Résiliation assurance bateau : conditions et modèles de lettre
En principe, un contrat d'assurance se résilie à la date d'anniversaire. Plusieurs raisons amènent à vouloir résilier son assurance bateau : vente du bateau, changement de situation personnelle, recherche d'une meilleure offre. Toutefois, il existe des motifs où vous pouvez résilier à tout moment et sans pénalités. Les experts Goodassur vous expliquent en détail la résiliation d'une assurance bateau.
| ⛵ Comment résilier une assurance bateau ? |
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| ⚓ À quel moment résilier son assurance bateau ? |
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💡 Comment résilier son assurance bateau ?
Vous souhaitez résilier votre assurance bateau ? Selon votre situation, vous pouvez résilier votre contrat à sa date anniversaire ou hors échéance (en cours d'année ou avant 1 an de souscription).
À l'échéance du contrat
Votre contrat d'assurance bateau se renouvelle chaque année de manière tacite. En clair, la reconduction est automatique comme pour votre contrat auto ou habitation.
La loi autorise les assurés à résilier leur assurance bateau à l'échéance en respectant un préavis de 2 mois. Ainsi, si la date anniversaire de votre contrat d'assurance est le 1ᵉʳ avril, vous devez envoyer une lettre de résiliation en recommandée avant le 1ᵉʳ février !
Comment connaître la date d'échéance de votre assurance bateau ? En règle générale, elle correspond à la date de signature de votre contrat. Mais, certains assureurs fixent la date d'échéance au 1ᵉʳ janvier. Consultez les conditions générales de votre contrat ou appelez votre assureur !
Hors échéance du contrat
Certaines situations autorisent la résiliation d'une assurance bateau avant l'échéance. En d'autres termes, vous pouvez demander à résilier votre contrat à tout moment, même avant un an de souscription.
🔵 Résiliation suite à un changement de situation personnelle
Plusieurs situations personnelles vous autorisent à résilier votre contrat d'assurance bateau hors échéance :
- Vous déménagez
- Vous changez de situation matrimoniale (mariage, divorce, PACS)
- Vous changez d'emploi ou de statut professionnel
- Vous partez à la retraite
Vous disposez alors de 3 mois pour adresser votre demande de résiliation à compter de la date du changement de situation. Un justificatif est obligatoire !
🟠 Résiliation suite au vol de votre bateau
Votre bateau vient d'être volé ? Vous disposez de 2 jours pour prévenir votre assureur et déposer plainte. Il suffit ensuite d'adresser votre demande de résiliation, accompagnée du récépissé de dépôt de plainte. Ici, la rupture du contrat est immédiate une fois votre lettre réceptionnée.
🟣 Résiliation suite au décès de l'assuré
En cas de décès du propriétaire, le contrat d'assurance bateau est résiliable dès le lendemain. Attention cependant à conserver a minima une responsabilité civile avant la vente ou le don du bateau pour éviter les mauvaises surprises en cas de sinistre.
🟡 Résiliation suite à l'augmentation de vos cotisations
Votre prime d'assurance bateau augmente ? Si votre contrat prévoit une clause autorisant la résiliation en cas de majoration de prime, alors vous pouvez résilier. Vous disposez d'un délai de 15 jours à 1 mois pour effectuer votre demande.
Attention, si aucune mention n'apparaît ou si l'augmentation est justifiée (sinistre responsable, hausse légale, garanties supplémentaires), la demande de résiliation n'est pas recevable. Pensez à vérifier les clauses de votre assurance bateau.
💶 La résiliation d’assurance bateau en cas de vente
Vous vendez votre bateau ? Le Code des assurances autorise la résiliation de votre assurance bateau à tout moment dans le cadre d'une vente. Dans un premier temps, votre contrat est suspendu dès le lendemain de la vente à minuit !
Ensuite, vous disposez de plusieurs choix :
- Vous achetez un nouveau bateau : il est possible de glisser votre contrat d'assurance sur votre nouvelle embarcation ou de souscrire une nouvelle assurance. Dans ce cas, votre contrat actuel est résilié.
