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Dégât des eaux : constat, déclaration à l’assurance et remboursement

Dégâts des eaux

Un dégâts des eaux est vite arrivé et peut vous coûter très cher si vous n’avez pas d’assurance habitation. Alors comment réagir face à une fuite d’eau, des canalisations endommagées et une infiltration d’eau au plafond ? Quelles sont les étapes à suivre pour être indemnisé dans les plus brefs délais ? Que vous soyez locataire ou propriétaire, responsable ou non, suivez notre guide pour tout connaître de la déclaration de sinistre, du constat amiable dégâts des eaux et des délais d’indemnisation.


Les étapes à suivre en cas de dégât des eaux

1

Limiter les dégâts : repérer l'origine de la fuite, couper l'eau et l'électricité, protéger vos biens et éviter que les dégradations ne deviennent trop importantes !

2

Informer vos voisins : prévenez toutes les personnes impliquées dans le sinistre (voisins, syndic de copropriété, propriétaire).

3

Déclarer votre sinistre : 5 jours ouvrés après avoir constaté le dégât des eaux, vous devez effectuer une déclaration de sinistre (avec un constat amiable dégâts des eaux) auprès de votre assureur.

4

Réparer le dégât des eaux : parfois l'assistance d'urgence de votre assurance ne suffit pas. Envisagez des réparations supplémentaires pour éviter toute récidive.

5

Estimer les réparations : les photos, factures, tickets de caisse sont demandés en vue d'obtenir un remboursement de vos meubles et des travaux.

6

Se faire expertiser : si les dégâts sont sérieux, votre assureur fera appel à un expert pour évaluer le montant des réparations.

7

Se faire rembourser : le délai d'indemnisation du dégât des eaux est de 1 mois environ après la réception du constat amiable de la part de votre assureur.

Que faire en cas de dégât des eaux ?

Dès lors que vous constatez un dégât des eaux dans votre habitation, vous devez réagir vite. Plus vous attendrez, plus les dommages seront sérieux pour votre logement mais également pour celui de vos voisins. Alors que faire après un dégât des eaux dans l’immédiat ? Avant de contacter votre assurance habitation, quelques gestes à suivre sont essentiels afin d’éviter la catastrophe !

  1. Rechercher l’origine de la fuite : identifier et localiser la cause du sinistre vous permettra d’agir efficacement. Est-ce qu’il s’agit d’une fuite au plafond, d’une fuite de la toiture, d’un robinet cassé ? Regarder également si le dégât des eaux provient des parties communes (copropriété), de l’un de vos voisins ou de votre logement.
  2. Couper l’eau et l’électricité : pour éviter que le sinistre ne s’aggrave, pensez à interrompre toute arrivée d’eau. Dans l’attente d’un spécialiste, nous vous conseillons de couper l'électricité et de ne pas utiliser les appareils électriques afin d’éviter tout risque d'électrocution.
  3. Protéger ses biens matériels : mettez vos biens mobiliers, appareils nomades et électroménagers à l’abri de la fuite d’eau. Il n’est peut-être pas trop tard pour limiter la casse ! Nettoyez au mieux les dégradations, laissez sécher et aérez votre logement. De la sorte, vous pourrez peut-être éviter que votre parquet soit gondolé suite au dégât des eaux. Ne vous débarrassez pas des objets endommagés pour autant. Ils seront à inclure dans l’étude de votre dossier pour évaluer le montant des dommages.
  4. Prévenir vos voisins ou la copropriété : si l’un de vos voisins est responsable, informez-le de la situation. Il se chargera alors de rechercher l’origine de la fuite et de limiter les dégâts. Si la fuite provient des parties communes, contactez la copropriété soit par le syndic ou le gardien de votre immeuble.
  5. Faire réparer le dégât des eaux : dans le cas d’un sinistre important, appeler d’urgence un plombier pour se passer des détériorations supplémentaires. Pensez à garder un justificatif de l’intervention du professionnel et la facture indiquant le montant des réparations. Ces documents seront à transmettre à votre assureur.
  6. Faire l’inventaire des dommages : dans l’intention de préparer l’indemnisation des dégâts, faites la liste des dégradations sur votre logement, vos meubles et objets. N’hésitez pas à prendre des photos des dégâts et pensez à conserver tout document à même d’attester la valeur d’un bien endommagé (tickets de caisse, facture, photos, etc.).

Votre logement est-il inhabitable suite à un dégât des eaux ? L’assurance dégâts des eaux fait partie des garanties de base de votre assurance habitation. N’hésitez pas à contacter l’assistance d’urgence de votre compagnie d’assurance. Si votre contrat vous le permet, vous aurez la possibilité de bénéficier d’un accompagnement et d’un logement temporaire.

Comment déclarer un sinistre dégât des eaux à son assurance ?

