Remboursement orthodontie : prise en charge orthodontiste

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La Sécurité sociale propose un remboursement pour l'orthodontie uniquement pour les enfants de moins de 16 ans. Les adultes peuvent bénéficier d'une prise en charge sur leurs soins d'orthodontie uniquement pour un cas particulier. Quel est-il ? Obtenez un meilleur remboursement sur l'orthodontie avec une mutuelle !

Remboursement de l'orthodontie accordé par la Sécurité sociale

🤔 Est-ce que la mutuelle rembourse l'orthodontie ?

  • Oui pour les enfants de moins de 16 ans.
  • Oui pour les adultes de plus de 16 ans, selon la mutuelle et le niveau de garanties choisis.

📌 Quelle base de remboursement de la Sécurité sociale pour l'orthodontie ?

La Sécurité sociale rembourse 100% de la base de remboursement fixé à 193, 50 € par semestre!

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⚠️ À partir du 1er octobre 2023, la Sécurité sociale diminue ses remboursements en dentaire ! La prise en charge des soins dentaires par l'Assurance maladie passera de 70% à 65% ou 55% dès octobre prochain. Le reste à charge des patients augmentera donc de 5% à 15% ! C'est le moment de trouver une mutuelle qui propose des remboursements renforcés en dentaire pour vous éviter de trop gros frais.

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🙍‍♂️ Peut-on obtenir un remboursement sur l’orthodontie pour adulte ?

Malheureusement, l'orthodontie pour adulte n'est pas du tout pris en charge par la Sécurité sociale. En revanche, les meilleures mutuelles proposent des forfaits en euros pour une prise en charge sur l'orthodontie.

Dans un traitement orthodontique, tout commence par une première consultation préalable chez l’orthodontiste de son choix. Cette visite médicale chez le spécialiste dentaire est essentielle afin de juger de la nécessité d’un traitement d’orthodontie et des soins adéquats. Ainsi, vous saurez si vous avez besoin de remboursement pour des bagues dentaires, moins onéreuses ou pour une gouttière dentaire. En effet, il est impératif de prévoir un remboursement pour gouttières dentaires beaucoup plus élevé.

À cette occasion, la consultation de l’orthodontiste consiste à procéder à une série d’examens complets (radiologie, photographies de la dentition, empreinte dentaire, etc.) afin de poser un diagnostic médical précis : traitement correctif ou recommandations de prévention. Par la suite, il remet son devis pour que le patient connaisse le coût total de son traitement.

💡 Sur demande exceptionnelle, le praticien orthodontiste peut motiver un traitement d’orthodontie pour adulte, rendu obligatoire à cause d'une chirurgie des maxillaires. Ainsi, le patient bénéficie d'un remboursement de la Sécurité sociale sur l'orthodontie, même en étant adulte. L’accord préalable de l’Assurance maladie est indispensable pour obtenir un remboursement de son traitement d’orthodontie adulte.

Vous avez plus de 16 ans et souhaitez être remboursé sur votre traitement orthodontique ?

Bénéficiez d'un remboursement sur votre traitement d'orthodontie en choisissant une mutuelle qui propose une prise en charge de l'orthodontie non remboursée par la Sécurité sociale ! Retrouvez notre guide pour trouver la meilleure mutuelle selon vos besoins 👇

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🧒 Base de remboursement orthodontie : jusqu'à quel âge ?

Une prise en charge par l'Assurance maladie sur l'orthodontie est possible pour les enfants et ados de moins de 16 ans. Attention, il doit être âgé de 16 ans maximum lors du début du traitement !

⚠️ Après réception du devis de l'orthodontiste, les parents doivent faire une demande d'entente préalable à la CPAM afin d'obtenir le remboursement de la Sécurité sociale. Sans quoi, aucun remboursement pour l'orthodontie ne sera accordé.

La base de remboursement de la Sécurité sociale est fixée à 193,50 € par semestre pour un traitement orthodontique. Sachez que vous serez remboursé de 70% (pour les actes inférieurs à 120 €) et de 100% (pour les actes supérieurs à 120 €) sur la base de remboursement. La prise en charge n'étant jamais suffisante pour couvrir l'intégralité frais, il est très important de souscrire à une bonne mutuelle pour éviter un reste à charge trop élevé sur ses soins dentaires.

