Où coller la vignette d'assurance moto ?
En cas de contrôle sur la route, vous devez pouvoir prouver que votre moto est bien assurée. C'est le rôle de la vignette d'assurance moto ou certificat d'assurance moto. Comment obtenir votre vignette d'assurance moto et où la coller ? Toutes les réponses dans ce guide dédié.
| 🏍 À quoi sert la vignette d'assurance moto ? |
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| 🔎 Où coller sa vignette d'assurance moto ? |
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🔎 Où coller la vignette d'assurance moto ?
La vignette d'assurance moto (plus communément appelée "papillon vert") doit être apposée de façon à ce qu'elle soit visible par les forces de police ou de gendarmerie en cas de contrôle (et éventuellement d'absence du conducteur).
L'article A211-10 du Code des assurances stipule plus précisément que :
Pour les véhicules à deux ou trois roues, le certificat ou le certificat provisoire doit être apposé, recto visible à l'extérieur, sur une surface située à l'avant du plan formé par la fourche avant desdits véhicules.
Vous êtes libre de choisir parmi les systèmes d'affichages possibles : un film plastique, une pochette transparente ou encore un autocollant, etc. Généralement, votre assurance moto vous fait parvenir un support de vignette spécifique au moment où elle vous envoie votre vignette d'assurance.
L'astuce de Goodassur Concrètement donc, pour être certain de répondre aux critères imposés par la réglementation en vigueur, placez votre vignette d'assurance moto à l'avant de votre véhicule, près de la fourche, sur le garde-boue avant par exemple.
📃 La règlementation concernant la vignette d'assurance moto
En France, assurer sa moto est obligatoire.
L'article L211-1 du Code des assurances précise en effet que :
Toute personne physique [...] dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule est impliqué, doit, pour faire circuler celui-ci, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité [...]
La vignette d'assurance moto représente la preuve que votre moto est assurée en cas de contrôle par les forces de l'ordre. Il est donc obligatoire de l'apposer sur votre véhicule, à l'endroit prévu par la réglementation.
Ne pas respecter l'obligation d'apposer sa vignette d'assurance moto (ou apposer un certificat d'assurance non valide) peut être sanctionné d'une amende de 35 €.
Le saviez-vous ?Depuis 2019, le fichier des véhicules assurés (FVA) référence tous les véhicules assurés en circulation. Il permet aux forces de l'ordre, à l'occasion d'un contrôle, de vérifier immédiatement l'assurance du véhicule. Grâce à ce fichier, le Ministère de l'Economie travaille vers une suppression de la vignette verte courant 2023.
👀 Comment obtenir sa vignette d'assurance moto ?
La vignette d'assurance moto, aussi appelée "certificat d'assurance moto" vous est remis directement par votre assureur, après la signature de votre contrat d'assurance moto.
Votre assureur dispose d'un délai de 15 jours pour vous la transmettre.
Une fois votre vignette reçue, assurez-vous qu'elle contient l'ensemble des mentions légales obligatoires avant de l'apposer sur votre véhicule :
- Le numéro de votre contrat d'assurance moto ;
- Le nom de votre assureur ;
- La date de validité du certificat ;
- Le numéro d'immatriculation de votre moto.
Bon à savoirSi vous perdez (ou que vous vous faites voler) votre vignette d'assurance moto, signalez-le au plus vite à la gendarmerie ou à la police. Prévenez ensuite votre assureur. Celui-ci dispose d'un délai de 15 jours pour vous transmettre un duplicata.
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☎️ 01 86 26 99 46💬 Vos questions sur la vignette d'assurance moto
🧐 Vignette assurance scooter : quelle règlementation ?
En matière d'assurance, la réglementation est identique que vous soyez propriétaire d'une moto ou d'un scooter.
Concrètement donc, vous devez souscrire un contrat d'assurance pour votre scooter, au minimum avec une couverture "responsabilité civile" et apposer votre vignette d'assurance scooter sur l'avant de votre véhicule.
🤔 Peut-on rouler en attendant sa carte verte ?
La carte verte correspond à l'attestation d'assurance de votre moto. Tout comme la vignette d'assurance, c'est aussi un document qui vous permet de prouver que votre moto est bien assurée.
À la souscription de votre contrat d'assurance moto : votre assureur dispose d'un délai de 15 jours maximum pour vous envoyer votre carte verte. En attendant, il vous délivre une "attestation d'assurance moto provisoire".
Cette attestation provisoire vous permet de circuler avec votre moto en toute légalité, en attendant vos documents définitifs.
En cas de renouvellement : votre assureur est censé vous envoyer votre attestation avant la date d'échéance du renouvellement.
Si votre assureur ne respecte pas le délai légal de 15 jours pour vous envoyer vos documents (votre carte verte, mais aussi votre vignette d'assurance moto), vous pouvez lui adresser une mise en demeure. En cas de non réponse, vous pouvez vous tourner vers le médiateur de votre société d'assurance pour faire valoir vos droits.
En cas de perte ou de vol de votre carte verte, sachez que vous pouvez circuler muni du récépissé de la déclaration faite à la police ou la gendarmerie, dans l'attente d'un duplicata.
👉 L'assurance moto est-elle obligatoire ?
En France, assurer sa voiture ou sa moto est obligatoire, a minima en souscrivant un contrat d'assurance "au tiers" (aussi appelé "assurance responsabilité civile").
L'article L211-4 du Code des assurances précise à ce sujet que : "l'assurance prévue à l'article L211-1 doit comporter une garantie de la responsabilité civile".
En tant que motard, vous devez donc souscrire un contrat d'assurance moto, mais vous êtes libre de choisir une couverture "au tiers" ou "tous risques".