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Tiers Payant : carte, mutuelle et remboursement

Tiers payant

Le tiers payant permet Ă  un assurĂ© d’être dispensĂ© de rĂ©gler ses frais mĂ©dicaux de manière partielle ou en totalitĂ© auprès des professionnels de santĂ©. Quelles sont les personnes Ă©ligibles au tiers payant ? Comment bĂ©nĂ©ficier du tiers payant de la SĂ©curitĂ© sociale et de sa mutuelle ? La carte de tiers payant couvre-t-elle tous les soins de santĂ© ? RĂ©ponses de Goodassur !


🤔 Qu’est-ce que le Tiers Payant ?

tiers payant intérimaire santé

La définition du tiers payant peut se résumer ainsi, c’est un dispositif qui permet à certains assurés d’avoir une dispense d’avance de frais de santé sur la part de remboursement de l’Assurance maladie.

De manière générale, à l’issue d’une consultation chez son médecin, de l’achat d’un médicament dans une pharmacie, ou tout autre soin de santé, l’assuré prend en charge l’ensemble des frais médicaux réalisés. La Sécurité sociale rembourse ensuite les frais engagés par l’assuré en partie ou en totalité, via la télétransmission d’une feuille de soins électronique ou l’envoi d’une feuille de soins papier. La mutuelle santé de l’assuré peut ensuite compléter le remboursement de l’Assurance maladie en fonction du niveau des garanties souscrites.

Alors, comment fonctionne le tiers payant ? Il existe deux modes de tiers payant.

  • Le tiers payant total ou intĂ©gral, qui permet Ă  l’assurĂ© d’avoir une prise en charge totale de ses frais de santĂ© (consultations, actes mĂ©dicaux, pharmacie, imagerie mĂ©dicale, etc.) sur la base et dans la limite des tarifs de l’Assurance maladie.
  • Le tiers payant partiel, qui permet Ă  l’assurĂ© de ne rĂ©gler que la part non prise en charge par l’Assurance maladie. Cette part complĂ©mentaire concerne gĂ©nĂ©ralement le ticket modĂ©rateur et la participation forfaitaire Ă  1 â‚¬, soit le reste Ă  charge après remboursement de l’Assurance maladie.

À savoir, pour bénéficier du tiers payant, les personnes éligibles doivent respecter le parcours de soins coordonnées et avoir déclaré un médecin traitant.

Le tiers payant gĂ©nĂ©ralisĂ©, c’est quoi ? Sous le gouvernement de François Hollande, un projet de rĂ©forme du tiers payant a Ă©tĂ© crĂ©Ă© – le tiers payant gĂ©nĂ©ralisĂ©. Cette rĂ©forme avait pour but une gĂ©nĂ©ralisation du tiers payant Ă  l’ensemble des assurĂ©s sociaux. Suspendue Ă  l’arrivĂ©e du PrĂ©sident Emmanuel Macron, le projet de tiers payant gĂ©nĂ©ralisĂ© a Ă©voluĂ© vers un tiers payant gĂ©nĂ©ralisable, soit selon le libre choix du professionnel de santĂ© de le proposer ou pas Ă  ses patients.

👨‍👨‍👧‍👦 Qui peut bĂ©nĂ©ficier du tiers payant ?

Selon le public concerné, le tiers payant peut être obligatoire ou facultatif.

Tiers payant obligatoire de l’Assurance maladie

Le tiers payant concerne de plein droit certains assurés sociaux. Ce tiers payant obligatoire de la Sécurité sociale permet une dispense d’avance de frais sur la majorité des actes médicaux (consultations de généralistes ou de spécialistes, sage-femme, kinésithérapeute, infirmier, dentistes, etc.). L’Assurance maladie prend en charge le remboursement des frais de santé et règle directement le professionnel de santé.

Le tiers payant obligatoire de l’Assurance maladie concerne :

  • Les bĂ©nĂ©ficiaires de la complĂ©mentaire santĂ© solidaire (CSS, ex-CMU-C et ACS) ;
  • Les bĂ©nĂ©ficiaires de l'AME (Aide MĂ©dicale de l’Etat) ;
  • Les victimes d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle ;
  • Les bĂ©nĂ©ficiaires d’un dĂ©pistage organisĂ© dans le cadre d’une campagne de prĂ©vention (ex. : mammographie dans le cadre d’octobre rose) ;
  • L'hospitalisation dans un Ă©tablissement conventionnĂ© ;
  • Les mineures de +15 ans dans le cadre d’une consultation sur la contraception ;
  • Les personnes atteintes d’une affectation de longue durĂ©e (ALD) ;
  • Les femmes enceintes couvertes par l’assurance maternitĂ©.

