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Modèles gratuits de lettre pour résilier sa mutuelle santé

Modele lettre résiliation mutuelle

Pour résilier une mutuelle santé, il faut connaître les possibilités de résiliation et envoyer une lettre en recommandée avec accusé de réception. Pour vous aider dans cette démarche, GoodAssur vous propose plusieurs modèles de lettre de résiliation de mutuelle santé gratuits adaptés à votre situation.


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Modèles de lettres de résiliation d'une mutuelle santé changement de situation

Diverses situations permettent de résilier son assurance santé avant l'échéance. Pour ce faire, il faudra impérativement envoyer une lettre de résiliation de mutuelle santé et fournir un justificatif prouvant ce changement de situation. La résiliation doit se faire maximum trois mois après le changement de situation. Comment écrire un courrier de résiliation de mutuelle ?

Qu'est-ce qu'un changement de situation ?Un déménagement, un nouvel emploi, la naissance d'un enfant, un mariage ou encore un divorce sont des exemples de changement de situation. Ces derniers ont une incidence sur les mutuelles santé ce qui permet de demander une résiliation.

Lettre de résiliation d'une mutuelle santé pour cause d'adhésion à la complémentaire santé obligatoire de son entreprise

Un nouvel emploi offre la possibilité de souscrire la mutuelle santé d'entreprise. Celle-ci peut être plus avantageuse que la complémentaire santé individuelle et pour cela il est important de résilier cette dernière. Pour cela, il faut envoyer une lettre de résiliation de mutuelle santé avec accusé de réception à son assureur.

Prénom — Nom
Adresse
Code postal — Ville
Téléphone
Mail

Nom de la mutuelle
À l’attention de Madame/Monsieur
Adresse
Code postal — Ville

Objet : Résiliation contrat de complémentaire santé pour cause d'adhésion à la complémentaire santé obligatoire d'entreprise

N° d’adhérent : (Numéro d’adhérent)
N° de contrat : (Numéro de contrat)

(Ville), le (Date)

Madame, Monsieur,

Je vous fais part de ma décision de mettre un terme à mon contrat de mutuelle n° (Numéro du contrat), arrivant à échéance le (Date indiquée sur l'avis d'échéance de l'assureur ou dans le contrat de complémentaire santé). En effet, je démarre un nouvel emploi et j'ai souscrit à la mutuelle obligatoire d'entreprise.

Vous trouverez ci-joint mon attestation de complémentaire santé.

Je vous remercie donc par avance de bien vouloir procéder à la résiliation de mon contrat lors de la réception de ce courrier.

Restant à votre entière disposition pour toute information complémentaire que requiert ma demande.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

Lettre de résiliation d'une mutuelle santé pour cause de déménagement

La résiliation d'une mutuelle santé lorsqu'un assuré déménage est possible voire recommandée. Le prix des cotisations d'assurance change d'une région à l'autre. Pour ce faire, il convient d'envoyer une lettre de résiliation de mutuelle santé avec accusé de réception à son assureur.

Prénom — Nom
Adresse
Code postal — Ville
Téléphone
Mail

Nom de la mutuelle
À l’attention de Madame/Monsieur
Adresse
Code postal — Ville

Objet : Résiliation contrat de complémentaire santé pour cause de déménagement

N° d’adhérent : (Numéro d’adhérent)
N° de contrat : (Numéro de contrat)

(Ville), le (Date)

Madame, Monsieur,

Je vous fais part de ma décision de mettre un terme à mon contrat de mutuelle n° (Numéro du contrat), arrivant à échéance le (Date indiquée sur l'avis d'échéance de l'assureur ou dans le contrat de complémentaire santé). En effet, je déménage le (date de déménagement) à (nommer la ville).

Vous trouverez ci-joint mon justificatif prouvant mon déménagement.

Je vous remercie donc par avance de bien vouloir procéder à la résiliation de mon contrat à la date de mon déménagement.

Restant à votre entière disposition pour toute information complémentaire que requiert ma demande.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

Quelles pièces justificatives doit-on fournir à son assureur lors d'un déménagement ?Il est possible de fournir un contrat de location ou un contrat d'achat selon votre situation. La résiliation sera effectuée seulement lorsque vous aurez prouvé votre déménagement.

