Forfait journalier hospitalier : définition, prix et exonération
Le forfait journalier hospitalier est un montant forfaitaire dû par les patients qui séjournent plus d’une journée dans un établissement de santé. Fixé par arrêté ministériel, le prix du forfait journalier est de 20 €/jour dans une clinique ou dans un hôpital, et de 15 €/jour si vous êtes hospitalisé dans un service de psychiatrie. Ce forfait n’est jamais remboursé par la Sécurité sociale, mais vous pouvez bénéficier d’une prise en charge si vous avez une bonne mutuelle !
🔎 Forfait journalier : définition | Somme due par les patients qui séjourne plus d’une journée dans un établissement de santé. Il couvre les frais d’hébergement, de repas et d’entretien. |
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💰 Montant du forfait journalier hospitalier |
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🏥 Prise en charge du forfait journalier | ❌ Aucune prise en charge par la Sécurité sociale ✅ En frais réels par la mutuelle |
🤔 Exonération du forfait journalier en ALD | ❌ Non, il n’y a pas d’exonération du forfait journalier en ALD. |
🤔 Forfait journalier hospitalier : qu'est-ce que c'est ?
Le forfait journalier hospitalier est une participation financière forfaitaire qui doit être réglée par le patient qui séjourne à l’hôpital plus d’une journée. Il englobe les frais d’hébergement, de repas, et d’entretien durant l’hospitalisation.
Le patient doit régler le forfait hospitalier pour chaque journée passée à l’hôpital, depuis sa date d’entrée, jusqu’au jour de sa sortie.
Quel que soit le type d’établissement de santé : hôpital public, clinique privée conventionnée ou non conventionnée, le forfait journalier est à la charge du patient.
💰 Prix du forfait hospitalier en 2024
Le prix du forfait hospitalier en clinique privée ou en hôpital public est de 20 €/jour. Si vous êtes hospitalisé dans le service psychiatrique d’un établissement de santé, alors le forfait hospitalier est de 15 €/jour.
👩⚖️ À NOTER Le prix du forfait hospitalier est fixé par les articles 1 et 2 de l’arrêté du 20 juin 2019.
Vous devez régler le prix du forfait hospitalier pour chaque jour passé à l’hôpital. L’établissement émet la facturation du forfait journalier le jour de votre sortie. Il détermine le prix du forfait journalier en calculant le nombre de jours passés depuis votre date d’arrivée jusqu’à votre date de sortie, incluse.
⚠️ En cas d’hospitalisation, d’autres frais seront à régler lors de votre sortie :
- le ticket modérateur ;
- les dépassements d’honoraires des médecins ;
- les frais de confort : supplément pour chambre particulière, option TV, etc.
👴 Quel est le montant du forfait journalier en EHPAD ?
Les EHPAD ne sont pas concernés par le forfait hospitalier journalier. Chaque EHPAD fixe ses tarifs selon plusieurs critères :
- autonomie du résident ;
- prix de l’hébergement : chambre seule, double, etc. ;
- accueil hôtelier : accès à une salle de bain, nettoyage des chambres, maintenance des bâtiments, accès à internet, etc. ;
- restauration : fourniture du repas, accès à un service de restauration, etc. ;
- blanchissage ;
- animation de la vie sociale, etc.
✅ Prise en charge du forfait journalier hospitalier par la mutuelle
Le forfait journalier n’est pas pris en charge par la Sécurité sociale. Il est donc important d’avoir une bonne mutuelle santé pour être remboursé en cas d'hospitalisation de plus de 24h.
Le forfait hospitalier est généralement remboursée en frais réels par la mutuelle, c’est-à-dire qu'elle prend en charge l'intégralité du prix de votre forfait journalier, quels que soient le montant et la durée de votre séjour. Sachez que tous les contrats de mutuelle dits “responsables et solidaires” prennent en charge l’intégralité du forfait journalier hospitalier.
