Remboursement Sécurité sociale (BRSS) en 2024 : tarif et délai
Le système de santé français propose une couverture complète. Pour autant, il est important de savoir quels remboursements sont gérés par la Sécurités sociale et ceux gérés par la complémentaire santé. Toutes les informations liées au BRSS sont utiles pour bien choisir sa mutuelle santé. Dans ce guide, retrouvez tout ce qu'il faut savoir en matière de remboursement de la Sécurité sociale et tous nos conseils pour être bien remboursé.
| 🔎 Qu'est-ce que la base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS) ? | La BRSS représente le tarif conventionnel sur lequel se base l'Assurance maladie pour vous rembourser. Il est aussi le prix plancher que les médecins de secteur 1 pratiquent, au-delà, il s'agit de dépassements d'honoraires. |
| 📌 Comment fonctionnent les % de la Sécurité sociale sur la BRSS ? | Les pourcentages (qui diffèrent selon le type de traitement) qu'applique la Sécurité sociale sur la BRSS (30%, 70%, 100%), représentent ce que l'Assurance maladie va réellement vous rembourser. |
| ✅ Comment optimiser ses remboursements ? | Dans la majeure partie des cas, avec une BRSS trop faible par rapport au coût de la prestation médicale, et/ou un pourcentage de remboursement de la Sécurité sociale trop bas, il est préférable de souscrire une mutuelle pour obtenir de meilleurs remboursements. |
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À partir du 1er janvier 2024, le montant du plafond de la Sécurité sociale augmente de 5,4 % ! Il passera de 3 666 €/mois à 3 864 €/mois, une bonne nouvelle pour les français qui pourront profiter de meilleurs remboursements sur certains soins !
📃 Base de remboursement de la Sécurité sociale
Pour choisir au mieux sa mutuelle santé, il est important de connaître la base de remboursement de la Sécurité sociale (ou BRSS).
BRSS des analyses et examens de laboratoire
Les examens médicaux et analyses sont couverts jusqu'à 70% par la Sécurité sociale. À noter que le dépistage de la sérologique du VIH et de l’hépatite C est pris en charge en intégralité.
| Actes médicaux | Taux de remboursement |
|---|---|
| Actes de biologie (cotés B) | 60% |
| Actes d’anatomie et de cytologie pathologiques (cotés P) | 70% |
| Prélèvements réalisés par les médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes | 70% |
| Prélèvements réalisés par les directeurs de laboratoire non médecins et les auxiliaires médicaux et les auxiliaires de laboratoire non infirmiers | 60% |
| Frais d’analyse et d’examen de laboratoire relatifs au dépistage sérologique du VIH et de l’hépatite C | 100% |
* Informations issues du site ameli.fr en 2024, susceptibles de changer.
MÉDECIN Le plus simple pour calculer votre reste à charge lors d'une consultation chez un médecin est d'utiliser un simulateur de remboursement mutuelle.
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Remboursement des médicaments par l'Assurance Maladie
Le régime général de la Sécurité sociale prend en charge une partie des frais pour certains médicaments. Par exemple, la prise en charge est à 100% pour les médicaments "reconnus comme irremplaçables et particulièrement coûteux"
En revanche, depuis janvier 2021, le taux de remboursement de l'homéopathie est passé à 0%. Il est passé de 30% à 15% en 2020, puis à 0% en 2021. On parle ici de "déremboursement de l'homéopathie".
| Médicaments | Taux de remboursement |
|---|---|
| Médicaments reconnus comme irremplaçables et particulièrement coûteux | 100% |
| Médicaments à service médical rendu majeur ou important | 65% |
| Médicaments à service médical rendu modéré | 30% |
| Préparations magistrales (PMR) | 80% |
| Préparations médicamenteuses effectuées par le pharmacien non produit par l’industrie pharmaceutique (PM4) | 30% |
| Médicaments homéopathiques et préparations magistrales homéopathiques (PMH) | 0% |
* Informations issues du site ameli.fr en 2024, susceptibles de changer.
