Besoin de résilier votre mutuelle santé ? Voici tous nos modèles de lettre de résiliation à télécharger gratuitement, selon votre situation (mutuelle obligatoire, déménagement, décès, CSS…), en PDF.
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À l'attention de Madame/Monsieur
Objet :
N° d'adhérent :
N° de contrat :
Lettre recommandée avec accusé de réception
, le
Madame, Monsieur,
Je vous fais part de ma décision de mettre un terme à mon contrat de mutuelle n° , arrivant à échéance le . En effet, je démarre un nouvel emploi et j'ai souscrit à la mutuelle obligatoire d'entreprise.
Vous trouverez ci-joint mon attestation de complémentaire santé.
Je vous fais part du décès de et je souhaite donc ainsi résilier le contrat qui le lie avec votre compagnie d'assurance.
Vous trouverez ci-joint l'acte de décès.
Je vous fais part de ma décision de mettre un terme à mon contrat de mutuelle n° , arrivant à échéance le . En effet, je déménage le à .
Vous trouverez ci-joint mon justificatif prouvant mon déménagement.
Je vous fais part de ma décision de mettre un terme à mon contrat de mutuelle n° , arrivant à échéance le .
En effet, né(e) le vient d'arriver dans notre famille et ce contrat de mutuelle santé ne correspond donc plus à nos attentes.
Vous trouverez ci-joint son certificat de naissance.
Je vous fais part de ma décision de mettre un terme à mon contrat de mutuelle n° , arrivant à échéance le .
En effet, je me suis marié(e) le et ce contrat de mutuelle santé ne correspond plus à mes besoins.
Vous trouverez ci-joint un justificatif de mariage.
Je vous fais part de ma décision de mettre un terme à mon contrat de mutuelle n° , arrivant à échéance le .
En effet, je suis désormais divorcé(e) depuis le et ce contrat de mutuelle santé ne correspond plus à ma situation.
Vous trouverez ci-joint un justificatif de divorce.
Je vous fais part de ma décision de mettre un terme à mon contrat de mutuelle n° , souscrit le et arrivant à échéance le . En effet, je viens d'adhérer à la CSS (Complémentaire Santé Solidaire) qui me permet de couvrir mes frais médicaux.
Vous trouverez mon attestation d'adhésion à la Complémentaire Santé Solidaire dans ce courrier.
Je vous fais part de ma décision de mettre un terme à mon contrat de complémentaire santé n° . Je souhaiterais profiter des droits que me confère la loi infra-annuelle entrée en vigueur le 1er décembre 2020.
Je vous remercie donc par avance de bien vouloir procéder à la résiliation de mon contrat lors de la réception de ce courrier.
Restant à votre entière disposition pour toute information complémentaire que requiert ma demande.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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Goodassur vous aide à trouver une nouvelle mutuelle santé
🏢 Modèle d'une lettre de résiliation pour cause adhésion de la mutuelle obligatoire d'entreprise
Un nouvel emploi offre la possibilité de souscrire la mutuelle santé d'entreprise. L'assurance santé d'entreprise est obligatoire, et l'employeur doit en financer au moins 50 % de la cotisation. Il est donc généralement moins avantageux de conserver sa complémentaire santé individuelle, d'autant plus que la loi vous autorise à résilier ce contrat. Pour cela, il suffit d'envoyer une lettre de résiliation de mutuelle santé avec accusé de réception à votre assureur.
Aperçu de la lettre
Prénom - Nom
Adresse
Code postal - Ville
Téléphone
Mail
Nom de la mutuelle
À l'attention de Madame/Monsieur
Adresse
Code postal - Ville
Objet : Résiliation contrat de complémentaire santé pour cause d'adhésion à la complémentaire santé obligatoire d'entreprise
N° d'adhérent : (Numéro d'adhérent)
N° de contrat : (Numéro de contrat)
(Ville), le (Date)
Madame, Monsieur,
Je vous fais part de ma décision de mettre un terme à mon contrat de mutuelle n° (Numéro du contrat), arrivant à échéance le (Date indiquée sur l'avis d'échéance de l'assureur ou dans le contrat de complémentaire santé). En effet, je démarre un nouvel emploi et j'ai souscrit à la mutuelle obligatoire d'entreprise.
Vous trouverez ci-joint mon attestation de complémentaire santé.
Je vous remercie donc par avance de bien vouloir procéder à la résiliation de mon contrat lors de la réception de ce courrier.
Restant à votre entière disposition pour toute information complémentaire que requiert ma demande.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Signature
📫 Modèles de lettres de résiliation d'une mutuelle pour changement de situation
Diverses situations permettent la résiliation de sa mutuelle avant la première année de contrat. Pour ce faire, il faut impérativement envoyer une lettre de résiliation de mutuelle santé et fournir un justificatif prouvant ce changement de situation. La résiliation doit se faire maximum trois mois après le changement de situation.
