Quelle assurance couvre les accidents domestiques ?

Rédactrice assurance auto

Mis à jour le 25/07/2023

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Les offres et assureurs référencés sur cette page le sont à titre gratuit. En savoir plus.

En cas d’accident domestique, vous êtes tenté de faire d'emblée appel à votre responsabilité civile. Pourtant, dans le cadre d’un accident ménager, ce type d’assurance ne fonctionne pas. Quelle assurance vous couvre pour les accidents domestiques ? Assurance habitation multirisques, garantie accident de la vie, garantie carte bancaire… Les experts GoodAssur vous expliquent tout sur les accidents domestiques et leur indemnisation !

📌 Les assurances à activer en cas d'accident domestique

Assurance habitation, garantie accident de la vie ou assurance carte bancaire : découvrez comment faire jouer vos assurances en cas d’accidents domestiques.

L'assurance habitation avec une garantie accidents de la vie

L’assurance habitation est obligatoire, que vous soyez locataire ou propriétaire. Une assurance habitation vous couvre pour les risques :

incendie ;
dégâts des eaux ;
catastrophes naturelles ;
catastrophes technologiques ;
attentats, émeutes et actes de terrorisme.

L’objectif de l’assurance habitation est de couvrir vos biens contre les dommages. Comprenez qu’en cas d’accident domestique votre assurance habitation ne vous couvre pas !

Pour que votre assurance habitation vous protège contre les accidents ménagers, vous devez ajouter des options complémentaires pour améliorer votre couverture assurantielle. Par exemple, la garantie accident de la vie (GAV) est une option facultative de l’assurance habitation qui peut vous couvrir contre :

les accidents domestiques : brûlure, chute, bricolage, jardinage…
les accidents survenus dans le cadre de loisirs : randonnée, sport, voyages…
les accidents médicaux : conséquences d’actes médicaux ;
les agressions.

Les risques couverts varient d’un assureur à l’autre. Tout dépend des options sélectionnées à la signature du contrat d’assurance garantie accident de la vie.

Bon à savoir La garantie accident de la vie de l’assurance habitation ne couvre pas les dommages corporels liés aux accidents de la route, ou aux accidents du travail, qui sont pris en charge par des assurances spécifiques.

Le contrat GAV, garantie accident de la vie

Le contrat garantie accident de la vie (GAV) est une couverture qui vous protège contre les accidents à votre domicile et même à l’extérieur. Elle assure le titulaire du contrat et peut aussi couvrir les autres membres du foyer : conjoint(e), enfants… Vous êtes protégé en cas d’accident domestique adulte ou enfant.

Que vous soyez le responsable, ou non, de l'accident domestique, vous obtiendrez une indemnisation de l’assurance.

ATTENTION L’indemnisation est possible seulement en cas d’incapacité permanente. Cette dernière est évaluée par un médecin-conseil de l’assureur. Par exemple, une entorse du poignet ne sera pas prise en charge. Mais vous recevrez peut-être une indemnisation pour fracture de la cheville s’il y a une conséquence physique durable.

Les assurances ajoutent parfois une clause au contrat garantie accident de la vie pour exclure les risques liés à la pratique de sports considérés comme dangereux. En d’autres termes, si vous souffrez d’incapacité permanente à la suite d’un accident de sport, vous ne serez pas couvert.

Les garanties d'assurance de votre carte bancaire

Souvent oubliées, les garanties d’assurance de votre carte bancaire peuvent vous protéger contre les accidents domestiques. Les cartes premium du type carte Gold Mastercard ou carte Visa Premier, proposent des prestations haut-de-gamme qui vous couvrent contre les accidents ménagers, et plus particulièrement dans le cadre d’un voyage personnel ou professionnel. Vous l’avez compris, la couverture assurantielle dépend de votre type de carte bancaire.

💥 Accident domestique : assurance carte bancaire
💳 Cartes	📝 Couvertures assurantielles
Cartes bancaires classiques : Visa Electron, Visa Classic, Mastercard…	garantie décès invalidité service d’assistance à l’étranger en cas de décès, maladie, blessure, poursuite judiciaire ou de rapatriement.
Cartes Premium : Visa Premier, Mastercard Gold…	Assurances comprises : assurance annulation ; assurance retard ; assurance perte, vol ou détérioration de bagage ; perte et vol de matériel de ski ; assurance location de voiture… Assistances incluses : frais de santé à l’étranger ; rapatriement médicalisé ; aide à la poursuite du voyage…
Cartes Visa Platinum ou Platinum Mastercard	Les prestations sont identiques à celles des cartes premium mais avec plafonds de remboursement plus élevés.
Cartes Visa Infinite, Mastercard World Elite, American Express…	Les plafonds de remboursement sont plus élevés, et vous bénéficiez de prestations complémentaires : garde d’animaux, assistance aux démarches administratives, service de conciergerie…

Avant de partir en voyage, pensez à consulter les garanties d’assurance de votre carte bleue. Il peut exister des conditions pour que l’assurance accident domestique fonctionne : distance minimale de votre domicile, lieu de séjour, durée du voyage, etc.

💡 Que faire en cas d'accident domestique ?

Vous vous demandez comment déclarer un accident corporel à votre assurance ? Découvrez les démarches pour faire fonctionner votre assurance en cas d’accident domestique.

Exemple d'accident domestique et premiers réflexes

Que faire après une chute dans les escaliers ? Peut-on demander une indemnisation pour fracture de la cheville ? Si vous êtes titulaire d’une assurance garantie des accidents de la vie, vous êtes couverts pour les dommages que vous vous causez à vous-même, ou ceux causés par autrui. Dans ce cas, après un accident ménager, n’hésitez pas à faire une déclaration d’accident domestique à l’assurance.

