ModÚles gratuits de lettre pour résilier sa mutuelle santé
L'annulation d'un contrat santé passe obligatoirement par l'envoi d'une lettre de résiliation de mutuelle. Pour vous aider dans cette démarche, retrouvez plusieurs modÚles de lettre de résiliation de complémentaire santé gratuits adaptés à votre situation.
| đ TĂ©lĂ©chargement modĂšle de courrier de rĂ©siliation mutuelle obligatoire d'entreprise | đ„ Je tĂ©lĂ©charge |
| đšââïž TĂ©lĂ©chargement courrier de rĂ©siliation de mutuelle en cas de dĂ©cĂšs | đ„ Je tĂ©lĂ©charge |
Pensez à changer de mutuelle avant de résilier votre contrat en cours ! | |
đą ModĂšle d'une lettre de rĂ©siliation pour cause adhĂ©sion de la mutuelle obligatoire d'entreprise
Un nouvel emploi offre la possibilité de souscrire la mutuelle santé d'entreprise. L'assurance santé d'entreprise étant obligatoire, garder votre complémentaire santé individuelle n'est pas utile. Ainsi, la loi vous donne le droit d'annuler votre contrat individuel. Pour cela, il faut envoyer une lettre de résiliation de mutuelle santé avec accusé de réception à son assureur.
PrĂ©nom â Nom
Adresse
Code postal â Ville
Téléphone
Mail
Nom de la mutuelle
Ă lâattention de Madame/Monsieur
Adresse
Code postal â Ville
Objet : Résiliation contrat de complémentaire santé pour cause d'adhésion à la complémentaire santé obligatoire d'entreprise
N° dâadhĂ©rent : (NumĂ©ro dâadhĂ©rent)
N° de contrat : (Numéro de contrat)
(Ville), le (Date)
Madame, Monsieur,
Je vous fais part de ma décision de mettre un terme à mon contrat de mutuelle n° (Numéro du contrat), arrivant à échéance le (Date indiquée sur l'avis d'échéance de l'assureur ou dans le contrat de complémentaire santé). En effet, je démarre un nouvel emploi et j'ai souscrit à la mutuelle obligatoire d'entreprise.
Vous trouverez ci-joint mon attestation de complémentaire santé.
Je vous remercie donc par avance de bien vouloir procéder à la résiliation de mon contrat lors de la réception de ce courrier.
Restant à votre entiÚre disposition pour toute information complémentaire que requiert ma demande.
Je vous prie dâagrĂ©er, Madame, Monsieur, lâexpression de mes salutations distinguĂ©es.
Signature
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đ« ModĂšles de lettres de rĂ©siliation d'une mutuelle pour changement de situation
Diverses situations permettent la résiliation de sa mutuelle avant la premiÚre année de contrat. Pour se faire, il faudra impérativement envoyer une lettre de résiliation de mutuelle santé et fournir un justificatif prouvant ce changement de situation. La résiliation doit se faire maximum trois mois aprÚs le changement de situation.
Qu'est-ce qu'un changement de situation ? Un déménagement, un décÚs, la naissance d'un enfant, un mariage ou encore un divorce sont des exemples de changement de situation. Ces derniers ont une incidence sur les mutuelles santé ce qui permet de demander une annulation de contrat.
Ne restez pas sans mutuelle ! Vous rĂ©siliez votre mutuelle pour un changement de situation ? Pensez Ă changer d'assurance pour ne pas vous retrouver sans couverture santĂ© et Ă©viter de lourds frais de santĂ©. đ Je change de mutuelle
Lettre de résiliation d'une mutuelle santé pour cause de décÚs
Le décÚs d'un assuré octroie le droit d'annuler le contrat santé du défunt. Pour se faire, la famille doit envoyer un courrier de résiliation à l'assureur avec un acte de décÚs en justificatif.
PrĂ©nom â Nom
Adresse
Code postal â Ville
Téléphone
Mail
Nom de la mutuelle
Ă lâattention de Madame/Monsieur
Adresse
Code postal â Ville
Objet : Résiliation contrat de complémentaire santé pour cause de décÚs
N° dâadhĂ©rent : (NumĂ©ro dâadhĂ©rent)
N° de contrat : (Numéro de contrat)
(Ville), le (Date)
Madame, Monsieur,
Je vous fais part du décÚs de (Nommer l'assuré) et je souhaite donc ainsi résilier le contrat qui le lie avec votre compagnie d'assurance.
