Qu’est-ce qu’un médecin conventionné secteur 2 ?
Un médecin conventionné secteur 2 pratique des dépassements d'honoraires, c'est-à-dire que ses prix sont plus élevés qu'un médecin de secteur 1. Les tarifs pratiqués et le remboursement du médecin secteur 2 diffèrent selon son adhésion à l'OPTAM ou non. Un médecin conventionné secteur 2 OPTAM sera moins cher et mieux remboursé qu'un médecin non adhérant à l'OPTAM.
| 📌 Définition médecin conventionné secteur 2 OPTAM | Un médecin qui pratique des tarifs libres mais qui sont contrôlés par l'OPTAM afin de ne pas dépasser une certaine limite de dépassement d'honoraires. |
| ✅ Définition médecin conventionné secteur 2 non OPTAM | Aussi appelé secteur 3, le médecin concerné par ce système pratique des tarifs encore plus libres mais est contraint de fixer ses tarifs avec "tact et mesure". |
| 🔃 Remboursement du médecin secteur 2 par la Sécurité sociale |
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⚠️ Le prix des consultations des médecins conventionnés secteur 1 et 2 augmentent !
Depuis le 1er novembre 2023, le tarif des médecins conventionnés OPTAM en secteur 1 et 2 a augmenté de 1,50 € : le prix de la consultation est passé de 25 € à 26,50 €. Les visites médicales sont donc désormais prises en charge à hauteur de 17,55 € (-1 € de participation forfaitaire) par la Sécurité sociale.
🔎 Que veut dire médecin conventionné secteur 2 ?
Un médecin conventionné secteur 2 facture des dépassements d'honoraires. Il peut adhérer (ou non) à l'Option de Pratique Tarifaire Maîtrisée (OPTAM), anciennement connue sous le nom de Contrat d’Accès aux Soins (CAS). Ce choix impacte directement son tarif et les remboursements prévus par la Sécurité sociale.
Le but de l'OPTAM est d'encadrer les honoraires libres des médecins. En contrôlant les dépassements d'honoraires, ce dispositif permet aux patients de bénéficier du même remboursement que le secteur 1 par la Sécurité sociale. À contrario, les médecins non conventionnés du secteur 2 doivent pratiquer des tarifs "avec tact et mesure" et sont moins bien remboursés.
ℹ️ Toutefois, il est important de préciser que les dépassements d'honoraires ne sont jamais pris en charge par l'Assurance maladie. Ils pourront être remboursés partiellement ou totalement par votre mutuelle santé, selon votre formule et les conditions prévues par le contrat.
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👨⚕️ Quelle est la différence entre un médecin conventionné secteur 1 et secteur 2 ?
Le tableau ci-dessous résume les différences entre secteur 1, 2 OPTAM et non OPTAM.
| Secteur d'activité | Tarifs pratiqués | Remboursements de la Sécurité sociale |
|---|---|---|
| Secteur 1 | 26,50 € pour les généralistes et spécialistes 46,70 € pour les neurologues, psychiatres et neuropsychiatre 52,50 € pour les cardiologues | 17,55 € BR de 26,55 € (70% de 26,50 €, avec déduction du forfait de 1 €) |
| Secteur 2 adhérent OPTAM | Tarifs libres et honoraires encadrés | 17,55 € BR de 26,50 € (70% de 26,50 €, avec déduction du forfait de 1 €) |
| Secteur 2 non adhérent OPTAM | Tarifs et honoraires libres mais doivent être fait avec "tact et mesure" | 15,10 € BR de 23 € (70% de 23 €, avec déduction du forfait de 1 €) |
MÉDECIN DE SECTEUR 1
Les médecins conventionnés de secteur 1, aussi bien généralistes que spécialistes, pratiquent les tarifs conventionnés fixés par la Sécurité sociale. Ils s'engagent à ne pas pratiquer de dépassements d'honoraires, sauf cas particuliers (exemple : consultation en dehors des horaires du cabinet).
Les tarifs des médecins de secteur 1 constituent la base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS). Les taux sont appliqués sur ces tarifs pour calculer la prise en charge par la Sécurité sociale.
MÉDECIN DE SECTEUR 2 OPTAM
En secteur 2, le médecin peut pratiquer des dépassements d'honoraires. Pour autant, s'il est adhérent OPTAM, il accepte de limiter ses dépassements d'honoraires. Dans ce cas, le remboursement de la Sécurité sociale se fait sur la base des tarifs fixés dans la convention médicale applicables au secteur 1.
En contrepartie, le médecin de secteur 2 obtient plusieurs avantages, notamment une réduction de ses charges sociales.
