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Ordonnance médicale : validité, durée et exemple

Ordonnance médicale

Une ordonnance mĂ©dicale est un document indispensable pour obtenir des mĂ©dicaments ou des actes mĂ©dicaux suite Ă  un traitement prescrit par son mĂ©decin. Remis par un professionnel de santĂ©, l’ordonnance permet d’avoir un remboursement de l’Assurance maladie. Quels sont les Ă©lĂ©ments importants pour la validitĂ© d’une prescription mĂ©dicale ? Comment l’obtenir et la renouveler ? Quelle est la durĂ©e de validitĂ© de l’ordonnance mĂ©dicale ? Suivez le guide de Goodassur.com !


🤔 Ordonnance et prescription mĂ©dicale, de quoi parle-t-on ?

Plusieurs millions de français franchissent chaque jour le seuil d'une pharmacie ou utilisent une ordonnance pour consulter un spĂ©cialiste. Mais c'est quoi, une ordonnance mĂ©dicale ?

DĂ©finition d’une ordonnance mĂ©dicale ?

Lorsque l’on consulte un professionnel de santé, ce dernier peut remettre à son patient une ordonnance médicale. Ce document rédigé par le médecin généraliste ou un médecin spécialiste (psychiatre, orthodontiste, pédiatre, cardiologue, etc.) désigne l’ensemble du traitement médical que doit suivre le patient.

On distingue ainsi plusieurs destinataires de l’ordonnance mĂ©dicale : le patient, l’Assurance maladie et le pharmacien.

De ce fait, l’ordonnance du médecin permet de connaître plusieurs informations.

  1. Quel mĂ©dicament utilisĂ© et quelle quantitĂ© ?
    Le pharmacien relève dans la prescription le nom du médicament et la quantité à délivrer.
  2. Comment prendre le traitement mĂ©dical ?
    La prescription dĂ©taille en effet, combien et Ă  quel moment de la journĂ©e doivent ĂŞtre pris les mĂ©dicaments. Par ailleurs, l’ordonnance mĂ©dicale ne se cantonne pas uniquement Ă  la dĂ©livrance de mĂ©dicaments, puisqu’elle prĂ©cise le type d’acte mĂ©dical ou paramĂ©dical prescrit (ex. : sĂ©ance chez le kinĂ©sithĂ©rapeute, analyse de sang, dispositif mĂ©dical type bĂ©quilles ou prothèses, lentilles ou lunettes, etc.).
  3. Quel niveau de prise en charge de la SĂ©curitĂ© sociale ?
    L’ordonnance mĂ©dicale donne droit Ă  des mĂ©dicaments remboursables par l’Assurance maladie et/ou uniquement dĂ©livrĂ©s sur prescription (ex. : antibiotiques, anxiolytiques, certaines classes d’antalgiques, etc.).

Les différents types d’ordonnance médicale

Exemple ordonnance médicale

Le médecin ou professionnel de santé peut recourir à différents types d’ordonnance pour remplir certaines conditions de prescriptions relatives à leur métier ou aux médicaments prescrits.

  1. L’ordonnance simple, que tous les particuliers connaissent. C’est la prescription médicale courante remise par la plupart des médecins.
  2. L’ordonnance sécurisée qui répond à une obligation dictée par le décret n°99-249 du 31 mars 1999, « toute prescription de médicaments ou produits qui renferment des substances vénéneuses doit être rédigée, après examen du malade, sur une ordonnance médicale répondant à des spécifications techniques ». L’ordonnance sécurisée concerne ainsi certaines classes de médicaments stupéfiants (opioïde, anxiolytique, psychostimulant) qui, de par leur nature, peuvent faire l’objet de fraude ou de trafic.
  3. L’ordonnance bizone destinée aux patients atteints d’ALD (Affection Longue Durée), qui permet au médecin de distinguer sur la même ordonnance, les prescriptions destinées au traitement de l’ALD et aux traitements hors ALD.
  4. L’ordonnance de médicaments d’exception qui concerne la prescription de médicaments ayant des conditions particulières de remboursement par l’Assurance maladie.
  5. L’ordonnance électronique, permet au médecin de délivrer sa prescription par la voie électronique. Testée en 2019 et 2020 sur la délivrance des médicaments, l’ordonnance de médicaments électronique (OME) ou e-ordonnance va se généraliser à la plupart des actes médicaux à l’horizon 2024.

