Mutuelle dentaire : remboursement et reste à charge zéro en 2024
Les soins dentaires ont la réputation d'être onéreux, peu encadrés et peu remboursés. Le gouvernement Macron a lancé la réforme 100% santé qui vise, entre autres, à améliorer les remboursements en frais dentaires des français. Vous pouvez désormais prendre soin de votre dentition à moindres frais. Dans cet article, découvrez notamment comment fonctionne le reste à charge zéro dentaire et nos meilleurs conseils pour trouver la meilleure mutuelle santé.
😁 Reste à charge zéro dentaire : quels changements en 2024 ?
Depuis le 1er janvier 2020, l’offre 100% Santé dentaire vous permet d’être entièrement remboursé par l’Assurance maladie et votre mutuelle ou complémentaire santé sur les bridges et les couronnes dentaires. C'est une des promesses du gouvernement Macron lors de la campagne présidentielle 2017 : rendre accessibles les soins médicaux de première nécessité à tous les Français. La stratégie mise en place consiste à renforcer l'accès aux soins dans trois pôles de santé : l'optique, le dentaire et l'audioprothèse. Votée en 2018, la réforme 100% Santé, aussi appelée reste à charge zéro, est opérationnelle depuis 2019 pour répondre à l'objectif du gouvernement en matière de santé.
Reste à charge 0 dentaire : qu'est ce que c'est ?
Le projet du reste à charge zéro est né d'un constat clair : environ 1 français sur 6 renonce à des soins dentaires par manque de budget. Le but est donc d'inciter les Français à prendre soin de leurs sourires. De l'autre côté, les dentistes sont poussés par le gouvernement Macron à pratiquer plus de prévention et des soins courants et conservateurs, tel qu'un détartrage. Le mot d'ordre : prévenir plutôt que guérir. Les soins dentaires pratiqués en prévention et fréquemment permettent d'éviter les interventions plus invasives et onéreuses.
Concrètement, le gouvernement a mis en place trois catégories de soins dentaires : le panier "100% santé" (prestations entièrement prises en charge), les prestations à "tarifs modérés" et le panier aux "tarifs libres". La réforme 100% santé dentaire permet de bénéficier de certains soins dentaires sans reste à charge. Cela signifie que ces soins sont intégralement remboursés par l’Assurance Maladie et les complémentaires santé.
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Démarches pour bénéficier de la réforme 100% santé dentaire
La seule condition pour bénéficier du reste à charge zéro est d'avoir une complémentaire santé responsable ou Complémentaire Santé Solidaire (ex CMU-C et ACS). Les contrats responsables sont tenus de respecter un cahier des charges précis, avec notamment des garanties minimum, des prises en charge intégrales pour certaines prestations et le respect du parcours de soins. La bonne nouvelle est qu'aujourd'hui, plus de 90% des assurances santé sont dites responsables.
Pour savoir si votre complémentaire santé est responsable, il existe plusieurs façons. Tout d'abord, votre assurance santé est responsable si vous avez adhéré à la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) ou à votre mutuelle d'entreprise. Sinon, il vous suffit simplement de consulter votre contrat santé ou les garanties de votre complémentaire santé.
Pour précision, l'offre 100% Santé n'est pas obligatoire et chacun est libre de choisir l'offre de santé et les équipements qu'il souhaite. De plus, le tiers payant sur le 100% santé sera directement inclus dans le contrat de complémentaire santé à partir du 1er janvier 2022. Autrement dit, vous n'aurez aucuns frais à avancer.
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Calendrier de la réforme du reste à charge zéro dentaire
La réforme 100% santé a été votée en 2018 et la première étape a commencé en janvier 2019. Sa mise en place comprend quatre grandes étapes, de janvier 2019 à janvier 2022.
