DĂ©compte de SĂ©curitĂ© sociale : oĂč le trouver ?

Les offres et assureurs référencés sur cette page le sont à titre gratuit. En savoir plus.

Le dĂ©compte de SĂ©curitĂ© sociale permet de connaĂźtre les remboursements effectuĂ©s par l'Assurance Maladie pour les frais de santĂ©. C'est un document important pour les assurĂ©s. Cependant, il peut parfois ĂȘtre difficile Ă  comprendre, surtout si l'assurĂ© n'a pas une bonne connaissance des codes et des taux de remboursement. Comment le comprendre ? OĂč trouver son dĂ©compte de SĂ©curitĂ© sociale ?


L'essentiel sur le décompte Sécurité sociale
⏰ Combien de temps le conserver ? Au moins 2 ans.
🔎 Comment obtenir le dĂ©compte de la CPAM ?
  • En ligne avec Ameli
  • Par courrier
  • Directement auprĂšs de la CPAM
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📌 Qu'est-ce que le dĂ©compte obligatoire de la SĂ©curitĂ© sociale ?

Le décompte obligatoire de la Sécurité sociale est un document que l'Assurance maladie adresse à chaque assuré social pour lui indiquer les remboursements effectués pour ses dépenses de santé. Ce document récapitule l'ensemble des remboursements de frais médicaux, de médicaments, d'analyses et de soins hospitaliers pris en charge par l'Assurance maladie, ainsi que les participations forfaitaires et les franchises médicales qui restent à la charge de l'assuré.

Le dĂ©compte de remboursement est Ă©tabli tous les mois pour les bĂ©nĂ©ficiaires d'un rĂ©gime gĂ©nĂ©ral de la SĂ©curitĂ© sociale. Pour les autres rĂ©gimes, comme les travailleurs indĂ©pendants ou les fonctionnaires, il peut ĂȘtre Ă©tabli trimestriellement ou annuellement.

décompte sécurité sociale

Il s'agit d'un document important, car il permet de suivre les remboursements effectués par l'Assurance maladie et de s'assurer qu'ils sont corrects. En cas d'erreur ou de remboursement insuffisant, l'assuré peut contester le décompte auprÚs de sa caisse d'Assurance maladie.

Il est possible de recevoir son décompte par courrier ou de le consulter en ligne sur le compte Ameli de l'assuré. Il est recommandé de vérifier réguliÚrement son décompte pour s'assurer de la bonne prise en charge de ses dépenses de santé.

📌 On parle aussi de dĂ©compte d'indemnitĂ© journaliĂšre, qui est aussi un document Ă©tabli par la SĂ©curitĂ© sociale. Le but est d'informer l'assurĂ© de ses droits et de ses paiements d'indemnitĂ©s journaliĂšres en cas d'arrĂȘt maladie, de congĂ© maternitĂ©, d'accident du travail ou de maladie professionnelle.

🔎 OĂč trouver le dĂ©compte de la CPAM ?

Le dĂ©compte de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) peut ĂȘtre obtenu de plusieurs façons. Voici deux options pour le retrouver.

Obtenir son dĂ©compte d’Assurance maladie en ligne avec Ameli

Le site internet Ameli permet aux assurés de consulter leur décompte d'Assurance Maladie en ligne, rapidement et facilement. Voici les étapes à suivre pour obtenir son décompte en ligne avec Ameli.

  1. Se connecter sur le site Ameli.fr : pour accéder à son décompte en ligne, il faut se connecter sur le site Ameli.fr avec son numéro de Sécurité sociale et son mot de passe. Si l'assuré n'a pas encore de compte, il peut s'inscrire en suivant les instructions sur le site.
  2. Cliquer sur l'onglet "Mes paiements" : une fois connecté sur son compte, l'assuré doit cliquer sur l'onglet "Mes paiements" situé dans le menu de gauche.
  3. Consulter le décompte : sur la page "Mes paiements", l'assuré peut consulter son décompte d'Assurance Maladie. Le décompte affiche les remboursements effectués par l'Assurance Maladie pour les frais de santé engagés par l'assuré ou ses ayants droit.
  4. Télécharger le décompte : il est possible de télécharger le décompte d'Assurance Maladie en format PDF en cliquant sur l'icÎne "Télécharger" située en haut à droite de la page.

Comment recevoir son décompte Ameli par courrier ?

De plus, il est possible de recevoir son décompte Ameli par courrier en faisant une demande à sa CPAM. Voici les étapes à suivre.

  1. Se connecter sur le site Ameli : pour faire une demande de décompte par courrier, l'assuré doit se connecter sur le site Ameli.fr avec son numéro de sécurité sociale et son mot de passe.
  2. Cliquer sur "Mes démarches" : une fois connecté, l'assuré doit cliquer sur l'onglet "Mes démarches" situé dans le menu de gauche.
  3. Choisir "Commander une attestation" : sur la page "Mes démarches", l'assuré doit sélectionner l'option "Commander une attestation" et cliquer sur le bouton "Commencer".
  4. Sélectionner le type d'attestation : sur la page suivante, l'assuré doit sélectionner le type d'attestation qu'il souhaite recevoir parmi les différentes options proposées. Par exemple, il peut choisir l'option "Attestation de paiement d'indemnités journaliÚres".
  5. Indiquer l'adresse de livraison : l'assuré doit ensuite indiquer l'adresse postale à laquelle il souhaite recevoir son décompte.
  6. Valider la demande en cliquant sur le bouton "Confirmer". Une fois la demande effectuée, l'assuré recevra son décompte Ameli par courrier à l'adresse postale indiquée dans un délai de quelques jours.

