Remboursement Sécurité sociale (BRSS) en 2025 : tarif et délai
Le système de santé français propose une couverture complète. Pour autant, il est important de savoir quels remboursements sont gérés par la Sécurités sociale et ceux gérés par la complémentaire santé. Toutes les informations liées au BRSS sont utiles pour bien choisir sa mutuelle santé. Dans ce guide, retrouvez tout ce qu'il faut savoir en matière de remboursement de la Sécurité sociale et tous nos conseils pour être bien remboursé.
🔎 Qu'est-ce que la base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS) ? | La BRSS représente le tarif conventionnel sur lequel se base l'Assurance maladie pour vous rembourser. Il est aussi le prix plancher que les médecins de secteur 1 pratiquent, au-delà, il s'agit de dépassements d'honoraires. |
📌 Comment fonctionnent les % de la Sécurité sociale sur la BRSS ? | Les pourcentages (qui diffèrent selon le type de traitement) qu'applique la Sécurité sociale sur la BRSS (30%, 70%, 100%), représentent ce que l'Assurance maladie va réellement vous rembourser. |
✅ Comment optimiser ses remboursements ? | Dans la majeure partie des cas, avec une BRSS trop faible par rapport au coût de la prestation médicale, et/ou un pourcentage de remboursement de la Sécurité sociale trop bas, il est préférable de souscrire une mutuelle pour obtenir de meilleurs remboursements. |
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À partir du 1er janvier 2025, le montant du plafond de la Sécurité sociale augmente de 1,6 % ! Il passera de 3 864 €/mois à 3 925 €/mois, une bonne nouvelle pour les français qui pourront profiter de meilleurs remboursements sur certains soins !
📃 Base de remboursement de la Sécurité sociale
La base de remboursement Sécurité sociale (BRSS), c’est le tarif de référence. Pour chaque soin, la Sécu fixe un prix « officiel » qu’elle considère comme juste, appelé tarif de base. Elle applique ensuite un pourcentage (70 %, 60 %, 100 % selon les cas) pour calculer ce qu’elle rembourse réellement. Le reste ? C’est pour vous… ou votre mutuelle !
💉 Quelle base de remboursement Sécu pour une consultation chez un généraliste ou spécialiste ?
Les consultations médicales chez un généraliste sont les plus courantes. Leur remboursement varie en fonction du respect du parcours de soin ou non. À noter que le remboursement ne varie pas en fonction du secteur : en revanche, si le médecin n'est pas secteur 1, son tarif sera plus élevé que le tarif de base, et vous aurez donc un reste à charge.
| Type de consultation | Tarif de base (BRSS) | Taux de remboursement sécu | Montant remboursé |
|---|---|---|---|
| Médecin généraliste (parcours de soins) | 30 € | 70 % | 21 € |
| Médecin généraliste (hors parcours de soins) | 30 € | 30 % | 9 € |
| Spécialiste (parcours de soins) | 30 € | 70 % | 21 € |
| Spécialiste (hors parcours de soins) | 30 € | 30 % | 9 € |
🦷 BRSS dentaire : orthodontie, prothèses, couronnes...
Le remboursement Sécu en dentaire existe et est bon pour les soins de base, mais dès qu'on parle de couronnes, implants ou orthodontie, la base de remboursement est souvent en dessous des tarifs réels.
| Soins dentaires | BRSS | Taux de remboursement | Montant remboursé Sécu |
|---|---|---|---|
| Consultation dentiste | 23 € | 60 % | 13,80 € |
| Détartrage (2 fois/an) | 28,92 € | 60 % | 17,35 € |
| Traitement d’une carie (1 face) | 29,30 € | 60 % | 17,58 € |
| Couronne métallique (panier 100 % Santé) | 120 € | 100 % | 120 € |
| Couronne céramo-métallique (hors panier 100 % Santé) | 120 € | 60 % | 72 € |
| Orthodontie enfant (par semestre, < 16 ans) | 193,50 € | 100 % | 193,50 € |
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👓 Quels taux de remboursement BRSS pour l’optique et l’auditif ?
Sans une bonne mutuelle, les remboursements Sécu pour les lunettes sont vraiment symboliques. Pour l'auditif, ils sont bons, mais une mutuelle devra aussi compléter ce remboursement afin que votre facture ne soit pas trop élevée.
| Soins | BRSS | Taux de remboursement | Montant remboursé Sécu |
|---|---|---|---|
| Monture complète lunettes | 0,15 € | 60 % | 0,09 € |
| Lentilles | 39,48 € | 60 % | 23,69 € |
| Consultation Ophtalmologue | 31,50 € | 60 % | 22,05 € |
| Appareil auditif (par oreille) | 400 € | 60 % | 240 € |
⏱ Quel délai de remboursement de la Sécurité sociale ?
Les délais de remboursement de la Sécurité sociale dépendent tout d'abord de si la demande a été faite par carte vitale ou par feuille de soins papiers. De plus, les délais sont plus ou moins longs selon le type de soin effectué, par exemple : vos frais médicaux, vos indemnités journalières, votre pension d'invalidité ou une rente d'incapacité permanente.
| TYPE DE DEMANDE | DÉLAI DE REMBOURSEMENT |
|---|---|
Remboursement dépenses de santé | |
| Par carte vitale | 7 jours |
| Par feuille de soins papier | 30 jours |
Indemnités journalières | |
| Maladie, paternité, maternité, adoption, etc. | Tous les 14 jours |
Incapacité permanente | |
| Inférieur à 50 % | Chaque trimestre |
| Égale ou supérieure à 50 % | Chaque mois |
Pension d'invalidité | |
| Versement | Tous les mois |
N'oubliez pas de signer votre feuille de soins ! Si vous demandez un remboursement via une feuille de soins papiers, pensez à la signer avant de l'envoyer à la Sécurité sociale. Sinon, la feuille de soins ne sera pas valide et le remboursement prendre plus de temps.
