Arrêt de travail : démarches, renouvellement et Covid-19

Par Juliette Favre

Spécialiste Assurance mutuelle santé

Il existe trois raisons d'obtenir un arrêt de travail : arrêt maladie, accident du travail et en cas de grève. Avec la crise sanitaire du coronavirus, de nouvelles situations peuvent justifier la demande d'un arrêt de travail. Dans ce guide, retrouvez tout ce que vous devez savoir quant aux démarches pour un arrêt de travail : où l'envoyer, comment remplir le formulaire, quelles démarches pendant le Covid-19 et toutes les réponses à vos questions.

• ⭐ Tout savoir sur l’arrêt de travail
•  
• 📝 Les différents cas d'arrêt de travail
  • Arrêt maladie
  • Accident du travail
  • La demande d'arrêt de travail dans l'attente d'un test Covid
  • Grève

• 📌 Les spécificités d'un arrêt de travail

  • Pour l'obtenir : consultation chez le médecin et constitution d'un dossier auprès de la CPAM
  • Durée maximale : 6 mois (en principe) et jusqu'à 3 ans pour les ALD

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🤔 Qu'est-ce que l'arrêt de travail Covid-19 ?

L'Assurance maladie s'est adaptée face à la crise sanitaire, notamment pour les demandes d'arrêt de travail.

Demande d'arrêt de travail dans l'attente d'un test Covid

La crise sanitaire du COVID-19 a amené de nouvelles règles en cas d'arrêt de travail. Il est important de s'isoler et passer un test de dépistage rapidement lorsque l'on a des symptômes du coronavirus.

L'Assurance maladie a mis en place un nouveau téléservice depuis le 10 janvier 2021. Il s'adresse aux personnes qui ne peuvent pas télétravailler et qui ont besoin d'un arrêt de travail.

Les assurés ayant des symptômes de la Covid-19 et ne pouvant pas télétravailler bénéficient d'une prise en charge par l'Assurance maladie. Cette dernière prend en charge les indemnités journalières dès le premier jour.

Pour bénéficier de ces conditions particulières, les assurés doivent demander un arrêt de travail dérogatoire sur le site d'Ameli. Cet arrêt de travail est de 4 jours maximum. Les indemnités journalières et le complément employeur sont versés sans conditions d’ouverture de droits et sans délai de carence.

Faites la démarche sur le téléservice Ameli Si l'assuré présentant des signes de Covid-19 et devant passer un test de dépistage fait sa demande d'arrêt de travail depuis le téléservice Ameli, il pourra bénéficier du versement d’indemnités journalières et du complément employeur sans conditions d’ouverture ni délai de carence. En revanche, s'il se fait prescrire un arrêt de travail par son médecin, il sera indemnisé au titre du droit commun, avec application de la carence et sans complément employeur.

De nouvelles situations permettant d'obtenir un arrêt de travail

L'Assurance maladie a ajouté de nouvelles situations permettant d'obtenir un arrêt de travail. Ci-dessous, voici une liste de raisons pour lesquelles l'assuré peut demander un arrêt de travail.

• Si vous êtes cas contacts identifiés par l'Assurance maladie dans le cadre du "contact tracing". Le dispositif vise à arrêter plus vite les chaînes de transmission du virus en repérant les symptômes et en testant de façon précoce.
• Si vous êtes salarié(e) et que vous devez garder vos enfants. Dans ce cas, vous devez attester de la fermeture de l’établissement, classe, section ou un document de l’Assurance Maladie attestant que l'enfant est considéré comme un cas contact et doit être isolé.
• Si vous êtes salarié(e) ne bénéficiant pas de protection sur votre lieu de travail, ne pouvant pas télétravailler et que vous êtes considéré(e) comme à très haut risque de contracter une forme sévère de la maladie.
• Si vous êtes salarié(e) d'un établissement de santé ou médico-légal.
• Si vous devez vous isoler suite à un déplacement à l'étranger. En effet, tout salarié relevant du régime général de retour d'un déplacement à l'étranger (professionnel ou personnel) doit obligatoirements'isoler 7 jours à compter du jour de leur retour.

📬 Où doit-on envoyer un arrêt de travail ?

Lorsque votre médecin prescrit un arrêt de travail, deux situations sont possibles.

EN LIGNE Si votre médecin a établi la prescription d'arrêt de travail en ligne : la plupart des données utiles à l'étude de votre dossier sont transmises automatiquement à la CPAM et au service médical.

L'assuré doit adresser par courrier à son employeur (ou à son agence Pôle emploi s'il est demandeur d'emploi) l'exemplaire imprimé remis par le médecin. Le délai est de 48 heures à compter de la date de votre arrêt de travail. Ce délai ne varie pas selon la durée d'arrêt de travail prescrite.

PAPIER Si votre médecin a établi la prescription d'arrêt de travail sur un formulaire papier, l'assuré dispose de 48 heures pour envoyer les volets 1 et 2 à sa CPAM par courrier postal et le volet 3 à son employeur ou à son agence Pôle emploi s'il est demandeur d'emploi.

💶 Comment obtenir des indemnités pour un arrêt de travail ?

Les indemnités journalières (IJ) versées par l'Assurance maladie permettent de compenser la perte de salaire en cas d'arrêt de travail. Après un délai de carence de 3 jours, l'assuré peut percevoir des IJ sous certaines conditions. Les indemnités sont calculées à partir de votre salaire brut. Elles vous sont versées après traitement de votre dossier par votre CPAM puis toutes les 2 semaines environ.

