ArrĂȘt de travail : dĂ©marches, renouvellement et Covid-19

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ArrĂȘt travail

Il existe trois raisons d'obtenir un arrĂȘt de travail : arrĂȘt maladie, accident du travail et en cas de grĂšve. Avec la crise sanitaire du coronavirus, de nouvelles situations peuvent justifier la demande d'un arrĂȘt de travail. Dans ce guide, retrouvez tout ce que vous devez savoir quant aux dĂ©marches pour un arrĂȘt de travail : oĂč l'envoyer, comment remplir le formulaire, quelles dĂ©marches pendant le Covid-19 et toutes les rĂ©ponses Ă  vos questions.


Tout savoir sur l'arrĂȘt de travail
📝 Les diffĂ©rents cas d'arrĂȘt de travail
  • ArrĂȘt maladie
  • Accident du travail
  • La demande d'arrĂȘt de travail dans l'attente d'un test Covid
  • GrĂšve
📌 Comment obtenir un arrĂȘt de travail ? Consultation chez le mĂ©decin et constitution d'un dossier auprĂšs de la CPAM
📅 DurĂ©e maximmale d'un arrĂȘt de travail 6 mois (en principe), jusqu'Ă  3 ans pour les ALD
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đŸ€” Qu'est-ce que l'arrĂȘt de travail Covid-19 ?

L'Assurance maladie s'est adaptĂ©e face Ă  la crise sanitaire, notamment pour les demandes d'arrĂȘt de travail.

Demande d'arrĂȘt de travail dans l'attente d'un test Covid

La crise sanitaire du COVID-19 a amenĂ© de nouvelles rĂšgles en cas d'arrĂȘt de travail. Il est important de s'isoler et passer un test de dĂ©pistage rapidement lorsque l'on a des symptĂŽmes du coronavirus.

L'Assurance maladie a mis en place un nouveau tĂ©lĂ©service depuis le 10 janvier 2021. Il s'adresse aux personnes qui ne peuvent pas tĂ©lĂ©travailler et qui ont besoin d'un arrĂȘt de travail.

Les assurés ayant des symptÎmes de la Covid-19 et ne pouvant pas télétravailler bénéficient d'une prise en charge par l'Assurance maladie. Cette derniÚre prend en charge les indemnités journaliÚres dÚs le premier jour.

Pour bĂ©nĂ©ficier de ces conditions particuliĂšres, les assurĂ©s doivent demander un arrĂȘt de travail dĂ©rogatoire sur le site declare.ameli.fr. Cet arrĂȘt de travail est de 4 jours maximum. Les indemnitĂ©s journaliĂšres et le complĂ©ment employeur sont versĂ©s sans conditions d’ouverture de droits et sans dĂ©lai de carence.

Faites la dĂ©marche sur le tĂ©lĂ©service Ameli Si l'assurĂ© prĂ©sentant des signes de Covid-19 et devant passer un test de dĂ©pistage fait sa demande d'arrĂȘt de travail depuis le tĂ©lĂ©service Ameli, il pourra bĂ©nĂ©ficier du versement d’indemnitĂ©s journaliĂšres et du complĂ©ment employeur sans conditions d’ouverture ni dĂ©lai de carence. En revanche, s'il se fait prescrire un arrĂȘt de travail par son mĂ©decin, il sera indemnisĂ© au titre du droit commun, avec application de la carence et sans complĂ©ment employeur.

De nouvelles situations permettant d'obtenir un arrĂȘt de travail

L'Assurance maladie a ajoutĂ© de nouvelles situations permettant d'obtenir un arrĂȘt de travail. Ci-dessous, voici une liste de raisons pour lesquelles l'assurĂ© peut demander un arrĂȘt de travail.