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🧾 Mutuelle BR : Compléter le remboursement sécu et être 100% remboursé
Même si la Sécurité sociale rembourse une partie des frais de santé, il reste souvent un montant non négligeable à ta charge. C’est là qu’intervient la mutuelle. Plus le pourcentage BR est élevé, plus la mutuelle vous couvre.
Mutuelle BR : 100 %, 200 %, 300 %… qu’est-ce que ça veut dire ?
Vous avez sûrement déjà vu des mutuelles affichant “100 % BR”, “200 % BR”… Mais concrètement, qu’est-ce que ça change ?
- 100 % BR : La mutuelle rembourse le ticket modérateur dans la limite de la base de remboursement de la sécurité sociale. En gros, si une consultation coûte 30€ et que la sécu a pris 70% en charge (soit 21€), elle prendra les 30% restant en charge (soit 9€). Mais si la consultation coûte plus cher que le tarif de base (à cause des dépassements d'honoraires), le reste sera à votre charge.
- 200 % BR : La mutuelle rembourse jusqu’à deux fois la BRSS. Là, même si le médecin fait des dépassements d'honoraires, jusqu'à 2 fois le prix de base, vous êtes couverts. Même principe si vous êtes à 300%, la mutuelle prendra en charge jusqu'à un prix atteignant 300% du tarif de base.
💡 À retenir : ce n’est pas “100 % de la facture”, mais “100 % du tarif de base de la Sécu”. Si ton soin coûte plus que la BRSS (et c’est souvent le cas), mieux vaut une mutuelle qui couvre à plus de 100%.
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Quelle mutuelle choisir pour compléter les remboursements Sécu ?
La mutuelle choisie doit être adaptée à votre usage. Il est essentiel de sélectionner une complémentaire santé qui correspond vraiment à ton profil.
Si tu es en famille, mieux vaut une couverture qui protège tout le monde, avec un bon niveau pour le dentaire et l’optique des enfants. Pour les étudiants, une formule simple et économique suffit, tant qu’elle couvre les essentiels comme l’hospitalisation et les consultations. Côté seniors, il faut miser sur une mutuelle renforcée pour les postes clés : soins courants, hospitalisation, optique et audition. Et si tu es travailleur indépendant, la priorité, c’est la flexibilité et une bonne couverture en cas d’arrêt de travail ou d’hospitalisation.
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Description du profil utilisé pour les devis réalisés en Juin 2024 : Femme retraité de 65 ans, 1960, Pas de mari ni d'enfant à assurer, 24 rue de Mulhouse, 59000 Lille, Régime général
💬 FAQ remboursement Sécurité sociale
☎️ Comment contacter la Sécurité sociale ?
- Pour appeler gratuitement la Sécurité sociale depuis la métropole, il faut composer le 📞 36 46 (numéro gratuit).
- Pour contacter la CPAM par courrier, il faut chercher l'agence la plus proche de chez soi. Pour cela, il faut se rendre sur le site ameli.fr en renseignant son code postal. Cela vous donne accès à la liste des points d’accueil CPAM de votre département et leurs coordonnées.
- De plus, vous pouvez utiliser votre compte personnel ameli pour contacter la Sécu.
💧 Les cures thermales sont elles remboursées par l'Assurance Maladie ?
Oui, les cures thermales sont remboursées par la sécu, mais sous conditions. Il faut une prescription médicale et que la cure soit reconnue pour l’une des 12 orientations thérapeutiques officielles (arthrose, voies respiratoires, etc.).
- Soins thermaux : remboursés à 65 % sur un tarif forfaitaire
- Honoraires médicaux : remboursés à 70 %
- Transport et hébergement : pris en charge à 65 % (sous conditions de ressources)
- ALD ou accident du travail : remboursement possible à 100 %
💡 Certains frais restent à ta charge (hébergement supérieur au forfait, soins de confort…). Une bonne mutuelle peut compléter ce que la Sécu ne rembourse pas.
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📋 Quel remboursement par la Sécurité sociale pour les médicaments ?
Pour savoir si un médicament est remboursé, il doit figurer sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables. La recherche d'un médicament en particulier peut se faire selon les informations suivantes :
- le code CIP ;
- la désignation (nom commercial, dosage, forme pharmaceutique et conditionnement) ;
- le nom du laboratoire ;
- le prix fabricant hors taxe (HT), le prix public TTC et le taux de remboursement, ainsi que la date d'application du prix et du taux de remboursement ;
- et, le cas échéant, le Tarif forfaitaire de responsabilité (TFR), avec la date de début et de fin ;
- et, le cas échéant, un lien entre le nouveau code CIP et l'ancien code CIP, avec la date de modification.
Les médicaments sont pris en charge par l'Assurance Maladie sur prescription délivrée par un médecin, une sage-femme, un chirurgien-dentiste, un directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses, dans la limite de leur exercice professionnel.
À noter qu'un pharmacien peut renouveler une ordonnance pour le traitement d'une maladie de longue durée. De plus et si nécessaire, il peut adapter la posologie.
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