Dégât des eaux : déclaration à l’assurance et remboursement
Un dégât des eaux est vite arrivé et peut vous coûter très cher si vous n’avez pas d’assurance habitation. Pas de panique, il est généralement pris en charge par une assurance multirisques habitation (MRH) grâce à la garantie dégat des eaux qui couvrent les biens mobiliers et immobiliers. Pour être indemnisé, vous devrez identifier l'origine de la fuite, estimer le montant des dégradations et le déclarer à votre assurance. Découvrez les étapes à suivre en cas de dégâts des eaux !
🤔 Comment le déclarer ? |
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📝 Quels documents joindre ? |
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🗓️ Combien de temps pour déclarer un dégât des eaux ? | 5 jours après la constatation du sinistre |
⌚ Quel délai d'indemnisation ? | Environ 1 mois après réception du constat amiable |
Faites vous indemnisé votre dégât des eaux par une assurance ! | |
🤔 Que faire en cas de dégât des eaux ?
Avant de contacter votre assurance habitation, quelques gestes à suivre sont essentiels afin d’éviter la catastrophe !
Limiter les dégâts : repérez l'origine de la fuite, coupez l'eau et l'électricité, protégez vos biens, nettoyez au mieux les dégradations, laissez sécher et aérez votre logement. De la sorte, vous pourrez peut-être éviter que votre parquet soit gondolé suite au dégât des eaux. Ne vous débarrassez pas des objets endommagés pour autant. Ils seront à inclure dans l'étude de votre dossier pour évaluer le montant des dommages. Informer vos voisins : prévenez toutes les personnes impliquées dans le sinistre (voisins, syndic de copropriété, propriétaire). Si l’un de vos voisins est responsable, informez-le de la situation. Il se chargera alors de rechercher l'origine de la fuite et de limiter les dégâts. Si la fuite provient des parties communes, contactez la copropriété soit par le syndic ou le gardien de votre immeuble. Déclarer votre sinistre : 5 jours ouvrés après avoir constaté le dégât des eaux, vous devez effectuer une déclaration de sinistre (avec un constat amiable dégâts des eaux) auprès de votre assureur. Réparer le dégât des eaux : parfois l'assistance d'urgence de votre assurance ne suffit pas. Envisagez des réparations supplémentaires pour éviter toute récidive. Estimer les réparations : les photos, factures, tickets de caisse sont demandés en vue d'obtenir un remboursement de vos meubles et des travaux. Se faire expertiser : si les dégâts sont sérieux, votre assureur fera appel à un expert pour évaluer le montant des réparations. Se faire rembourser : le délai d'indemnisation du dégât des eaux est de 1 mois environ après la réception du constat amiable de la part de votre assureur.Les étapes à suivre en cas de dégât des eaux
Votre logement est-il inhabitable suite à un dégât des eaux ? L’assurance dégâts des eaux fait partie des garanties de base de votre assurance habitation. N’hésitez pas à contacter l’assistance d’urgence de votre compagnie d’assurance. Si votre contrat vous le permet, vous aurez la possibilité de bénéficier d’un accompagnement et d’un logement temporaire.
📝 Comment déclarer un sinistre dégât des eaux à son assurance ?
La déclaration du sinistre dégât des eaux doit se tenir 5 jours après la constatation de l’accident. Une fois les premiers gestes d’urgence effectués, il est important de déclarer le sinistre à votre assurance habitation dans les plus brefs délais. Plus votre dossier sera complété, plus vous serez remboursé rapidement.
Pour déclarer votre dégât des eaux, vous avez le choix entre plusieurs alternatives :
- par téléphone ;
- directement en agence ;
- en ligne (si le site internet de votre assureur le permet) ;
- par courrier recommandé avec accusé réception.
Pour mener à bien votre déclaration, votre courtier ou l’agence de votre compagnie d’assurance, vous demandera de fournir des documents attestant du sinistre dégâts des eaux. Pensez à garder une copie de vos preuves si vous optez pour une déclaration via courrier recommandé. Voici les documents à joindre :
- vos coordonnées d’assuré ;
- le numéro de votre contrat d’assurance ;
- la description du dégât des eaux en question (toiture, plafond, canalisations, robinet, etc.) ;
- l’inventaire des dommages matériels (détériorations des meubles, moisissures, objets cassés) et corporels ;
- justificatifs attestant de la valeur des biens endommagés ;
- un constat amiable dégât des eaux.
