Le décompte de la Sécurité sociale est le relevé des remboursements versés par l'Assurance maladie pour vos frais de santé. Vous le trouvez en quelques clics sur votre compte Ameli (rubrique « Mes paiements ») ou sur demande par courrier à votre CPAM. Voici à quoi il sert, où le trouver, comment le lire ligne par ligne et son rôle pour le remboursement de votre mutuelle santé.
📌 Qu'est-ce que le décompte de la Sécurité sociale ?
Le décompte de la Sécurité sociale (aussi appelé décompte du régime obligatoire ou décompte de remboursement de l'Assurance maladie) récapitule les remboursements versés par la Sécu pour vos consultations, médicaments, analyses et soins, sur une période donnée. Il mentionne aussi les participations forfaitaires et franchises restées à votre charge.
À ne pas confondre avec le décompte de la mutuelle santé : il existe deux relevés complémentaires :
Le décompte sert à suivre vos remboursements, à vérifier qu\'ils sont corrects, et parfois à obtenir le complément de votre mutuelle santé quand la télétransmission n\'est pas active.
🔎 Où trouver son décompte de Sécurité sociale ?
Sur le compte Ameli (en ligne)
En quelques clics, sur votre compte Ameli, le décompte est disponible sous 24 heures après le remboursement.
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Connectez-vous sur ameli.frAvec votre numéro de Sécurité sociale et votre mot de passe (ou via FranceConnect).
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Ouvrez la rubrique « Mes paiements »Dans le menu, elle liste tous vos remboursements récents.
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Consultez et téléchargez le décompteChaque remboursement est détaillé ; vous pouvez télécharger le décompte au format PDF.
Ameli ne conserve que les 27 derniers mois
Par courrier auprès de la CPAM
Si vous préférez le format papier, votre CPAM peut vous l'envoyer sur demande (depuis votre compte Ameli ou par téléphone). Comptez toutefois un délai pouvant aller jusqu'à 4 mois.
🧐 Comment lire son décompte de Sécurité sociale ?
Chaque ligne du décompte correspond à un soin et détaille la façon dont l'Assurance maladie a calculé votre remboursement. Voici ce que signifie chaque information :
| Information sur le décompte | Ce qu'elle signifie |
|---|---|
| Date et nature du soin | La consultation, l'acte, le médicament ou l'analyse concerné, avec sa date. |
| Base de remboursement (BR) | Le tarif de référence fixé par la Sécurité sociale pour cet acte. |
| Taux | Le pourcentage appliqué à la base (ex. : 70 % pour une consultation dans le parcours de soins). |
| Montant remboursé | Ce que la Sécurité sociale vous a effectivement versé (BR × taux). |
| Participation forfaitaire / franchise | Le montant déduit et laissé à votre charge (par ex. 2 € par consultation). |
| Reste à charge | Ce qui n'est pas couvert par la Sécu : c'est ce que votre mutuelle santé peut compléter. |
Le lien avec votre mutuelle santé
La Sécurité sociale ne rembourse pas tout : comparez les mutuelles santé
Le reste à charge (franchises, dépassements, faible base de remboursement) est couvert par votre complémentaire santé. Nos experts comparent gratuitement les garanties selon votre profil.
⏰ Combien de temps conserver son décompte (et obtenir un ancien) ?
Conservez vos décomptes au moins 2 ans (la prescription pour le remboursement des frais de santé est de 2 ans à compter du paiement). En cas de remboursement complémentaire de votre mutuelle santé, mieux vaut les garder jusqu'à 5 ans, au format papier ou électronique.
Pour un décompte de plus de 27 mois (au-delà de ce que garde Ameli), contactez votre CPAM en précisant la période souhaitée :
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Contactez votre CPAM (téléphone, messagerie du compte Ameli ou accueil) ;
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Indiquez vos informations (numéro de Sécurité sociale, nom, date de naissance) ;
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Précisez la période (dates de début et de fin) du décompte souhaité ;
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Recevez le décompte par courrier à votre domicile.
⚠️ Vérifier et contester son décompte
Vérifier son décompte permet de s'assurer que les remboursements sont corrects, de détecter une erreur et d'anticiper le complément de votre mutuelle santé. Si un montant ne correspond pas à vos frais réels, vous pouvez contester :
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Vérifiez les informationsDates, professionnel de santé, actes et taux de remboursement indiqués sur le décompte.
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Comparez avec vos justificatifsFactures, ordonnances et feuilles de soins : si les montants divergent, il peut y avoir une erreur.
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Avertissez votre CPAMExpliquez la situation via votre compte Ameli, par téléphone ou par courrier, et demandez la correction.
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Fournissez les justificatifsJoignez les pièces (factures, ordonnances, feuilles de soins) qui prouvent l'erreur.
💬 FAQ
📌 Le décompte de la Sécurité sociale, c'est quoi exactement ?
C'est le relevé des remboursements versés par l'Assurance maladie (le « régime obligatoire ») pour vos frais de santé sur une période donnée. Il détaille, ligne par ligne, la base de remboursement, le taux appliqué et le montant versé.
🗓️ Combien de temps mon décompte reste-t-il disponible sur Ameli ?
Votre compte Ameli conserve les décomptes des 27 derniers mois. Au-delà, il faut en faire la demande à votre CPAM. Un décompte est disponible sous 24 heures après le remboursement.
🔄 Faut-il envoyer son décompte à sa mutuelle ?
En général non : la télétransmission envoie automatiquement les informations de la Sécurité sociale à votre mutuelle santé. Vous ne transmettez votre décompte vous-même que si la télétransmission n'est pas active avec votre complémentaire.
🏛️ Qu'est-ce que le décompte du régime obligatoire ?
C'est un autre nom du décompte de la Sécurité sociale : le « régime obligatoire » désigne l'Assurance maladie de base, par opposition au « régime complémentaire » (votre mutuelle). Le décompte du régime obligatoire récapitule donc la part remboursée par la Sécu.
📄 Comment obtenir un décompte original ou un ancien décompte ?
Pour un décompte de plus de 27 mois ou une version « originale », contactez votre CPAM (téléphone, courrier ou accueil) en précisant la période souhaitée ; le document vous est envoyé par courrier.
🆚 Quelle différence entre le décompte de la Sécu et celui de la mutuelle ?
Le décompte de la Sécurité sociale indique la prise en charge de base (régime obligatoire). Le décompte de la mutuelle indique le complément versé selon vos garanties. Les deux additionnés donnent votre remboursement total.