arret de travail covid 19 démarches
  • Si vous ĂȘtes cas contacts identifiĂ©s par l'Assurance maladie dans le cadre du "contact tracing". Le dispositif vise Ă  arrĂȘter plus vite les chaĂźnes de transmission du virus en repĂ©rant les symptĂŽmes et en testant de façon prĂ©coce.
  • Si vous ĂȘtes salariĂ©(e) et que vous devez garder vos enfants. Dans ce cas, vous devez attester de la fermeture de l’établissement, classe, section ou un document de l’Assurance Maladie attestant que l'enfant est considĂ©rĂ© comme un cas contact et doit ĂȘtre isolĂ©.
  • Si vous ĂȘtes salariĂ©(e) ne bĂ©nĂ©ficiant pas de protection sur votre lieu de travail, ne pouvant pas tĂ©lĂ©travailler et que vous ĂȘtes considĂ©rĂ©(e) comme Ă  trĂšs haut risque de contracter une forme sĂ©vĂšre de la maladie.
  • Si vous ĂȘtes salariĂ©(e) d'un Ă©tablissement de santĂ© ou mĂ©dico-lĂ©gal.
  • Si vous devez vous isoler suite Ă  un dĂ©placement Ă  l'Ă©tranger. En effet, tout salariĂ© relevant du rĂ©gime gĂ©nĂ©ral de retour d'un dĂ©placement Ă  l'Ă©tranger (professionnel ou personnel) doit obligatoirements'isoler 7 jours Ă  compter du jour de leur retour.

📬 OĂč doit-on envoyer un arrĂȘt de travail ?

Lorsque votre mĂ©decin prescrit un arrĂȘt de travail, deux situations sont possibles.

EN LIGNE Si votre mĂ©decin a Ă©tabli la prescription d'arrĂȘt de travail en ligne : la plupart des donnĂ©es utiles Ă  l'Ă©tude de votre dossier sont transmises automatiquement Ă  la CPAM et au service mĂ©dical.

L'assurĂ© doit adresser par courrier Ă  son employeur (ou Ă  son agence PĂŽle emploi s'il est demandeur d'emploi) l'exemplaire imprimĂ© remis par le mĂ©decin. Le dĂ©lai est de 48 heures Ă  compter de la date de votre arrĂȘt de travail. Ce dĂ©lai ne varie pas selon la durĂ©e d'arrĂȘt de travail prescrite.

PAPIER Si votre mĂ©decin a Ă©tabli la prescription d'arrĂȘt de travail sur un formulaire papier, l'assurĂ© dispose de 48 heures pour envoyer les volets 1 et 2 Ă  sa CPAM par courrier postal et le volet 3 Ă  son employeur ou Ă  son agence PĂŽle emploi s'il est demandeur d'emploi.

đŸ’¶ Comment obtenir des indemnitĂ©s pour un arrĂȘt de travail ?

indemnité arret de travail

Les indemnitĂ©s journaliĂšres (IJ) versĂ©es par l'Assurance maladie permettent de compenser la perte de salaire en cas d'arrĂȘt de travail. AprĂšs un dĂ©lai de carence de 3 jours, l'assurĂ© peut percevoir des IJ sous certaines conditions. Les indemnitĂ©s sont calculĂ©es Ă  partir de votre salaire brut. Elles vous sont versĂ©es aprĂšs traitement de votre dossier par votre CPAM puis toutes les 2 semaines environ.

Les personnes travaillant dans le secteur public n'ont plus de dĂ©lai de carence depuis 2014. Un fonctionnaire est donc indemnisĂ© dĂšs le premier jour de son arrĂȘt de travail.

Base de calcul des indemnités journaliÚres :

Les indemnitĂ©s reprĂ©sentent 50% du salaire journalier de base de l'assurĂ©. Il est calculĂ© en faisant la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois prĂ©cĂ©dant l'arrĂȘt de travail.

À noter que les indemnitĂ©s sont plafonnĂ©es : votre indemnitĂ© journaliĂšre ne pourra pas excĂ©der 46,00 € bruts.

Le maintien de votre salaire intĂ©gral est possible : renseignez-vous ! Certaines entreprises sont soumises Ă  une convention collective qui assure le maintien de votre salaire intĂ©gral ou partiel pendant votre arrĂȘt de travail pour maladie. Il peut aussi y avoir un accord conclu en interne et qui prĂ©voit ce maintien : la subrogation. Demandez des renseignements auprĂšs du service paye de votre entreprise.