Attention ! Votre assureur peut très bien envisager de faire appel à un expert pour évaluer les dommages causés par le dégât des eaux. Recourir à votre propre expert d'assuré dégât des eaux reste toujours une possibilité, mais gardez en tête que les frais peuvent ne pas être pris en charge par votre assurance.
Le constat amiable dégât des eaux : c’est quoi ?
Le constat dégât des eaux fonctionne de la même manière qu’un constat amiable automobile. Vous devrez le remplir même s’il n’y a pas de personnes tiers mise en cause dans l’incident. La plupart des assureurs mettent à disposition un formulaire dégât des eaux sur leur site internet.
Vous devez y faire figurer tous les éléments permettant de décrire au mieux le sinistre (localisation, causes, dommages, etc.), les coordonnées des différents parties ainsi que celles de leurs assureurs respectifs.
Dans le scénario où le dégât des eaux provient de la copropriété, le syndic de votre immeuble devra également signer le constat.
🛡️ Que couvre la garantie dégât des eaux de votre assurance habitation ?
La garantie dégât des eaux est présente dans tous les contrats multirisques habitation (MRH). Elle vous protège contre tous les risques reliés à l’action de l’eau dans votre logement. Dans votre contrat vous trouverez, par exemple, les fuites d’eau, les débordements de canalisation, les accidents de robinets ou de baignoires, fuite sous carrelage, et même les infiltrations d’eau plafond, toiture, terrasse, etc.
De plus, voici les dommages pour lesquels vous serez couvert en cas de dégât des eaux.
- Les dommages matériels : tout ce qui porte atteinte à votre logement et à votre capital mobilier - embellissement liés aux moisissures, l’ajout de parquet ou plâtre, installations électriques et opérations de sauvetage.
- Les dommages immatériels : comme un trouble de jouissance par exemple.
- Les pertes immatérielles : perte de loyer pour les propriétaires, absence d’activité, perte d’exploitation.
Certaines assurances dégâts des eaux ne couvrent pas nécessairement tous les risques et dommages. Soyez donc vigilants aux exclusions de garanties de votre contrat d’assurance habitation. Parfois, certaines assurances ne prévoient pas de couvrir certaines infiltrations (par les murs ou les fenêtres), des inondations ou des sinistres liés aux eaux souterraines.
Attention ! Si vous ne respectez pas certains gestes que l’on vous a énoncé précédemment (couper l’eau, l'entretien du chauffe-eau et les appareils électriques), votre assureur pourrait revoir les indemnisations prévues à la baisse ou même les annuler. C’est ce que l’on appelle les mesures de prévention. Prenez donc le temps de lire les conditions générales de votre contrat et de vous renseigner quant aux mesures préventives à adopter.
🔑 Locataire ou propriétaire : le dégât des eaux non responsable
Diverses questions se posent en ce qui concerne la responsabilité du sinistre. Que se passe-t-il si mon appartement est touché par un dégâts des eaux provenant de la copropriété ou bien du voisin du dessus ? Quelle assurance doit prendre en charge l’incident ? Celle du propriétaire ou du locataire ?
- Si un voisin est responsable : c’est alors à la responsabilité civile du tiers responsable de vous indemniser des dommages subis.
- Si le dégât des eaux provient des parties communes: c’est l’assurance de la copropriété qui rentre jeu.
- Si la fuite a eu lieu dans votre logement : plusieurs situations peuvent se présenter selon votre statut (locataire ou propriétaire)
Dégât des eaux locataire | Dégât des eaux propriétaire |
|---|---|
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💰 L’indemnisation en cas de dégâts des eaux : délai et remboursement
Les modalités de remboursement sont propres à chaque compagnie d’assurance. Toujours est-il que le délai d’indemnisation de votre assurance habitation est d’environ 1 mois après réception du constat amiable. Vous recevrez une lettre d'acceptation de la part de votre assureur indiquant le montant de l’indemnisation du dégât des eaux subi.
Déclarer son sinistre dans les temps escomptés est essentiel, encore faut-il fournir un dossier complet et solide. Le remboursement d’un dégât des eaux, sur devis et factures, est souvent demandé par les compagnies d’assurance, d’autant plus si les dégâts sont importants.
Lorsqu’un dégât des eaux concerne deux personnes ou plus, la convention cidre ou irsi permet de déterminer le montant à payer par les assurances impliquées dans le sinistre. Pour qu’elle s’applique, il faut que les compagnies d’assurance concernées fassent partie de cette convention. Ainsi, le barême d' indemnisation dégat des eaux édicté par la convention s’agence en deux points.