- Janvier 2019
Les remboursements de l'Assurance maladie sur les soins dentaires sont revalorisés. Aussi, les tarifs de certaines prothèses sont plafonnés et régulés pour limiter les dépenses en soins dentaires des assurés. - Janvier 2020
Le reste à charge zéro est mis en place partiellement. Les couronnes et les bridges sont remboursées, ainsi que 14 prothèses : 8 dans le panier de soins “100% Santé” et 6 dans le panier "tarifs maîtrisés". - Janvier 2021
La réforme 100% santé dentaire est mise en place complètement. Ainsi, 54 prothèses sont intégralement remboursées : 50 dans le panier de soins “100% Santé” et 4 aux tarifs maîtrisés. - Janvier 2022
Le panier de soins dentaires aux tarifs maîtrisés sera complété par 57 nouvelles prothèses dentaires prises en charge.
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💊 Les soins du reste à charge zéro dentaire
Pour aider les assurés à maîtriser ses dépenses en soins dentaires, la loi met en place trois paniers : 100% santé, tarifs modérés et tarifs libres. L'objectif est de couvrir à la fois les soins de prévention mais aussi les interventions dentaires plus invasives. Ce dispositif laisse la possibilité d'avoir recours à des techniques plus esthétiques et/ou innovantes. Aussi, les actes prothétiques seront plafonnés.
PANIER 100% SANTÉ
Dans le panier « Reste à charge zéro » ou « 100% santé », l'assuré est remboursé à 100% par l'Assurance maladie obligatoire et complémentaire. Aucun reste à charge n'est imposé. Ci-dessous, retrouvez la liste des soins dentaires inclus dans ce panier.
- Les bridges métalliques, prises en charge à 100% pour toutes vos dents.
- Les couronnes céramiques monolithique (autre que zircone) et céramo-métalliques remboursées entièrement mais seulement sur les dents visibles : incisives, canines et 1ère prémolaire.
- Les couronnes céramiques monolithiques zircones prises en charge seulement sur les incisives, les canines et les prémolaires.
- Les couronnes métalliques sont remboursées pour toutes vos dents.
- Les bridges céramo-métalliques sont remboursées seulement sur les incisives.
- Les soins Inlay core et les couronnes transitoires (liées aux couronnes définitives) sont aussi remboursées intégralement.
- Ce panier inclut aussi le remboursement des prothèses amovibles à base de résine.
PANIER AUX TARIFS MODÉRÉS
L'État met en place des prix plafonnés sur certains soins prothétiques dentaires. Le but est d'avoir un reste à charge modéré, pour que l'assuré économise sur ses frais dentaires.
PANIER AUX TARIFS LIBRES
Ce panier s'adresse aux dentistes et aux assurés ayant une exigence esthétique particulière. Le patient est ainsi libre de choisir des techniques plus innovantes. À noter cependant que les médecins pratiquent des dépassements d'honoraires.
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🔮 Simuler et calculer son reste à charge dentaire
Comme tous les actes médicaux, la visite chez un dentiste et les soins dentaires effectués sont remboursés selon la base de remboursement de la Sécurité sociale. Le remboursement des soins dentaires n'implique pas d'obtenir une prescription d'un médecin généraliste.
Il est possible de connaître la Base de Remboursement de la Sécurité Sociale (BRSS) dentaire et ainsi comprendre les remboursements des mutuelles dentaires. Pour cela, selon l'acte médical (détartrage, dévitalisation, extraction d'une dent etc.), vous pouvez simuler le remboursement des frais dentaire et votre reste à charge.
Lorsqu'un dentiste est conventionné secteur 1, on parle de tarif de responsabilité qui est égal à la base de remboursement de la Sécurité sociale. Pour les dentistes conventionnés secteur 2, le tarif de l'acte est fixé par le médecin et ce dans certaines limites.
✅ Meilleure mutuelle dentaire : utilisez un comparateur !
La caractéristique la plus importante d'une bonne mutuelle dentaire est de proposer de remboursements complets. Aussi, la plupart des contrats de mutuelle santé sont personnalisables en fonction des besoins de l'assuré. Le tarif des assurances santé varie selon le nombre et la solidité des garanties choisies par l'assuré. Concrètement, il est possible de choisir un remboursement plus élevé en dentaire et moindre en optique, si vous n'avez pas besoin de remboursement pour des lunettes.