👉 BON À SAVOIR Pour connaître votre niveau de prise en charge, consultez la garantie “Hospitalisation”, et recherchez la mention “Forfait journalier hospitalier” sur votre contrat de mutuelle.
📺 Comment est remboursé le forfait journalier hospitalier avec une chambre individuelle ?
Les mutuelles distinguent le remboursement du forfait journalier hospitalier et celui d’une chambre individuelle. Si la Sécurité sociale ne rembourse jamais ces 2 dépenses, votre mutuelle peut prendre en charge tout ou partie de ces frais. Comme pour le forfait journalier hospitalier, vous retrouverez le remboursement de la chambre individuelle sous la garantie “Hospitalisation”.
Découvrez le classement des mutuelles avec une bonne prise en charge des frais d’hospitalisation :
💰 Assureurs et tarif | 🏥 Remboursement forfait journalier hospitalier | ⭐ Autres garanties hospitalisation couvertes |
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à partir de 3,31€/mois |
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À partir de 15,79 €/mois |
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À partir de 23,06 €/mois |
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🏥 Exonération du forfait hospitalier : les cas particuliers
Dans certains cas particuliers, le patient hospitalisé peut être exonéré des frais journaliers. En d’autres termes, vous ne payez pas le forfait hospitalier si vous êtes dans l’un des cas suivants :
- femme enceinte durant les 4 derniers mois de grossesse, pour l’accouchement et pendant les 12 jours suivants ;
- bénéficiaire de la CSS (ex-CMU) ou de l’aide médicale de l’État (AME) ;
- enfant hospitalisé dans les 30 jours suivant sa naissance ;
- hospitalisation liée à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ;
- hospitalisation à domicile ;
- enfant handicapé de moins de 20 ans, hébergé dans un établissement spécial ;
- bénéficiaire du régime Alsace-Moselle ;
- titulaire d’une pension militaire ;
- victime d’un acte de terrorisme.
🤷♀️ Quelle est la différence entre le forfait journalier et le forfait hospitalier ?
Il n’y a aucune différence entre le forfait journalier et le forfait hospitalier, ce sont deux termes pour désigner la somme due par le patient après 24h d’hospitalisation.
⚠️ IMPORTANT Il faut surtout différencier les frais de séjour, aussi appelés “frais d’hospitalisation”, et le forfait hospitalier journalier. Les frais de séjour correspondent aux dépenses liées à l’hospitalisation : hébergement, repas, médicaments, examens, soins pré et post opératoires. Le forfait hospitalier journalier est à la charge du patient, alors que les frais de séjours sont remboursés à hauteur de 80% du tarif de base par l’Assurance maladie. Les 20 % restants peuvent être pris en charge si vous disposez d’une mutuelle.
❓ FAQ sur le forfait journalier hospitalier
💸 Exonération du forfait journalier en ALD
Les ALD (affections de longue durée) ne sont pas exonérés du forfait journalier ! Pour toute hospitalisation supérieure à une journée, même si vous souffrez d’une ALD, vous devrez régler le montant du forfait hospitalier.
📌 Qui paye le forfait journalier hospitalier ?
Le forfait journalier hospitalier est à la charge du patient. Il doit régler le forfait lors de sa sortie de l’hôpital. Il peut ensuite demander le remboursement auprès de sa mutuelle avec la facture acquittée à l’appui.
⚖️ Quelle est la différence entre les frais de séjour et le forfait hospitalier ?
Le forfait hospitalier est une participation financière du patient aux frais d’entretien et d’hébergement. Il s’agit d’une somme due par le patient pour chaque journée d’hospitalisation.
Les frais de séjour correspondent aux dépenses de l’établissement pour l’hospitalisation du patient : hébergement, repas, personnel soignant, médicaments, examens, soins pré opératoires et post opératoires…
- Le forfait journalier hospitalier n’est pas remboursé par la Sécurité sociale, mais il est pris en charge par votre mutuelle.
✔️ En revanche, les frais de séjour sont couverts par l’Assurance maladie à hauteur de 80 % du tarif conventionnel.