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Ordonnance médicale : validité, durée et exemple

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Ordonnance médicale

Une ordonnance mĂ©dicale est un document indispensable pour obtenir des mĂ©dicaments ou des actes mĂ©dicaux suite Ă  un traitement prescrit par son mĂ©decin. Remis par un professionnel de santĂ©, l’ordonnance permet d’avoir un remboursement de l’Assurance maladie. Quels sont les Ă©lĂ©ments importants pour la validitĂ© d’une prescription mĂ©dicale ? Comment l’obtenir et la renouveler ? Quelle est la durĂ©e de validitĂ© de l’ordonnance mĂ©dicale ? Suivez le guide de Goodassur.com !


đŸ€” Ordonnance et prescription mĂ©dicale, de quoi parle-t-on ?

Plusieurs millions de français franchissent chaque jour le seuil d'une pharmacie ou utilisent une ordonnance pour consulter un spécialiste. Mais c'est quoi, une ordonnance médicale ?

DĂ©finition d’une ordonnance mĂ©dicale ?

Lorsque l’on consulte un professionnel de santĂ©, ce dernier peut remettre Ă  son patient une ordonnance mĂ©dicale. Ce document rĂ©digĂ© par le mĂ©decin gĂ©nĂ©raliste ou un mĂ©decin spĂ©cialiste (psychiatre, orthodontiste, pĂ©diatre, cardiologue, etc.) dĂ©signe l’ensemble du traitement mĂ©dical que doit suivre le patient.

On distingue ainsi plusieurs destinataires de l’ordonnance mĂ©dicale : le patient, l’Assurance maladie et le pharmacien.

De ce fait, l’ordonnance du mĂ©decin permet de connaĂźtre plusieurs informations.

  1. Quel médicament utilisé et quelle quantité ?
    Le pharmacien relÚve dans la prescription le nom du médicament et la quantité à délivrer.
  2. Comment prendre le traitement médical ?
    La prescription dĂ©taille en effet, combien et Ă  quel moment de la journĂ©e doivent ĂȘtre pris les mĂ©dicaments. Par ailleurs, l’ordonnance mĂ©dicale ne se cantonne pas uniquement Ă  la dĂ©livrance de mĂ©dicaments, puisqu’elle prĂ©cise le type d’acte mĂ©dical ou paramĂ©dical prescrit (ex. : sĂ©ance chez le kinĂ©sithĂ©rapeute, analyse de sang, dispositif mĂ©dical type bĂ©quilles ou prothĂšses, lentilles ou lunettes, etc.).
  3. Quel niveau de prise en charge de la Sécurité sociale ?
    L’ordonnance mĂ©dicale donne droit Ă  des mĂ©dicaments remboursables par l’Assurance maladie et/ou uniquement dĂ©livrĂ©s sur prescription (ex. : antibiotiques, anxiolytiques, certaines classes d’antalgiques, etc.).

Les diffĂ©rents types d’ordonnance mĂ©dicale

Exemple ordonnance médicale

Le mĂ©decin ou professionnel de santĂ© peut recourir Ă  diffĂ©rents types d’ordonnance pour remplir certaines conditions de prescriptions relatives Ă  leur mĂ©tier ou aux mĂ©dicaments prescrits.

  1. L’ordonnance simple, que tous les particuliers connaissent. C’est la prescription mĂ©dicale courante remise par la plupart des mĂ©decins.
  2. L’ordonnance sĂ©curisĂ©e qui rĂ©pond Ă  une obligation dictĂ©e par le dĂ©cret n°99-249 du 31 mars 1999, « toute prescription de mĂ©dicaments ou produits qui renferment des substances vĂ©nĂ©neuses doit ĂȘtre rĂ©digĂ©e, aprĂšs examen du malade, sur une ordonnance mĂ©dicale rĂ©pondant Ă  des spĂ©cifications techniques ». L’ordonnance sĂ©curisĂ©e concerne ainsi certaines classes de mĂ©dicaments stupĂ©fiants (opioĂŻde, anxiolytique, psychostimulant) qui, de par leur nature, peuvent faire l’objet de fraude ou de trafic.
  3. L’ordonnance bizone destinĂ©e aux patients atteints d’ALD (Affection Longue DurĂ©e), qui permet au mĂ©decin de distinguer sur la mĂȘme ordonnance, les prescriptions destinĂ©es au traitement de l’ALD et aux traitements hors ALD.
  4. L’ordonnance de mĂ©dicaments d’exception qui concerne la prescription de mĂ©dicaments ayant des conditions particuliĂšres de remboursement par l’Assurance maladie.
  5. L’ordonnance Ă©lectronique, permet au mĂ©decin de dĂ©livrer sa prescription par la voie Ă©lectronique. TestĂ©e en 2019 et 2020 sur la dĂ©livrance des mĂ©dicaments, l’ordonnance de mĂ©dicaments Ă©lectronique (OME) ou e-ordonnance va se gĂ©nĂ©raliser Ă  la plupart des actes mĂ©dicaux Ă  l’horizon 2024.