Une mutuelle remboursant à 100% en dentaire peut être suffisante si vos dents sont en bonne santé. C'est le cas par exemple si vous traitez une carie de temps en temps. Si par contre, vous effectuez régulièrement des visites orthodontie pour vous ou l'une des personnes rattachées à votre contrat mutuelle, la souscription d'une mutuelle dentaire adaptée est vivement conseillée.
La mutuelle santé couvre les soins dentaires en fonction d'un pourcentage et/ou un forfait annuel. Le plus pertinent pour choisir une bonne mutuelle dentaire est d'effectuer plusieurs devis, chez différents assureurs. Cela vous permettra de comparer les remboursements proposés et donc de faire jouer la concurrence. Pour vous aider, les experts GoodAssur ont réalisé un comparatif des meilleures mutuelles dentaire.
ASTUCE Les complémentaires santé en ligne sont souvent plus attractives. Cela s'explique par des frais de gestion moindres, ce qui se répercute sur les tarifs proposés. Bien entendu, vérifiez consciencieusement les garanties proposées, puisqu'une mutuelle pas chère peut comprendre de faibles remboursements.
Mutuelles santé avec un bon niveau de remboursement dentaire
- Soins et prothèses 100% Santé (remboursées par la Sécurité Sociale) : Frais réels
- Soins dentaires : 350%
- Inlays - onlays remboursés par la Sécurité sociale : 350%
- Prothèses remboursées par la Sécurité Sociale (hors 100% Santé) : 350%
- Orthodontie remboursée par la Sécurité sociale : 350%
- Autres frais dentaires non remboursés par la Sécurité sociale : 450€
-
Plafond sur le poste dentaire par an et par bénéficiaire :
- Soins et prothèses 100% Santé (remboursées par la Sécurité Sociale) : Frais réels
- Soins dentaires : 100%
- Prothèses remboursées par la Sécurité Sociale (hors 100% Santé) : 200%
- Orthodontie remboursée par la Sécurité sociale : 200%
-
Autres frais dentaires non remboursés par la Sécurité sociale :
200€
-
Plafond sur le poste dentaire par an et par bénéficiaire :
100€
- Soins et prothèses 100% Santé (remboursées par la Sécurité Sociale) : Frais réels
- Soins dentaires : 300%
-
Prothèses "Offre modérée" et "Offre libre" remboursées par la Sécurité Sociale :
300%
-
Orthodontie remboursée par la Sécurité sociale :
300%
- Autres frais dentaires non remboursés par la Sécurité sociale : 300€
- Détartrage : 300%
- Soins et prothèses 100% Santé (remboursées par la Sécurité Sociale) : 100%
- Soins dentaires : 100%
- Inlays - onlays remboursés par la Sécurité sociale : 270%
-
Orthodontie remboursée par la Sécurité sociale :
250%
-
Prothèses remboursées par la Sécurité Sociale (hors 100% Santé) :
430€
- Soins et prothèses 100% Santé (remboursées par la Sécurité Sociale) : Frais réels
- Prothèses "Offre modérée" et "Offre libre" remboursées par la Sécurité Sociale : 100%
-
Prothèses remboursées par la Sécurité Sociale (hors 100% Santé) :
350%
-
Soins dentaires :
300€
-
Orthodontie remboursée par la Sécurité sociale :
200%
- Soins et prothèses 100% Santé (remboursées par la Sécurité Sociale) : Frais réels
- Soins dentaires : 200%
- Prothèses "Offre modérée" et "Offre libre" remboursées par la Sécurité Sociale : 375%
- Orthodontie remboursée par la Sécurité sociale : 100%
- Autres frais dentaires non remboursés par la Sécurité sociale : 400€
Sélection d'assureurs partenaires avec Goodassur. Classement des assureurs par prix croissant en 2024. Affichage des garanties de couverture maximale.
📝 Demandez des devis de mutuelle dentaire avant de choisir !
Pour bien choisir sa mutuelle dentaire, il est judicieux de demander des devis auprès de différents assureurs. Cela vous permet de comparer les offres pour trouver la meilleure mutuelle dentaire en fonction de vos besoins. En effet, les assureurs proposent de plus en plus d'offres personnalisées. Pour obtenir son devis personnalisé, l'assuré doit remplir un formulaire en indiquant ses besoins de santé.