âś… ValiditĂ© d’une ordonnance mĂ©dicale : que doit contenir la prescription du mĂ©decin ?

Selon l’article R.4127-34 du Code de la santé publique, «le médecin doit formuler ses prescriptions avec toute la clarté indispensable, veiller à leur compréhension par le patient et son entourage et s'efforcer d'en obtenir la bonne exécution.»

La validitĂ© d’une prescription mĂ©dicale est soumise quelques conditions. Il est, en effet, impĂ©ratif de faire apparaĂ®tre quelques mentions obligatoires sur l’ordonnance mĂ©dicale comme :

  • l’identitĂ© complète du mĂ©decin (nom, numĂ©ro d’identification, titre et qualification) ;
  • l’identitĂ© du patient (nom, prĂ©nom, âge, poids et sexe) ;
  • la date de l’ordonnance mĂ©dicale qui va servir de point de dĂ©part pour la durĂ©e de validitĂ© de l’ordonnance ;
  • le nom du mĂ©dicament ;
  • la posologie du mĂ©dicament (le moment de la prise et la quantitĂ© Ă  chaque prise) ;
  • la durĂ©e du traitement, sachant que le renouvellement de la prescription mĂ©dicale peut ĂŞtre prĂ©cisĂ© par le mĂ©decin avec la mention « AR » (ex. : AR x2 pour une ordonnance mĂ©dicale Ă  renouveler 2 fois). Dans ce cas, le renouvellement de la prescription mĂ©dicale est compris dans des pĂ©riodes entre 1 et 3 mois maximum, dans une limite de 12 mois ;
  • la signature du mĂ©decin juste après la dernière ligne de prescription mĂ©dicale afin de limiter les risques de fausse ordonnance mĂ©dicale.

📆 Combien de temps est valable l’ordonnance mĂ©dicale ?

Dès que le médecin remet à son patient une prescription médicale, la durée de vie de l'ordonnance médicale dépend du type d’acte médical à réaliser ou du médicament prescrit.

Quelle est la durĂ©e de validitĂ© d’une ordonnance pour des mĂ©dicaments ou actes mĂ©dicaux ?

durée validité ordonnance médicale

Un patient qui consulte pour une grippe n’attend pas en gĂ©nĂ©ral pour recevoir son traitement mĂ©dical. Dès la sortie de consultation, il se rend directement chez un pharmacien pour obtenir ses mĂ©dicaments. En revanche, pour certaines prescriptions mĂ©dicales non urgentes, l’ordonnance mĂ©dicale peut traĂ®ner quelque temps dans un tiroir. Alors une prescription mĂ©dicale est valable combien de temps ?

  • La durĂ©e de validitĂ© pour un acte mĂ©dical (analyse de sang, radiologie, mammographie, sĂ©ance de kinĂ©, etc.) est illimitĂ©e. Bien Ă©videmment, il est recommandĂ© de ne pas tarder et d’effectuer le traitement jugĂ© nĂ©cessaire par son mĂ©decin traitant.
  • La durĂ©e de validitĂ© d’une ordonnance pour mĂ©dicaments est en gĂ©nĂ©ral de 3 mois dans une limite de durĂ©e de prescription de 12 mois maximum. Sachant que pour un traitement sur plusieurs mois, le pharmacien dĂ©livre les mĂ©dicaments pour une durĂ©e d’un mois. Ensuite, le patient est obligĂ© de revenir chercher ses mĂ©dicaments tous les mois. Cette durĂ©e de validitĂ© est valable quel que soit le mĂ©dicament, Ă  de rares exceptions près. Suivant la classe pharmaceutique du mĂ©dicament, le mĂ©decin est tenu de respecter certaines durĂ©es de prescription. La durĂ©e de l’ordonnance mĂ©dicale et son renouvellement sont par exemple limitĂ©s pour les stupĂ©fiants (2 Ă  12 semaines).
  • La durĂ©e de validitĂ© d’une ordonnance mĂ©dicale pour dispositif mĂ©dical (bĂ©quilles, bas de contention, stĂ©rilet, etc.) est de 12 mois.