✅ ValiditĂ© d’une ordonnance mĂ©dicale : que doit contenir la prescription du mĂ©decin ?

Selon l’article R.4127-34 du Code de la santĂ© publique, «le mĂ©decin doit formuler ses prescriptions avec toute la clartĂ© indispensable, veiller Ă  leur comprĂ©hension par le patient et son entourage et s'efforcer d'en obtenir la bonne exĂ©cution.»

La validitĂ© d’une prescription mĂ©dicale est soumise quelques conditions. Il est, en effet, impĂ©ratif de faire apparaĂźtre quelques mentions obligatoires sur l’ordonnance mĂ©dicale comme :

  • l’identitĂ© complĂšte du mĂ©decin (nom, numĂ©ro d’identification, titre et qualification) ;
  • l’identitĂ© du patient (nom, prĂ©nom, Ăąge, poids et sexe) ;
  • la date de l’ordonnance mĂ©dicale qui va servir de point de dĂ©part pour la durĂ©e de validitĂ© de l’ordonnance ;
  • le nom du mĂ©dicament ;
  • la posologie du mĂ©dicament (le moment de la prise et la quantitĂ© Ă  chaque prise) ;
  • la durĂ©e du traitement, sachant que le renouvellement de la prescription mĂ©dicale peut ĂȘtre prĂ©cisĂ© par le mĂ©decin avec la mention « AR » (ex. : AR x2 pour une ordonnance mĂ©dicale Ă  renouveler 2 fois). Dans ce cas, le renouvellement de la prescription mĂ©dicale est compris dans des pĂ©riodes entre 1 et 3 mois maximum, dans une limite de 12 mois ;
  • la signature du mĂ©decin juste aprĂšs la derniĂšre ligne de prescription mĂ©dicale afin de limiter les risques de fausse ordonnance mĂ©dicale.

📆 Combien de temps est valable l’ordonnance mĂ©dicale ?

DĂšs que le mĂ©decin remet Ă  son patient une prescription mĂ©dicale, la durĂ©e de vie de l'ordonnance mĂ©dicale dĂ©pend du type d’acte mĂ©dical Ă  rĂ©aliser ou du mĂ©dicament prescrit.

Quelle est la durĂ©e de validitĂ© d’une ordonnance pour des mĂ©dicaments ou actes mĂ©dicaux ?

durée validité ordonnance médicale

Un patient qui consulte pour une grippe n’attend pas en gĂ©nĂ©ral pour recevoir son traitement mĂ©dical. DĂšs la sortie de consultation, il se rend directement chez un pharmacien pour obtenir ses mĂ©dicaments. En revanche, pour certaines prescriptions mĂ©dicales non urgentes, l’ordonnance mĂ©dicale peut traĂźner quelque temps dans un tiroir. Alors une prescription mĂ©dicale est valable combien de temps ?

  • La durĂ©e de validitĂ© pour un acte mĂ©dical (analyse de sang, radiologie, mammographie, sĂ©ance de kinĂ©, etc.) est illimitĂ©e. Bien Ă©videmment, il est recommandĂ© de ne pas tarder et d’effectuer le traitement jugĂ© nĂ©cessaire par son mĂ©decin traitant.
  • La durĂ©e de validitĂ© d’une ordonnance pour mĂ©dicaments est en gĂ©nĂ©ral de 3 mois dans une limite de durĂ©e de prescription de 12 mois maximum. Sachant que pour un traitement sur plusieurs mois, le pharmacien dĂ©livre les mĂ©dicaments pour une durĂ©e d’un mois. Ensuite, le patient est obligĂ© de revenir chercher ses mĂ©dicaments tous les mois. Cette durĂ©e de validitĂ© est valable quel que soit le mĂ©dicament, Ă  de rares exceptions prĂšs. Suivant la classe pharmaceutique du mĂ©dicament, le mĂ©decin est tenu de respecter certaines durĂ©es de prescription. La durĂ©e de l’ordonnance mĂ©dicale et son renouvellement sont par exemple limitĂ©s pour les stupĂ©fiants (2 Ă  12 semaines).
  • La durĂ©e de validitĂ© d’une ordonnance mĂ©dicale pour dispositif mĂ©dical (bĂ©quilles, bas de contention, stĂ©rilet, etc.) est de 12 mois.