- Le montant des dégâts est estimé à moins de 1 600 € : le dégât des eaux est pris en charge par l’assurance de la personne victime du sinistre. L’assurance du responsable n’est donc plus concernée.
- Le dégât des eaux est expertisé à plus de 1 600 € : dans cette situation un expert est inévitablement appelé pour évaluer les dommages. Cette fois, l’assurance du sinistré se retournera vers l’assurance du responsable pour compléter l’indemnisation. Dans le cas d’un propriétaire responsable d’un dégât des eaux, l’assurance du locataire prend en charge l’équivalent de 1 600 €, et celle du bailleur le restant dû.
💡 Astuce expertise dégât des eaux : comment bien se préparer ?
- Laissez votre logement en état avant que l’expert réalise votre devis dégât des eaux.
- Prenez des photos des dommages et gardez de côté toutes les factures de vos objets endommagés pendant l’incident. Si vous avez des photos de vos meubles endommagés datant d'avant le sinistre, ajoutez-les à votre dossier, vous faciliterez ainsi le travail de l'expert !
- Ne mentez pas sur vos déclarations en espérant toucher une plus grosse indemnisation. L'expert a l'habitude de gérer ce genre de sinistres et sait reconnaître un dossier fiable d'un dossier exagéré.
- Soyez présent lors de la visite de l'expert ! Vous pourrez ainsi lui décrire de vive voix le déroulement du sinistre et lui donner la liste de tous vos biens endommagés ou perdus.
🗨️ Les questions fréquentes sur les dégâts des eaux
🤔 Qui doit réparer la chasse d’eau qui fuit ? Le locataire ou le propriétaire ?
Le locataire est chargé de réparer la chasse d’eau. Les petits travaux et l’entretien de l’habitation en général sont attribués au locataire et non au propriétaire bailleur. La réparation d’une chasse d’eau défectueuse est mentionnée dans le décret des réparations locatives qui sont à la charge du locataire. Toutefois, vous serez exempté de réparer la chasse d’eau si, avant la remise des clés du logement, vous constatez des travaux à effectuer, ou si vous pouvez prouver la vétusté de la chasse d’eau responsable de la panne.
🚪 J’ai provoqué un dégât des eaux chez mon voisin, que faire ?
Avant de connaître le responsable du dégât des eaux, vous devez limiter les ravages. Couper l’eau, l’électricité et protéger vos biens. Prévenez ensuite votre voisin de l’incident . Après coup, si vous êtes propriétaire occupant, vous devez simplement prévenir votre assurance habitation de sinistre (votre voisin aussi). Elle prendra tout en charge. En tant que locataire, soit vous êtes responsable du dégât des eaux, soit c’est votre propriétaire en raison d’un défaut d’entretien par exemple. Il faudra alors se référer à la convention cidre ou irsi pour savoir les modalités de remboursement.
❌ Que faire quand un dégât des eaux n’est pas déclaré par le locataire ?
Si le locataire n’a pas déclaré le dégât des eaux dans les 5 jours ouvrés après l’accident, c’est qu’il a manqué à son devoir. Il est donc important de signaler le dégât des eaux non déclaré sur l’état des lieux de sortie du locataire. Car même sans avoir souscrit une assurance propriétaire non occupant ou bailleur, vous pouvez être indemnisé supposé que la responsabilité du locataire dans le sinistre soit engagée. Vous êtes autorisé à déduire le coût des réparations sur le dépôt de garantie du locataire. Si le montant des réparations l’exige, vous pouvez réclamer la somme manquante.
💧 Fuite d’eau par la toiture et assurance, quel remboursement ?
La fuite de toiture fait partie des dégâts des eaux couverts par votre assurance habitation. Vous serez donc indemnisé pour toutes les dégradations issues de la fuite d’eau du toit sur votre logement. L’assurance prendra en charge les infiltrations d’eau au plafond de votre appartement ainsi que les murs, portes et fenêtres endommagés quel que soit leurs matériaux. Seule la réparation du patrimoine mobilier et immobilier sera effectuée. L’amélioration de d'échantéité de la toiture n’est habituellement pas prise en compte, sauf mentionnée dans votre contrat.
💰 Qui doit payer la franchise en cas de dégât des eaux ?
C’est au responsable de l’accident de prendre en charge la franchise dégât des eaux. Si l’accident a eu lieu chez vous, vous devrez payer la franchise prévue par votre assureur. Si vous êtes affecté par une fuite d’eau venant de votre voisin, vous n’aurez pas à prendre en charge la franchise.