Qu’est-ce que le régime général de la Sécurité sociale ?

Par Juliette Favre

Spécialiste Assurance mutuelle santé

Le régime général de la Sécurité sociale est le principal régime de protection sociale en France. Il assure la prise en charge des dépenses de santé, la gestion des indemnités journalières en cas de maladie, d'accident ou de maternité, ainsi que la gestion des pensions de retraite, d'invalidité et de survivants. Comment être affilié au régime général de la Sécurité sociale ?

Organisation du régime général de la Sécurité sociale

Le régime général de la Sécurité sociale est l'un des cinq grands régimes de protection sociale en France. Il est géré par la Caisse nationale de l'Assurance maladie (CNAM), qui est une branche de la Sécurité sociale.

Les branches de la Sécurité sociale

La Sécurité sociale française est constituée de plusieurs branches, chacune ayant ses propres spécificités et prestations.

1. La branche maladie
   Elle permet la prise en charge des frais médicaux des assurés sociaux. Elle rembourse notamment les consultations chez le médecin, les médicaments, les soins dentaires et optiques, les hospitalisations, etc.
2. La branche accidents du travail/maladies professionnelles (AT/MP)
   Cette branche gère la prise en charge des accidents du travail et des maladies professionnelles. Elle permet aux salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle d'obtenir une indemnisation et une prise en charge de leurs soins médicaux.
3. La branche retraite
   Elle gère les pensions de retraite des assurés sociaux. Elle permet aux travailleurs d'obtenir une pension de retraite en fonction de leur durée de cotisation et de leur salaire moyen.
4. La branche famille
   Pour les prestations familiales, qui permettent de soutenir les familles ayant des enfants à charge. Elle rembourse notamment les frais de garde d'enfant, verse des allocations familiales et des aides à la rentrée scolaire, etc.
5. La branche recouvrement
   Cette branche s'occupe de la collecte des cotisations sociales auprès des employeurs et des travailleurs indépendants. Elle est chargée d'assurer le recouvrement des cotisations sociales et de lutter contre la fraude.
6. La branche recours
   Pour les contentieux liés aux décisions de la Sécurité sociale. Elle permet aux assurés sociaux de contester les décisions de la Sécurité sociale et de défendre leurs droits en justice.

Cette organisation est donc assez complexe et implique de nombreux acteurs différents. Cependant, elle permet d'assurer une couverture sociale à l'ensemble de la population française et constitue l'un des piliers de la protection sociale en France.

Organisations gérant le régime général de la CPAM

L'organisation du régime général est basée sur un système de solidarité entre les différents assurés. Les cotisations sociales prélevées sur les salaires des employés et des employeurs financent le régime général, qui fournit ensuite des prestations de santé, de retraite, d'invalidité, de décès, d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

Au niveau national, la CNAM coordonne l'ensemble des caisses primaires d'Assurance maladie (CPAM) présentes sur tout le territoire français. Les CPAM sont chargées de gérer les relations avec les assurés sociaux (salariés, travailleurs indépendants, etc.) et les professionnels de santé.

Les CPAM sont organisées par département, et chaque assuré est rattaché à une CPAM en fonction de son lieu de résidence. Les CPAM s'occupent de l'attribution des droits aux prestations sociales, du remboursement des frais médicaux et de la prévention de la fraude.

Le régime général de la Sécurité sociale est également géré au niveau régional par les caisses régionales d'Assurance maladie (CRAM). Les CRAM ont pour mission la gestion des prestations de retraite, d'invalidité, de décès, d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

Enfin, le régime général de la Sécurité sociale est complété par des organismes spécifiques pour certaines professions, tels que la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) pour les professions libérales, la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) pour les travailleurs indépendants, et l'Établissement national des invalides de la marine (ENIM) pour les marins.

📌 Comment passer au régime général de la Sécurité sociale ?

L'affiliation à la Sécurité sociale dépend de votre statut professionnel et de votre situation personnelle. Voici les différentes situations dans lesquelles il est possible de s’inscrire au régime général de la Sécurité sociale.

• Si vous êtes salarié : vous êtes automatiquement affilié au régime général de la Sécurité sociale par votre employeur au moment de votre embauche.
• Si vous êtes travailleur indépendant : vous pouvez choisir d'être affilié au régime général, sauf si vous exercez une activité relevant d'un régime spécifique, comme celui des professions libérales, des artistes auteurs, etc. Pour cela, vous devez vous inscrire auprès de votre caisse d'Assurance maladie pour revenir au régime général.
• Si vous êtes étudiant : vous êtes affilié au régime général de la Sécurité sociale si vous êtes âgé de moins de 28 ans et si vous suivez des études supérieures. Les étudiants n'ont plus à s'affilier à la Sécurité sociale étudiante.
• Si vous êtes sans emploi : vous pouvez être affilié au régime général de la Sécurité sociale si vous êtes inscrit comme demandeur d'emploi à Pôle Emploi. Dans ce cas, vous êtes pris en charge par la caisse primaire d'Assurance maladie (CPAM).