Lettre de résiliation d'une mutuelle santé pour cause de changement de régime matrimonial ou de situation familiale

Lorsqu'une personne se marie, divorce ou accueille un enfant dans sa famille, elle a la possibilité de résilier sa mutuelle santé puisque celle-ci n'est plus adaptée à ses besoins. Pour cela, elle doit envoyer une lettre de résiliation de mutuelle santé à son assureur expliquant ce changement de situation.

Prénom — Nom
Adresse
Code postal — Ville
Téléphone
Mail

Nom de la mutuelle
À l’attention de Madame/Monsieur
Adresse
Code postal — Ville

Objet : Résiliation contrat de complémentaire santé pour cause de naissance de ma fille

N° d’adhérent : (Numéro d’adhérent)
N° de contrat : (Numéro de contrat)

(Ville), le (Date)

Madame, Monsieur,

Je vous fais part de ma décision de mettre un terme à mon contrat de mutuelle n° (Numéro du contrat), arrivant à échéance le (Date indiquée sur l'avis d'échéance de l'assureur ou dans le contrat de complémentaire santé).

En effet, ma fille née le (citer la date) vient d'arriver dans notre famille et ce contrat de mutuelle santé ne correspond donc plus à nos attentes.
En effet, je pars en retraite le (citer la date) et ce contrat de mutuelle santé ne correspond donc plus à nos attentes.
En effet, je me suis marié et ce contrat de mutuelle santé ne correspond donc plus à nos attentes.

Vous trouverez ci-joint son certificat de naissance.

Je vous remercie donc par avance de bien vouloir procéder à la résiliation de mon contrat lors de la réception de ce courrier.

Restant à votre entière disposition pour toute information complémentaire que requiert ma demande.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

Le conseil de GoodAssurLors de l'arrivée d'un enfant dans un foyer, GoodAssur vous conseille de souscrire une complémentaire santé pour famille puisqu'elle coûtera moins chère que la souscription d'une mutuelle pour chaque membre.

Lettre de résiliation d'une mutuelle santé pour cause de fin d'activité professionnelle

À la fin d'une activité professionnelle comme un CDD, il est tout à fait possible de résilier sa mutuelle santé en envoyant une lettre de résiliation de mutuelle santé avec accusé de réception à son assureur.

Prénom — Nom
Adresse
Code postal — Ville
Téléphone
Mail

Nom de la mutuelle
À l’attention de Madame/Monsieur
Adresse
Code postal — Ville

Objet : Résiliation contrat de complémentaire santé pour cause d'une fin de CDD

N° d’adhérent : (Numéro d’adhérent)
N° de contrat : (Numéro de contrat)

(Ville), le (Date)

Madame, Monsieur,

Je vous fais part de ma décision de mettre un terme à mon contrat de mutuelle n° (Numéro du contrat), arrivant à échéance le (Date indiquée sur l'avis d'échéance de l'assureur ou dans le contrat de complémentaire santé) puisque mon contrat de CDD touche à sa fin.

En effet, vous trouverez mon contrat de travail pour l'entreprise (nommer l'entreprise) se terminant le (citer la date de fin de contrat).

Je vous remercie donc par avance de bien vouloir procéder à la résiliation de mon contrat à cette date.

Restant à votre entière disposition pour toute information complémentaire que requiert ma demande.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

Lettre de résiliation d'une mutuelle santé pour cause de départ en retraite

Lors d'un départ en retraite, les assurés ont le choix de résilier leur complémentaire santé pour en choisir une plus adaptée aux retraités. Pour cela, il faut envoyer une lettre de résiliation de mutuelle santé avec accusé de réception à son assureur.

Prénom — Nom
Adresse
Code postal — Ville
Téléphone
Mail

Nom de la mutuelle
À l’attention de Madame/Monsieur
Adresse
Code postal — Ville

Objet : Résiliation contrat de complémentaire santé pour cause d'un départ en retraite

N° d’adhérent : (Numéro d’adhérent)
N° de contrat : (Numéro de contrat)

(Ville), le (Date)

Madame, Monsieur,

Je vous fais part de ma décision de mettre un terme à mon contrat de mutuelle n° (Numéro du contrat), arrivant à échéance le (Date indiquée sur l'avis d'échéance de l'assureur ou dans le contrat de complémentaire santé). En effet, je pars en retraite le (citer la date).