Ne restez pas sans mutuelle !
Vous résiliez votre mutuelle pour un changement de situation ? Pensez bien à changer d'assurance santé pour ne pas vous retrouver sans couverture et éviter de lourds frais de santé.
👨⚖️ Lettre de résiliation d'une mutuelle santé pour cause de décès
Le décès d'un assuré octroie le droit d'annuler le contrat santé du défunt. Pour se faire, la famille doit envoyer un courrier de résiliation à l'assureur avec un acte de décès en justificatif.
Aperçu de la lettre
Prénom - Nom
Adresse
Code postal - Ville
Téléphone
Mail
Nom de la mutuelle
À l'attention de Madame/Monsieur
Adresse
Code postal - Ville
Objet : Résiliation contrat de complémentaire santé pour cause de décès
N° d'adhérent : (Numéro d'adhérent)
N° de contrat : (Numéro de contrat)
(Ville), le (Date)
Madame, Monsieur,
Je vous fais part du décès de (Nommer l'assuré) et je souhaite donc ainsi résilier le contrat qui le lie avec votre compagnie d'assurance.
Vous trouverez ci-joint l'acte de décès de (Nommer l'assuré).
Je vous remercie donc par avance de bien vouloir procéder à la résiliation de son contrat à la réception de ce courrier.
Restant à votre entière disposition pour toute information complémentaire que requiert ma demande.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Signature
🏡 Lettre de résiliation d'une mutuelle santé pour cause de déménagement
Un déménagement doit être signalé à votre assureur santé puisque les tarifs de mutuelle varient d'une région à l'autre. Bien souvent, votre assureur vous fera une nouvelle proposition d'assurance santé que vous êtes en droit de refuser. Cela annulera votre contrat en cours chez votre assureur.
Aperçu de la lettre
Prénom - Nom
Adresse
Code postal - Ville
Téléphone
Mail
Nom de la mutuelle
À l'attention de Madame/Monsieur
Adresse
Code postal - Ville
Objet : Résiliation contrat de complémentaire santé pour cause de déménagement
N° d'adhérent : (Numéro d'adhérent)
N° de contrat : (Numéro de contrat)
(Ville), le (Date)
Madame, Monsieur,
Je vous fais part de ma décision de mettre un terme à mon contrat de mutuelle n° (Numéro du contrat), arrivant à échéance le (Date indiquée sur l'avis d'échéance de l'assureur ou dans le contrat de complémentaire santé). En effet, je déménage le (date de déménagement) à (nommer la ville).
Vous trouverez ci-joint mon justificatif prouvant mon déménagement.
Je vous remercie donc par avance de bien vouloir procéder à la résiliation de mon contrat à la date de mon déménagement.
Restant à votre entière disposition pour toute information complémentaire que requiert ma demande.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Signature
Quelles pièces justificatives doit-on fournir à son assureur lors d'un déménagement ?
Il est possible de fournir un contrat de location ou un contrat d'achat selon votre situation. La résiliation sera effectuée seulement lorsque vous aurez prouvé votre déménagement.
👨👩👧👦 Lettre de résiliation d'une mutuelle santé pour cause de changement de régime matrimonial ou de situation familiale
Lorsqu'une personne se marie, divorce ou accueille un enfant dans sa famille, elle a la possibilité de résilier sa mutuelle santé puisque celle-ci n'est plus adaptée à ses besoins. Pour cela, elle doit envoyer une lettre de résiliation de mutuelle santé à son assureur expliquant ce changement de situation.
Aperçu de la lettre
Prénom - Nom
Adresse
Code postal - Ville
Téléphone
Mail
Nom de la mutuelle
À l'attention de Madame/Monsieur
Adresse
Code postal - Ville
Objet : Résiliation contrat de complémentaire santé pour cause de naissance de ma fille
N° d'adhérent : (Numéro d'adhérent)
N° de contrat : (Numéro de contrat)
(Ville), le (Date)
Madame, Monsieur,
Je vous fais part de ma décision de mettre un terme à mon contrat de mutuelle n° (Numéro du contrat), arrivant à échéance le (Date indiquée sur l'avis d'échéance de l'assureur ou dans le contrat de complémentaire santé).
En effet, ma fille née le (citer la date) vient d'arriver dans notre famille et ce contrat de mutuelle santé ne correspond donc plus à nos attentes.
Vous trouverez ci-joint son certificat de naissance.
Je vous remercie donc par avance de bien vouloir procéder à la résiliation de mon contrat lors de la réception de ce courrier.
Restant à votre entière disposition pour toute information complémentaire que requiert ma demande.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Signature
💡 Le conseil de Goodassur
Lors de l'arrivée d'un enfant dans un foyer, nous vous conseillons de souscrire une complémentaire santé pour famille qui vous coûtera moins cher qu'une mutuelle propre à chaque personne de votre foyer.