🔎 Qui est concerné par le régime général de la Sécurité sociale ?

Le régime général de la Sécurité sociale française concerne la grande majorité de la population. Il couvre en effet les personnes exerçant une activité professionnelle salariée ou non salariée, les étudiants, les retraités et les personnes sans emploi.

Plus précisément, les personnes concernées par ce régime sont les suivantes :

• les salariés du secteur privé, qu'ils travaillent à temps plein ou à temps partiel, ainsi que les apprentis ;
• les travailleurs indépendants non rattachés à un régime spécifique (professions libérales, artistes auteurs, etc.) ;
• les étudiants de moins de 28 ans inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur ;
• les retraités bénéficiant d'une pension de retraite du régime général de la Sécurité sociale ;
• les personnes sans emploi inscrites comme demandeurs d'emploi à Pôle Emploi ;
• les personnes en situation de précarité, comme les bénéficiaires du RSA ou de l'ASS, les demandeurs d'asile, les réfugiés, etc.

📌 Ajoutons que certaines professions sont rattachées à des régimes spécifiques, comme les fonctionnaires, les agents de la SNCF, les marins, les agriculteurs, etc. Ces personnes ne relèvent pas du régime général de la Sécurité sociale, mais d'un régime particulier qui leur est propre.

✅ Comment savoir si je suis au régime général ?

Pour savoir si vous êtes au régime général de la Sécurité sociale en France, il est nécessaire de vérifier votre affiliation à l'Assurance maladie.

Si vous êtes salarié, vous êtes automatiquement affilié au régime général de la Sécurité sociale par votre employeur au moment de votre embauche. Vous êtes alors rattaché à une caisse primaire d'Assurance maladie (CPAM) en fonction de votre lieu de résidence.

Si vous êtes travailleur indépendant, vous pouvez également être affilié au régime général de la Sécurité sociale, sauf si vous exercez une activité relevant d'un régime spécifique, comme celui des professions libérales, des artistes auteurs, etc.

Pour vérifier votre affiliation à l'Assurance maladie et savoir si vous êtes au régime général, vous pouvez consulter votre carte Vitale. Si vous êtes affilié au régime général, vous verrez le logo de la Sécurité sociale sur votre carte. Vous pouvez également vous connecter à votre compte Ameli, le portail internet de l'Assurance maladie, pour vérifier votre affiliation et accéder à vos informations personnelles.

En cas de doutes sur votre affiliation au régime général ou si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur votre couverture sociale, vous pouvez contacter votre CPAM ou votre caisse régionale d'Assurance maladie (CRAM) pour obtenir de l'aide et des conseils.

📉 Le régime général a t-il un impact sur les remboursements de la mutuelle ?

Le régime général de la Sécurité sociale a un impact sur les remboursements de la mutuelle.

D'abord, il faut savoir que certains régimes proposent des remboursements plus élevés. C'est le cas notamment du régime d'Alsace-Moselle. Historiquement, les habitations de cette région disposent de meilleurs remboursements que le reste des assurés.

Aussi, les remboursements de la mutuelle sont souvent complémentaires aux remboursements de l'Assurance maladie. Dans le régime général de la Sécurité sociale, l'Assurance maladie prend en charge une partie des frais médicaux. Cette prise en charge est souvent partielle et le reste à charge peut être important. C'est là que la mutuelle intervient en remboursant, en complément de l'Assurance maladie, tout ou partie du reste à charge.

Ainsi, la mutuelle prend en charge les dépenses de santé qui ne sont pas couvertes ou mal couvertes par l'Assurance maladie. Les garanties et les niveaux de remboursement de la mutuelle dépendent donc de la couverture de base de l'Assurance maladie. Stéphane Manson, ostéopathe à Charenton, nous explique que les mutuelles qui remboursent les séances d'ostéopathie n'offrent pas toutes les mêmes garanties et modalités de remboursement. Il est donc important de bien choisir sa mutuelle en fonction de ses besoins et de sa situation personnelle.

📍 Quelle est l’adresse du régime général de la Sécurité sociale ?

Il n'existe pas une seule adresse physique du régime général de la Sécurité sociale. En effet, il est composé de nombreuses structures réparties sur l'ensemble du territoire français.

Cependant, si vous souhaitez contacter le régime général de la Sécurité sociale, vous pouvez vous adresser à votre caisse primaire d'Assurance maladie (CPAM) ou à votre caisse régionale d'Assurance maladie (CRAM) en fonction de votre lieu de résidence. Vous pouvez trouver les coordonnées de votre CPAM ou de votre CRAM sur le site internet Ameli, le portail de l'Assurance maladie.

Si vous êtes un professionnel de santé, vous pouvez contacter votre caisse d'Assurance maladie pour obtenir des informations sur les modalités de remboursement des soins et des prescriptions médicales.

Aussi, vous pouvez contacter la Sécurité sociale par téléphone au 3646 (service gratuit + prix d'un appel) du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.