Vous trouverez mon justificatif de départ en retraite signé par mon employeur joint dans ce courrier.

Je vous remercie donc par avance de bien vouloir procéder à la résiliation de mon contrat à cette date.

Restant à votre entière disposition pour toute information complémentaire que requiert ma demande.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

Lors d'un départ en retraite, souscrire une complémentaire santé pour retraité est plus judicieux.

Lettre de résiliation d'une mutuelle santé pour cause d'adhésion à la CSS (Couverture Santé Solidaire)

L'adhésion à la CSS (Complémentaire Santé Solidaire) permet aux assurés de résilier leur assurance santé. Pour ce faire, il convient d'envoyer une lettre de résiliation de mutuelle santé en recommandée avec accusé de réception à son assureur.

Prénom — Nom
Adresse
Code postal — Ville
Téléphone
Mail

Nom de la mutuelle
À l’attention de Madame/Monsieur
Adresse
Code postal — Ville

Objet : Résiliation contrat de complémentaire santé pour cause d'adhésion à la CSS

N° d’adhérent : (Numéro d’adhérent)
N° de contrat : (Numéro de contrat)

(Ville), le (Date)

Madame, Monsieur,

Je vous fais part de ma décision de mettre un terme à mon contrat de mutuelle n° (Numéro du contrat), souscrit le (Date de signature de la complémentaire santé) et arrivant à échéance le (Date indiquée sur l'avis d'échéance de l'assureur ou dans le contrat de complémentaire santé). En effet, je viens d'adhérer à la CSS (Complémentaire Santé Solidaire) qui me permet de couvrir mes frais médicaux.

Vous trouverez mon attestation d'adhésion à la Complémentaire Santé Solidaire dans ce courrier.

Je vous remercie donc par avance de bien vouloir procéder à la résiliation de mon contrat.

Restant à votre entière disposition pour toute information complémentaire que requiert ma demande.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

Lettre de résiliation d'une mutuelle santé grâce au droit de rétractation

Le droit de rétractation, appelé aussi droit de renonciation, s'applique lorsqu'une mutuelle santé a été souscrite en ligne avec un délai de 14 jours maximum à partir de la signature du contrat. Les personnes qui souhaitent résilier leur assurance santé doivent envoyer à leur assureur un courrier de résiliation de mutuelle santé.

Prénom — Nom
Adresse
Code postal — Ville
Téléphone
Mail

Nom de la mutuelle
À l’attention de Madame/Monsieur
Adresse
Code postal — Ville

Objet : Résiliation contrat de mutuelle santé grâce au droit de rétractation

N° d’adhérent : (Numéro d’adhérent)
N° de contrat : (Numéro de contrat)

(Ville), le (Date)

Madame, Monsieur,

Je vous fais part de ma décision de mettre un terme à mon contrat de mutuelle n° (Numéro du contrat), souscrit le (Date de signature de la complémentaire santé). En effet, le droit de rétractation me permet de résilier ma complémentaire santé jusqu'à 14 jours après la signature du contrat.

Je vous remercie donc par avance de bien vouloir procéder à la résiliation de mon contrat ainsi que de procéder au remboursement de ma cotisation d'assurance déjà versée.

Restant à votre entière disposition pour toute information complémentaire que requiert ma demande.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

Peut-on résilier sa mutuelle santé avec la loi Hamon ?La loi Hamon ne permet pas de résilier sa complémentaire santé. En revanche, elle aide à mieux comprendre les complémentaires santé en facilitant la compréhension des contrats.

Modèle d'une lettre de résiliation d'une mutuelle santé à échéance avec la loi Châtel

La loi Châtel impose aux assureurs d'envoyer un avis d'échéance au moins 15 jours avant la date d'échéance. Lorsqu'un assureur prévient l'assuré plus de 15 jours avant la date d'échéance, il a 15 jours pour résilier sa mutuelle santé. Lorsqu'un assureur envoie l'avis d'échéance moins de 15 jours avant la date d'échéance, l'assuré a 20 jours pour résilier sa complémentaire santé. Dans les deux cas, sans nouvelles de l'assuré, le contrat sera reconduit tacitement pour un an. Si l'assureur n'envoie pas d'avis d'échéance, l'assuré peut résilier sa mutuelle santé sans préavis et sans frais.