- Vous n'achetez pas de nouveau bateau : vous pouvez résilier votre assurance bateau en joignant une preuve de vente (acte de vente, carte de circulation ou acte de francisation au nom du nouveau propriétaire)
- Vous hésitez à acquérir un nouveau bateau : sachez que la suspension de votre assurance bateau est valable durant 6 mois. Passé ce délai, l'assureur procède à la résiliation définitive de votre contrat sans pénalités de résiliation.
⚖️ La loi Chatel s’applique-t-elle pour la résiliation d’assurance bateau ?
Entrée en vigueur en janvier 2008, la loi Chatel oblige les assureurs à vous rappeler votre date limite de résiliation. Concrètement, ils doivent vous adresser un avis d'échéance dans un délai de 30 jours maximum et de 15 jours minimum.
Que se passe-t-il en cas de non respect de cette obligation ? Les assurés sont en droit de résilier leur contrat d'assurance bateau en invoquant la loi Chatel. Deux situations possibles :
- Vous recevez votre avis moins de 15 jours avant la date limite (ou après) : vous disposez de 20 jours pour résilier votre assurance bateau
- Vous ne recevez pas d'avis d'échéance : vous pouvez résilier votre assurance bateau à tout moment
En application de la loi Chatel, la résiliation d'un contrat assurance bateau prend effet le lendemain de l'envoi de votre demande. C'est le cachet de la poste qui fait office de référence ou la date de notification d'envoi de l'e-mail.
📃 Modèle de lettre de résiliation d’assurance bateau
Pour vous aider, voici un modèle de lettre de résiliation assurance bateau adapté à chaque situation
Modèle de lettre de résiliation d'assurance bateau à date anniversaire
[Votre NOM- Prénom]
[Votre numéro de téléphone]
[Code postal/Ville]
[Assureur]
[Adresse]
[Code postale/ville]
[Fait à....................., l................]
[Lettre recommandée avec accusé de réception]
Objet : Résiliation assurance bateau à date anniversaire
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente de mon souhait de résilier mon contrat d’assurance bateau [référence du contrat] à sa date d’échéance, soit le [date d’échéance de votre contrat]. Je vous remercie de bien vouloir m’adresser une confirmation de cette résiliation.
Je me tiens à votre disposition pour toute demande d’informations complémentaires et dans l’attente de votre retour.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur], l’expression de mes sentiments les meilleurs.
[Prénom & Nom]
[Votre signature]
Modèle de lettre de résiliation d'assurance bateau loi Chatel
[Votre NOM- Prénom]
[Votre numéro de téléphone]
[Code postal/Ville]
[Assureur]
[Adresse]
[Code postale/ville]
[Fait à....................., l................]
[Lettre recommandée avec accusé de réception]
Objet : Résiliation assurance bateau selon la loi Chatel
Madame, Monsieur,
Mon contrat d’assurance bateau [référence du contrat] a été souscrit il y a plus d’un an. Je vous informe par la présente de mon souhait de le résilier en application des dispositions de l’article L.113-15-1 du Code des assurances selon la loi Chatel.
Je me tiens à votre disposition pour toute demande d’informations complémentaires et dans l’attente de votre retour.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur], l’expression de mes sentiments les meilleurs.
[Prénom Nom]
[Votre signature]
Modèle de lettre de résiliation d'assurance bateau hors échéance
[Votre NOM- Prénom]
[Votre numéro de téléphone]
[Code postal/Ville]
[Assureur]
[Adresse]
[Code postale/ville]
[Fait à....................., l................]
[Lettre recommandée avec accusé de réception]
Objet : Résiliation assurance bateau pour [Motif de résiliation]
Pièce jointe : justicatif de [Motif de résiliation (acte de mariage, déménagement, acte de décès, etc.]
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente de mon souhait de résilier mon contrat d’assurance bateau avant la date d'échéance [référence du contrat] suite à [Motif de résiliation]. Vous trouverez en pièce jointe le document justificatif. Je vous remercie de bien vouloir m’adresser une confirmation de cette résiliation.
Je me tiens à votre disposition pour toute demande d’informations complémentaires et dans l’attente de votre retour.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur], l’expression de mes sentiments les meilleurs.
[Prénom Nom]
[Votre signature]