C’est quoi le forfait patient urgences (FPU) ?

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InstaurĂ© au 1er janvier 2022, le forfait patient urgences ou FPU est une participation financiĂšre payĂ©e par chaque patient lors d’un passage aux urgences non suivi d’une hospitalisation. Les conditions d’application du PFU concernent en gĂ©nĂ©ral l’ensemble des assurĂ©s, mais il existe quelques cas d’exonĂ©ration et de tarif minorĂ©. Payable Ă  l’Assurance maladie, le forfait patient urgences est pris en charge par la complĂ©mentaire santĂ©.


Tout savoir sur le montant du forfait patient urgences
💰 Forfait plein PFU 19,61 €
📌 Forfait minorĂ© PFU 8,49 €
📌 Remboursement du forfait urgences par la mutuelle santĂ© Prise en charge Ă  100%
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🚹 Quel est le montant du forfait patient urgences ?

qu'est-ce que le forfait patient urgence ?

Le forfait patient urgences de 2022 d’un montant de 19,61 € est un tarif unique pour la majoritĂ© des assurĂ©s Ă  l’Assurance maladie, payable lors de chaque passage aux urgences sans hospitalisation.

Avant le 1er janvier 2022, chaque passage aux urgences Ă©tait pris en charge Ă  hauteur de 80% par la SĂ©curitĂ© sociale. Le reste Ă  charge (ticket modĂ©rateur) correspondant Ă  20% des frais mĂ©dicaux rĂ©alisĂ©s variait en moyenne entre 10 € et 60 €.

Dorénavant, le nouveau forfait aux urgences de 2022 permet de clarifier et de simplifier cette tarification du cÎté :

  • du patient qui connaĂźt dĂšs sa sortie de l’hĂŽpital, le montant de son reste Ă  charge via un forfait urgence unique, quel que soit le nombre d’actes pratiquĂ©s ;
  • de l’équipe hospitaliĂšre Ă  qui le PFU permet de recouvrer une facturation de soins souvent difficile Ă  obtenir chez certains patients non hospitalisĂ©s par la suite.

Ainsi, les urgences ne sont plus synonymes de gratuité. Le patient doit bien payer pour aller aux urgences.

👹‍👹‍👧‍👩 Qui paie le forfait patient urgence (FPU) ?

En rĂšgle gĂ©nĂ©rale, l’ensemble des assurĂ©s Ă  l’Assurance maladie sont concernĂ©s par les urgences payantes y compris les assurĂ©s de -18 ans.

Cependant, il existe un tarif minorĂ© du forfait urgences Ă  8,49 € pour les personnes en Affection de Longue DurĂ©e (ALD) ou les personnes en arrĂȘt maladie suite Ă  un accident de travail ou Ă  une maladie professionnelle avec une incapacitĂ© infĂ©rieure Ă  2/3.

D’autre part, certains assurĂ©s n’ont pas Ă  payer aux urgences quelle que soit la situation. Les bĂ©nĂ©ficiaires d’une exonĂ©ration du forfait urgences concernent :

  • les femmes enceintes affiliĂ©es au rĂ©gime maternitĂ© de l’Assurance maladie (dĂšs le 6e mois de grossesse) ;
  • les personnes en arrĂȘt maladie suite Ă  un accident de travail ou Ă  une maladie professionnelle avec une incapacitĂ© au moins Ă©gale Ă  2/3 ;
  • les titulaires d’une pension d’invaliditĂ© ou d’une pension militaire d’invalidité ;
  • les assurĂ©s mineurs victimes de violences sexuelles ;
  • les victimes d’actes de terrorisme ;
  • les donneurs d’organe ;
  • les nouveau-nĂ©s de moins d’un mois ;
  • les bĂ©nĂ©ficiaires de l’aide mĂ©dicale d’État (AME) ;
  • les personnes Ă©crouĂ©es.

🔁 Peut-on obtenir un remboursement sur le forfait patient urgences ?

Le forfait urgences est pris en charge Ă  100% par la mutuelle santĂ© responsable de l’assurĂ©.

Ce dernier doit simplement présenter sa carte vitale ainsi que sa carte de tiers payant mutuelle au bureau des entrées des urgences lors de son enregistrement.

Deux modes de facturation du forfait patient urgences peuvent ĂȘtre appliquĂ©s par l’hĂŽpital :

  • soit le patient paye le forfait patient urgences, puis transmet sa facture acquittĂ©e Ă  sa mutuelle santé ;
  • soit le tiers payant est appliquĂ© sur le forfait urgences. Dans ce cas, l’assurĂ© n’a rien Ă  dĂ©bourser.

💡 Le remboursement intĂ©gral du forfait patient urgences concernent aussi les bĂ©nĂ©ficiaires de la ComplĂ©mentaire SantĂ© Solidaire (CSS) et de l’aide mĂ©dicale d'État (AME).

📑 Pourquoi je reçois une facture des urgences ?

