Décompte de Sécurité sociale : où le trouver ?

Par Juliette Favre

Spécialiste Assurance mutuelle santé

Le décompte de la Sécurité sociale permet de connaître les remboursements effectués par l'Assurance Maladie pour les frais de santé. Vous pouvez obtenir le décompte de la Sécurité sociale en ligne, via votre compte personnel Ameli, ou le recevoir par courrier en le demandant à votre CPAM.

📌 Qu'est-ce que le décompte obligatoire de la Sécurité sociale ?

Le décompte obligatoire de la Sécurité sociale est un document que l'Assurance maladie adresse à chaque assuré social pour lui indiquer les remboursements effectués pour ses dépenses de santé. Ce document récapitule l'ensemble des remboursements de frais médicaux, de médicaments, d'analyses et de soins hospitaliers pris en charge par l'Assurance maladie, ainsi que les participations forfaitaires et les franchises médicales qui restent à la charge de l'assuré.

Le décompte de remboursement est établi tous les mois pour les bénéficiaires d'un régime général de la Sécurité sociale. Pour les autres régimes, comme les travailleurs indépendants ou les fonctionnaires, il peut être établi trimestriellement ou annuellement.

Il s'agit d'un document important, car il permet de suivre les remboursements effectués par l'Assurance maladie et de s'assurer qu'ils sont corrects. En cas d'erreur ou de remboursement insuffisant, l'assuré peut contester le décompte auprès de sa caisse d'Assurance maladie.

Il est possible de recevoir son décompte par courrier ou de le consulter en ligne sur le compte Ameli de l'assuré. Il est recommandé de vérifier régulièrement son décompte pour s'assurer de la bonne prise en charge de ses dépenses de santé.

📌 On parle aussi de décompte d'indemnité journalière, qui est aussi un document établi par la Sécurité sociale. Le but est d'informer l'assuré de ses droits et de ses paiements d'indemnités journalières en cas d'arrêt maladie, de congé maternité, d'accident du travail ou de maladie professionnelle.

🔎 Où trouver le décompte de la CPAM ?

Le décompte de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) peut être obtenu de plusieurs façons. Voici deux options pour le retrouver.

Obtenir son décompte d’Assurance maladie en ligne avec Ameli

Le site internet Ameli permet aux assurés de consulter leur décompte d'Assurance Maladie en ligne, rapidement et facilement. Voici les étapes à suivre pour obtenir son décompte en ligne avec Ameli.

1. Se connecter sur le site Ameli.fr : pour accéder à son décompte en ligne, il faut se connecter sur le site Ameli.fr avec son numéro de Sécurité sociale et son mot de passe. Si l'assuré n'a pas encore de compte, il peut s'inscrire en suivant les instructions sur le site.
2. Cliquer sur l'onglet "Mes paiements" : une fois connecté sur son compte, l'assuré doit cliquer sur l'onglet "Mes paiements" situé dans le menu de gauche.
3. Consulter le décompte : sur la page "Mes paiements", l'assuré peut consulter son décompte d'Assurance Maladie. Le décompte affiche les remboursements effectués par l'Assurance Maladie pour les frais de santé engagés par l'assuré ou ses ayants droit.
4. Télécharger le décompte : il est possible de télécharger le décompte d'Assurance Maladie en format PDF en cliquant sur l'icône "Télécharger" située en haut à droite de la page.

Comment recevoir son décompte Ameli par courrier ?

De plus, il est possible de recevoir son décompte Ameli par courrier en faisant une demande à sa CPAM. Voici les étapes à suivre.

1. Se connecter sur le site Ameli : pour faire une demande de décompte par courrier, l'assuré doit se connecter sur le site Ameli.fr avec son numéro de sécurité sociale et son mot de passe.
2. Cliquer sur "Mes démarches" : une fois connecté, l'assuré doit cliquer sur l'onglet "Mes démarches" situé dans le menu de gauche.
3. Choisir "Commander une attestation" : sur la page "Mes démarches", l'assuré doit sélectionner l'option "Commander une attestation" et cliquer sur le bouton "Commencer".
4. Sélectionner le type d'attestation : sur la page suivante, l'assuré doit sélectionner le type d'attestation qu'il souhaite recevoir parmi les différentes options proposées. Par exemple, il peut choisir l'option "Attestation de paiement d'indemnités journalières".
5. Indiquer l'adresse de livraison : l'assuré doit ensuite indiquer l'adresse postale à laquelle il souhaite recevoir son décompte.
6. Valider la demande en cliquant sur le bouton "Confirmer". Une fois la demande effectuée, l'assuré recevra son décompte Ameli par courrier à l'adresse postale indiquée dans un délai de quelques jours.

