Le ticket modérateur est la part des frais de santé qui reste à votre charge après le remboursement de la Sécurité sociale, avant l'intervention de votre mutuelle santé. Une complémentaire santé responsable le prend en charge à 100 % sur les tarifs conventionnés. Certains profils (ALD, grossesse, accident du travail, CSS) en sont exonérés. Pour une consultation à 30 € chez votre médecin traitant, il s'élève à 9 €, soit 30 % du tarif.
- C'est le reste à charge après la Sécu, avant la mutuelle santé.
- Une mutuelle santé responsable le rembourse à 100 % (tarif conventionné).
- Exonéré en ALD, grossesse, accident du travail, invalidité, CSS.
- Il est majoré hors du parcours de soins coordonnés.
🔎 Qu'est-ce que le ticket modérateur ?
Le ticket modérateur est le montant qui reste à votre charge une fois que l'Assurance maladie a remboursé sa part d'une dépense de santé, avant le remboursement de la mutuelle santé. Il est prévu par l'article L160-13 du Code de la sécurité sociale et peut être couvert à 100 % par une complémentaire santé responsable, sans frais supplémentaire. Le terme « modérateur » tient à son objectif d'origine : laisser une petite part de chaque dépense au patient pour modérer la consommation de soins.
Son montant varie selon :
La majoration du ticket modérateur
Quand vous consultez un professionnel hors du parcours de soins coordonnés, le ticket modérateur est majoré. Pour une consultation chez un généraliste qui n'est pas votre médecin traitant (tarif conventionné de 30 €), la Sécurité sociale ne rembourse plus que 30 % et le ticket modérateur passe de 9 € à 21 € (exemple de service-public.gouv.fr). Cette majoration n'est pas remboursée par les mutuelles responsables. Pour l'éviter, mieux vaut trouver et déclarer un médecin traitant.
🧮 Comment se calcule le ticket modérateur ?
Le ticket modérateur correspond à un pourcentage de la base de remboursement, laissé à votre charge après la part de la Sécurité sociale. Son taux dépend de l'acte : 30 % pour les consultations médicales, 35 % pour certains médicaments, 45 % pour les transports. Voici deux exemples concrets, sur des tarifs conventionnés.
| Dépense | Tarif | Sécu rembourse | Ticket modérateur | Reste à charge |
|---|---|---|---|---|
| Consultation généraliste (secteur 1) | 30 € | 19 € (70 % − 2 € de participation) | 9 € (30 %) | 11 € (dont 2 € de participation) |
| Boîte de médicaments (65 %) | 7,95 € | 4,27 € (65 % − 1 € de franchise) | 2,78 € (35 %) | 3,78 € (dont 1 € de franchise) |
À ce ticket modérateur s'ajoutent, le cas échéant, la participation forfaitaire de 2 € (consultations) et la franchise médicale de 1 € (médicaments), qui ne sont pas remboursées par la mutuelle santé. Les taux et bases de remboursement sont fixés par l'Assurance maladie (ameli.fr).
Pour un acte lourd dont le tarif est au moins égal à 120 €, le ticket modérateur est remplacé par une participation forfaitaire de 32 €. Les personnes prises en charge à 100 % (ALD, grossesse, invalidité, CSS…) n'y sont pas soumises (forfait pour actes lourds sur service-public.gouv.fr).
💳 Ticket modérateur et mutuelle santé : TM, BR et dépassements
Votre mutuelle santé prend en charge tout ou partie du ticket modérateur, selon votre contrat. Dans les tableaux de garanties, deux abréviations reviennent :
Une garantie « 100 % BR » (ou « 100 % TM ») couvre intégralement le ticket modérateur sur un tarif conventionné. Exemple : pour une consultation à 30 €, la Sécu rembourse 70 % et la mutuelle santé couvre les 9 € de ticket modérateur.
Attention aux dépassements d'honoraires
Si votre médecin facture au-delà du tarif conventionné, ce dépassement ne fait pas partie du ticket modérateur : il faut une garantie supérieure à 100 % BR pour le couvrir. Une mutuelle santé à 200 % BR prend en charge jusqu'à deux fois le tarif conventionné.