Découvrez les montants remboursés par la Sécurité sociale pour l'orthodontie.

Remboursement de l'orthodontie accordé par la Sécurité sociale
Traitement d'orthodontieBase du remboursementTaux de remboursementMontant remboursé
Première consultation23 €70%16,10 €
Traitement par semestre (6 semestres maximum)193,50 €100%193,50 €
Consultations de surveillance (2 par semestre)10,75 €70%7,53 €
Contention 1ere année161,25 €100%161,25 €
Contention 2eme année107,50 €70%75,25 €

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🔎 Est-ce que l’orthodontiste est remboursé par la mutuelle ?

Oui, les mutuelles disposent d'un remboursement pour les traitements d'orthodontie ! Il est divisé en 2 :

  1. en forfait en euros pour les soins d'orthodontie non pris en charge par la Sécurité sociale, dont l'orthodontie adulte ;
  2. en pourcentage pour les frais d'orthodontie avec une base de remboursement de la Sécurité sociale, dont l'orthodontie pour enfant.
Sélection de mutuelle et leurs remboursements en orthodontie en 2024

Assureurs

Orthodontie remboursée par la Sécurité sociale    
(pour les - de 16 ans)

Orthondie non remboursée par la Sécurité sociale    
(pour les + de 16 ans)

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de 100 à 250%

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jusqu'à 400%

Informations constatées en 2024 sur les sites des mutuelles partenaires. Classification par remboursement croissant sur la garantie "Orthodontie non remboursée par la Sécurité sociale".

📌 Calcul du remboursement de l'orthodontie par la Sécurité sociale et la mutuelle

Les remboursements sur l'orthodontie de la mutuelle sont exprimés de 2 façons.

  1. En forfait en euros    
    Ce format est valable uniquement pour les soins d'orthodontie non remboursés par la Sécurité sociale. Aucune base de remboursement ne peut être prise donc un forfait en euros est le plus adapté. C'est le cas notamment pour l'orthodontie pour adulte.
  2. En pourcentage    
    Ce format s'applique pour les remboursements d'orthodontie comprenant une base de remboursement de la Sécurité sociale. C'est le cas de l'orthodontie pour enfant de moins de 16 ans.

Le remboursement de l'orthodontie par la mutuelle en pourcentage peut être difficile à comprendre. Il se réfère à la BRSS (Base de Remboursement de la Sécurité Sociale) du soin indiqué. Un remboursement à 100% sur l'orthodontie ne signifie pas que la mutuelle rembourse 100% de la base mais que les prises en charge de la Sécurité sociale et la mutuelle réunies remboursement 100% de la BRSS.

Pour se faire une idée du montant de remboursement de la Sécurité sociale sur l'orthodontie, voici un exemple de calcul de remboursement des frais d’orthodontie.

Prenons comme exemple, un le traitement Invisalign est au tarif de 3000 € et d’une durée de traitement de 6 mois. La BRSS est de 193,50 € par semestre. Le remboursement d’orthodontie de la Sécurité sociale s’élève à 193,50 € (100% de la BRSS). Le ticket modérateur du patient est donc de 2806,5 €.

La mutuelle propose un remboursement de 300% pour cet acte. La Sécurité sociale remboursant déjà 100%, elle va prendre en charge les 200% restants. Le remboursement d'Invisalign par la mutuelle santé est donc 387 € (193,50 € x 2). Dans ce cas, le reste à charge du patient pour son traitement d'orthodontie est de 3000 € - 193,50 € - 387 € = 2419,5 €.

Pour cette raison, il est essentiel de comparer les mutuelles avec un remboursement en orthodontie.

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🦷 La CMU rembourse t-elle l’orthodontie pour adulte et enfant ?

Non, les assurés couverts par la CMU, appelée maintenant CSS, ne peuvent prétendre à aucun remboursement supplémentaire sur l'orthodontie. Ils disposent uniquement du remboursement de la Sécurité sociale de 193,50 € par semestre.