La déclaration du sinistre dégât des eaux doit se tenir 5 jours après la constatation de l’accident. Une fois les premiers gestes d’urgence effectués, il est important de déclarer le sinistre à votre assureur dans les plus brefs délais. Plus votre dossier sera complété, plus vous serez remboursé rapidement.

Pour déclarer votre dégât des eaux, vous avez le choix entre plusieurs alternatives :

  • par téléphone ;
  • directement en agence ;
  • en ligne (si le site internet de votre assureur le permet) ;
  • par courrier recommandé avec accusé réception.

Pour mener à bien votre déclaration, votre courtier ou l’agence de votre compagnie d’assurance, vous demandera de fournir des documents attestant du sinistre dégâts des eaux. Pensez à garder une copie de vos preuves si vous optez pour une déclaration via courrier recommandé. Voici les documents à joindre :

  • vos coordonnées d’assuré ;
  • le numéro de votre contrat d’assurance ;
  • la description du dégât des eaux en question (toiture, plafond, canalisations, robinet, etc.) ;
  • l’inventaire des dommages matériels (détériorations des meubles, moisissures, objets cassés) et corporels ;
  • justificatifs attestant de la valeur des biens endommagés ;
  • un constat amiable dégât des eaux.

Attention ! Votre assureur peut très bien envisager de faire appel à un expert pour évaluer les dommages causés par le dégât des eaux. Recourir à votre propre expert d'assuré dégât des eaux reste toujours une possibilité, mais gardez en tête que les frais peuvent ne pas être pris en charge par votre assurance.

Le constat amiable dégât des eaux : c’est quoi ?

Le constat dégât des eaux fonctionne de la même manière qu’un constat amiable automobile. Vous devrez le remplir même s’il n’y a pas de personnes tiers mise en cause dans l’incident. La plupart des assureurs mettent à disposition un formulaire dégât des eaux sur leurs sites internet.

Vous devez y faire figurer tous les éléments permettant de décrire au mieux le sinistre (localisation, causes, dommages, etc.), les coordonnées des différents parties ainsi que celles de leurs assureurs respectifs.

Dans le scénario où le dégât des eaux provient de la copropriété, le syndic de votre immeuble devra également signer le constat.

Que couvre la garantie dégât des eaux de votre assurance habitation ?

La garantie dégât des eaux est présente dans tous les contrats multirisques habitation (MRH). Elle vous protège contre tous les risques reliés à l’action de l’eau dans votre logement. Dans votre contrat vous trouverez, par exemple, les fuites d’eau, les débordements de canalisation, les accidents de robinets ou de baignoires, fuite sous carrelage, et même les infiltrations d’eau plafond, toiture, terrasse, etc.

De plus, voici les dommages pour lesquels vous serez couvert en cas de dégât des eaux.

  • Les dommages matériels : tout ce qui porte atteinte à votre logement et à votre capital mobilier - embellissement liés aux moisissures, l’ajout de parquet ou plâtre, installations électriques et opérations de sauvetage.
  • Les dommages immatériels : comme un trouble de jouissance par exemple.
  • Les pertes immatérielles : perte de loyer pour les propriétaires, absence d’activité, perte d’exploitation.

Certaines assurances dégâts des eaux ne couvrent pas nécessairement tous les risques et dommages. Soyez donc vigilants aux exclusions de garanties de votre contrat d’assurance habitation. Parfois, certaines assurances ne prévoient pas de couvrir certaines infiltrations (par les murs ou les fenêtres), des inondations ou des sinistres liés aux eaux souterraines.

Attention ! Si vous ne respectez pas certains gestes que l’on vous a énoncé précédemment (couper l’eau, le chauffe-eau et les appareils électriques), votre assureur pourrait revoir les indemnisations prévues à la baisse ou même les annuler. C’est ce que l’on appelle les mesures de prévention. Prenez donc le temps de lire les conditions générales de votre contrat et de vous renseigner quant aux mesures préventives à adopter.

Locataire ou propriétaire : le dégât des eaux non responsable

Diverses questions se posent en ce qui concerne la responsabilité du sinistre. Que se passe-t-il si mon appartement est touché par un dégâts des eaux provenant de la copropriété ou bien du voisin du dessus ? Quelle assurance doit prendre en charge l’incident ? Celle du propriétaire ou du locataire ?