MÉDECIN DE SECTEUR 2 NON OPTAM
Les médecins de secteurs 2 non adhérents à l'OPTAM peuvent pratiquer des tarifs libres et des dépassements d'honoraires "avec tact et mesure". Le remboursement de l'Assurance maladie est diminué. Il se fait sur la base des tarifs applicables aux médecins de secteur 2, soit 23 € au lieu de 26,50 € pour une consultation.
💰 Qu'est-ce qu'un tarif de médecin conventionné secteur 2 ?
MÉDECIN ADHÉRENT OPTAM
Pour une consultation de base chez un médecin de secteur 2 ayant signé un contrat destiné à limiter leurs dépassements d’honoraires (contrat Optam ou Optam-CO), les tarifs sont encadrés. Étant adhérent OPTAM, le médecin de secteur 2 s'est engagé à limiter ses dépassements d'honoraires.
Pour connaître les différents tarifs pratiqués par les professionnels de santé du secteur 2, vous pouvez vous rendre sur l'annuaire Santé d'ameli. Voici des exemples de tarifs pratiqués en secteur 2 avec option tarifaire maîtrisée (OPTAM) à Paris (75).
| Praticien | Fourchette de prix |
|---|---|
| Ophtalmologue | De 80 à 200 € |
| Médecin anesthésiste réanimateur | De 30 € à 50 € |
| Médecin Oto-Rhino-Laryngologue (ORL) et chirurgien cervico-facial | De 70 € à 80 € |
| Gynécologue obstétricien | De 50 € à 80 € |
| Médecin dermatologue et vénérologue | De 50 € à 56 € |
| Médecin cardiologue | De 50 € à 114,50 € |
| Médecin rhumatologue | De 30 € à 55 € |
| Médecin gastro-entérologue et hépatologue | De 50 € à 80 € |
Source : tarifs recherchés à partir de l'annuaire Santé d'ameli pour une consultation à Paris (75).
MÉDECIN NON ADHÉRENT OPTAM
Les médecins de secteur 2 non adhérent à l'OPTAM sont libres de fixer leurs tarifs. C'est aussi le cas pour les dépassements d'honoraires. Le tarif de la consultation est donc bien plus élevé que ceux fixés par l'Assurance maladie.
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📌 Comment fonctionne le remboursement d'un praticien en secteur 2 par la Sécurité sociale ?
Le remboursement de la Sécurité sociale en secteur 2 n'est pas le même selon si le médecin est adhérent OPTAM ou non.
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Remboursement médecin secteur 2 adhérent OPTAM
Dans ce cas, le remboursement de la Sécurité sociale pour le secteur 2 se base sur les tarifs des médecins de secteur 1 et fixés par la convention médicale. Même si les dépassements d'honoraires sont encadrés, ils restent à la charge du patient.
Concrètement, le prix d'une consultation en secteur 1 est de 26,50 €. La base de remboursement est donc de 25 €, même si la consultation du médecin de secteur 2 est supérieure à ce tarif. Le calcul du remboursement est de 70% de 26,55 € soit 18,55 €. À ce montant, il faut déduire la participation forfaitaire de 1 € : vous êtes donc remboursé à hauteur de 17,55 €, même si votre consultation coûte 35 € au lieu de 26,50 €.
Remboursement médecin secteur 2 non adhérent OPTAM
Pour les médecins non adhérents OPTAM, la base de remboursement de l'Assurance maladie (BRSS) est celle applicable aux médecins de secteur 2. Autrement dit, la BRSS est moins élevée. En effet, la base de remboursement n'est plus de 26,50 € mais de 23 €. Le montant pris en charge s'élève alors à 15,10 € (70% de 23 € moins le forfait de 1 €). Ce remboursement de l'Assurance maladie est identique, peu importe si la consultation a coûté 25 €, 35 € ou même 50 €.
Quel est le remboursement d'un médecin de secteur 2 pour un bénéficiaire de la CMU ? La prise en charge de la CMU, désormais Complémentaire santé solidaire, est toujours à hauteur de 100% des tarifs maximum fixés par l'assurance maladie. Le remboursement est donc de 23 € ou 26,50 € selon si le médecin de secteur 2 a adhéré ou non à l'OPTAM. Pour en bénéficier, il faut bien respecter le parcours de soins coordonnés et disposer d'une carte Vitale à jour.
✅ Quel remboursement de la mutuelle est proposé pour les secteurs 2 ?
Souscrire un contrat de mutuelle santé est essentiel pour obtenir de meilleurs remboursements de ses frais de santé. En couvrant la part non remboursée par l'Assurance maladie, elle permet à l'assuré de ne pas avoir un reste à charge trop important, voire égal à 0 €.