Les personnes travaillant dans le secteur public n'ont plus de délai de carence depuis 2014. Un fonctionnaire est donc indemnisé dès le premier jour de son arrêt de travail.

Base de calcul des indemnités journalières :

Les indemnités représentent 50% du salaire journalier de base de l'assuré. Il est calculé en faisant la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois précédant l'arrêt de travail.

À noter que les indemnités sont plafonnées : votre indemnité journalière ne pourra pas excéder 46,00 € bruts.

Le maintien de votre salaire intégral est possible : renseignez-vous ! Certaines entreprises sont soumises à une convention collective qui assure le maintien de votre salaire intégral ou partiel pendant votre arrêt de travail pour maladie. Il peut aussi y avoir un accord conclu en interne et qui prévoit ce maintien : la subrogation. Demandez des renseignements auprès du service paye de votre entreprise.

⏱ Durée maximum d'un arrêt de travail

En principe, un arrêt de travail pour une maladie dite ordinaire ne peut pas être supérieur à 6 mois. La durée d'un arrêt de travail est fixée par le médecin et varie selon le type d'affection et la durée du traitement. L'arrêt de travail doit commencer le jour de la prescription. Sur une période de 3 ans consécutifs, l'Assurance maladie verse 360 jours d'indemnité.

Pour les affections longue durée (ALD), la durée est généralement de 3 ans. Cette durée est prévue par l'article R323-1 du code de la Sécurité sociale. Passé les 3 années, l'assuré doit retravailler pendant 1 ans pour bénéficier à nouveau de 3 ans d'arrêt de travail. Selon les cas, il est possible que ce ne soit plus une indemnité mais une pension d'invalidité qui est versée, à condition qu'un bilan médical le justifie.

INFO À noter que pour aider les médecins dans la prescription d'arrêt de travail, il existe des durées de référence. Ces dernières sont établies par la Haute Autorité de Santé (HAS), par pathologie ou intervention. Bien entendu, les durées de référence d'arrêt de travail ne sont qu'indicative et à adapter en fonction de la situation de chaque patient.

📝 Comment remplir le formulaire d'arrêt de travail ?

La feuille d'arrêt de travail est à remplir en 3 exemplaires, pour l'assuré, le médecin et l'employeur.

ASSURÉ Ce que doit renseigner le salarié : la partie intitulée "l'assuré".

• le numéro de Sécurité sociale ;
• son nom et prénom ;
• ses coordonnées : adresse et numéro de téléphone ;
• le code de son organisme de rattachement, inscrit sur l'attestation de carte vitale ;
• son statut professionnel : salarié, indépendant ou sans emploi ;
• les coordonnées de son employeur ;
• toutes informations complémentaires relatives à son arrêt de travail.

MÉDECIN Ce que doit remplir le médecin : la partie intitulée "les renseignements médicaux".

• la durée de l'arrêt de travail ;
• renseigner si l'arrêt de travail est lié à une affection mentionnée par les articles L324-1 et R613-69 du code de la Sécurité sociale ;
• la raison/maladie ;
• si les sorties sont autorisées ou non (jours et horaires de sortie, le cas échéant) ;
• la possibilité d'une reprise à temps partiel pour raison médicale ;
• la date, la signature et le cachet du médecin traitant

EMPLOYEUR Et pour finir, l'employeur doit fournir une attestation de salaire qui servira de base pour calculer les indemnités versées par l'Assurance maladie.

Comment faire si on a plusieurs employeurs ? Si le salarié a plusieurs employeurs, il doit informer chacun de ses employeurs avec la feuille d'arrêt de travail. Aussi, chaque employeur doit fournir une attestation de salaire à la CPAM du salarié.

♻️ Comment renouveler un formulaire d'arrêt de travail ?

Pour prolonger son arrêt de travail, les démarches sont les mêmes que pour la prescription initiale.

IMPORTANT Il est impératif que la prolongation de l'arrêt de travail soit prescrite par le médecin prescripteur de l'arrêt initial ou par le médecin traitant. Pour autant, il existe 3 exceptions à ce principe :

• si le renouvellement d'arrêt de travail est prescrit par un médecin spécialiste consulté à la demande du médecin traitant ;
• si la prolongation est prescrite par le médecin remplaçant le médecin prescripteur de l'arrêt initial ou le médecin remplaçant le médecin traitant ;
• si le renouvellement est prescrit à l'occasion d'une hospitalisation.

Si la prolongation de l'arrêt de travail n'est pas prescrite dans l'une des conditions ci-dessus, l'assuré est tenu de justifier cette prolongation auprès de l'Assurance maladie. Il doit apporter la preuve par tous moyens à la demande de l'organisme d'Assurance maladie. Si la décision n'est pas justifiée, l'Assurance maladie se réserve le droit de ne pas verser les indemnités.

La prolongation d'un arrêt de travail n'implique pas de subir de nouveau un délai de carence. Les dates doivent se suivre et le délai de carence n’est pas retenu une seconde fois. Il convient d'envoyer l'arrêt de travail à sa CPAM et à son employeur dans les 48h pour qu'il soit effectif et ainsi obtenir ses indemnités.