  1. Si un voisin est responsable : c’est alors à la responsabilité civile du tiers responsable de vous indemniser des dommages subis.
  2. Si le dégât des eaux provient des parties communes: c’est l’assurance de la copropriété qui rentre jeu.
  3. Si la fuite a eu lieu dans votre logement : plusieurs situations peuvent se présenter selon votre statut (locataire ou propriétaire)
Dégât des eaux locataire Dégât des eaux propriétaire
  • L’assurance habitation est obligatoire pour les locataires. Si vous avez opté pour le minimum de garanties, à savoir les risques locatifs, votre propriétaire sera indemnisé des dommages, mais vous n’aurez aucune compensation concernant vos meubles et objets de valeurs

  • En tant que locataire, si le dégât des eaux atteint l’appartement d’un tiers, vous devez avoir une garantie responsabilité civile pour couvrir les dommages.

  • L’assurance MRH pour locataire est la solution la plus viable pour faire face à un dégât des eaux.
  • Certes l’assurance habitation est facultative pour les propriétaires, pour autant, si vous subissez un dégât des eaux, vous serez en charge du remboursement intégral des dommages.

  • Dans le cas où vous louez votre logement. Si vous êtes responsable du dégât des eaux en question (défaut d’entretien, vice de construction), vous serez alors chargé de régler l’indemnisation prévue à cet effet.

  • Souscrire une assurance habitation pour propriétaire bailleur semble être un choix judicieux pour éviter les mauvaises surprises.

Comparatifs d'assurance multirisques habitation (MRH) en appartement

Vous souhaitez vous protéger votre appartement d'un éventuel sinistre dégât des eaux ? L'une des meilleures options reste de souscrire une assurance multirisque habitation (MRH). Pour choisir l'offre qui convient le mieux à vos besoins et à votre profil, nous vous proposons un comparatif d'offres MRH pour un appartement locataire, propriétaire et propriétaire non occupant (PNO).

 

🏢 Quel est le type de bien choisi pour ce comparatif ?

Pour cette sélection de formules d'assurance habitation appartement, le profil assuré est celui d'un(e) locataire ou propriétaire, habitant un appartement T2 de 50m², situé en étage intermédiaire, à Toulouse 31000. Le montant du capital mobilier choisi est de 10 000 €, dont 1 000 € d'objets de valeur assurés.

🛡️ À quoi correspond les garanties de bases présentes dans contrat un MRH ?

Chacune des ces formules d'assurance habitation dispose de garanties communes. Il s'agit des garanties de base suivantes : Responsabilité civile, Incendie, Dégât des eaux, Catastrophe naturelle, Catastrophe technologique, Attentat, émeute ou acte de terrorisme. Elles peuvent légèrement varier en fonction des assureurs, voir site.

164,65€ /an

La formule YouAssur

  • Garanties de base
  • Événements climatiques
  • Défense pénale et recours suite à accident
  • Bris de vitres
  • Dommages électriques
  • Valeur à neuf du bâtiment
  • Assistance
Devis en ligne
164,74€ / an

La formule de Lovys

  • Garanties de base
  • Événements climatiques
  • Défense pénale et recours en cas d'accident
  • Bris de glace
  • Dommages électriques
  • Protection contre le Vol
  • Responsabilité civile matérielle
Devis en ligne
Prix sur Devis

La formule Personnalisable AXA

  • Garanties de base
  • Événements climatiques
  • Défense et recours
  • Bris de vitres
  • Vol et vandalisme au domicile
  • Assistance
  • Protection juridique initiale
Devis en ligne
168,02€ / an

La formule de Lovys

  • Garanties de base
  • Événements climatiques
  • Défense pénale
  • Protection contre vol
  • Bris de glace
  • Dommages électriques
Devis en ligne
169,56€ / an

La formule Esprit en Paix

  • Garanties de base
  • Défense pénale et recours
  • Vol et vandalisme
  • Dépannage Serrurie
  • Relogement
Devis en ligne
Prix sur Devis

La formule Personnalisable AXA

  • Garanties de base
  • Événements climatiques
  • Vol et vandalisme au domicile
  • Bris de vitres
Devis en ligne
95,08€ / an

La formule PNO Lovys

  • Garanties de base
  • Événements climatiques
  • Défense pénale et recours en cas d'accident
  • Bris de glace
  • Protection contre le Vol
  • Location meublée : protection du capital mobilier jusqu'à 1500€ par pièce
Devis en ligne
103,16€ /an

La formule PNO Leocare

  • Garanties de base
  • Événements climatiques
  • Vol et vandalisme
  • Gestion des sinistres en visio-conférence
  • Garantie globale de vos biens mobiliers : 3 000€
Devis en ligne
Prix sur Devis

La formule PNO AXA

  • Garanties de base
  • Événements climatiques
  • Vol et vandalisme au domicile
  • Bris de vitres
  • Vice de construction et défaut d'entretien
  • Perte de loyer
Devis en ligne
Devis effectués le 22/02/2021 sur les sites web respectifs des assureurs, selon conditions.

