et récurrents, nous vous recommandons de souscrire à un contrat avec de fortes garanties dentaires.

📌 Vous souhaitez trouver une mutuelle adaptée à vos besoins dentaires ? Comparez gratuitement et sans engagement les complémentaires santé avec un conseiller Selectra au ☎️ 01 86 65 20 06 ou en ⚖️ comparant les mutuelles en ligne.

Informations disponibles sur le site Previssima en 2024.

Pour connaître le montant de remboursement de votre prothèse dentaire hors panier 100% santé, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre complémentaire santé.

Si vous souhaitez résilier votre contrat de mutuelle actuel pour souscrire à une formule avec des garanties plus adaptées à vos besoins, vous pouvez directement envoyer la lettre de résiliation de mutuelle santé à votre assureur.

👀 Qui a droit au 100% santé dentaire ?

Toute personne française disposant d’une complémentaire santé responsable ou d’une complémentaire santé solidaire (ex CMU-C et ACS) peut profiter du dispositif 100% santé dentaire. Aujourd’hui, 95% des contrats de santé sont des contrats dits “responsables”. Les contrats responsables ont pour but de diminuer le déficit de la Sécurité sociale en responsabilisant et en incitant les patients à respecter le parcours de soins coordonnés. Le panier de soins dentaires avec un reste à charge 0 est proposé à tous les français et par tous les dentistes de France.

💰 Remboursement dentaire au 1er janvier 2024 : comment en bénéficier ?

Afin d’obtenir un remboursement de la part de la Sécurité sociale et de votre mutuelle, n’oubliez pas de présenter votre carte vitale à votre dentiste lors de votre consultation. Cela lui permettra de réaliser une fiche de soins électronique qui sera automatiquement transmise à la Sécurité sociale. Vous serez alors remboursé sous 7 jours.

Dans le cas où un accord de télétransmission automatique a été signé entre l’Assurance Maladie et votre mutuelle, vous n’avez aucune démarche à réaliser. Concernant les délais de remboursement de votre complémentaire santé, comptez environ 2 ou 3 jours pour obtenir une prise en charge de vos derniers frais de santé.

Si jamais vous ne présentez pas votre carte vitale à votre dentiste, vous devrez envoyer vous-même la feuille de soins à la Sécurité sociale. Dans ce cas-là, comptez plutôt 30 jours pour être remboursé par celle-ci.

Dans le cas où il n’y a pas de télétransmission directe entre l’Assurance maladie et votre mutuelle, voici la liste des documents à transmettre à votre complémentaire santé :

• le devis du traitement dentaire ;
• le décompte de la Sécurité sociale ;
• la photocopie de votre carte d’assuré.

😁 Quelle mutuelle prend en charge le 100% santé dentaire ?

Pour qu’une mutuelle santé rembourse votre reste à charge du panier reste à charge 0, il faut que celle-ci soit responsable ou solidaire. Aujourd’hui, 95% des contrats de complémentaire santé vendus sont responsables.

Pour être sûr que votre mutuelle s’applique au 100% santé dentaire, nous vous recommandons de bien regarder le détail des garanties proposées. Vous devez y trouver une garantie sur le 100% santé dans la rubrique dentaire.

Les soins dentaires après la pose d’une prothèse ne sont pas rares. Ainsi, comparez les meilleures mutuelles dentaires.

Tarifs et garanties constatés sur les sites web respectifs de nos partenaires assureurs, selon conditions en 2024. Classification par prix croissant.

🧾 Les obligations des dentistes face au 100% santé

Depuis l’entrée en vigueur de la réforme, on note une très forte baisse du reste à charge pour les soins dentaires. En 2021, ce sont 57% des interventions prothétiques dentaires qui sont réalisées dans le cadre du dispositif 100% santé ! Les praticiens du secteur dentaire ont donc tenu les obligations imposées par la réforme.

En effet, votre dentiste a pour obligation de mentionner le panier 100% santé dentaire en décrivant le traitement proposé : matériau utilisé pour la prothèse et nature de l’acte du devis. Qu’importe l’objet de votre consultation et même dans le cas où il vous propose une intervention avec un reste à charge, il doit vous informer de l’offre 100% santé dentaire dans la rubrique « information alternative thérapeutique » du devis.

💡 Votre dentiste est donc tenu de vous informer sur le panier RAC 0 ou sur le panier aux tarifs maîtrisés mais il n’est cependant pas obligé de réaliser lui-même ces prestations.

Bien que l’objectif de cette réforme soit de favoriser le recours plus fréquent aux soins considérés comme les plus onéreux, vous êtes libre de choisir le traitement de votre choix tout en étant bien informé de la réforme 100% santé dentaire.