L'assurance bateau : obligatoire ou pas ?
En France, l'assurance bateau n'est pas obligatoire. Avec plus d'1 million de plaisanciers sur les mers et les voies fluviales, assurer un bateau est toutefois conseillé pour se protéger des risques. Une attestation d'assurance est même indispensable pour amarer votre bateau dans un port ! Tour d'horizon sur l'obligation d'assurance d'un bateau.
| ⛵ L'assurance bateau est-elle obligatoire ? | Non, sauf pour un usage professionnel du bateau, le mouillage au port et les compétitions |
| 🛟 Avec quelle garantie faut-il assurer un bateau ? |
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| ⚓ L'assurance remorque bateau est- elle obligatoire ? | Oui, quelque soit le poids de votre bateau |
🤔 L'assurance bateau est-elle obligatoire ?
En France, posséder une assurance bateau n'est pas obligatoire pour la navigation de plaisance. Cela concerne les bateaux à moteur, les bateaux à voiles, les monocoques et les multicoques.
Toutefois, assurer son bateau reste indispensable si vous souhaitez laisser votre bateau en mouillage dans un port (immobilisation de votre bateau). Les capitaineries et les sociétés de gardiennage exigent une attestation d'assurance de façon systématique. Pourquoi ? Pour couvrir :
- Les dégâts occasionnés sur les installations portuaires
- Les dommages causés à autrui
- Le renflouement et l'enlèvement de l'épave en cas de naufrage dans la zone portuaire
Alors, avec quelle garantie faut-il assurer un bateau ? En matière d'assurance plaisance, il existe 3 niveaux de couverture :
- L'assurance au tiers vous délivre une garantie responsabilité civile, une garantie retirement et une garantie défense/recours
- L'assurance multirisque vous offre une garantie complète avec une prise en charge des dommages matériels et corporels pour vous et les autres
- L'assurance temporaire vous protège si vous louez un bateau de plaisance pendant toute la durée de location
L'assurance remorque bateau obligatoire ou pas ? Oui, l'assurance remorque est obligatoire pour transporter votre bateau, et ce, quel que soit le poids de votre embarcation ! Comme en assurance auto, il est obligatoire d'assurer sa remorque avec a minima une Responsabilité civile. Libre à vous de contracter une assurance remorque bateau individuelle ou d'étendre votre assurance plaisance actuelle.
🛥️ Pour qui l'assurance bateau est-elle obligatoire ?
Si l'assurance bateau n'est pas obligatoire pour la navigation de plaisance, elle le devient en cas d'usage professionnel, de mouillage au port ou d'usage sportif. Dans ce cas, il est obligatoire de souscrire une assurance bateau spécifique en lien avec votre activité navale.
Voici un tableau récapitulatif des différentes assurances bateaux et leurs garanties associées
| Assurance bateau | Profil | Garanties |
|---|---|---|
| 🚢 Assurance maritime | Marine marchande |
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| 🎣 Assurance bateau de pêche | Pêcheur professionnel |
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| ⛵ Assurance plaisance | Bateau à usage personnel (voilier, bateau à moteur, jet ski, scooter des mers) |
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| 🏁 Assurance régate | Compétition lors de régates locales et professionnelles |
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| 🚣♂️ Assurance fluviale | Bateaux naviguant sur les fleuves et rivières |
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| ⚓ Assurance bateau temporaire | Location de bateau |
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Le saviez-vous ?Si vous êtes licenciés auprès de la Fédération Française de Voile (FFV), vous disposez automatiquement d'une garantie Responsabilité civile pour la pratique sportive.
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⚠️ Quels risques si mon bateau n'est pas assuré ?
Ne pas assurer son bateau comporte bien des risques. Si l'assurance bateau n'est pas obligatoire, il est conseillé d'être au moins couvert au titre de la Responsabilité civile ! Elle vous assure une prise en charge des dégâts matériels et corporels causés à autrui. Un accrochage est vite arrivé, et sans assurance, vous devrez assumer l'entièreté des frais occasionnés.
Mais, choisir une assurance bateau multirisque est davantage sécurisant, car elle vous offre une prise en charge financière en cas de :
- Dommages corporels et matériels faits aux autres
- Dommages corporels sur vous-même
- Dommages matériels sur votre bateau
- Vol, incendie ou pillage
- Panne ou de naufrage
- Retirement ou échouement d'épave en zone portuaire
Concrètement, l'absence d'une assurance bateau risque de vous coûter cher en cas de sinistre ou d'accident. Dites-vous qu'un contrat d'assurance bateau protège les autres, vous-même et vos embarcations !