Modèle d'une lettre de résiliation d'une mutuelle santé à échéance avec la loi Châtel

Prénom — Nom
Adresse
Code postal — Ville
Téléphone
Mail

Nom de la mutuelle
À l’attention de Madame/Monsieur
Adresse
Code postal — Ville

Objet : Résiliation contrat de mutuelle santé grâce à la loi Châtel

N° d’adhérent : (Numéro d’adhérent)
N° de contrat : (Numéro de contrat)

(Ville), le (Date)

Madame, Monsieur,

Je vous fais part de ma décision de mettre un terme à mon contrat de mutuelle n° (Numéro du contrat), arrivant à échéance le (Date indiquée sur l'avis d'échéance de l'assureur ou dans le contrat de complémentaire santé). La loi Châtel me donne la liberté de résilier mon contrat d'assurance santé à échéance et je souhaiterais faire valoir ce droit.

Je vous remercie donc par avance de bien vouloir procéder à la résiliation de mon contrat à cette date.

Restant à votre entière disposition pour toute information complémentaire que requiert ma demande.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

Modèle d'une lettre de résiliation d'une mutuelle santé obligatoire d'entreprise

Diverses situations permettent de résilier sa complémentaire santé d'entreprise : démission, licenciement, fin de contrat, départ en retraite ou faire le choix de la mutuelle d'entreprise de son ou sa conjoint. Pour ce faire, il faut envoyer une lettre de résiliation de mutuelle santé en recommandé avec accusé de réception à son assureur.

Prénom — Nom
Adresse
Code postal — Ville
Téléphone
Mail

Nom de l'assureur
À l’attention de Madame/Monsieur
Adresse
Code postal — Ville

Objet : Résiliation contrat de la mutuelle obligatoire d'entreprise

N° d’adhérent : (Numéro d’adhérent)
N° de contrat : (Numéro de contrat)

(Ville), le (Date)

Madame, Monsieur,

Je vous fais part de ma décision de mettre un terme à mon contrat de mutuelle d'entreprise n° (Numéro du contrat) puisque je (citer la raison).

En effet, vous trouverez toutes les pièces justificatives à ce changement de situation dans ce courrier.

Je vous remercie donc par avance de bien vouloir procéder à la résiliation de mon contrat de complémentaire santé d'entreprise.

Restant à votre entière disposition pour toute information complémentaire que requiert ma demande.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

Quelles sont les pièces justificatives demandées pour résilier une mutuelle santé d'entreprise ?Pour résilier sa complémentaire santé d'entreprise, l'assuré doit prouver son changement de situation avec une lettre de démission, une lettre de licenciement, un certificat de fin de contrat, une attestation de départ en retraite ou une attestation d'assurance prouvant que l'assuré est devenu un ayant-droit sur la mutuelle santé de son ou sa coinjoint(e).

Modèle d'une lettre de résiliation d'une surcomplémentaire santé

Pour résilier sa surcomplémentaire santé, il faut envoyer un courrier recommandé à sa surcomplémentaire santé.

Prénom — Nom
Adresse
Code postal — Ville
Téléphone
Mail

Nom de la mutuelle
À l’attention de Madame/Monsieur
Adresse
Code postal — Ville

Objet : Résiliation contrat de la surcomplémentaire santé

N° d’adhérent : (Numéro d’adhérent)
N° de contrat : (Numéro de contrat)

(Ville), le (Date)

Madame, Monsieur,

Je vous fais part de ma décision de mettre un terme à mon contrat de surcomplémentaire santé n° (Numéro du contrat), arrivant à échéance le (Date indiquée dans le contrat d'assurance santé ou sur l'avis d'échéance).

Je vous remercie donc par avance de bien vouloir procéder à la résiliation de mon contrat à cette date.

Restant à votre entière disposition pour toute information complémentaire que requiert ma demande.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

Mis à jour le