C’est quoi le forfait patient urgences (FPU) ?

Par Juliette Favre

Spécialiste Assurance mutuelle santé

Instauré au 1er janvier 2022, le forfait patient urgences ou FPU est une participation financière payée par chaque patient lors d’un passage aux urgences non suivi d’une hospitalisation. Les conditions d’application du PFU concernent en général l’ensemble des assurés, mais il existe quelques cas d’exonération et de tarif minoré. Payable à l’Assurance maladie, le forfait patient urgences est pris en charge par la complémentaire santé.

🚨 Quel est le montant du forfait patient urgences ?

Le forfait patient urgences de 2022 d’un montant de 19,61 € est un tarif unique pour la majorité des assurés à l’Assurance maladie, payable lors de chaque passage aux urgences sans hospitalisation.

Avant le 1er janvier 2022, chaque passage aux urgences était pris en charge à hauteur de 80% par la Sécurité sociale. Le reste à charge (ticket modérateur) correspondant à 20% des frais médicaux réalisés variait en moyenne entre 10 € et 60 €.

Dorénavant, le nouveau forfait aux urgences de 2022 permet de clarifier et de simplifier cette tarification du côté :

• du patient qui connaît dès sa sortie de l’hôpital, le montant de son reste à charge via un forfait urgence unique, quel que soit le nombre d’actes pratiqués ;
• de l’équipe hospitalière à qui le PFU permet de recouvrer une facturation de soins souvent difficile à obtenir chez certains patients non hospitalisés par la suite.

Ainsi, les urgences ne sont plus synonymes de gratuité. Le patient doit bien payer pour aller aux urgences.

👨‍👨‍👧‍👦 Qui paie le forfait patient urgence (FPU) ?

En règle générale, l’ensemble des assurés à l’Assurance maladie sont concernés par les urgences payantes y compris les assurés de -18 ans.

Cependant, il existe un tarif minoré du forfait urgences à 8,49 € pour les personnes en Affection de Longue Durée (ALD) ou les personnes en arrêt maladie suite à un accident de travail ou à une maladie professionnelle avec une incapacité inférieure à 2/3.

D’autre part, certains assurés n’ont pas à payer aux urgences quelle que soit la situation. Les bénéficiaires d’une exonération du forfait urgences concernent :

• les femmes enceintes affiliées au régime maternité de l’Assurance maladie (dès le 6e mois de grossesse) ;
• les personnes en arrêt maladie suite à un accident de travail ou à une maladie professionnelle avec une incapacité au moins égale à 2/3 ;
• les titulaires d’une pension d’invalidité ou d’une pension militaire d’invalidité ;
• les assurés mineurs victimes de violences sexuelles ;
• les victimes d’actes de terrorisme ;
• les donneurs d’organe ;
• les nouveau-nés de moins d’un mois ;
• les bénéficiaires de l’aide médicale d’État (AME) ;
• les personnes écrouées.

🔁 Peut-on obtenir un remboursement sur le forfait patient urgences ?

Le forfait urgences est pris en charge à 100% par la mutuelle santé responsable de l’assuré.

Ce dernier doit simplement présenter sa carte vitale ainsi que sa carte de tiers payant mutuelle au bureau des entrées des urgences lors de son enregistrement.

Deux modes de facturation du forfait patient urgences peuvent être appliqués par l’hôpital :

• soit le patient paye le forfait patient urgences, puis transmet sa facture acquittée à sa mutuelle santé ;
• soit le tiers payant est appliqué sur le forfait urgences. Dans ce cas, l’assuré n’a rien à débourser.

💡 Le remboursement intégral du forfait patient urgences concernent aussi les bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) et de l’aide médicale d'État (AME).

📑 Pourquoi je reçois une facture des urgences ?

À l’origine, la mise en place du forfait payant des urgences était de simplifier la tarification et le recouvrement des soins hospitaliers lors du passage aux urgences sans hospitalisation. L’objectif étant de faire payer le PFU au patient immédiatement à sa sortie du service des urgences.

Dans la réalité, l’hôpital est susceptible de faire payer le forfait patient urgences en différé via l’envoi d’une facture à son domicile :

• lorsque le patient a oublié sa carte vitale ou sa carte mutuelle ;
• lorsque l’hôpital n’est pas encore adapté pour encaisser les paiements du forfait patient : absence de lecteur TPE pour la carte bleue, pas de monnaie, absence de secrétaire médicale pour enregistrer le paiement (urgence de nuit), etc.

Dans le cas où vous recevez une facture de l’hôpital portant sur le forfait urgence, vous devez vous acquitter du montant : du forfait plein de 19,61 € ou du forfait minoré de 8,49 €. Par la suite, vous pouvez adresser la facture acquittée à votre mutuelle santé. Sans mutuelle, le montant du forfait reste à la charge intégrale du patient.

💳 Peut-on aller aux urgences sans carte vitale ?

Le forfait patient urgences n’a rien changé aux modalités d’admission aux urgences. Aussi, tout patient qui se présente aux urgences sans carte vitale bénéficie d’une prise en charge équivalente à tout autre assuré. Le parcours de soins aux urgences reste identique.

En revanche, sans carte vitale, il n’est pas possible d’appliquer le tiers payant pour l’hôpital. Le patient devra s’acquitter du forfait patient urgences et se faire rembourser par la suite en téléchargeant ces factures sur Ameli.

😱 Comment faire aux urgences sans mutuelle ?

Les personnes sans mutuelle santé doivent payer un forfait patient urgences d’un montant unique de 19,61 € (ou forfait minoré de 8,49 €) lors d’un passage aux urgences sans hospitalisation.

Ce tarif simplifié est applicable quel que soit le nombre d’actes médicaux ou de consultations effectués. À titre de comparaison avant 2022, le montant du ticket modérateur pour un passage aux urgences sans mutuelle pouvait largement être au-dessus du forfait unique de 19,61 €. Ainsi, la prise en charge de la Sécurité sociale s’élevait à 80% des frais facturés comprenant le forfait « accueil et traitement des urgences » (ATU) de 25,28 € et les actes médicaux prescrits (échographie, prise de sang, IRM, etc.). Les 20% restants étaient à la charge du patient sans mutuelle.

💰 Comment payer le forfait patient urgences ?

Pour les patients avec une mutuelle santé, il suffit de présenter sa carte vitale et sa mutuelle santé à leur admission aux urgences. Généralement, l’hôpital applique le tiers payant sur le forfait patient et le patient n’a rien à débourser.

Pour les patients sans mutuelle santé, le paiement aux urgences s'effectue directement au service des admissions, ou après la réception d’une facture par courrier.