PMSS 2024 : quel est le plafond mensuel de la Sécurité sociale ?

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Le Plafond de la SĂ©curitĂ© sociale (PMSS) sert de base de calcul pour plusieurs prestations sociales. Chaque annĂ©e, son montant est actualisĂ© par les pouvoirs publics et prend effet au 1á”‰Êł janvier. Et bonne nouvelle ! Le PMSS augmentera de 5,4 % Ă  partir de janvier 2024 pour atteindre un montant de 3 864 €/mois.

C’est quoi le PMSS ?
🔜 Montant PMSS au 1er janvier 20243 864 €/mois
🔎 Comment est calculĂ© le montant de PMSS ?À partir de l'Ă©volution moyenne des salaires bruts (SMIC)
📌 Formule pour proratiser le PMSSPlafond mensuel × (nombre de jours de la pĂ©riode d’emploi/nombre de jours calendaires du mois)

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🔎 Quel est le montant PMSS 2024 ?

Le montant du PMSS 2024 est de 3 864 €/mois. Il a augmentĂ© de 5,4 % depuis le 1er janvier 2024.

📌 Une loi rĂ©cente n'autorise pas les autoritĂ©s Ă  fixer un plafond infĂ©rieur Ă  l'annĂ©e prĂ©cĂ©dente. Le but est de conserver un salaire moyen par individu au mĂȘme niveau qu'avant la crise sanitaire (COVID-19).

Le PMSS est le montant de rĂ©fĂ©rence pour dĂ©terminer la valeur des cotisations et des contributions sociales qui doivent ĂȘtre appelĂ©es sur les salaires. Il sert aussi Ă  calculer le montant maximum des prestations sociales, Ă  savoir :

  • les indemnitĂ©s journaliĂšres (IJ) qui concernent les salariĂ©s en arrĂȘt maladie, en congĂ© maternitĂ© ou paternitĂ©, et en arrĂȘt dĂ» Ă  un accident du travail ;
  • les pensions d'invalidité ;
  • les pensions d’assurance vieillesse du rĂ©gime gĂ©nĂ©ral ;
  • les indemnitĂ©s de stage en entreprise ;

Dans le tableau ci-dessous, retrouvez les montants clés du plafond de la Sécurité sociale pour 2023.

Les différents plafonds de la Sécurité sociale 2024
PlafondMontant
Plafond horaire (PHSS)29 €
Plafond journalier (PJSS)213 € 
Plafond mensuel (PMSS)3 864 €
Plafond trimestriel11 592 €
Plafond annuel (PASS)46 368 €

Source : Bulletin officiel de la Sécurité sociale

📌 Comment calculer le remboursement du plafond de la SĂ©curitĂ© sociale ?

Le remboursement du plafond de la Sécurité sociale est déterminé chaque année par les pouvoirs publics. Il est calculé à partir de l'évolution moyenne des salaires bruts (SMIC). Pour mieux comprendre, voici un exemple de calcul de remboursement du PMSS.

Un salariĂ© perçoit 2 500 € brut par mois et est taxĂ© Ă  6,65% au titre de l'assurance vieillesse. Sachant que le PMSS 2024 est de 3 864 € mensuel, l'assiette de cotisation se calcule comme suit : 3 864 € x 4/5 = 3 091,20 €.

✅ Comment proratiser le plafond de la SĂ©curitĂ© sociale en cas d’absence ?

Pour proratiser le plafond de la SĂ©curitĂ© sociale en cas d’absence, il faut appliquer la formule de calcul suivante : plafond mensuel × (nombre de jours de la pĂ©riode d’emploi/nombre de jours calendaires du mois). À partir de cette formule, il faut se rĂ©fĂ©rer Ă  son bulletin de paie pour :

  • dĂ©compter le nombre de jours calendaires du mois donc soit 30 jours soit 31 jours. Sauf en fĂ©vrier 28 ou 29 jours ;
  • dĂ©compter le nombre de jours calendaires travaillĂ©s. Les absences de quelques heures ou d’une demi-journĂ©e ne comptent pas dans le calcul de la proratisation du plafond de la sĂ©curitĂ© sociale ;
  • connaĂźtre la valeur du PMSS. Attention la valeur du plafond prise en compte peut dĂ©jĂ  ĂȘtre proratisĂ©e pour un salariĂ© qui travaille Ă  temps partiel.