Le remboursement des mutuelles s'appuie donc sur les bases de remboursements "BR" déterminées par la Sécurité sociale. Ils sont donc décrits sous forme de pourcentage (100% et plus).
Mais alors, que veut dire être pris en charge à 100% ou 200% ? Par exemple, vous consultez un médecin généraliste de secteur 2 conventionné OPTAM dont la consultation coûte 40 €.
- L'Assurance Maladie rembourse 70% de la base de 26,50 € de ce montant, soit 18,55 €.
- Le tarif de la consultation après remboursement Sécurité sociale est donc de 21,45 €.
- La complémentaire santé rembourse 100% de la base de remboursement. Cela signifie qu'elle prend en charge le complément pour arriver à 100% de 26,50 € (soit 26,50 - 18,55 = 7,95 €).
- En combinant, Sécurité sociale + mutuelle, le patient est remboursé 26,50 €. Il reste 13,50 € à sa charge.
- La participation forfaitaire est de 1 €. En la prenant en compte, il devra donc débourser 14,50 € au total sur cette consultation.
Pour cette raison, nos experts Gooodassur vous conseillent de souscrire une mutuelle avec des remboursements à 200% minimum pour des consultations de médecins secteur 2. Ce type de garanties n'est pas rare. Il est possible de la trouver chez tous les assureurs en demandant des remboursements plus élevés pour les consultations chez le médecin. Néanmoins, les tarifs et les autres garanties peuvent varier d'un assureur à l'autre. Ainsi, n'oubliez pas de choisir votre complémentaire santé en fonction de vos besoins.
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💬 FAQ sur le médecin de secteur 2
✅ Qui rembourse les dépassements d'honoraires du secteur 2 ?
Avant tout, notez que quel que soit le secteur d'activité et le montant des dépassements d'honoraires, ils ne sont jamais pris en charge par la Sécurité sociale. Pour être remboursé des dépassements d'honoraires du secteur 2, il faut donc souscrire une complémentaire santé qui propose ce type de remboursement. La prise en charge peut être partielle ou totale.
Vous devez donc analyser les remboursements prévus par votre contrat de mutuelle santé. En pourcentage, un bon niveau de remboursement commence à partir de 200% à 300% de la base de remboursement de la Sécurité sociale.
👨⚕️ Quel médecin peut être en secteur 2 ?
Tous les médecins exerçant une activité libérale peuvent choisir d'être conventionnés secteur 2. Pour cela, il faut s'adresser à la CPAM et demander à adhérer à la convention médicale. Les conditions d'accès au secteur 2 sont fixées par l'arrêté du 20 octobre 2016 concernant l'approbation de la convention nationale des médecins généralistes et spécialistes.
🔎 Comment savoir si mon médecin est conventionné secteur 2 ?
Pour savoir si votre médecin est conventionné secteur 2, vous avez plusieurs solutions :
- vous pouvez vous renseigner sur l'annuaire des professionnels de santé disponible sur le site de l'Assurance maladie. En choisissant votre praticien, vous trouvez toutes les informations utiles, dont son secteur d'activité ;
- le jour de la consultation, vous pouvez consulter les informations affichées dans sa salle d'attente. Depuis le 1er juillet 2018, les professionnels de santé doivent obligatoirement informer les patients sur les frais facturables lors de la consultation. Pour cela, ils doivent afficher de façon lisible et visible leurs tarifs dans les lieux d'attente ;
- sur le site de doctolib en prenant rendez-vous chez un médecin ;
- sinon, contactez directement votre médecin pour lui demander cette information.
Pour éviter toute mauvaise surprise au niveau du tarif et de la prise en charge, il est important de se renseigner avant de prendre rendez-vous chez le médecin.
📌 Est-ce que la mutuelle prend en charge les dépassements d’honoraires en secteur 2 ?
Oui, la mutuelle santé peut prendre en charge les dépassements d'honoraires en secteur 2. Ce remboursement dépend de la formule souscrite et des niveaux de remboursement prévus par votre contrat.
BON À SAVOIR Si vous êtes amené à consulter fréquemment des médecins pratiquant des dépassements d'honoraires en raison de votre état de santé, il est indispensable de souscrire une bonne mutuelle santé.
Pour choisir une offre adaptée à votre profil d'assuré, la meilleure solution reste de comparer les mutuelles santé. Vous pourrez ainsi comparer les différentes prises en charge des dépassements d'honoraires tout en prenant en compte la cotisation prévue par le contrat.
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