Vous trouverez ci-joint l'acte de décÚs de (Nommer l'assuré).
Je vous remercie donc par avance de bien vouloir procéder à la résiliation de son contrat à la réception de ce courrier.
Restant à votre entiÚre disposition pour toute information complémentaire que requiert ma demande.
Je vous prie dâagrĂ©er, Madame, Monsieur, lâexpression de mes salutations distinguĂ©es.
Signature
Lettre de résiliation d'une mutuelle santé pour cause de déménagement
Un dĂ©mĂ©nagement doit ĂȘtre signalĂ© Ă votre assureur santĂ© puisque les tarifs de mutuelle varient d'une rĂ©gion Ă l'autre. Bien souvent, votre assureur vous fera une nouvelle proposition d'assurance santĂ© que vous ĂȘtes en droit de refuser. Cela annulera votre contrat en cours chez votre assureur.
PrĂ©nom â Nom
Adresse
Code postal â Ville
Téléphone
Mail
Nom de la mutuelle
Ă lâattention de Madame/Monsieur
Adresse
Code postal â Ville
Objet : Résiliation contrat de complémentaire santé pour cause de déménagement
N° dâadhĂ©rent : (NumĂ©ro dâadhĂ©rent)
N° de contrat : (Numéro de contrat)
(Ville), le (Date)
Madame, Monsieur,
Je vous fais part de ma décision de mettre un terme à mon contrat de mutuelle n° (Numéro du contrat), arrivant à échéance le (Date indiquée sur l'avis d'échéance de l'assureur ou dans le contrat de complémentaire santé). En effet, je déménage le (date de déménagement) à (nommer la ville).
Vous trouverez ci-joint mon justificatif prouvant mon déménagement.
Je vous remercie donc par avance de bien vouloir procéder à la résiliation de mon contrat à la date de mon déménagement.
Restant à votre entiÚre disposition pour toute information complémentaire que requiert ma demande.
Je vous prie dâagrĂ©er, Madame, Monsieur, lâexpression de mes salutations distinguĂ©es.
Signature
Quelles piÚces justificatives doit-on fournir à son assureur lors d'un déménagement ? Il est possible de fournir un contrat de location ou un contrat d'achat selon votre situation. La résiliation sera effectuée seulement lorsque vous aurez prouvé votre déménagement.
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Lettre de résiliation d'une mutuelle santé pour cause de changement de régime matrimonial ou de situation familiale
Lorsqu'une personne se marie, divorce ou accueille un enfant dans sa famille, elle a la possibilité de résilier sa mutuelle santé puisque celle-ci n'est plus adaptée à ses besoins. Pour cela, elle doit envoyer une lettre de résiliation de mutuelle santé à son assureur expliquant ce changement de situation.
PrĂ©nom â Nom
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Code postal â Ville
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Nom de la mutuelle
Ă lâattention de Madame/Monsieur
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Code postal â Ville
Objet : Résiliation contrat de complémentaire santé pour cause de naissance de ma fille
N° dâadhĂ©rent : (NumĂ©ro dâadhĂ©rent)
N° de contrat : (Numéro de contrat)
(Ville), le (Date)
Madame, Monsieur,
Je vous fais part de ma décision de mettre un terme à mon contrat de mutuelle n° Numéro du contrat), arrivant à échéance le (Date indiquée sur l'avis d'échéance de l'assureur ou dans le contrat de complémentaire santé).
En effet, ma fille née le (citer la date) vient d'arriver dans notre famille et ce contrat de mutuelle santé ne correspond donc plus à nos attentes.
Vous trouverez ci-joint son certificat de naissance.
Je vous remercie donc par avance de bien vouloir procéder à la résiliation de mon contrat lors de la réception de ce courrier.
Restant à votre entiÚre disposition pour toute information complémentaire que requiert ma demande.
Je vous prie dâagrĂ©er, Madame, Monsieur, lâexpression de mes salutations distinguĂ©es.