⏱ DurĂ©e maximum d'un arrĂȘt de travail

En principe, un arrĂȘt de travail pour une maladie dite ordinaire ne peut pas ĂȘtre supĂ©rieur Ă  6 mois. La durĂ©e d'un arrĂȘt de travail est fixĂ©e par le mĂ©decin et varie selon le type d'affection et la durĂ©e du traitement. L'arrĂȘt de travail doit commencer le jour de la prescription. Sur une pĂ©riode de 3 ans consĂ©cutifs, l'Assurance maladie verse 360 jours d'indemnitĂ©.

Pour les affections longue durĂ©e (ALD), la durĂ©e est gĂ©nĂ©ralement de 3 ans. Cette durĂ©e est prĂ©vue par l'article R323-1 du code de la SĂ©curitĂ© sociale. PassĂ© les 3 annĂ©es, l'assurĂ© doit retravailler pendant 1 ans pour bĂ©nĂ©ficier Ă  nouveau de 3 ans d'arrĂȘt de travail. Selon les cas, il est possible que ce ne soit plus une indemnitĂ© mais une pension d'invaliditĂ© qui est versĂ©e, Ă  condition qu'un bilan mĂ©dical le justifie.

INFO À noter que pour aider les mĂ©decins dans la prescription d'arrĂȘt de travail, il existe des durĂ©es de rĂ©fĂ©rence. Ces derniĂšres sont Ă©tablies par la Haute AutoritĂ© de SantĂ© (HAS), par pathologie ou intervention. Bien entendu, les durĂ©es de rĂ©fĂ©rence d'arrĂȘt de travail ne sont qu'indicative et Ă  adapter en fonction de la situation de chaque patient.

📝 Comment remplir le formulaire d'arrĂȘt de travail ?

La feuille d'arrĂȘt de travail est Ă  remplir en 3 exemplaires, pour l'assurĂ©, le mĂ©decin et l'employeur.

ASSURÉ Ce que doit renseigner le salarié : la partie intitulĂ©e "l'assurĂ©".

  • le numĂ©ro de SĂ©curitĂ© sociale ;
  • son nom et prĂ©nom ;
  • ses coordonnĂ©es : adresse et numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone ;
  • le code de son organisme de rattachement, inscrit sur l'attestation de carte vitale ;
  • son statut professionnel : salariĂ©, indĂ©pendant ou sans emploi ;
  • les coordonnĂ©es de son employeur ;
  • toutes informations complĂ©mentaires relatives Ă  son arrĂȘt de travail.

MÉDECIN Ce que doit remplir le mĂ©decin : la partie intitulĂ©e "les renseignements mĂ©dicaux".

  • la durĂ©e de l'arrĂȘt de travail ;
  • renseigner si l'arrĂȘt de travail est liĂ© Ă  une affection mentionnĂ©e par les articles L324-1 et R613-69 du code de la SĂ©curitĂ© sociale ;
  • la raison/maladie ;
  • si les sorties sont autorisĂ©es ou non (jours et horaires de sortie, le cas Ă©chĂ©ant) ;
  • la possibilitĂ© d'une reprise Ă  temps partiel pour raison mĂ©dicale ;
  • la date, la signature et le cachet du mĂ©decin traitant

EMPLOYEUR Et pour finir, l'employeur doit fournir une attestation de salaire qui servira de base pour calculer les indemnités versées par l'Assurance maladie.

Comment faire si on a plusieurs employeurs ? Si le salariĂ© a plusieurs employeurs, il doit informer chacun de ses employeurs avec la feuille d'arrĂȘt de travail. Aussi, chaque employeur doit fournir une attestation de salaire Ă  la CPAM du salariĂ©.

♻ Comment renouveler un formulaire d'arrĂȘt de travail ?

Pour prolonger son arrĂȘt de travail, les dĂ©marches sont les mĂȘmes que pour la prescription initiale.

IMPORTANT Il est impĂ©ratif que la prolongation de l'arrĂȘt de travail soit prescrite par le mĂ©decin prescripteur de l'arrĂȘt initial ou par le mĂ©decin traitant. Pour autant, il existe 3 exceptions Ă  ce principe :

  • si le renouvellement d'arrĂȘt de travail est prescrit par un mĂ©decin spĂ©cialiste consultĂ© Ă  la demande du mĂ©decin traitant ;
  • si la prolongation est prescrite par le mĂ©decin remplaçant le mĂ©decin prescripteur de l'arrĂȘt initial ou le mĂ©decin remplaçant le mĂ©decin traitant ;
  • si le renouvellement est prescrit Ă  l'occasion d'une hospitalisation.