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Remboursement des autres frais médicaux (optiques, appareillages, prothèses)
Il est important de regarder attentivement la prise en charge des soins dentaires, optiques et auditifs par sa mutuelle. En effet, ils font partie des soins les plus coûteux.
La Sécurité sociale rembourse une partie des autres frais médicaux.
| Soins | Taux de remboursement |
|---|---|
| Optique | 60% |
| Prothèses auditives | 60% |
| Pansements, accessoires et petit appareillage | 60% |
| Orthopédie | 60% |
| Grand appareillage (prothèses oculaires et faciales, orthoprothèses et véhicules pour handicapé physique) | 100% |
| Produits d’origine humaine (sang, lait et sperme) | 100% |
* Informations issues du site ameli.fr en 2024, susceptibles de changer.
OPTIQUE Utilisez le simulateur ci-dessous pour connaître votre reste à charge pour vos dépenses en optique : lunettes, chirurgie, lentilles.
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DENTAIRE Pour anticiper votre reste à charge en dentaire, par exemple pour un détartrage ou une dévitalisation, vous pouvez utiliser ce simulateur.
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La prise en charge de l'hospitalisation (hôpital ou clinique privée conventionnée)
Une partie des frais d'hospitalisation sont pris en charge par la Sécu. Il s'agit :
- des frais de séjour ;
- des frais de salle d'opération ;
- des honoraires des praticiens et auxiliaires médicaux ;
- des frais d'analyses et d'examens de laboratoire relatifs aux soins dispensés pendant le séjour dans l'établissement hospitalier.
| Services | Taux de remboursement |
|---|---|
| Hospitalisation à l’hôpital ou en clinique privée conventionnée | 80% |
| Frais d’hospitalisation | 80% |
| Transfert d’un établissement hospitalier vers un autre établissement hospitalier, sauf maison de retraite ou de convalescence | 100% |
* Informations issues du site ameli.fr en 2024, susceptibles de changer.
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Les cures thermales sont elles remboursées par l'Assurance Maladie ?
La Sécurité sociale rembourse en partie les soins en cure thermale. Ce type de soin est encore peu répandu en France.
| Soins | Taux de remboursement |
|---|---|
| Honoraires médicaux (forfait de surveillance médicale et pratiques médicales complémentaires) | 80% |
| Frais d’hydrothérapie | 85% |
| Frais d’hébergement, frais de transport | 65% |
| Cure thermale avec hospitalisation | 100% |
* Informations issues du site ameli.fr en 2024, susceptibles de changer.
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⏱ Quel délai de remboursement de la Sécurité sociale ?
Les délais de remboursement de la Sécurité sociale dépendent tout d'abord de si la demande a été faite par carte vitale ou par feuille de soins papiers. De plus, les délais sont plus ou moins longs selon le type de soin effectué, par exemple : vos frais médicaux, vos indemnités journalières, votre pension d'invalidité ou une rente d'incapacité permanente.
| TYPE DE DEMANDE | DÉLAI DE REMBOURSEMENT |
|---|---|
| Remboursement dépenses de santé | |
| Par carte vitale | 7 jours |
| Par feuille de soins papier | 30 jours |
| Indemnités journalières | |
| Maladie, paternité, maternité, adoption, etc. | Tous les 14 jours |
| Incapacité permanente | |
| Inférieur à 50 % | Chaque trimestre |
| Égale ou supérieure à 50 % | Chaque mois |
| Pension d'invalidité | |
| Versement | Tous les mois |
N'oubliez pas de signer votre feuille de soins ! Si vous demandez un remboursement via une feuille de soins papiers, pensez à la signer avant de l'envoyer à la Sécurité sociale. Sinon, la feuille de soins ne sera pas valide et le remboursement prendre plus de temps.
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📌 Quel reste à charge pour l’assuré après le remboursement Sécu ?