Réduisez votre ticket modérateur avec une bonne mutuelle santé
Comparez les complémentaires santé qui couvrent le mieux le ticket modérateur et les dépassements d'honoraires.
✅ Qui est exonéré du ticket modérateur ?
Certains profils sont exonérés du ticket modérateur : la Sécurité sociale prend alors en charge 100 % de la dépense, pour un reste à charge de 0 €. Les cas d'exonération sont détaillés par l'Assurance maladie. Attention, même exonéré, quelques frais restent à votre charge sans mutuelle santé.
Exonéré du ticket modérateur
- Affection de longue durée (ALD) : soins liés à la maladie, après protocole de soins du médecin, sauf les médicaments à service médical rendu faible (remboursés à 15 %)
- Grossesse : automatique du 6ᵉ mois jusqu'à 12 jours après l'accouchement
- Hospitalisation de plus de 30 jours : à partir du 31ᵉ jour d'hospitalisation consécutif
- Accident du travail ou maladie professionnelle reconnu
- Pension d'invalidité : automatique
- Examens de prévention bucco-dentaire M'T dents de 3 à 24 ans
- Bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (CSS) : le ticket modérateur est pris en charge par la CSS
Reste à votre charge (sans mutuelle santé)
- Les dépassements d'honoraires
- Les soins non remboursés par la Sécu (médecine douce, implants dentaires)
- Les actes réalisés hors parcours de soins coordonnés
🏠 Ticket modérateur en EHPAD
En EHPAD comme en maison de retraite, le ticket modérateur désigne surtout le tarif dépendance des GIR 5 et 6, payé par tous les résidents ; les soins médicaux suivent les règles habituelles. La facture mensuelle comporte trois types de frais, qui ne sont pas remboursés de la même façon.
-
1
L'hébergementNi la Sécurité sociale ni les mutuelles santé ne le couvrent. L'Aide sociale à l'hébergement (ASH) peut aider sous conditions de ressources.
-
2
La dépendanceLe reste à charge dépend du niveau de dépendance (GIR) et des revenus, avec une aide partielle de l'APA (Allocation personnalisée d'autonomie) pour les GIR 1 à 4.
-
3
Les soins de santéCouverts normalement par la Sécurité sociale et la mutuelle santé, comme à l'extérieur.
Le ticket modérateur en EHPAD porte surtout sur le tarif dépendance : la part correspondant aux GIR 5/6 reste toujours à la charge du résident, quels que soient son degré de dépendance et ses revenus. En cas d'affection de longue durée (ALD), les soins liés sont pris en charge à 100 %.
💬 FAQ sur le ticket modérateur
💰 Comment payer le ticket modérateur ?
Automatiquement : il est directement déduit du montant remboursé, et figure en déduction sur vos relevés. Votre mutuelle santé peut le prendre en charge selon votre contrat.
💶 À combien s'élève le ticket modérateur ?
Il correspond à un pourcentage de la base de remboursement (30 % pour une consultation, 35 % pour certains médicaments, 45 % pour les transports…), variable selon l'acte, votre profil et le respect du parcours de soins. Pour une consultation à 30 €, il est de 9 €.
📊 Quelle différence entre base de remboursement et ticket modérateur ?
La base de remboursement (BRSS) est le tarif de référence de la Sécu qui sert à calculer son remboursement. Le ticket modérateur est la part de cette base qui reste à votre charge après ce remboursement.
🏥 Une mutuelle santé rembourse-t-elle toujours le ticket modérateur ?
Une mutuelle santé responsable (la grande majorité) couvre le ticket modérateur à 100 % sur les tarifs conventionnés. Elle ne rembourse en revanche pas le ticket modérateur majoré (hors parcours de soins) ni la participation forfaitaire.
🤰 Est-on exonéré du ticket modérateur pendant la grossesse ?
Oui, automatiquement, à partir du 6ᵉ mois de grossesse et jusqu'à 12 jours après l'accouchement : les soins sont alors remboursés à 100 %.
Le ticket modérateur ne vit jamais seul sur une facture : il se combine au forfait journalier hospitalier en cas de séjour, aux dépassements d'honoraires en secteur 2, et il disparaît sur les paniers du 100 % santé. Les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire en sont dispensés.