Doit-on assurer un bateau pour naviguer à l'étranger ?Si vous envisagez de naviguer sur les eaux étrangères, sachez que l'assurance bateau de plaisance est obligatoire dans la plupart des pays européens. Renseignez-vous bien avant de prendre le large !
🔎 Comment assurer son bateau ?
Assurer son bateau, c'est surtout trouver le contrat d'assurance adapté à votre situation. Pour cela, voici 3 étapes simples et rapides pour trouver la meilleure assurance plaisance :
1️⃣ Connaître vos besoins
La première étape avant de souscrire une offre d'assurance bateau est de bien connaître vos besoins. À la clé, pas de garanties superflues, mais une protection sur-mesure selon votre profil navigateur et les caractéristiques de votre bateau !
- Type de bateau : bateau à voile ou à moteur, puissance du moteur, monocoque, multicoque, longueur
- Valeur du bateau : les plafonds de remboursement s'adaptent selon le prix du bateau afin d'accorder une indemnisation adéquate en cas de sinistre
- Type de navigation : côtière, pleine mer, fluviale
- Zone de navigation : naviguez-vous loin de votre port d'attache ? Par exemple, si vous transportez votre bateau pendant vos vacances, il faut adapter votre assurance en conséquence
- Souhaitez-vous une assurance remorque bateau ?
- Effets personnels à bords du bateau : il s'agit d'étendre votre assurance bateau pour couvrir vos effets personnels de valeur en cas de vol ou de perte
- Nombre de personnes à assurer sur le bateau
- Options souhaitées : garanties d'assistance (juridique, recherche en mer), plafonds de garanties modulables au besoin, etc.
2️⃣ Réalisez plusieurs devis et les analyser
Nous vous conseillons de demander a minima 3 devis d'assureurs différents pour obtenir un comparatif parlant. Il est aussi possible de demander une étude par type d'assurance (assurance au tiers, assurance multirisque). Le principal est de comparer les offres de chaque compagnie à garantie égale. Ainsi, il est facile d'observer les différences de prix et de niveau de protection pour le même type de contrat.
Point de vigilance à analyser sur un devis :
- Les franchises : somme restante à votre charge après indemnisation
- Les exclusions de garantie : situation où l'assureur refuse de prendre en charge les dommages. Il existe d'ailleurs des exclusions de garantie territoriale (zone de navigation) donc soyez vigilant
- Les plafonds de remboursement : montant maximum alloué lors d'un sinistre. Le but étant de vous assurer une indemnisation à la hauteur du prix de votre bateau et de vos équipements.
3️⃣ Choisir le contrat en fonction de vos besoins
Une fois vos devis personnalisés reçus, il vous reste à analyser les propositions en détail. L'objectif ? Optez pour l'assurance bateau qui répond à vos besoins réels (énumérés lors de la première étape) avec le meilleur rapport qualité/prix. Sachez d'ailleurs que le prix de l'assurance bateau peut grandement varier car les assureurs prennent en compte de nombreux critères tels que : la zone de navigation, l'usage du bateau, les caractéristiques du bateau...
Il s'agit d'opter d'abord pour l'offre qui coche le plus de case en termes de prix et de niveau de garantie.
Ensuite, regardez du côté des avantages concurrentiels et des offres commerciales. Par exemple, AXA applique une remise de 10 % si vous êtes déjà client. La MACIF offre un accès gratuit à l'application Navily, un guide côtier, etc.
- Les documents pour assurer un bateau
- Carte de circulation ou l'acte de francisation*
- Permis bateau ou document justifiant d'un modèle de bateau sans permis
- Titre de propriété
- Informations concernant le bateau : type de moteur et puissance, usage (privé ou professionnel), zone de navigation, lieu de stockage
🔎 Focus sur l'acte de francisation L'acte de francisation pour un bateau est l'équivalent de la carte grise pour votre voiture, il laisse apparaître le numéro d'immatriculation et les informations relatives au bateau et à son propriétaire. Ce document autorise la navigation en France comme la carte de circulation, on parle "d'autorisation à battre pavillon français". Délivré par les affaires maritimes et la douane, cet acte administratif est obligatoire pour les bateaux de plus de 7 mètres ou ayant une motorisation supérieure à 22 CV fiscaux et pour tout navire de plus de 2,5 m naviguant en mer. Cela concerne aussi les véhicules nautiques motorisés (jet ski, scooter des mers) avec une puissance supérieure à 90 kW. Chaque navigateur doit l'avoir avec lui lorsque son bateau est à l'eau ou en remorquage.