L'assuré doit s'acquitter d'un reste à charge après le remboursement de la Sécurité sociale. Parmi ces contributions, on trouve notamment ces dernières.
- La participation forfaitaire de 1 € : cette participation forfaitaire est demandée aux patients âgés de plus de 18 ans. Le but est de préserver le système de santé français.
- La franchise médicale : s'applique sur les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux et les transports. La franchise médicale ne peut pas dépasser 50 euros par an.
- Le ticket modérateur : correspond à la partie des dépenses de santé restant à charge de l'assuré. Une complémentaire santé peut prendre en charge le ticket modérateur, en partie ou en totalité.
- Le dépassement d'honoraire : correspond aux sommes supérieures aux tarifs conventionnés fixés par l'Assurance Maladie.
IMPORTANT Avant de souscrire un contrat de mutuelle santé, il est important de vérifier votre reste à charge pour les soins souhaités.
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📝 Lettre réclamation remboursement à la CPAM
Il peut être utile d'envoyer une lettre à la CPAM pour demander le remboursement de ses soins. Pour vous aider, voici un exemple de courrier de demande de remboursement à la Sécurité sociale.
Important, n'oubliez pas de joindre une feuille de soins à cette lettre.
[Coordonnées de l'assuré]
[Code postal - Ville]
[Coordonnées de la CPAM]
[Date]
Objet : Demande de remboursement de frais médicaux
Madame, Monsieur,
Je suis affilié à la Sécurité sociale sous le numéro d'immatriculation suivant : [indiquez votre numéro de Sécurité sociale].
Je vous écris pour formuler une demande de remboursement pour les frais médicaux dont j'ai bénéficié le [date des soins reçus].
Pour vous faciliter le processus de remboursement, veuillez trouver ci-joint mes feuilles de soins et mon ordonnance.
Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire au sujet de mon dossier de remboursement.
Je vous remercie par avance et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[signature]
✅ Comment être bien remboursé par la Sécurité sociale ? Nos conseils
Pour être bien remboursé par la CPAM, il convient d'effectuer les différentes démarches.
Choisir un médecin traitant : il est important de consulter un médecin traitant pour :
- être mieux soigné avec un suivi médical adapté ;
- être mieux remboursé en respectant le parcours de soins coordonnés. Le médecin traitant vous oriente vers le professionnel de santé qui répond à vos besoins.
Présenter sa carte Vitale : elle contient tous les renseignements nécessaires au remboursement de vos frais de santé. Elle évite à l'assuré de devoir envoyer une feuille de soin à l'Assurance Maladie. Le remboursement est automatique et se fait en une semaine.
Dès 15 ans, il est possible de commander sa carte Vitale depuis son compte Ameli. Elle atteste de votre immatriculation et de vos droits à l'Assurance Maladie et est valable partout en France (France métropolitaine et Drom-Com).
En l'absence de carte Vitale, envoyez une feuille de soins papier. Il faut remplir la feuille de soins remise par le professionnel de santé et l'adresser à la caisse primaire d'assurance maladie afin d'être remboursé.
Si vous êtes la personne recevant les soins et que vous êtes vous-même l'assuré concerné, il vous suffit d'inscrire votre numéro de Sécurité sociale sur la feuille de soins.
En cas de doute, la feuille de soin comporte une note au dos. Les réponses à la majorité de vos questions s'y trouvent.
Le tiers payant, pour ne pas avoir à avancer la part remboursée par l’Assurance Maladie. Depuis le 1er janvier 2017, le tiers payant est devenu un droit pour les soins pris en charge au titre de la maternité ou d'une affection de longue durée (ALD).
L'Assurance Maladie verse directement le prix de la consultation ou de l'acte médical aux professionnels de santé. Autrement dit, le tiers payant, c'est aucune avance de frais sur la part des soins remboursés par l'Assurance Maladie.
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💬 FAQ remboursement Sécurité sociale
☎️ Comment contacter la Sécurité sociale ?