💰 Courrier de résiliation d'une mutuelle pour cause d'adhésion à la complémentaire santé solidaire (CSS, ex-CMU)
L'adhésion à la CSS (Complémentaire Santé Solidaire) permet aux assurés d'annuler leur assurance santé. Pour se faire, il convient d'envoyer une lettre de résiliation de mutuelle santé en recommandé, avec accusé de réception à son assureur.
Aperçu de la lettre
Prénom - Nom
Adresse
Code postal - Ville
Téléphone
Mail
Nom de la mutuelle
À l'attention de Madame/Monsieur
Adresse
Code postal - Ville
Objet : Résiliation contrat de complémentaire santé pour cause d'adhésion à la CSS
N° d'adhérent : (Numéro d'adhérent)
N° de contrat : (Numéro de contrat)
(Ville), le (Date)
Madame, Monsieur,
Je vous fais part de ma décision de mettre un terme à mon contrat de mutuelle n° (Numéro du contrat), souscrit le (Date de signature de la complémentaire santé) et arrivant à échéance le (Date indiquée sur l'avis d'échéance de l'assureur ou dans le contrat de complémentaire santé). En effet, je viens d'adhérer à la CSS (Complémentaire Santé Solidaire) qui me permet de couvrir mes frais médicaux.
Vous trouverez mon attestation d'adhésion à la Complémentaire Santé Solidaire dans ce courrier.
Je vous remercie donc par avance de bien vouloir procéder à la résiliation de mon contrat.
Restant à votre entière disposition pour toute information complémentaire que requiert ma demande.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Signature
📌 Vous résiliez votre mutuelle entreprise pour votre départ à la retraite ? Pour votre retraite, nous vous conseillons de choisir une nouvelle assurance santé adaptée à vos nouveaux besoins et à votre budget. Découvrez notre guide pour savoir comment choisir votre mutuelle retraite.
🗓️ Exemple d'un courrier de résiliation avec la nouvelle loi infra-annuelle
Depuis décembre 2020, tout assuré n'a plus à attendre sa date d'échéance annuelle pour annuler son contrat santé. Un an après la signature, l'assuré peut résilier son contrat à tout moment et sans justifier sa décision. Cette loi permet de redonner du pouvoir aux assurés et ainsi, leur permettre de faire jouer la concurrence. N'oubliez pas d'utiliser un comparateur de mutuelle pour obtenir plusieurs devis à la fois !
Aperçu de la lettre
Prénom - Nom
Adresse
Code postal - Ville
Téléphone
Mail
Nom de la mutuelle
À l'attention de Madame/Monsieur
Adresse
Code postal - Ville
Objet : Résiliation contrat de mutuelle
N° d'adhérent : (Numéro d'adhérent)
N° de contrat : (Numéro de contrat)
(Ville), le (Date)
Madame, Monsieur,
Je vous fais part de ma décision de mettre un terme à mon contrat de complémentaire santé n° (Numéro du contrat). Je souhaiterais profiter des droits que me confère la loi infra-annuelle entrée en vigueur le 1er décembre 2020.
Je vous remercie donc par avance de bien vouloir procéder à la résiliation mon contrat à cette date.
Restant à votre entière disposition pour toute information complémentaire que requiert ma demande.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Signature
💬 FAQ sur le courrier de résiliation de la mutuelle
📍 Comment faire un courrier de résiliation d'assurance santé ?
Pour faire un courrier de résiliation d'assurance santé, copiez l'un des modèles de lettre de résiliation correspondant à votre situation.
Pour être valide, il faut envoyer ce courrier de résiliation de mutuelle à son assureur en accusé de réception.
Pour certaines mutuelle en ligne, il est possible d'annuler son contrat par mail ou en passant par son espace client. Si vous invoquez la loi infra-annuelle, votre nouvel assureur peut même s'occuper lui-même de la résiliation.
🤔 Peut-on envoyer un courrier de résiliation quand on le veut ?
Après un an de contrat, il est tout à fait possible de résilier sa complémentaire santé à tout moment. En revanche, pour annuler sa mutuelle santé la première année, il faut avoir subi un changement de situation particulier (déménagement, adhésion à la mutuelle d'entreprise obligatoire, naissance d'un enfant…).
📅 Quel délai légal entre l'envoi du courrier et la résiliation ?
Le délai légal est d'un mois à compter de la réception de la lettre de résiliation de mutuelle.
📪 Peut-on envoyer une lettre de résiliation de mutuelle en invoquant le délai de rétractation ?
Oui, le droit de rétractation, appelé aussi droit de renonciation, s'applique lorsqu'une mutuelle santé a été souscrite en ligne ou par téléphone avec un délai de 14 jours maximum à partir de la signature du contrat. Les personnes qui souhaitent résilier leur assurance santé en invoquant le délai de rétractation doivent envoyer à leur assureur un courrier de résiliation de mutuelle santé.