À l’origine, la mise en place du forfait payant des urgences Ă©tait de simplifier la tarification et le recouvrement des soins hospitaliers lors du passage aux urgences sans hospitalisation. L’objectif Ă©tant de faire payer le PFU au patient immĂ©diatement Ă  sa sortie du service des urgences.

Dans la rĂ©alitĂ©, l’hĂŽpital est susceptible de faire payer le forfait patient urgences en diffĂ©rĂ© via l’envoi d’une facture Ă  son domicile :

  • lorsque le patient a oubliĂ© sa carte vitale ou sa carte mutuelle ;
  • lorsque l’hĂŽpital n’est pas encore adaptĂ© pour encaisser les paiements du forfait patient : absence de lecteur TPE pour la carte bleue, pas de monnaie, absence de secrĂ©taire mĂ©dicale pour enregistrer le paiement (urgence de nuit), etc.

Dans le cas oĂč vous recevez une facture de l’hĂŽpital portant sur le forfait urgence, vous devez vous acquitter du montant : du forfait plein de 19,61 € ou du forfait minorĂ© de 8,49 €. Par la suite, vous pouvez adresser la facture acquittĂ©e Ă  votre mutuelle santĂ©. Sans mutuelle, le montant du forfait reste Ă  la charge intĂ©grale du patient.

💳 Peut-on aller aux urgences sans carte vitale ?

Le forfait patient urgences n’a rien changĂ© aux modalitĂ©s d’admission aux urgences. Aussi, tout patient qui se prĂ©sente aux urgences sans carte vitale bĂ©nĂ©ficie d’une prise en charge Ă©quivalente Ă  tout autre assurĂ©. Le parcours de soins aux urgences reste identique.

En revanche, sans carte vitale, il n’est pas possible d’appliquer le tiers payant pour l’hĂŽpital. Le patient devra s’acquitter du forfait patient urgences et se faire rembourser par la suite en tĂ©lĂ©chargeant ces factures sur Ameli.

đŸ˜± Comment faire aux urgences sans mutuelle ?

Les personnes sans mutuelle santĂ© doivent payer un forfait patient urgences d’un montant unique de 19,61 € (ou forfait minorĂ© de 8,49 €) lors d’un passage aux urgences sans hospitalisation.

Ce tarif simplifiĂ© est applicable quel que soit le nombre d’actes mĂ©dicaux ou de consultations effectuĂ©s. À titre de comparaison avant 2022, le montant du ticket modĂ©rateur pour un passage aux urgences sans mutuelle pouvait largement ĂȘtre au-dessus du forfait unique de 19,61 €. Ainsi, la prise en charge de la SĂ©curitĂ© sociale s’élevait Ă  80% des frais facturĂ©s comprenant le forfait « accueil et traitement des urgences » (ATU) de 25,28 € et les actes mĂ©dicaux prescrits (Ă©chographie, prise de sang, IRM, etc.). Les 20% restants Ă©taient Ă  la charge du patient sans mutuelle.

💰 Comment payer le forfait patient urgences ?

Pour les patients avec une mutuelle santĂ©, il suffit de prĂ©senter sa carte vitale et sa mutuelle santĂ© Ă  leur admission aux urgences. GĂ©nĂ©ralement, l’hĂŽpital applique le tiers payant sur le forfait patient et le patient n’a rien Ă  dĂ©bourser.

Pour les patients sans mutuelle santĂ©, le paiement aux urgences s'effectue directement au service des admissions, ou aprĂšs la rĂ©ception d’une facture par courrier.

📌 Plus de questions sur le forfait patient urgences

🆘 Comment payer les urgences avec la CMU ?

Les bénéficiaires de la CMU (appelée dorénavant CSS) doivent présenter leur attestation de droits à la CSS lors de leur passage aux urgences. Dans le cas contraire, ils devront payer le forfait urgences en intégralité puis se faire rembourser en envoyant leur facture acquittée à la CMU.

🧐 C’est quoi le forfait patient urgences ?

Le PFU ou forfait urgences est un tarif unique de 19,61 € mis en place par le gouvernement pour tout passage aux urgences non suivi d’une hospitalisation. Ce dispositif a un double objectif : simplifier la tarification des urgences pour le patient, aider les hĂŽpitaux Ă  rĂ©duire le montant de leurs impayĂ©s (67% de 213 millions d’euros en 2021).

đŸ€• Est-ce qu’on paye quand on va aux urgences ?

Contrairement Ă  une idĂ©e reçue, les urgences en France sont payantes. La gratuitĂ© du service des urgences n’a jamais existĂ©. Le paiement des urgences s’effectue automatiquement via le tiers payant appliquĂ© par l’hĂŽpital sur prĂ©sentation de la carte vitale + mutuelle. Les patients sans carte vitale et/ou mutuelle doivent payer le PFU d'un montant de 19,61 € dans la majoritĂ© des cas.

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