Remboursement orthodontie : prise en charge orthodontiste

La Sécurité sociale propose un remboursement pour l'orthodontie uniquement pour les enfants de moins de 16 ans. Les adultes peuvent bénéficier d'une prise en charge sur leurs soins d'orthodontie uniquement pour un cas particulier. Quel est-il ? Obtenez un meilleur remboursement sur l'orthodontie avec une mutuelle !

⚠️ À partir du 1er octobre 2023, la Sécurité sociale diminue ses remboursements en dentaire ! La prise en charge des soins dentaires par l'Assurance maladie passera de 70% à 65% ou 55% dès octobre prochain. Le reste à charge des patients augmentera donc de 5% à 15% ! C'est le moment de trouver une mutuelle qui propose des remboursements renforcés en dentaire pour vous éviter de trop gros frais.

🙍‍♂️ Peut-on obtenir un remboursement sur l’orthodontie pour adulte ?

Malheureusement, l'orthodontie pour adulte n'est pas du tout pris en charge par la Sécurité sociale. En revanche, les meilleures mutuelles proposent des forfaits en euros pour une prise en charge sur l'orthodontie.

Dans un traitement orthodontique, tout commence par une première consultation préalable chez l’orthodontiste de son choix. Cette visite médicale chez le spécialiste dentaire est essentielle afin de juger de la nécessité d’un traitement d’orthodontie et des soins adéquats. Ainsi, vous saurez si vous avez besoin de remboursement pour des bagues dentaires, moins onéreuses ou pour une gouttière dentaire. En effet, il est impératif de prévoir un remboursement pour gouttières dentaires beaucoup plus élevé.

À cette occasion, la consultation de l’orthodontiste consiste à procéder à une série d’examens complets (radiologie, photographies de la dentition, empreinte dentaire, etc.) afin de poser un diagnostic médical précis : traitement correctif ou recommandations de prévention. Par la suite, il remet son devis pour que le patient connaisse le coût total de son traitement.

💡 Sur demande exceptionnelle, le praticien orthodontiste peut motiver un traitement d’orthodontie pour adulte, rendu obligatoire à cause d'une chirurgie des maxillaires. Ainsi, le patient bénéficie d'un remboursement de la Sécurité sociale sur l'orthodontie, même en étant adulte. L’accord préalable de l’Assurance maladie est indispensable pour obtenir un remboursement de son traitement d’orthodontie adulte.

🧒 Base de remboursement orthodontie : jusqu'à quel âge ?

Une prise en charge par l'Assurance maladie sur l'orthodontie est possible pour les enfants et ados de moins de 16 ans. Attention, il doit être âgé de 16 ans maximum lors du début du traitement !

⚠️ Après réception du devis de l'orthodontiste, les parents doivent faire une demande d'entente préalable à la CPAM afin d'obtenir le remboursement de la Sécurité sociale. Sans quoi, aucun remboursement pour l'orthodontie ne sera accordé.

La base de remboursement de la Sécurité sociale est fixée à 193,50 € par semestre pour un traitement orthodontique. Sachez que vous serez remboursé de 70% (pour les actes inférieurs à 120 €) et de 100% (pour les actes supérieurs à 120 €) sur la base de remboursement. La prise en charge n'étant jamais suffisante pour couvrir l'intégralité frais, il est très important de souscrire à une bonne mutuelle pour éviter un reste à charge trop élevé sur ses soins dentaires.

Découvrez les montants remboursés par la Sécurité sociale pour l'orthodontie.

🔎 Est-ce que l’orthodontiste est remboursé par la mutuelle ?

Oui, les mutuelles disposent d'un remboursement pour les traitements d'orthodontie ! Il est divisé en 2 :

1. en forfait en euros pour les soins d'orthodontie non pris en charge par la Sécurité sociale, dont l'orthodontie adulte ;
2. en pourcentage pour les frais d'orthodontie avec une base de remboursement de la Sécurité sociale, dont l'orthodontie pour enfant.

Informations constatées en 2023 sur les sites des mutuelles partenaires. Classification par remboursement croissant sur la garantie "Orthodontie non remboursée par la Sécurité sociale".

📌 Calcul du remboursement de l'orthodontie par la Sécurité sociale et la mutuelle

Les remboursements sur l'orthodontie de la mutuelle sont exprimés de 2 façons.

1. En forfait en euros    
   Ce format est valable uniquement pour les soins d'orthodontie non remboursés par la Sécurité sociale. Aucune base de remboursement ne peut être prise donc un forfait en euros est le plus adapté. C'est le cas notamment pour l'orthodontie pour adulte.
2. En pourcentage    
   Ce format s'applique pour les remboursements d'orthodontie comprenant une base de remboursement de la Sécurité sociale. C'est le cas de l'orthodontie pour enfant de moins de 16 ans.

Le remboursement de l'orthodontie par la mutuelle en pourcentage peut être difficile à comprendre. Il se réfère à la BRSS (Base de Remboursement de la Sécurité Sociale) du soin indiqué. Un remboursement à 100% sur l'orthodontie ne signifie pas que la mutuelle rembourse 100% de la base mais que les prises en charge de la Sécurité sociale et la mutuelle réunies remboursement 100% de la BRSS.

Pour se faire une idée du montant de remboursement de la Sécurité sociale sur l'orthodontie, voici un exemple de calcul de remboursement des frais d’orthodontie.

Prenons comme exemple, un le traitement Invisalign est au tarif de 3000 € et d’une durée de traitement de 6 mois. La BRSS est de 193,50 € par semestre. Le remboursement d’orthodontie de la Sécurité sociale s’élève à 193,50 € (100% de la BRSS). Le ticket modérateur du patient est donc de 2806,5 €.

La mutuelle propose un remboursement de 300% pour cet acte. La Sécurité sociale remboursant déjà 100%, elle va prendre en charge les 200% restants. Le remboursement d'Invisalign par la mutuelle santé est donc 387 € (193,50 € x 2). Dans ce cas, le reste à charge du patient pour son traitement d'orthodontie est de 3000 € - 193,50 € - 387 € = 2419,5 €.

Pour cette raison, il est essentiel de comparer les mutuelles avec un remboursement en orthodontie.

🦷 La CMU rembourse t-elle l’orthodontie pour adulte et enfant ?

Non, les assurés couverts par la CMU, appelée maintenant CSS, ne peuvent prétendre à aucun remboursement supplémentaire sur l'orthodontie. Ils disposent uniquement du remboursement de la Sécurité sociale de 193,50 € par semestre.

📋 Comment faire une demande d’entente préalable d’orthodontie ?

Jusqu’à l’âge de 16 ans, les soins et traitements d’orthodontie peuvent être remboursés partiellement par la Sécurité sociale sous condition d’obtenir son accord. Pour ce faire, l’orthodontiste remplit un formulaire de demande d’accord préalable à l’Assurance maladie, et le remet à son patient.

Par la suite, le patient complète les informations manquantes éventuelles et adresse l’accord préalable au Médecin Conseil de sa caisse d’Assurance maladie dont il dépend.

La Sécurité sociale doit signifier son avis par écrit sous un délai de 15 jours après réception du courrier de demande. L’absence de réponse vaut acceptation.