À savoir Pour certains mĂ©dicaments stupĂ©fiants, le patient doit prĂ©senter l’ordonnance mĂ©dicale au pharmacien dans un dĂ©lai de 3 jours pour obtenir la totalitĂ© du traitement. C’est gĂ©nĂ©ralement le cas d’une ordonnance mĂ©dicale de morphine par exemple.

Quelle est la durĂ©e d’une ordonnance pour lentilles ou lunettes ?

D’une annĂ©e sur l’autre, voire sur 3 annĂ©es, la vue du patient peut ĂȘtre stable. Est-il possible dans ce cas d’utiliser la derniĂšre ordonnance du mĂ©decin ? Les prescriptions mĂ©dicales pour un Ă©quipement d’optique (lunettes ou lentilles) peuvent avoir une durĂ©e de validitĂ© diffĂ©rentes suivant l’ñge du patient.

Durée de validité d'une ordonnance
Âge du patient ValiditĂ© de l'ordonnance : lunettes de vue ValiditĂ© de l'ordonnance : lunettes cassĂ©es ValiditĂ© de l'ordonnance : lentilles
Jusqu'Ă  15 ans ✔ 1 an ✔ Valable une fois ✔ 1 an
De 16 Ă  42 ans ✔ 5 ans ✔ 3 ans ✔ 3 ans
A partir de 43 ans ✔ 3 ans ✔ 3 ans ✔ 3 ans

Que faire si l’ordonnance pour sa pilule ou sa maladie chronique expire ?

Dans les cas gĂ©nĂ©raux, lorsqu’une ordonnance mĂ©dicale expire, le patient doit retourner voir son mĂ©decin pour une nouvelle prescription mĂ©dicale. Sur quelques exceptions, le pharmacien peut dĂ©panner le patient et lui dĂ©livrer les mĂ©dicaments.

  1. Sur une ordonnance mĂ©dicale pour contraceptif oraux (pilule) de moins de 1 ans. La dĂ©livrance de mĂ©dicaments peut ĂȘtre d’une durĂ©e de 6 mois supplĂ©mentaire non-renouvelable.
  2. Sur une ordonnance mĂ©dicale pour mĂ©dicaments concernant une maladie chronique. La dĂ©livrance de la prescription mĂ©dicale est conditionnĂ©e Ă  l’information du mĂ©decin traitant et limitĂ©e Ă  une boite par ligne sur l’ordonnance.

❓ QSP sur une ordonnance mĂ©dicale : qu’est-ce que cela veut dire ?

Souvent la prescription de son mĂ©decin peut ĂȘtre illisible, non pas du fait de son Ă©criture, mais de la mention d’une abrĂ©viation mĂ©dicale sur la prescription.

  • La mention QSP sur une ordonnance mĂ©dicale signifie « QuantitĂ© Suffisante Pour ». Le pharmacien doit dĂ©livrer au patient, le nombre de mĂ©dicaments suffisants pour toute la durĂ©e du traitement. Ex : QSP 6 mois indique que le traitement doit durer 6 mois, Ă  charge au pharmacien de calculer le nombre de mĂ©dicaments nĂ©cessaires.
  • La mention « NS » correspond Ă  « Non Substituable » dans le cas oĂč un mĂ©dicament gĂ©nĂ©rique ne peut ĂȘtre dĂ©livrĂ©.
  • La mention « NR » signifie « Non Remboursable ». Le patient est ainsi informĂ© qu’il n’y a aucun remboursement de l’Assurance maladie sur le ou les mĂ©dicaments citĂ©s. En revanche, il est possible d’avoir un remboursement de sa mutuelle. Il suffit de vĂ©rifier son niveau de couverture mĂ©dicale et le cas Ă©chĂ©ant, changer pour la meilleure mutuelle santĂ© adaptĂ©e Ă  vos besoins.

⚙ Obtenir une ordonnance mĂ©dicale : les cas spĂ©cifiques

Dans certaines situations, le patient peut avoir besoin d’une ordonnance mĂ©dicale rapidement ou pour des actes mĂ©dicaux particuliers.

Obtenir ou renouveler son ordonnance médicale sans aller le médecin : est-ce possible ?

Tout mĂ©dicament qui n’est pas disponible en vente libre en pharmacie ainsi que la majoritĂ© des actes mĂ©dicaux doivent ĂȘtre prescrits sur ordonnance. Bien Ă©videmment, la dĂ©livrance d'une ordonnance mĂ©dicale n’est possible qu’aprĂšs une consultation chez un professionnel de santĂ©.