Certains frais de santĂ© conventionnĂ©s avec l’Assurance maladie ouvrent droit au tiers payant facultatif : sur certains mĂ©dicaments dĂ©livrĂ©s en pharmacie, sur la majoritĂ© des actes mĂ©dicaux rĂ©alisĂ©s par les laboratoires d’analyses, de radiologie et sur les consultations chez son mĂ©decin traitant en cas de difficultĂ©s financières passagères.

Les limites du Tiers payant : dĂ©passement d’honoraires et participations forfaitaires.

Le tiers payant obligatoire ne prend jamais en charge les dépassements d’honoraires appliqués par certains professionnels de santé.

Ainsi, en consultant un médecin ayant des honoraires libres, tel qu’un ophtalmologue, le tiers payant obligatoire rembourse les frais engagés que dans la limite de la base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS). Tout dépassement est à la charge de l’assuré.

La participation forfaitaire à 1€ et les franchises médicales restent également à la charge de l’assuré bénéficiaire du tiers payant. Exceptions faites des enfants de moins de 18 ans, les femmes enceintes à partir du 6eme mois de grossesse, les bénéficiaires de la CSS et de l’AME.

Tiers payant de la mutuelle santé

Lorsqu’il y a un reste à charge après le remboursement de la Sécurité sociale (tiers payant partiel ou pas de tiers payant), l’assuré peut bénéficier d’une prise en charge de sa complémentaire santé. Cette prise en charge sur certains frais non remboursés par l’Assurance maladie (ticket modérateur) est appelé un remboursement tiers payant mutuelle.

Le tiers payant de la mutuelle santé consiste ainsi à présenter sa carte de tiers payant (carte de la mutuelle) accompagnée de sa carte vitale lors de certains actes médicaux. Le montant de la prise en charge totale (tiers payant Sécu + tiers payant mutuelle) est généralement calculé par le professionnel de santé. Selon le niveau des garanties souscrites dans son contrat santé, l’assuré peut avoir droit à un tiers payant mutuelle intégral (0 frais de santé) ou un tiers payant mutuelle partiel (un reste à charge à régler).

À noter que le tiers payant de la complémentaire santé peut être automatique ou être soumis à entente préalable sur certains actes médicaux sur devis (prothèses dentaires, orthodontie, etc.).

🏆 Quelles sont les mutuelles avec Tiers Payant ?

Face à des frais médicaux élevés et des remboursements de l’Assurance maladie inégaux, il peut être intéressant de choisir une mutuelle tiers payant. Les mutuelles sans avance de frais ou mutuelles avec tiers payant permettent à leurs assurés de bénéficier d’une couverture santé étendue sur de nombreux soins non couverts par la Sécurité sociale (optique, dentaire, audioprothésiste, orthodontie, etc.).

En Ă©tudiant scrupuleusement les diffĂ©rentes formules santĂ© des mutuelles tiers payant, il est possible d'avoir un tiers payant total de sa mutuelle ! Il est indispensable pour choisir la meilleure mutuelle de bien comparer les offres santĂ© disponibles sur le marchĂ©.

đź“ť Attestation de Tiers Payant : comment l’obtenir ?

attestation tiers payant

Pour avoir une dispense d’avance de frais, il est indispensable de pouvoir justifier de son droit au tiers payant intégral.

  • Dans le cas gĂ©nĂ©ral, (femme enceinte, ALD, accident professionnel, etc.), les bĂ©nĂ©ficiaires du tiers payant obligatoire doivent simplement prĂ©senter leur carte vitale Ă  jour, Ă  dĂ©faut leur attestation de droits tĂ©lĂ©chargeable sur leur compte Ameli.
  • Les bĂ©nĂ©ficiaires du CSS doivent prĂ©senter leur carte vitale Ă  jour + leur attestation de tiers payant intĂ©gral (TPI) au titre de la CSS tĂ©lĂ©chargeable sur leur compte Ameli.
  • Les bĂ©nĂ©ficiaires de l’AME doivent prĂ©senter leur carte vitale Ă  jour + leur attestation de tiers payant intĂ©gral AME tĂ©lĂ©chargeable sur leur compte Ameli.

đź’ł Carte de tiers payant : Ă  quoi sert-elle et comment l’obtenir ?

Lorsque l’Assurance maladie ne prend pas en charge en intégralité les frais de santé de l’assuré, la mutuelle santé peut prendre le relais et couvrir le reste à charge du ticket modérateur.

L’assuré doit présenter sa carte de tiers payant au médecin ou au professionnel de santé. Cette carte de mutuelle permet de prendre en charge certaines dépenses de santé dans la limite des garanties souscrites dans son contrat santé.