Pour mieux comprendre le calcul de PMSS en cas d'absence, voici un exemple : un salarié travaille 7 heures par jour du lundi au vendredi. Il est absent 2 jours durant le mois de mars 2023. Sachant que le mois de mars compte 31 jours calendaires, nous obtenons ce PMSS en appliquant la formule : 3864*(29/31) = 3670,80.

📋 Quelle est l’historique du plafond de la SĂ©curitĂ© Sociale ?

Dans le tableau ci-dessous, retrouvez l'historique du plafond de la Sécurité Sociale depuis 2010.

Historique du plafond de la Sécurité sociale depuis 2010
AnnĂ©ePlafond mensuel (en €)Plafond annuel (en €)
20102 88534 620
20112 94635 352
20123 03136 372
20133 08637 032
20143 12937 548
20153 17038 040
20163 21838 616
20173 26939 228
20183 31139 732
20193 37740 524
20203 42841 136
20213 42841 136
20223 42841 136
20233 66643 992
20243 86446 368

Source  INSEE

📊 Quel est l'impact du PMSS sur la retraite ?

Le plafond de la Sécurité sociale a un impact sur la retraite et la prévoyance de l'assuré. En effet, le montant des indemnités journaliÚres (IJ) est calculé à partir d'un pourcentage donné du salaire journalier de base du salarié. Le PMSS modifie donc les indemnités journaliÚres lors du versement de la Sécurité sociale.

📕 Que signifie le PMSS pour les mutuelles ?

Tout d'abord, il convient de préciser que le PMSS est différent de la base de remboursement (BRSS). Cette derniÚre représente un tarif défini par la Sécurité sociale afin de déterminer le montant à rembourser à l'assuré aprÚs une dépense de santé.

L'utilisation du PMSS par la mutuelle est avantageuse pour l'assureur, car son montant est revalorisĂ© chaque annĂ©e. Qui plus est, il ne peut pas ĂȘtre infĂ©rieur. Par consĂ©quent, le PMSS entraĂźne forcĂ©ment une augmentation du prix de la mutuelle du salariĂ©.

Pour connaßtre le montant pris en charge par une mutuelle utilisant le PMSS, le calcul est le suivant : (% x PMSS de l'année en cours) /100.

💬 FAQ sur le PMSS 2024

🔎 C'est quoi le PMSS ?

Il s'agit du plafond de référence pour calculer les prestations sociales telles que les cotisations sociales, l'assurance vieillesse ou l'allocation chÎmage. Son montant est réévalué chaque année à partir d'un décret publié au journal officiel (JO). Son évolution se base sur l'évolution des salaires bruts des français.

Il intervient pour limiter certaines indemnités, notamment celles liées à l'assurance maternité. Aussi, le PMSS est utilisé pour les garanties de prévoyance collective, telles que les frais d'obsÚques en cas de décÚs du salarié.

📈 Comment le plafond de la SĂ©curitĂ© sociale est revalorisĂ© chaque annĂ©e ?

Le plafond de la SĂ©curitĂ© sociale est rĂ©Ă©valuĂ© en prenant en compte l'Ă©volution du salaire moyen par salariĂ© depuis 2019. Depuis la crise sanitaire du Covid-19, le PMSS ne peut plus ĂȘtre revu Ă  la baisse. Ce sont les pouvoirs publics qui dĂ©cident de son montant.

📌 Comment est calculĂ© le revenu annuel revalorisĂ© pour la retraite ?

Pour le calcul du revenu annuel revalorisĂ© pour la retraite, on additionne les salaires annuels sĂ©lectionnĂ©s et on divise par le nombre d'annĂ©es retenues, Ă  savoir 25 maximum. À partir de la moyenne des meilleurs salaires annuels, on obtient le salaire annuel moyen (Sam). Le montant de la pension de retraite est calculĂ© sur cette base.

📊 Quel est l’impact du PMSS sur votre salaire ?

Le PMSS a un impact sur la rémunération et la fiche de paie. Il sert notamment à calculer les cotisations et les prestations sociales du salarié. Il a donc un impact sur le montant des cotisations sociales sur le salaire brut, le chÎmage, l'assurance vieillesse ou encore les régimes complémentaires de retraite.

Le plafond influence aussi le calcul des seuils d'exonération fiscale et sociale des indemnités de rupture et celui des indemnités dues aux étudiants en entreprise et aux apprentis. Enfin, il joue un rÎle dans la détermination du montant de la contribution au fonds national d'aide au logement (FNAL). Les prestations versées par la Sécurité sociale sont aussi concernées, notamment les indemnités journaliÚres maximum pour un accident de travail ou une maladie professionnelle (AT-MP).