- Pour appeler gratuitement la Sécurité sociale depuis la métropole, il faut composer le 📞 36 46 (numéro gratuit).
- Pour contacter la CPAM par courrier, il faut chercher l'agence la plus proche de chez soi. Pour cela, il faut se rendre sur le site ameli.fr en renseignant son code postal. Cela vous donne accès à la liste des points d’accueil CPAM de votre département et leurs coordonnées.
- De plus, vous pouvez utiliser votre compte personnel ameli pour contacter la Sécu.
⏱ Que faire en cas de retard de remboursement de la Sécurité sociale ?
Selon les soins, il peut arriver que le remboursement de la CPAM prenne plus de temps. Les causes de retard de remboursement de la Sécu sont diverses. En effet, cela peut venir de l'assuré, de sa banque ou de la CPAM. Voici quelques situations qui peuvent donner lieu à un retard de remboursement.
- la dépense en frais de santé ne concerne pas la CPAM. Le remboursement ne peut donc pas avoir lieu et il faut éventuellement se tourner vers sa complémentaire santé.
- la feuille de soins envoyée à la CPAM est incomplète ou mal remplie. Il faut donc rectifier les informations renseignées et cela peut retarder le remboursement.
- il peut s'agir d'un problème technique avec la banque. Dans ce cas, il faut contacter son conseiller.
- l'assuré a oublié d'adresser une demande de prise en charge à la CPAM avant la réalisation du soin. En effet, pour certaines dépenses, la demande préalable de prise en charge est obligatoire.
Quelle que soit la cause du retard de remboursement de la Sécurité sociale, il convient d'envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception pour informer sa CPAM. La lettre doit être accompagnée de tous les éléments justificatifs nécessaires (preuve des frais médicaux telle que la feuille de soins).
💊 Comment savoir si un médicament nécessite une ordonnance ?
La vente de médicaments est encadrée par la loi. Ils sont classés en différentes catégories en fonction de leurs modalités de délivrance. En France, seules les pharmacies (officine ou pharmacie hospitalière) sont autorisées à en vendre au public.
En règle générale, les médicaments présentant des difficultés d'emploi ou des risques en cas d'utilisation inappropriée nécessitent obligatoirement une ordonnance. La prescription peut être d'un médecin, d'un dentiste ou d'une sage-femme.
Par ailleurs, il existe des médicaments dont la prescription par un médecin n'est pas obligatoire, mais facultative. Il s'agit de médicaments à prescription facultative. Pour autant, le pharmacien doit toujours conseiller le patient pour la prise de médicaments.
À noter qu'il sera possible pour les pharmaciens de délivrer certains médicaments actuellement sur ordonnance et de prescrire certains vaccins. C'est prévu par la loi d'organisation et de transformation du système de santé.
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📋 Comment savoir si un médicament est remboursé par la Sécurité sociale ?
Pour savoir si un médicament est remboursé, il doit figurer sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables. La recherche d'un médicament en particulier peut se faire selon les informations suivantes :
- le code CIP ;
- la désignation (nom commercial, dosage, forme pharmaceutique et conditionnement) ;
- le nom du laboratoire ;
- le prix fabricant hors taxe (HT), le prix public TTC et le taux de remboursement, ainsi que la date d'application du prix et du taux de remboursement ;
- et, le cas échéant, le Tarif forfaitaire de responsabilité (TFR), avec la date de début et de fin ;
- et, le cas échéant, un lien entre le nouveau code CIP et l'ancien code CIP, avec la date de modification.
Les médicaments sont pris en charge par l'Assurance Maladie sur prescription délivrée par un médecin, une sage-femme, un chirurgien-dentiste, un directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses, dans la limite de leur exercice professionnel.
À noter qu'un pharmacien peut renouveler une ordonnance pour le traitement d'une maladie de longue durée. De plus et si nécessaire, il peut adapter la posologie.
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