⏰ Combien de temps garder le décompte de la Sécurité sociale ?

Il est recommandé de conserver son décompte de la Sécurité sociale pendant au moins deux ans. En effet, ce document est une preuve de remboursement des frais de santé par l'Assurance Maladie. En cas de contestation ou de demande de remboursement complémentaire, l'assuré pourra être amené à fournir ce document à sa CPAM ou à son organisme complémentaire de santé.

En cas de remboursement complémentaire demandé par l'assuré ou son organisme complémentaire, il est recommandé de conserver le décompte pendant une durée plus longue, en général cinq ans, car la prescription pour le remboursement des frais de santé est de deux ans à compter de la date de paiement du décompte.

Vous pouvez conserver vos décomptes de la Sécurité sociale sous forme papier ou électronique, mais dans tous les cas, il convient de les ranger dans un endroit sûr et facilement accessible en cas de besoin.

✅ Comment obtenir un décompte de la Sécurité sociale de plus de 6 mois ?

Il est possible d'obtenir un décompte de la Sécurité sociale de plus de 6 mois en contactant sa CPAM par téléphone, par courrier ou en se rendant directement à l'accueil de l'organisme. Voici comment procéder.

1. Contacter sa CPAM : pour obtenir un décompte de la Sécurité sociale de plus de 6 mois, l'assuré doit contacter sa CPAM. Il peut le faire par téléphone en appelant le numéro indiqué sur sa carte Vitale, ou par courrier en envoyant une demande écrite à l'adresse de sa CPAM.
2. Fournir les informations nécessaires : lors de sa demande, l'assuré devra fournir les informations nécessaires à l'identification de son dossier, notamment son numéro de sécurité sociale, son nom, son prénom et sa date de naissance.
3. Préciser la période concernée : l'assuré devra également préciser la période pour laquelle il souhaite obtenir le décompte, en indiquant les dates de début et de fin de cette période.
4. Recevoir le décompte : une fois sa demande traitée par la CPAM, l'assuré recevra son décompte par courrier à son domicile.

👍 Pourquoi est-il important de bien comprendre son décompte de Sécurité sociale ?

Il est important de bien comprendre son décompte de Sécurité sociale et ce, pour plusieurs raisons.

• Vérifier les remboursements : le décompte permet de vérifier si les remboursements effectués par l'Assurance Maladie sont conformes à ce qui était prévu. L'assuré peut ainsi s'assurer qu'il a bien été remboursé pour toutes les prestations de santé auxquelles il a droit.
• Anticiper les remboursements complémentaires : cela permet également de connaître le montant exact des remboursements effectués par l'Assurance Maladie, ce qui peut aider l'assuré à anticiper le montant des remboursements complémentaires qui pourraient être demandés à son organisme complémentaire.
• Détecter les éventuelles erreurs : ce décompte peut également permettre de détecter d'éventuelles erreurs dans les remboursements effectués par l'Assurance Maladie. Si l'assuré remarque une erreur, il peut contacter sa CPAM pour la corriger.
• Gérer son budget : en comprenant bien son décompte de Sécurité sociale, l'assuré peut mieux gérer son budget en sachant exactement ce qu'il a payé et ce qu'il doit encore payer pour ses soins de santé.

⚠️ Vérifier et contester son décompte de Sécurité sociale

Il est important de vérifier son décompte de Sécurité sociale afin de s'assurer que les remboursements effectués par l'Assurance Maladie sont conformes à ce qui était prévu. Si l'assuré constate une erreur ou une divergence avec les frais réellement engagés, il est possible de contester le décompte en suivant les étapes suivantes.

1. Vérifier les informations : l'assuré doit d'abord vérifier les informations sur son décompte, comme les dates de consultation, le nom des professionnels de santé, les codes actes ou encore les taux de remboursement.
2. Comparer avec les factures : si l'assuré a reçu des factures de la part des professionnels de santé, il doit les comparer avec les remboursements indiqués sur son décompte. Si les montants ne correspondent pas, il peut y avoir une erreur.
3. Avertir la CPAM : si une erreur est détectée, l'assuré peut contacter sa CPAM pour lui expliquer la situation et demander une correction du décompte.
4. Fournir les justificatifs : l'assuré devra fournir à sa CPAM les justificatifs nécessaires pour prouver qu'une erreur a été commise. Ces justificatifs peuvent être des factures des professionnels de santé, des ordonnances, des feuilles de soins, etc.
5. Suivre la procédure : une fois la demande de correction envoyée à la CPAM, l'assuré doit suivre la procédure indiquée par l'organisme, qui peut varier selon les cas.