Votre premier réflexe doit être d’appeler les secours : le 15 pour le SAMU, le 18 pour les pompiers ou le 122 pour le numéro d’urgence européen.

🔎 Réflexes dans le cadre d’accidents ménagers
📌 Type d’accident domestique	🩺 Réflexes à avoir
Chutes, blessures ou morsures	Sécuriser et positionner la victime en position latérale de secours
Brûlures	Passer la brûlure sous l’eau froide en continu
Intoxications	Relever le nom du produit ingéré ainsi que la quantité
Suffocations ou asphyxies	Libérer les voies respiratoires de la victime en essayant de faire sortir le corps étranger
Noyades	Allonger et couvrir la victime si elle est consciente

Ayez le réflexe de récolter des preuves pour appuyer votre déclaration auprès de l’assurance : photos, témoignages, examens médicaux, diagnostic des urgences, intervention des pompiers…

La garantie accident de la vie vous couvre, vous et votre famille, lorsque vous êtes victime d’un accident domestique. Et dans le cas où vous causez un dommage à autrui, alors c’est la garantie responsabilité civile de votre assurance habitation qui s’applique.

Lettre déclaration accident domestique assurance

Le moyen le plus fiable pour faire une déclaration d’accident domestique à l’assurance, est d’envoyer un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous pouvez aussi appeler votre compagnie d’assurance, ou vous rendre en agence. Si votre assureur le propose, vous pouvez aussi faire une déclaration à 100 % en ligne.

Vous disposez d’un délai de 5 jours ouvrés pour déclarer le sinistre à votre assurance.

Dans votre lettre de déclaration d’accident domestique à l’assurance, indiquez les informations suivantes :

vos coordonnées personnelles : nom, prénom, adresse postale ;
numéro de votre contrat d’assurance ;
identité de la victime (si membre du foyer autre que le titulaire) ;
description du sinistre : nature, date, heure, lieu ;
identité et coordonnées des témoins ;
certificat médical établi par un médecin.

Madame / Monsieur
Adresse
Code Postal et ville

Nom de l’Etablissement d’Assurance
Adresse du siège social
Code Postal et ville

[Lieu], le [Date]

Par lettre recommandée avec accusé de réception

Référence : Numéro du contrat d’assurance

Objet: Déclaration de sinistre auprès d’une Garantie accident de la vie (GAV)

Madame, Monsieur,

Par la présente lettre, je souhaite vous informer de l’accident domestique dont j’ai été victime le [date] à [lieu] et souhaite être indemnisée) au titre de mon contrat Garantie accident de la vie [numéro du contrat] souscrit dans votre établissement [donner le nom de l’établissement]. En effet ce jour-là, [décrire les circonstances de l’accident]. Lors de cet accident, j’ai été blessé [décrire la nature et la gravité des blessures]. La situation a nécessité l’intervention des pompiers et/ou des forces de l’ordre de [donner les coordonnées de la caserne ou des agents qui sont intervenus].

Vous trouverez en pièce jointe un certificat médical délivré par [donner le nom du médecin ou de l’établissement hospitalier].

Par ailleurs, Madame ou Monsieur [donner le nom d’un ou des éventuel(s) témoin(s)] étai(en)t présent(s) ce jour-là et est/sont disposé(s) à témoigner au sujet des circonstances de l’accident si nécessaire. Vous pouvez le(s) joindre au [donner l’adresse ou le numéro de téléphone du ou des témoin(s)].

Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir procéder au règlement de ce sinistre dans les meilleurs délais.

Je vous remercie par avance et vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.

Prénom et Nom
Signature

Accident domestique : indemnisation de l'assurance

L’indemnisation de votre assurance garantie accident de la vie est déclenchée dès que l'accident domestique entraîne un décès ou une incapacité permanente partielle ou totale. Légalement, le plafond d’indemnisation est fixé à 1 000 000 € minimum. L’indemnisation peut être versée sous forme de rente ou de capital.

Pour déterminer si une indemnisation doit vous être versée, votre contrat GAV comporte un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) : il s’agit du seuil à partir duquel vous recevez une indemnisation pour accident domestique. En règle générale, le taux d’IPP est fixé à 30 %.

Exemple Si le seuil de votre contrat est fixé à 30 %, et que votre taux d’IPP est de 35 %, alors vous recevrez une indemnisation. Au contraire, si votre taux d’IPP est de 5 %, vous ne recevrez aucune indemnisation.

Votre assureur est obligé de vous proposer une indemnisation dans un délai de 5 mois suivant la déclaration de l’accident ou du décès. L’indemnisation doit être versée au plus tard 1 mois après votre accord.

🎯 Quelle GAV et assurance habitation choisir pour une bonne couverture des accidents ménagers ?

Pour choisir une bonne couverture garantie accident de la vie, une des meilleures options est de choisir un contrat d’assurance indépendant. Les compagnies comme April et Néoliane sont spécialisées et proposent des offres intéressantes pour vous couvrir vous et votre famille pour faire face à des situations imprévisibles.

Si vous préférez opter pour une couverture multirisques : assurance habitation accident domestique, alors tournez-vous vers les assureurs comme Luko, Acheel, ou L’olivier Assurance. Avec des démarches 100 % digitales et des prix défiant toute concurrence, vous bénéficiez d’une couverture assurantielle complète à moindre coût !