PMSS 2024 : quel est le plafond mensuel de la Sécurité sociale ?

Le Plafond de la Sécurité sociale (PMSS) sert de base de calcul pour plusieurs prestations sociales. Chaque année, son montant est actualisé par les pouvoirs publics et prend effet au 1ᵉʳ janvier. Et bonne nouvelle ! Le PMSS augmentera de 5,4 % à partir de janvier 2024 pour atteindre un montant de 3 864 €/mois.

🔎 Quel est le montant PMSS 2024 ?

Le montant du PMSS 2024 est de 3 864 €/mois. Il a augmenté de 5,4 % depuis le 1er janvier 2024.

📌 Une loi récente n'autorise pas les autorités à fixer un plafond inférieur à l'année précédente. Le but est de conserver un salaire moyen par individu au même niveau qu'avant la crise sanitaire (COVID-19).

Le PMSS est le montant de référence pour déterminer la valeur des cotisations et des contributions sociales qui doivent être appelées sur les salaires. Il sert aussi à calculer le montant maximum des prestations sociales, à savoir :

• les indemnités journalières (IJ) qui concernent les salariés en arrêt maladie, en congé maternité ou paternité, et en arrêt dû à un accident du travail ;
• les pensions d'invalidité ;
• les pensions d’assurance vieillesse du régime général ;
• les indemnités de stage en entreprise ;

Dans le tableau ci-dessous, retrouvez les montants clés du plafond de la Sécurité sociale pour 2023.

Source : Bulletin officiel de la Sécurité sociale

📌 Comment calculer le remboursement du plafond de la Sécurité sociale ?

Le remboursement du plafond de la Sécurité sociale est déterminé chaque année par les pouvoirs publics. Il est calculé à partir de l'évolution moyenne des salaires bruts (SMIC). Pour mieux comprendre, voici un exemple de calcul de remboursement du PMSS.

Un salarié perçoit 2 500 € brut par mois et est taxé à 6,65% au titre de l'assurance vieillesse. Sachant que le PMSS 2024 est de 3 864 € mensuel, l'assiette de cotisation se calcule comme suit : 3 864 € x 4/5 = 3 091,20 €.

✅ Comment proratiser le plafond de la Sécurité sociale en cas d’absence ?

Pour proratiser le plafond de la Sécurité sociale en cas d’absence, il faut appliquer la formule de calcul suivante : plafond mensuel × (nombre de jours de la période d’emploi/nombre de jours calendaires du mois). À partir de cette formule, il faut se référer à son bulletin de paie pour :

• décompter le nombre de jours calendaires du mois donc soit 30 jours soit 31 jours. Sauf en février 28 ou 29 jours ;
• décompter le nombre de jours calendaires travaillés. Les absences de quelques heures ou d’une demi-journée ne comptent pas dans le calcul de la proratisation du plafond de la sécurité sociale ;
• connaître la valeur du PMSS. Attention la valeur du plafond prise en compte peut déjà être proratisée pour un salarié qui travaille à temps partiel.

Pour mieux comprendre le calcul de PMSS en cas d'absence, voici un exemple : un salarié travaille 7 heures par jour du lundi au vendredi. Il est absent 2 jours durant le mois de mars 2023. Sachant que le mois de mars compte 31 jours calendaires, nous obtenons ce PMSS en appliquant la formule : 3864*(29/31) = 3670,80.

📋 Quelle est l’historique du plafond de la Sécurité Sociale ?

Dans le tableau ci-dessous, retrouvez l'historique du plafond de la Sécurité Sociale depuis 2010.

Source  INSEE

📊 Quel est l'impact du PMSS sur la retraite ?

Le plafond de la Sécurité sociale a un impact sur la retraite et la prévoyance de l'assuré. En effet, le montant des indemnités journalières (IJ) est calculé à partir d'un pourcentage donné du salaire journalier de base du salarié. Le PMSS modifie donc les indemnités journalières lors du versement de la Sécurité sociale.

📕 Que signifie le PMSS pour les mutuelles ?

Tout d'abord, il convient de préciser que le PMSS est différent de la base de remboursement (BRSS). Cette dernière représente un tarif défini par la Sécurité sociale afin de déterminer le montant à rembourser à l'assuré après une dépense de santé.

L'utilisation du PMSS par la mutuelle est avantageuse pour l'assureur, car son montant est revalorisé chaque année. Qui plus est, il ne peut pas être inférieur. Par conséquent, le PMSS entraîne forcément une augmentation du prix de la mutuelle du salarié.

Pour connaître le montant pris en charge par une mutuelle utilisant le PMSS, le calcul est le suivant : (% x PMSS de l'année en cours) /100.