Ă€ savoir Pour certains mĂ©dicaments stupĂ©fiants, le patient doit prĂ©senter l’ordonnance mĂ©dicale au pharmacien dans un dĂ©lai de 3 jours pour obtenir la totalitĂ© du traitement. C’est gĂ©nĂ©ralement le cas d’une ordonnance mĂ©dicale de morphine par exemple.

Quelle est la durĂ©e d’une ordonnance pour lentilles ou lunettes ?

D’une annĂ©e sur l’autre, voire sur 3 annĂ©es, la vue du patient peut ĂŞtre stable. Est-il possible dans ce cas d’utiliser la dernière ordonnance du mĂ©decin ? Les prescriptions mĂ©dicales pour un Ă©quipement d’optique (lunettes ou lentilles) peuvent avoir une durĂ©e de validitĂ© diffĂ©rentes suivant l’âge du patient.

Durée de validité d'une ordonnance
Ă‚ge du patient ValiditĂ© de l'ordonnance : lunettes de vue ValiditĂ© de l'ordonnance : lunettes cassĂ©es ValiditĂ© de l'ordonnance : lentilles
Jusqu'à 15 ans ✔️ 1 an ✔️ Valable une fois ✔️ 1 an
De 16 à 42 ans ✔️ 5 ans ✔️ 3 ans ✔️ 3 ans
A partir de 43 ans ✔️ 3 ans ✔️ 3 ans ✔️ 3 ans

Que faire si l’ordonnance pour sa pilule ou sa maladie chronique expire ?

Dans les cas généraux, lorsqu’une ordonnance médicale expire, le patient doit retourner voir son médecin pour une nouvelle prescription médicale. Sur quelques exceptions, le pharmacien peut dépanner le patient et lui délivrer les médicaments.

  1. Sur une ordonnance médicale pour contraceptif oraux (pilule) de moins de 1 ans. La délivrance de médicaments peut être d’une durée de 6 mois supplémentaire non-renouvelable.
  2. Sur une ordonnance médicale pour médicaments concernant une maladie chronique. La délivrance de la prescription médicale est conditionnée à l’information du médecin traitant et limitée à une boite par ligne sur l’ordonnance.

âť“ QSP sur une ordonnance mĂ©dicale : qu’est-ce que cela veut dire ?

Souvent la prescription de son médecin peut être illisible, non pas du fait de son écriture, mais de la mention d’une abréviation médicale sur la prescription.

  • La mention QSP sur une ordonnance mĂ©dicale signifie « QuantitĂ© Suffisante Pour ». Le pharmacien doit dĂ©livrer au patient, le nombre de mĂ©dicaments suffisants pour toute la durĂ©e du traitement. Ex : QSP 6 mois indique que le traitement doit durer 6 mois, Ă  charge au pharmacien de calculer le nombre de mĂ©dicaments nĂ©cessaires.
  • La mention « NS » correspond Ă  « Non Substituable » dans le cas oĂą un mĂ©dicament gĂ©nĂ©rique ne peut ĂŞtre dĂ©livrĂ©.
  • La mention « NR » signifie « Non Remboursable ». Le patient est ainsi informĂ© qu’il n’y a aucun remboursement de l’Assurance maladie sur le ou les mĂ©dicaments citĂ©s. En revanche, il est possible d’avoir un remboursement de sa mutuelle. Il suffit de vĂ©rifier son niveau de couverture mĂ©dicale et le cas Ă©chĂ©ant, changer pour la meilleure mutuelle santĂ© adaptĂ©e Ă  vos besoins.

⚙️ Obtenir une ordonnance mĂ©dicale : les cas spĂ©cifiques

Dans certaines situations, le patient peut avoir besoin d’une ordonnance médicale rapidement ou pour des actes médicaux particuliers.

Obtenir ou renouveler son ordonnance mĂ©dicale sans aller le mĂ©decin : est-ce possible ?