L’indemnisation en cas de dégâts des eaux : délai et remboursement

Les modalités de remboursement sont propres à chaque compagnie d’assurance. Toujours est-il que le délai d’indemnisation de votre assurance habitation est d’environ 1 mois après réception du constat amiable. Vous recevrez une lettre d'acceptation de la part de votre assureur indiquant le montant de l’indemnisation du dégât des eaux subi.

Déclarer son sinistre dans les temps escomptés est essentiel, encore faut-il fournir un dossier complet et solide. Le remboursement d’un dégât des eaux, sur devis et factures, est souvent demandé par les compagnies d’assurance, d’autant plus si les dégâts sont importants. Laissez en état avant que l’expert réalise votre devis dégât des eaux, prenez des photos des dommages et gardez de côté toutes les factures de vos objets endommagés pendant l’incident.

Lorsqu’un dégât des eaux concerne deux personnes ou plus, la convention cidre ou irsi permet de déterminer le montant à payer par les assurances impliquées dans le sinistre. Pour qu’elle s’applique, il faut que les compagnies d’assurance concernées fassent partie de cette convention. Ainsi, le barême d' indemnisation dégat des eaux édicté par la convention s’agence en deux points.

  • Le dégât des eaux est expertisé à moins de 1600 euros : le dégât des eaux est pris en charge par l’assurance de la personne victime du sinistre. L’assurance du responsable n’est donc plus concernée.
  • Le dégât des eaux est expertisé à plus de 1600 euros : dans cette situation un expert est inévitablement appelé pour évaluer les dommages. Cette fois, l’assurance du sinistré se retournera vers l’assurance du responsable pour compléter l’indemnisation. Dans le cas d’un propriétaire responsable d’un dégât des eaux, l’assurance du locataire prend en charge l’équivalent de 1600 euros, et celle du bailleur le restant dû.

Les questions fréquentes sur les dégâts des eaux

🤔 Qui doit réparer la chasse d’eau qui fuit ? Le locataire ou le propriétaire ?

Le locataire est chargé de réparer la chasse d’eau. Les petits travaux et l’entretien de l’habitation en général sont attribués au locataire et non au propriétaire bailleur. La réparation d’une chasse d’eau défectueuse est mentionnée dans le décret des réparations locatives qui sont à la charge du locataire. Toutefois, vous serez exempté de réparer la chasse d’eau si, avant la remise des clés du logement, vous constatez des travaux à effectuer, ou si vous pouvez prouver la vétusté de la chasse d’eau responsable de la panne.

🚪 J’ai provoqué un dégât des eaux chez mon voisin, que faire ?

Avant de connaître le responsable du dégât des eaux, vous devez limiter les ravages. Couper l’eau, l’électricité et protéger vos biens. Prévenez ensuite votre voisin de l’incident . Après coup, si vous êtes propriétaire occupant, vous devez simplement prévenir votre assurance habitation de sinistre (votre voisin aussi). Elle prendra tout en charge. En tant que locataire, soit vous êtes responsable du dégât des eaux, soit c’est votre propriétaire en raison d’un défaut d’entretien par exemple. Il faudra alors se référer à la convention cidre ou irsi pour savoir les modalités de remboursement.

❌ Que faire quand un dégât des eaux n’est pas déclaré par le locataire ?

Si le locataire n’a pas déclaré le dégât des eaux dans les 5 jours ouvrés après l’accident, c’est qu’il a manqué à son devoir. Il est donc important de signaler le dégât des eaux non déclaré sur l’état des lieux de sortie du locataire. Car même sans avoir souscrit une assurance propriétaire non occupant ou bailleur, vous pouvez être indemnisé supposé que la responsabilité du locataire dans le sinistre soit engagée. Vous êtes autorisé à déduire le coût des réparations sur le dépôt de garantie du locataire. Si le montant des réparations l’exige, vous pouvez réclamer la somme manquante.

💧 Fuite d’eau par la toiture et assurance, quel remboursement ?

La fuite de toiture fait partie des dégâts des eaux couverts par votre assurance habitation. Vous serez donc indemnisé pour toutes les dégradations issues de la fuite d’eau du toit sur votre logement. L’assurance prendra en charge les infiltrations d’eau au plafond de votre appartement ainsi que les murs, portes et fenêtres endommagés quel que soit leurs matériaux. Seule la réparation du patrimoine mobilier et immobilier sera effectuée. L’amélioration de d'échantéité de la toiture n’est habituellement pas prise en compte, sauf mentionnée dans votre contrat.

💰 Qui doit payer la franchise en cas de dégât des eaux ?

C’est au responsable de l’accident de prendre en charge la franchise dégât des eaux. Si l’accident a eu lieu chez vous, vous devrez payer la franchise prévue par votre assureur. Si vous êtes affecté par une fuite d’eau venant de votre voisin, vous n’aurez pas à prendre en charge la franchise.

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