Signature
LE CONSEIL DE GOODASSUR Lors de l'arrivée d'un enfant dans un foyer, GoodAssur vous conseille de souscrire une complémentaire santé pour famille puisqu'elle coûtera moins chÚre que la souscription d'une mutuelle pour chaque membre.
Pas besoin de rĂ©silier vous-mĂȘme, Goodassur s'occupe de vos dĂ©marches !
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đ° Courrier de rĂ©siliation d'une mutuelle pour cause d'adhĂ©sion Ă la CSS (ex-CMU et ACS)
L'adhésion à la CSS (Complémentaire Santé Solidaire) permet aux assurés d'annuler leur assurance santé. Pour se faire, il convient d'envoyer une lettre de résiliation de mutuelle santé en recommandée avec accusé de réception à son assureur.
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Code postal â Ville
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Nom de la mutuelle
Ă lâattention de Madame/Monsieur
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Code postal â Ville
Objet : Résiliation contrat de complémentaire santé pour cause d'adhésion à la CSS
N° dâadhĂ©rent : (NumĂ©ro dâadhĂ©rent)
N° de contrat : (Numéro de contrat)
(Ville), le (Date)
Madame, Monsieur,
Je vous fais part de ma décision de mettre un terme à mon contrat de mutuelle n° (Numéro du contrat), souscrit le (Date de signature de la complémentaire santé) et arrivant à échéance le (Date indiquée sur l'avis d'échéance de l'assureur ou dans le contrat de complémentaire santé). En effet, je viens d'adhérer à la CSS (Complémentaire Santé Solidaire) qui me permet de couvrir mes frais médicaux.
Vous trouverez mon attestation d'adhésion à la Complémentaire Santé Solidaire dans ce courrier.
Je vous remercie donc par avance de bien vouloir procéder à la résiliation de mon contrat.
Restant à votre entiÚre disposition pour toute information complémentaire que requiert ma demande.
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đ Vous rĂ©siliez votre mutuelle entreprise pour votre dĂ©part Ă la retraite ? Pour votre retraite, nous vous conseillons de choisir une nouvelle assurance santĂ© adaptĂ©e Ă vos nouveaux besoins et Ă votre budget. DĂ©couvrez notre guide pour savoir comment choisir votre mutuelle retraite đ Quelle mutuelle retraite choisir ?
đšââïž Exemple dâune lettre de rĂ©siliation d'une complĂ©mentaire santĂ© avec la loi ChĂątel
IMPORTANT Depuis l'entrée en vigueur de la loi infra-annuelle en décembre 2020, l'assuré n'a plus à attendre sa date d'échéance annuelle pour annuler son contrat. Il est possible de le faire aprÚs un an de contrat. Ainsi, il n'est plus nécessaire d'invoquer la loi Chatel pour ce motif.
La loi Chùtel impose aux assureurs d'envoyer un avis d'échéance au moins 15 jours avant la date d'échéance. Lorsqu'un assureur prévient l'assuré plus de 15 jours avant la date d'échéance, il a 15 jours pour résilier sa mutuelle santé. Lorsqu'un assureur envoie l'avis d'échéance moins de 15 jours avant la date d'échéance, l'assuré a 20 jours pour résilier sa complémentaire santé. Dans les deux cas, sans nouvelles de l'assuré, le contrat sera reconduit tacitement pour un an. Si l'assureur n'envoie pas d'avis d'échéance, l'assuré peut résilier sa mutuelle santé sans préavis et sans frais.
PrĂ©nom â Nom
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Code postal â Ville
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Nom de la mutuelle
Ă lâattention de Madame/Monsieur
Adresse
Code postal â Ville
Objet : Résiliation contrat de mutuelle santé grùce à la loi Chùtel
N° dâadhĂ©rent : (NumĂ©ro dâadhĂ©rent)
N° de contrat : (Numéro de contrat)
(Ville), le (Date)
Madame, Monsieur,
Je vous fais part de ma décision de mettre un terme à mon contrat de mutuelle n° (Numéro du contrat), arrivant à échéance le (Date indiquée sur l'avis d'échéance de l'assureur ou dans le contrat de complémentaire santé). La loi Chùtel me donne la liberté de résilier mon contrat d'assurance santé à échéance et je souhaiterais faire valoir ce droit.
Je vous remercie donc par avance de bien vouloir procéder à la résiliation de mon contrat à cette date.