Pour autant, le patient peut obtenir une ordonnance mĂ©dicale de son mĂ©decin ou son renouvellement via la tĂ©lĂ©consultation. UtilisĂ©e pour des maux bĂ©nins ou le suivi rĂ©gulier de maladies chroniques, la consultation d’un mĂ©decin par vidĂ©o est un moyen trĂšs pratique pour obtenir une ordonnance mĂ©dicale.

Qu’est une prescription mĂ©dicale pour le transport ?

Pour certaines pathologies donnant lieu à de fréquents déplacements dans un établissement de santé, le médecin peut prescrire au patient une prise en charge de ses frais de transport. Cette prescription médicale de transport concerne le patient et ses ayants-droits pour les cas suivants :

  • hospitalisation de jour ou classique ;
  • affection de longue durĂ©e (ALD) empĂȘchant le dĂ©placement du patient par ses propres moyens ;
  • station allongĂ©e obligatoire justifiĂ©e par l’état de santĂ© du patient ;
  • contrĂŽle mĂ©dical suite Ă  une convocation officielle de la SĂ©curitĂ© sociale ;
  • soins mĂ©dicaux suite Ă  un accident de travail ;
  • retour Ă  domicile pour les patients mineurs avec une longue hospitalisation (14 jours et +).

Le remboursement de la prescription mĂ©dicale de transport est conditionnĂ© Ă  une demande d’accord prĂ©alable auprĂšs de l’Assurance maladie.

Ordonnance et certificat pour le sport : est-ce la mĂȘme chose ?

Face Ă  certaines maladies chroniques ou pathologies graves (maladie cardio-vasculaire, diabĂšte, obĂ©sitĂ©, affections psychiatriques, tumeur maligne, etc.), le sport sur ordonnance mĂ©dicale est une prescription de plus en plus pratiquĂ©e par les professionnels de santĂ©. GĂ©nĂ©ralement non-remboursĂ© par l’Assurance maladie, ce traitement non-mĂ©dicamenteux peut amĂ©liorer la qualitĂ© de vie et la santĂ© du patient. La prescription mĂ©dicale pour le sport participe au parcours de soin du patient. Le mĂ©decin peut, par exemple, prescrire un type de sport adaptĂ© Ă  la maladie du patient, ainsi qu’un nombre recommandĂ© de sĂ©ances par semaine.

Le certificat pour le sport se distingue de l’ordonnance mĂ©dicale pour le sport, par l’absence de maladie ou de pathologie grave du patient. C’est mĂȘme une condition obligatoire pour obtenir un certificat mĂ©dical pour le sport. GĂ©nĂ©ralement demandĂ© lors d’une inscription Ă  une activitĂ© sportive, le certificat pour le sport certifie aprĂšs consultation que le patient est apte Ă  ladite activitĂ©.

📌 FAQ : Ordonnance et prescription mĂ©dicale

🚹 Comment renouveler une ordonnance mĂ©dicale ?

Le renouvellement d’une prescription mĂ©dicale de son mĂ©decin est fonction de trois cas de figure :

  1. La mention « AR » figure sur l’ordonnance. Ex. AR x3 indique que l’ordonnance mĂ©dicale est Ă  renouveler 3 fois. Au lieu de dĂ©livrer la totalitĂ© du traitement, le pharmacien fractionne la dĂ©livrance du traitement sur les 3 pĂ©riodes de renouvellement.
  2. Aucune mention AR ne figure sur l’ordonnance mĂ©dicale. Le renouvellement du traitement peut ĂȘtre autorisĂ© si l’ordonnance a moins de 12 mois et concerne des mĂ©dicaments de classe 2.
  3. L’ordonnance mĂ©dicale concerne une maladie chronique. Le renouvellement est autorisĂ© uniquement sur des mĂ©dicaments remboursables par l’Assurance maladie. La dĂ©livrance de mĂ©dicaments s’effectue Ă  titre de « dĂ©pannage » pour Ă©viter la rupture du traitement en cours. Le pharmacien peut dĂ©livrer une seule boite par ligne et doit prĂ©venir le mĂ©decin traitant pour le suivi mĂ©dical.

💉 Quelle est la durĂ©e de validitĂ© d’une ordonnance de prise de sang ?

Il n’y aucune durĂ©e de validitĂ© pour une ordonnance de prise de sang comme pour beaucoup d’actes mĂ©dicaux prescrits (imagerie mĂ©dicale, sĂ©ances de kinĂ©sithĂ©rapie, etc.). Il est recommandĂ© d’effectuer la prescription mĂ©dicale de son mĂ©decin sans trop attendre, au risque que l’acte mĂ©dical ne soit plus adaptĂ© Ă  l’évolution de sa maladie.

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