DĂ©livrĂ©e par la complĂ©mentaire santĂ© lors de l’affiliation, la carte tiers payant mutuelle comprend certaines informations essentielles pour bĂ©nĂ©ficier de la dispense d’avance de frais :

  • le numĂ©ro de SĂ©curitĂ© sociale de l’adhĂ©rent et de ses ayants-droits ;
  • le numĂ©ro de contrat mutuelle ou numĂ©ro d’adhĂ©rent ;
  • la pĂ©riode de validitĂ© de la carte de tiers payant (semestrielle, annuelle) ;
  • les garanties souscrites avec le niveau de prise en charge.

👩🏻‍⚕️ Quels sont les mĂ©decins avec tiers payant ?

Exceptions faites des bénéficiaires du tiers payant obligatoire (précédemment évoqués), tout médecin est libre de pratiquer ou pas le tiers payant. Cette possibilité est laissée à la discrétion des professionnels de santé dans le cadre du tiers payant généralisable.

À noter que depuis 2017, les femmes enceintes et les personnes affectées par une ALD bénéficient d’une prise en charge à 100% sur les frais de santé (part Assurance maladie + part complémentaire) sur les examens obligatoires liés à la grossesse et les soins en rapport avec l’ALD. A ce titre, ils disposent du tiers payant maternité et du tiers payant ALD.

Pour autant, quels mĂ©decins choisir pour avoir une dispense d’avance de frais ? Les patients peuvent faire appel au rĂ©seau de soins santĂ© mis en place par leur complĂ©mentaire santĂ©. Pour trouver le mĂ©decin avec tiers payant adaptĂ© Ă  son besoin, il suffit de se connecter Ă  l’espace client de sa mutuelle santĂ©. Le patient peut ainsi chercher un dentiste avec tiers payant, un ophtalmologue avec tiers payant, un opticien avec tiers payant, etc. Les professionnels de santĂ© adhĂ©rents certifient appliquer le tiers payant lors de leurs consultations ou actes mĂ©dicaux rĂ©alisĂ©s.

📢 FAQ : Tiers Payant

⛔️Un mĂ©decin peut-il refuser le tiers payant ?

Le tiers payant généralisé n’est pas appliqué en France, seuls les bénéficiaires du tiers payant obligatoire ou facultatif bénéficient d’une dispense d’avance de frais.
En dehors de ces cas de figure, chaque médecin en France est libre de refuser le tiers payant.

🙄 Pas de tiers payant, que dois-je payer ?

Dans le cas où l’assuré doit s’acquitter de la totalité des frais de santé, le parcours de remboursement est assez classique. Il reçoit le remboursement de la part de l’Assurance maladie après envoi de la feuille de soins ou de la télétransmission de la feuille de soins électronique. La part de remboursement de la mutuelle vient ensuite réduire le reste à charge totalement ou partiellement.

🤔 Qu’est-ce que le tiers payant Ă  la CAF ?

Le dispositif financier du tiers payant à la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) n’a que peu de rapport avec le tiers payant mis en place par le système de santé, à l’exception de l’objectif commun de réduire le reste à charge pour le particulier.
Le tiers payant CAF permet aux bailleurs publics ou privés de percevoir directement l’aide au logement de leur locataire. La mise en place du tiers payant de la CAF est à l’initiative du bailleur privé. L’accord du locataire n’est pas nécessaire.

👨‍👧 Les bĂ©nĂ©ficiaires de la CMU ont-ils accès au tiers payant ?

Les bénéficiaires de la CSS (ex-CMU depuis 2019) ont accès au tiers payant et sont donc remboursés directement de la Sécurité sociale.

đź’¸ Quelles sont les participations forfaitaires et les franchises au tiers payant ?

  1. La participation forfaitaire reprĂ©sente un reste Ă  charge de 1 â‚¬ (en supplĂ©ment du ticket modĂ©rateur) qui s’applique après le remboursement de la part de l’Assurance maladie.
  2. Les franchises mĂ©dicales concernent un reste Ă  charge obligatoire sur certains frais de santĂ© : mĂ©dicaments (0,50 â‚¬ par boĂ®te), actes paramĂ©dicaux (0,50 â‚¬ par acte dans la limite de 2 â‚¬ par jour) et transports sanitaires (2 â‚¬ par acte dans la limite de 4 â‚¬ par jour).
L’exonération aux franchises et à la participation forfaitaire concerne certains bénéficiaires du tiers payant (maternité, ALD, CSS, AME) et les enfants de -18 ans.
Mis Ă  jour le