Appareil auditif gratuit : un reste à charge 0 avec le 100% santé

Par Juliette Favre

Spécialiste Assurance mutuelle santé

Il est désormais possible de bénéficier de certains appareils auditifs gratuitement, grâce au 100% santé auditif ! Mais alors quels sont les appareils éligibles à ce dispositif ? Qui peut en profiter ? Et comment être remboursé à 100% ? On vous dit tout !

🦻 Le 100% santé auditif, qu'est-ce que c'est ?

Le 100% santé auditif, aussi appelé la réforme du reste à charge 0 (RAC 0), a été mis en place par Emmanuel Macron en 2019. Son but est de rendre plus accessibles les soins auditifs à la population française. Ce dispositif permet également de profiter de lunettes de vue gratuites et de soins dentaires intégralement remboursés.

Une constatation simple avait été faite : seulement 35% des personnes qui souffraient de troubles auditifs étaient porteuses d’un appareil auditif. Un chiffre qui pouvait notamment s’expliquer par le prix élevé des soins auditifs. La loi 100% santé a été rendue progressivement systématique depuis 2019 afin que certaines prothèses soient, depuis le 1er janvier 2021, remboursées à 100%.

Globalement, cette réforme permet aux personnes malentendantes disposant d’une complémentaire santé responsable, de profiter d’un équipement auditif totalement pris en charge par la Sécurité sociale et la mutuelle.

⚠️ BON À SAVOIR Le reste à charge 0 sur les aides auditives concerne uniquement celles de classe 1.

✅ Quels sont les appareils auditifs 100% remboursés ?

Afin de bénéficier d’appareils auditifs avec un reste à charge 0, vous devez choisir des prothèses de classe 1 qui vous seront remboursées à 100%. Elles sont entièrement prises en charge par l’Assurance maladie et votre complémentaire santé.

Prothèses auditives gratuites : caractéristiques des aides auditives de classe 1

Les équipements audio de classe 1 couvrent les besoins auditifs essentiels. Les modèles d’appareils concernés par l’offre 100% santé auditif sont les suivants :

• le contour d’oreille ;
• le micro-contour d’oreille ;
• l’intra-auriculaire invisible.

💡 Il est possible de trouver toutes les formes de prothèses parmi celles de la classe 1. Les aides auditives de classe 1 doivent répondre à certains critères de qualité :

• amplification sonore de minimum de 30 dB ;
• 12 canaux de réglage ;
• au moins 3 options parmi celles-ci : système anti-acouphènes, connectivité sans fil, directivité microphonique adaptative, bande passante au-dessus de 6000 Hz, réducteur de bruit du vent, fonction d’apprentissage de sonie, synchronisation binaurale, système anti-réverbération.

Reste à charge 0 : évolution du plafonnement des prix

Depuis l’entrée en vigueur de la réforme 100% santé auditif, les personnes qui nécessitent des prothèses auditives n’ont plus aucun reste à charge sur les équipements de classe 1. Avant la mise en place de cette loi, ces appareils coûtaient environ 1 500 € et étaient remboursés 650 € en moyenne : ce qui laissait donc aux assurés un reste à charge de 850 €.

Entre 2019 et 2021, le prix des appareils auditifs de classe 1 a progressivement été plafonné :

• en 2019 : le prix de vente d’une prothèse auditive 100% santé était de maximum 1 300 € ;
• en 2020 : il a été plafonné à 1 100 € ;
• en 2021 : le prix a atteint un plafond final de 950 € par appareil et de 1 400 € pour les moins de 20 ans.

Pour que l’assuré dispose d’un reste un charge 0 sur son appareil auditif du dispositif 100% santé, la Sécurité sociale mais également sa complémentaire santé vont intervenir.

Le remboursement pratiqué par l’Assurance maladie est le même pour une prothèse auditive de classe 1 et 2. Néanmoins, dans le cadre du 100% santé, toutes les complémentaires santé ont l’obligation de rembourser le reste à charge. Ainsi, le patient dispose d’un appareil auditif gratuit.

Pour un patient souhaitant un appareil auditif de classe 2, la Sécurité sociale va rembourser le même montant sur son appareil. Néanmoins, la prise en charge de la complémentaire santé sera déterminée par la garantie inscrite sur son contrat. Dans ce cas-là, il peut donc avoir un reste à charge à payer.

Informations disponibles sur le site ag2rlamondiale en 2024.

👤 Qui peut bénéficier du 0 reste à charge sur les appareils auditifs ?

Qui a droit aux appareils auditifs gratuits ? Toute personne disposant d’une complémentaire santé responsable (95% des contrats de santé en 2024) peut bénéficier d’appareils auditifs gratuits.

⚠️ Vous ne serez pas éligible au 100% santé auditif :

• si vous ne possédez pas de complémentaire santé ;
• si vous avez souscrit à un contrat de santé non-responsable, à une surcomplémentaire santé sans garantie auditive ou à une mutuelle hospitalisation seule ;
• si vous choisissez un appareil de classe 2.

Si vous présentez des troubles de l’audition et que vous n’avez pas encore souscrit à un contrat de complémentaire santé, nous vous recommandons fortement de le faire pour éviter d’avoir un reste à charge trop important.