Si la prolongation de l'arrĂȘt de travail n'est pas prescrite dans l'une des conditions ci-dessus, l'assurĂ© est tenu de justifier cette prolongation auprĂšs de l'Assurance maladie. Il doit apporter la preuve par tous moyens Ă  la demande de l'organisme d'Assurance maladie. Si la dĂ©cision n'est pas justifiĂ©e, l'Assurance maladie se rĂ©serve le droit de ne pas verser les indemnitĂ©s.

La prolongation d'un arrĂȘt de travail n'implique pas de subir de nouveau un dĂ©lai de carence. Les dates doivent se suivre et le dĂ©lai de carence n’est pas retenu une seconde fois. Il convient d'envoyer l'arrĂȘt de travail Ă  sa CPAM et Ă  son employeur dans les 48h pour qu'il soit effectif et ainsi obtenir ses indemnitĂ©s.

💬 FAQ sur les arrĂȘts de travail

đŸ’» Covid-19 : comment utiliser le tĂ©lĂ©service declare.ameli.fr ?

  1Úre étape : isolement, déclaration sur le téléservice et test

L'assuré doit tout d'abord déclarer sa situation sur le téléservice Ameli. Il doit confirmer ne pas pouvoir télétravailler et réaliser un test PCR ou antigénique dans les 2 jours suivant sa déclaration.

⚠ À l'issue de cette Ă©tape, un numĂ©ro de dossier unique est dĂ©livrĂ©. Il est important de le noter et de le conserver pour la suite de la dĂ©marche.

  2Ăšme Ă©tape : enregistrement de la date du rĂ©sultat du test et Ă©volution de l’arrĂȘt de travail

Une fois le résultat du test obtenu, vous devez vous reconnecter sur le téléservice Ameli et indiquer la date de réception du résultat du test et le lieu de dépistage.

Des indemnitĂ©s journaliĂšres sont versĂ©es pour la pĂ©riode allant de la date de la premiĂšre dĂ©claration sur le tĂ©lĂ©service et la date de rĂ©sultat du test dĂ©clarĂ©e dans l’étape 2. Ceci est valable que le test soit positif ou nĂ©gatif et dans une limite de quatre jours maximum.

⏰ Quel dĂ©lai pour envoyer un arrĂȘt de travail ?

Le dĂ©lai pour envoyer votre arrĂȘt de travail est de 48 heures. Vous devez envoyer les volets n°1 et n°2 Ă  votre Caisse primaire d'Assurance maladie (CPAM) dans les 2 jours ouvrables qui suivent la date d'interruption de travail. Le volet n°3 de l'arrĂȘt maladie doit quant Ă  lui ĂȘtre adressĂ© Ă  votre employeur dans un dĂ©lai de 48 heures Ă©galement.

❌ Sans emploi : quels critĂšres pour bĂ©nĂ©ficier des IJ maladie ?

Si vous ĂȘtes sans emploi, vous pouvez percevoir des indemnitĂ©s journaliĂšres dans les cas suivants :

  • vous percevez une allocation chĂŽmage ;
  • ou vous avez Ă©tĂ© indemnisĂ© par l'assurance chĂŽmage au cours des 12 derniers mois ou vous avez cessĂ© votre activitĂ© salariĂ©e depuis moins de 12 mois.

⏱ Y a-t-il des heures de sorties lors d'un arrĂȘt de travail ?

Dans certains cas, le mĂ©decin traitant peut prĂ©voir des jours et des horaires de sortie. Ces horaires de sortie sont indiquĂ©s sur l'arrĂȘt de travail. L'assurĂ© doit rester chez lui en dehors de ces horaires. La SĂ©curitĂ© sociale et l'employeur peuvent vĂ©rifier le respect de ces horaires de sortie.

📝 Est-ce obligatoire d'utiliser un arrĂȘt de travail ?

Non, l'assurĂ© n'est pas obligĂ© d'utiliser l'arrĂȘt de travail fourni par son mĂ©decin traitant. Pour cela, il suffit de ne pas l'envoyer Ă  votre CPAM et employeur.

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