📋 Comment faire une demande d’entente préalable d’orthodontie ?

Jusqu’à l’âge de 16 ans, les soins et traitements d’orthodontie peuvent être remboursés partiellement par la Sécurité sociale sous condition d’obtenir son accord. Pour ce faire, l’orthodontiste remplit un formulaire de demande d’accord préalable à l’Assurance maladie, et le remet à son patient.

Par la suite, le patient complète les informations manquantes éventuelles et adresse l’accord préalable au Médecin Conseil de sa caisse d’Assurance maladie dont il dépend.

La Sécurité sociale doit signifier son avis par écrit sous un délai de 15 jours après réception du courrier de demande. L’absence de réponse vaut acceptation.

🔎 En savoir plus sur le remboursement de l'orthodontie

🤔 Pourquoi je ne suis pas remboursé en orthodontie ?

Si vous êtes âgé de plus de 16 ans, il est possible que vous ne soyez pas remboursé sur votre traitement d'orthodontie.

La Sécurité sociale ne prend jamais en charge l'orthodontie pour un adulte de plus de 16 ans. Cependant, certaines mutuelles proposent des remboursements intéressants sur les traitements destinés aux adultes.

Si vous n'êtes pas remboursé, cela signifie donc que votre contrat de mutuelle ne contient aucune garantie pour l'orthodontie adulte.

Changez de mutuelle et obtenez une meilleure prise en charge sur l'orthodontie !

Sachez qu'au bout d'un an de souscription à un contrat de mutuelle, il est possible de changer de complémentaire santé pour obtenir de meilleurs remboursements ailleurs ! Découvrez notre guide pour savoir comment changer de mutuelle en seulement quelques clics 👇

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🦷 Comment savoir si ma mutuelle prend en charge l'orthodontie ?

Pour savoir si votre mutuelle prend en charge l'orthodontie, vous pouvez directement regarder sur le tableau de garanties de votre contrat. Regardez dans la partie des garanties dentaires :

  • si la mention "orthodontie prise en charge par la Sécurité sociale" apparaît alors il s'agit ici du remboursement du traitement orthodontique pour un enfant de moins de 16 ans ;
  • si la mention "soins dentaires non prise en charge (orthodontie pour adulte)" apparaît, cela signifie que vous pouvez également obtenir un remboursement sur un traitement orthodontique pour une personne de plus de 16 ans ;
  • si la mention sur l'orthodontie non prise en charge par la Sécurité sociale n'apparaît pas, alors vous ne serez pas remboursé par votre mutuelle sur l'orthodontie pour adulte.

📌 Quelle mutuelle prend en charge l'orthodontie ?

Voici la liste des mutuelles qui prennent en charge l'orthodontie :

Sélection des mutuelles qui proposent des remboursements en orthodontie en 2024
AssureursRemboursement sur l'orthodontie pour les - de 16 ansRemboursement sur l'orthodontie pour les + de 16 ans
Malakoff Humanis
Acheel
Neoliane
April
Gan
Groupama
Direct assurance

Détail des garanties pris sur le site des partenaires Goodassur en 2024.

💰 Quel est le prix d'une consultation chez l'orthodontiste ?

Le prix d'une consultation chez l'orthodontiste est de 23 €. La Sécurité sociale vous rembourse 70% de la base de remboursement, fixée à 23 € pour ce soin, soit 16,10 €.

Si vous souhaitez diminuer votre reste à charge sur votre traitement orthodontique, nous vous conseillons de souscrire à une complémentaire santé avec de bons remboursements en dentaires, selon vos besoins. N'hésitez pas à contacter nos conseillers pour obtenir de l'aide sur le choix de votre mutuelle !

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Numéro et service gratuit

⚠️ ATTENTION Si vous avez plus de 16 ans et que vous souhaitez être remboursé sur l'orthodontie, choisissez une mutuelle qui prend en charge l'orthodontie non remboursée par la Sécurité sociale ! Pour cela, vous pouvez consulter la liste des mutuelles qui remboursent les traitements d'orthodontie pour adulte un peu plus haut dans cet article !

Un doute sur vos remboursements ?

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