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Je vous prie dâagrĂ©er, Madame, Monsieur, lâexpression de mes salutations distinguĂ©es.
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RĂ©siliez tout en changeant de mutuelle ! âïž Je compare
âïž Exemple dâun courrier de rĂ©siliation avec la loi infra-annuelle
Depuis décembre 2020, tout assuré n'a plus à attendre sa date d'échéance annuelle pour annuler son contrat santé. Un an aprÚs la signature, l'assuré peut résilier son contrat à tout moment et sans justifier sa décision. Cette loi permet de redonner du pouvoir aux assurés et ainsi, leur permettre de faire jouer la concurrence. N'oubliez pas d'utiliser un comparateur de mutuelle pour obtenir plusieurs devis à la fois !
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Objet : RĂ©siliation contrat de mutuelle
N° dâadhĂ©rent : (NumĂ©ro dâadhĂ©rent)
N° de contrat : (Numéro de contrat)
(Ville), le (Date)
Madame, Monsieur,
Je vous fais part de ma décision de mettre un terme à mon contrat de complémentaire santé n° (Numéro du contrat). Je souhaiterais profiter des droits que me confÚre la loi infra-annuelle entrée en vigueur le 1er décembre 2020.
Je vous remercie donc par avance de bien vouloir procéder à la résiliation mon contrat à cette date.
Restant à votre entiÚre disposition pour toute information complémentaire que requiert ma demande.
Je vous prie dâagrĂ©er, Madame, Monsieur, lâexpression de mes salutations distinguĂ©es.
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Pas besoin de rĂ©silier vous-mĂȘme, Goodassur s'occupe de vos dĂ©marches !
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đ FAQ sur le courrier de rĂ©siliation de la mutuelle
đšââïž Peut-on envoyer une lettre de rĂ©siliation de mutuelle avec la loi Hamon ?
Malheureusement, la loi Hamon ne peut pas ĂȘtre utilisĂ©e pour un contrat santĂ©. NĂ©anmoins, depuis dĂ©cembre 2020 et l'entrĂ©e en vigueur de la loi infra-annuelle, les assurĂ©s ont acquis les mĂȘmes droits qu'avec la loi Hamon et peuvent donc rĂ©silier leur contrat Ă tout moment aprĂšs un an.
đž Un courrier de rĂ©siliation peut-il ĂȘtre envoyĂ© en cas dâaugmentation de tarif ?
Un contrat santĂ© peut ĂȘtre rĂ©siliĂ© en cas d'augmentation des tarifs dans certaines conditions. Le plus important, il faut vĂ©rifier les conditions gĂ©nĂ©rales de son contrat, notamment les clauses liĂ©es Ă ce sujet. GĂ©nĂ©ralement, les assureurs ajoutent une clause refusant l'annulation de contrat en cas d'augmentation des taxes de l'Ătat.
đ OĂč envoyer sa lettre de rĂ©siliation dâassurance santĂ© ?
Pour ĂȘtre valide, il faut envoyer son courrier de rĂ©siliation de mutuelle Ă son assureur en accusĂ© de rĂ©ception.
Pour certaines mutuelle en ligne, il est possible d'annuler son contrat par mail ou en passant par son espace client.
đ€ Peut-on envoyer un courrier de rĂ©siliation quand on le veut ?
AprÚs un an de contrat, il est tout à fait possible de résilier sa complémentaire santé à tout moment. En revanche, pour annuler sa mutuelle santé la premiÚre année, il faut avoir subi un changement de situation particulier comme un déménagement.
đ Quel dĂ©lai lĂ©gal entre l'envoi du courrier et la rĂ©siliation ?
Le délai légal est d'un mois à compter de la réception de la lettre de résiliation de mutuelle.
đȘ Peut-on envoyer une lettre de rĂ©siliation de mutuelle en invoquant le dĂ©lai de rĂ©tractation ?
Oui, le droit de rétractation, appelé aussi droit de renonciation, s'applique lorsqu'une mutuelle santé a été souscrite en ligne ou par téléphone avec un délai de 14 jours maximum à partir de la signature du contrat. Les personnes qui souhaitent résilier leur assurance santé en invoquant le délai de rétractation doivent envoyer à leur assureur un courrier de résiliation de mutuelle santé.
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