🥇 Appareils auditifs de classe 2 : audioprothèses haut de gamme hors panier 100% santé

Les appareils auditifs de classe 2 ne font pas partie du panier 100% santé : vous aurez donc un reste à charge si vous choisissez ceux-ci. Les aides auditives de classe 2 sont de milieu et haut de gamme. Elles disposent de technologies plus avancées comme des batteries rechargeables, une connectivité avancée avec un téléphone, etc. Les audioprothèses de classe 2 sont donc plus performantes mais ne remettent néanmoins pas en cause la qualité des appareils de classe 1.

Si vous avez des besoins spécifiques ou une difficulté importante à entendre dans un lieu bruyant, il sera alors plus judicieux de choisir la classe 2. Pour savoir quel appareil convient le mieux à vos besoins, n’hésitez pas à vous rapprocher d’un audioprothésiste certifié.

Les prix des aides auditives de classe 2 ne sont pas plafonnés, ils sont librement fixés par l’audioprothésiste. La base de remboursement de la Sécurité sociale pour un appareil auditif de classe 2 est la même que pour les prothèses de classe 1.

• Pour un adulte de plus de 20 ans : remboursement de 60% sur la base de 400 € (soit 240 €) par oreille.
• Pour les moins de 20 ans : base de remboursement de 60% sur la base de 1 400 € (soit 840 €) par oreille.

⚠️ Le reste des frais à votre charge sera remboursé par votre mutuelle selon les garanties comprises dans votre contrat. Les appareils de classe 2 ne sont donc pas remboursés à 100% et votre reste à charge sera plus ou moins important selon votre contrat de complémentaire santé. Pour améliorer votre protection auditive, vous pouvez vous rapprocher de votre assureur.

Envoyez-nous votre devis auditif et obtenez le meilleur remboursement ! Les audioprothésistes sont obligés de vous proposer des appareils auditifs du panier 100% santé, vous assurant ainsi un reste à charge 0. Si vous choisissez une prothèse auditive de classe 2, vous connaîtrez votre reste à charge en avance. Pour obtenir un meilleur remboursement sur vos frais auditifs, appelez un conseiller Selectra au ☎️ 01 86 65 20 06 et envoyez-lui votre devis d’appareil auditif pour comparer les meilleures offres de mutuelle.

🔎 Appareil auditif gratuit : comment ça marche pour obtenir un remboursement ?

Pour obtenir un remboursement total de vos frais auditifs par la Sécurité sociale et la mutuelle, vous devez obligatoirement avoir suivi un parcours de soin et reçu une ordonnance médicale. Elle doit être datée de moins d’un an et doit vous avoir été délivrée par votre médecin ORL.

Pour obtenir un remboursement de la part de la Sécurité sociale, il faudra envoyer le devis reçu par votre audioprothésiste. Dans la plupart des cas, c’est votre praticien qui le transmet directement à l’Assurance maladie mais n’hésitez pas à bien le confirmer avec lui.

Pour le remboursement auprès de votre mutuelle santé, 2 cas s’offrent à vous.

1. Dans le cas où un accord de transmission automatique a été conclu entre la Sécurité sociale et votre mutuelle, vous n’avez aucune démarche à faire.
2. Dans le cas contraire, voici la liste des documents à transmettre à votre complémentaire santé :
   • l’ordonnance médicale délivrée par votre médecin ORL ;
   • le devis de l’appareil auditif avec sa classe ;
   • le décompte de la Sécurité sociale ;
   • la photocopie de votre carte d’assuré.

📌 Réforme 100% santé auditive : les obligations de votre audioprothésiste

Depuis l'entrée en vigueur de la réforme 100% santé auditif, les audioprothésistes ont de nouvelles obligations. Quelle que soit la demande et le besoin des clients, ils doivent obligatoirement leur proposer un devis comprenant un appareil auditif de classe 1 avec un reste à charge 0.

Le devis que votre audioprothésiste vous délivre doit être détaillé et doit mentionner les éléments suivants pour chaque prothèse (si les deux oreilles sont équipées) :

• la marque des appareils, le modèle, la référence commerciale, la classe, la durée de garantie, son prix incluant les accessoires qui sont indispensables ou optionnels à son fonctionnement ;
• la nature des prestations nécessaires proposées au client pour le suivi de son appareil auditif ;
• le prix total à payer et les modalités de remboursement par la Sécurité sociale.

Vous êtes totalement libre de choisir des prothèses auditives plus performantes de classe 2. Vous ne serez cependant pas intégralement remboursé puisqu’elles ne font pas partie du panier 100% santé auditif.

Votre audioprothésiste doit également respecter les tarifs plafonds et les délais de renouvellement prévus dans le cadre de la réglementation en vigueur.

Bon à savoir ! 📅 En audiologie et pour les personnes de plus de 6 ans, le renouvellement des aides auditives est pris en charge tous les 4 ans pour chaque oreille. Vous avez aussi la possibilité de les tester pendant 30 jours pour vérifier qu’elles fonctionnent bien et qu’elles vous conviennent. Vous pouvez par ailleurs bénéficier d’un suivi médical de votre audioprothésiste pour surveiller le bon réglage et l’entretien de vos appareils.

Vous pouvez donc vous rendre chez n’importe quel centre d’audioprothésistes en France (Audika, Amplifon, Audio 2000 etc.) pour bénéficier du reste à charge 0 sur vos appareils auditifs.