IMPORTANT Nous vous recommandons d'être vigilant quant aux délais de carence avant de souscrire une assurance santé. En effet, durant une période déterminée, vous ne pourrez pas utiliser votre mutuelle.
Depuis janvier 2020, le dentiste doit vous présenter un devis avec un plan de traitement expliquant les soins à réaliser. Cette obligation est valable si le traitement concerne une couronne dentaire ou un bridge. Le devis doit vous permettre d'être en possession de toutes les informations utiles sur le montant des différentes offres disponibles pour votre situation.
Un devis-type établi par un dentiste comporte, entre autres :
- description du traitement proposé et des matériaux utilisés ;
- lieu de fabrication de la prothèse ;
- le montant des honoraires liés au traitement ;
- le montant pris en charge par l'Assurance Maladie ;
- le panier de soins auquel appartient chaque acte ;
- « information alternative thérapeutique » : une alternative sans reste à charge doit être proposée pour chaque acte avec un reste à charge.
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💰 Complémentaire santé solidaire (ex CMU et ACS) : quels tarifs de soins dentaires en 2024 ?
La Complémentaire Santé Solidaire remplace la CMU-C (Couverture Maladie Universelle Complémentaire) et l'ACS (Aide à la Complémentaire Santé) depuis 2019.
Selon vos revenus, cette complémentaire est soit gratuite, soit à moins d'1 € par jour et par personne. Son but est identique à celui des mutuelles santé : compléter les remboursements de la Sécurité sociale.
La CSS prend en charge les prothèses dentaires et les traitements orthodontiques dans la limite de tarifs fixés par arrêté. Seules les prestations fixées par cet arrêté sont prises en charge. Vous pouvez consulter les tarifs 2021 de la CSS (ex CMU-C et ACS) des prestations dentaires prises en charge ici.
Concernant le déroulement de la prise en charge des prothèses dentaires, aucun dépassement d'honoraire ne peut vous être imposé. Aussi, le chirurgien-dentiste doit obligatoirement appliquer les tarifs fixés par arrêté. Enfin, sur présentation de sa carte vitale à jour, l'assuré n'a pas à avancer ses frais de santé.
Avant de débuter le traitement, le professionnel de santé remet un devis à l'assuré. Ce dernier détaille les différentes prestations et les éventuels dépassements de tarifs restant à votre charge. En cas d'exigence particulière de l'assuré, un dépassement d'honoraire à votre charge peut être demandé. C'est par exemple le cas pour une demande de consultation à domicile ou un rendez-vous en dehors des heures habituelles de consultation.
Bénéficier de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS), c'est simple ! L'éligibilité à la CSS dépend de la composition du foyer et des revenus. Vous pouvez la vérifier sur le site ameli.fr. S'il est éligible, l'assuré doit envoyer son dossier à sa CPAM ou faire la démarche directement sur son compte personnel ameli.fr.
💬 FAQ sur les soins dentaires
💊 Un dentiste peut-il imposer une offre de soin ?
Non. L'assuré est libre de choisir l'offre 100% Santé ou toute autre offre. Dans tous les cas, le dentiste doit présenter au patient un devis renseignant sur les soins qui entrent dans l’offre 100% Santé, intégralement remboursés.
✅ Tous les soins dentaires sont-ils remboursés de la même manière ?
Non. Seuls les couronnes, les bridges et les dentiers sont intégralement remboursés, car ils figurent dans le panier 100% Santé. Pour le reste, cela dépend du panier de soins qui vous choisissez. Par exemple, si vous choisissez une prothèse dentaire figurant dans un panier de soins différent, vous devrez demander à votre mutuelle le montant de votre remboursement.
🔎 Les soins dentaires remboursés intégralement par le 100% Santé sont-ils de moins bonne qualité ?
Non. Que les prothèses fassent partie du panier 100% Santé ou non, elles doivent respecter des normes de qualité exigeantes et permettant de répondre aux attentes des patients.
Le montant de remboursement proposé varie selon les matériaux choisis et la localisation de la dent, selon qu’elle est visible ou non.
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