⏰ Combien de temps garder le dĂ©compte de la SĂ©curitĂ© sociale ?

Il est recommandĂ© de conserver son dĂ©compte de la SĂ©curitĂ© sociale pendant au moins deux ans. En effet, ce document est une preuve de remboursement des frais de santĂ© par l'Assurance Maladie. En cas de contestation ou de demande de remboursement complĂ©mentaire, l'assurĂ© pourra ĂȘtre amenĂ© Ă  fournir ce document Ă  sa CPAM ou Ă  son organisme complĂ©mentaire de santĂ©.

En cas de remboursement complémentaire demandé par l'assuré ou son organisme complémentaire, il est recommandé de conserver le décompte pendant une durée plus longue, en général cinq ans, car la prescription pour le remboursement des frais de santé est de deux ans à compter de la date de paiement du décompte.

Vous pouvez conserver vos décomptes de la Sécurité sociale sous forme papier ou électronique, mais dans tous les cas, il convient de les ranger dans un endroit sûr et facilement accessible en cas de besoin.

✅ Comment obtenir un dĂ©compte de la SĂ©curitĂ© sociale de plus de 6 mois ?

Il est possible d'obtenir un décompte de la Sécurité sociale de plus de 6 mois en contactant sa CPAM par téléphone, par courrier ou en se rendant directement à l'accueil de l'organisme. Voici comment procéder.

  1. Contacter sa CPAM : pour obtenir un décompte de la Sécurité sociale de plus de 6 mois, l'assuré doit contacter sa CPAM. Il peut le faire par téléphone en appelant le numéro indiqué sur sa carte Vitale, ou par courrier en envoyant une demande écrite à l'adresse de sa CPAM.
  2. Fournir les informations nécessaires : lors de sa demande, l'assuré devra fournir les informations nécessaires à l'identification de son dossier, notamment son numéro de sécurité sociale, son nom, son prénom et sa date de naissance.
  3. Préciser la période concernée : l'assuré devra également préciser la période pour laquelle il souhaite obtenir le décompte, en indiquant les dates de début et de fin de cette période.
  4. Recevoir le décompte : une fois sa demande traitée par la CPAM, l'assuré recevra son décompte par courrier à son domicile.

👍 Pourquoi est-il important de bien comprendre son dĂ©compte de SĂ©curitĂ© sociale ?

Il est important de bien comprendre son décompte de Sécurité sociale et ce, pour plusieurs raisons.

  • VĂ©rifier les remboursements : le dĂ©compte permet de vĂ©rifier si les remboursements effectuĂ©s par l'Assurance Maladie sont conformes Ă  ce qui Ă©tait prĂ©vu. L'assurĂ© peut ainsi s'assurer qu'il a bien Ă©tĂ© remboursĂ© pour toutes les prestations de santĂ© auxquelles il a droit.
  • Anticiper les remboursements complĂ©mentaires : cela permet Ă©galement de connaĂźtre le montant exact des remboursements effectuĂ©s par l'Assurance Maladie, ce qui peut aider l'assurĂ© Ă  anticiper le montant des remboursements complĂ©mentaires qui pourraient ĂȘtre demandĂ©s Ă  son organisme complĂ©mentaire.
  • DĂ©tecter les Ă©ventuelles erreurs : ce dĂ©compte peut Ă©galement permettre de dĂ©tecter d'Ă©ventuelles erreurs dans les remboursements effectuĂ©s par l'Assurance Maladie. Si l'assurĂ© remarque une erreur, il peut contacter sa CPAM pour la corriger.
  • GĂ©rer son budget : en comprenant bien son dĂ©compte de SĂ©curitĂ© sociale, l'assurĂ© peut mieux gĂ©rer son budget en sachant exactement ce qu'il a payĂ© et ce qu'il doit encore payer pour ses soins de santĂ©.

⚠ VĂ©rifier et contester son dĂ©compte de SĂ©curitĂ© sociale

Il est important de vérifier son décompte de Sécurité sociale afin de s'assurer que les remboursements effectués par l'Assurance Maladie sont conformes à ce qui était prévu. Si l'assuré constate une erreur ou une divergence avec les frais réellement engagés, il est possible de contester le décompte en suivant les étapes suivantes.

  1. Vérifier les informations : l'assuré doit d'abord vérifier les informations sur son décompte, comme les dates de consultation, le nom des professionnels de santé, les codes actes ou encore les taux de remboursement.
  2. Comparer avec les factures : si l'assuré a reçu des factures de la part des professionnels de santé, il doit les comparer avec les remboursements indiqués sur son décompte. Si les montants ne correspondent pas, il peut y avoir une erreur.
  3. Avertir la CPAM : si une erreur est détectée, l'assuré peut contacter sa CPAM pour lui expliquer la situation et demander une correction du décompte.
  4. Fournir les justificatifs : l'assurĂ© devra fournir Ă  sa CPAM les justificatifs nĂ©cessaires pour prouver qu'une erreur a Ă©tĂ© commise. Ces justificatifs peuvent ĂȘtre des factures des professionnels de santĂ©, des ordonnances, des feuilles de soins, etc.
  5. Suivre la procédure : une fois la demande de correction envoyée à la CPAM, l'assuré doit suivre la procédure indiquée par l'organisme, qui peut varier selon les cas.
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