Tout médicament qui n’est pas disponible en vente libre en pharmacie ainsi que la majorité des actes médicaux doivent être prescrits sur ordonnance. Bien évidemment, la délivrance d'une ordonnance médicale n’est possible qu’après une consultation chez un professionnel de santé.

Pour autant, le patient peut obtenir une ordonnance médicale de son médecin ou son renouvellement via la téléconsultation. Utilisée pour des maux bénins ou le suivi régulier de maladies chroniques, la consultation d’un médecin par vidéo est un moyen très pratique pour obtenir une ordonnance médicale.

Qu’est une prescription mĂ©dicale pour le transport ?

Pour certaines pathologies donnant lieu Ă  de frĂ©quents dĂ©placements dans un Ă©tablissement de santĂ©, le mĂ©decin peut prescrire au patient une prise en charge de ses frais de transport. Cette prescription mĂ©dicale de transport concerne le patient et ses ayants-droits pour les cas suivants :

  • hospitalisation de jour ou classique ;
  • affection de longue durĂ©e (ALD) empĂŞchant le dĂ©placement du patient par ses propres moyens ;
  • station allongĂ©e obligatoire justifiĂ©e par l’état de santĂ© du patient ;
  • contrĂ´le mĂ©dical suite Ă  une convocation officielle de la SĂ©curitĂ© sociale ;
  • soins mĂ©dicaux suite Ă  un accident de travail ;
  • retour Ă  domicile pour les patients mineurs avec une longue hospitalisation (14 jours et +).

Le remboursement de la prescription médicale de transport est conditionné à une demande d’accord préalable auprès de l’Assurance maladie.

Ordonnance et certificat pour le sport : est-ce la mĂŞme chose ?

Face à certaines maladies chroniques ou pathologies graves (maladie cardio-vasculaire, diabète, obésité, affections psychiatriques, tumeur maligne, etc.), le sport sur ordonnance médicale est une prescription de plus en plus pratiquée par les professionnels de santé. Généralement non-remboursé par l’Assurance maladie, ce traitement non-médicamenteux peut améliorer la qualité de vie et la santé du patient. La prescription médicale pour le sport participe au parcours de soin du patient. Le médecin peut, par exemple, prescrire un type de sport adapté à la maladie du patient, ainsi qu’un nombre recommandé de séances par semaine.

Le certificat pour le sport se distingue de l’ordonnance médicale pour le sport, par l’absence de maladie ou de pathologie grave du patient. C’est même une condition obligatoire pour obtenir un certificat médical pour le sport. Généralement demandé lors d’une inscription à une activité sportive, le certificat pour le sport certifie après consultation que le patient est apte à ladite activité.

đź“Ś FAQ : Ordonnance et prescription mĂ©dicale

🚨 Comment renouveler une ordonnance mĂ©dicale ?

Le renouvellement d’une prescription mĂ©dicale de son mĂ©decin est fonction de trois cas de figure :

  1. La mention « AR » figure sur l’ordonnance. Ex. AR x3 indique que l’ordonnance médicale est à renouveler 3 fois. Au lieu de délivrer la totalité du traitement, le pharmacien fractionne la délivrance du traitement sur les 3 périodes de renouvellement.
  2. Aucune mention AR ne figure sur l’ordonnance médicale. Le renouvellement du traitement peut être autorisé si l’ordonnance a moins de 12 mois et concerne des médicaments de classe 2.
  3. L’ordonnance médicale concerne une maladie chronique. Le renouvellement est autorisé uniquement sur des médicaments remboursables par l’Assurance maladie. La délivrance de médicaments s’effectue à titre de « dépannage » pour éviter la rupture du traitement en cours. Le pharmacien peut délivrer une seule boite par ligne et doit prévenir le médecin traitant pour le suivi médical.

đź’‰ Quelle est la durĂ©e de validitĂ© d’une ordonnance de prise de sang ?

Il n’y aucune durée de validité pour une ordonnance de prise de sang comme pour beaucoup d’actes médicaux prescrits (imagerie médicale, séances de kinésithérapie, etc.). Il est recommandé d’effectuer la prescription médicale de son médecin sans trop attendre, au risque que l’acte médical ne soit plus adapté à l’évolution de sa maladie.

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